Question dans Situation personnelle
bonjour,
deux petites questions à "sandel"que je félicite au passage pour ses réponses éfficaces!!!)
1-vous citiez à propos de l'agessa:
"On ne paie la cotisation retraite à l'agessa (6,65%) et l'ircec que lorsque l'on est affilié à l'agessa. pour cela il faut gagner environ 7500€ ds l'année (de rev prof). c'est pr cela que dans un premier temps, qd on est simplement assujetti, les charges obligatoires ne sont que de 10%."
en est-il de même pour la MDA (maison des artistes)
2-si on déclare dans ses BNC le cumul des revenus MDA et AE, l'urssaf et la MDA vont calculer les cotisations sur ce total?!?!, on va payer deux fois!!!???
ou alors peut-on les informer respectivement des Chiffres d'affaires réalisés (présentation de factures par exemple)(il me semble d'ailleurs que le réglement pour les AE se fait au mois ou trimestre)
bubugraphic
deux petites questions à "sandel"que je félicite au passage pour ses réponses éfficaces!!!)
1-vous citiez à propos de l'agessa:
"On ne paie la cotisation retraite à l'agessa (6,65%) et l'ircec que lorsque l'on est affilié à l'agessa. pour cela il faut gagner environ 7500€ ds l'année (de rev prof). c'est pr cela que dans un premier temps, qd on est simplement assujetti, les charges obligatoires ne sont que de 10%."
en est-il de même pour la MDA (maison des artistes)
2-si on déclare dans ses BNC le cumul des revenus MDA et AE, l'urssaf et la MDA vont calculer les cotisations sur ce total?!?!, on va payer deux fois!!!???
ou alors peut-on les informer respectivement des Chiffres d'affaires réalisés (présentation de factures par exemple)(il me semble d'ailleurs que le réglement pour les AE se fait au mois ou trimestre)
bubugraphic
bonjour bubugraphic
je connais moins la MDA, il faut regarder sur leur site, mais il me semble que ça fonctionne comme l'agessa, avec un système de précompte - assujettissement / puis affiliation, retraite, etc.
quand à votre 2ème queston, j'ai tourné autour pendant des mois... personne (impôts...) n'arrivait à me répondre pour cette histoire de nécessaire séparation des CA. Il ne faut pas qu'ils cumulent, sinon effectivement il n'y aura qu'un seul revenu prof et 2 caisses qui vont le prendre pr assiette !
La seule solution que j'ai trouvé c'est d'avoir 2 entreprises individuelles distinctes, une en tant qu'artiste-auteur/agessa et l'autre en tant que sophrologue à l'urssaf. donc je fais 2 comptas, 2 bilans... double vie quoi !
MDA + AE, ça pourrait peut-être marcher. Le pb, c'est qd on crée AE, ils demandent "avez vs déjà été en TNS" et si oui, quand avez vous arrêté ? Je sais pas si on peut créer une AE si on est déjà en libéral (artiste). Moi j'ai fait EI déclaration contrôlée au final pr le côté urssaf, parce que j'avais des frais professionnels et que je voulais pouvoir les déduire.
Sinon ça dépend aussi de la manière dont les revenus prof vont être déclarés sur la feuille d'impôt 2009. et là, je crois pas qu'on ait la réponse avant 2010 !! La MDA va regarder le rev prof BNC (CA - 34% si micro-BNC ou CA - frais réels si déclaration contrôlée) pr calculer les charges. Comme à l'agessa, je pense qu'on justifie aussi de ses ventes en envoyant les factures pour l'affiliation (et peut-être ts les ans).
euh... ça vous éclaire ?
sandel
je connais moins la MDA, il faut regarder sur leur site, mais il me semble que ça fonctionne comme l'agessa, avec un système de précompte - assujettissement / puis affiliation, retraite, etc.
quand à votre 2ème queston, j'ai tourné autour pendant des mois... personne (impôts...) n'arrivait à me répondre pour cette histoire de nécessaire séparation des CA. Il ne faut pas qu'ils cumulent, sinon effectivement il n'y aura qu'un seul revenu prof et 2 caisses qui vont le prendre pr assiette !
La seule solution que j'ai trouvé c'est d'avoir 2 entreprises individuelles distinctes, une en tant qu'artiste-auteur/agessa et l'autre en tant que sophrologue à l'urssaf. donc je fais 2 comptas, 2 bilans... double vie quoi !
MDA + AE, ça pourrait peut-être marcher. Le pb, c'est qd on crée AE, ils demandent "avez vs déjà été en TNS" et si oui, quand avez vous arrêté ? Je sais pas si on peut créer une AE si on est déjà en libéral (artiste). Moi j'ai fait EI déclaration contrôlée au final pr le côté urssaf, parce que j'avais des frais professionnels et que je voulais pouvoir les déduire.
Sinon ça dépend aussi de la manière dont les revenus prof vont être déclarés sur la feuille d'impôt 2009. et là, je crois pas qu'on ait la réponse avant 2010 !! La MDA va regarder le rev prof BNC (CA - 34% si micro-BNC ou CA - frais réels si déclaration contrôlée) pr calculer les charges. Comme à l'agessa, je pense qu'on justifie aussi de ses ventes en envoyant les factures pour l'affiliation (et peut-être ts les ans).
euh... ça vous éclaire ?
sandel
oui, merci beaucoup!
dans mon cas, j'ai déjà une déclaration de création d'activité au CFE des impots, mais je n'ai encore fait aucune facture, donc aucune déclaration à la MDA, et je souhaite donc créer une seconde activité (au CFE des impots également - je crois) que je souhaite mener sous le statut d'AE : profession liberale "artiste du spectacle".
j'imagine donc qu'il vont m'attribuer un nouvel APE et SIRET (SIRENE commun si j'ai bien compris), si toutefois effectivement, je parviens à m'inscrire AE avec dèjà une activité de travailleur indépendant!
bubugraphic
dans mon cas, j'ai déjà une déclaration de création d'activité au CFE des impots, mais je n'ai encore fait aucune facture, donc aucune déclaration à la MDA, et je souhaite donc créer une seconde activité (au CFE des impots également - je crois) que je souhaite mener sous le statut d'AE : profession liberale "artiste du spectacle".
j'imagine donc qu'il vont m'attribuer un nouvel APE et SIRET (SIRENE commun si j'ai bien compris), si toutefois effectivement, je parviens à m'inscrire AE avec dèjà une activité de travailleur indépendant!
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Depuis des années je déclare pour l'IR les droits d'auteurs (DA) de mon mari en" traitement et salaires" et non en micro-entreprise. Je croyais que c'était obligatoire.
D'après ce que je comprends du forum, les droits d'auteur (4000 euros/an, activité secondaire- enseignant universitaire puis retraité depuis 2 ans-) peuvent passer en micro-entreprise (+ intéressant pour les abattements de frais pro mais plus de charges sociales que ce que le précompte Agessa prélève). Mais peuvent-ils passer en AE?? Du fait des revenus du foyer fiscal, je n'aurais pas le droit au prélèvelent fiscal libératoire, donc cela passera en BNC. dans le cas de l'AE il y aura-t-il aussi un abbatement de34% pour frais pro?
D'après ce que je comprends du forum, les droits d'auteur (4000 euros/an, activité secondaire- enseignant universitaire puis retraité depuis 2 ans-) peuvent passer en micro-entreprise (+ intéressant pour les abattements de frais pro mais plus de charges sociales que ce que le précompte Agessa prélève). Mais peuvent-ils passer en AE?? Du fait des revenus du foyer fiscal, je n'aurais pas le droit au prélèvelent fiscal libératoire, donc cela passera en BNC. dans le cas de l'AE il y aura-t-il aussi un abbatement de34% pour frais pro?
Bonjour,
Pour les revenus écrivain vous avez le choix entre salaire et traitement ou BNC (pr BNC il faut donc n° siret à demander au CFE impôts et surtout pas à l'urssaf).
Si vs choisissez BNC, effectivement cela permet de déduire 34% de frais du CA pr obtenir le rev prof qui sera imposable. c'est plus intéressant de ce côté là.
Les charges sociales seront tjs les mêmes puisque c'est le précompte qui prévaudra étant donné que votre mari est retraité et que vous serez simplement assujetti à l'agessa.
je pense que les droits d'auteurs ne peuvent pas passer en AE, ce ne sont pas des honoraires mais des droits d'auteurs. je ne vois pas l'intérêt d'ailleurs, vu qu'il y aurait 18,3% du CA de charges sociales au lieu de 10% environ côté précompte agessa. Comme votre mari est déjà retraité, il ne paiera pas la retraite + ret compl sur ses revenus agessa.
cordialement
sandel
Pour les revenus écrivain vous avez le choix entre salaire et traitement ou BNC (pr BNC il faut donc n° siret à demander au CFE impôts et surtout pas à l'urssaf).
Si vs choisissez BNC, effectivement cela permet de déduire 34% de frais du CA pr obtenir le rev prof qui sera imposable. c'est plus intéressant de ce côté là.
Les charges sociales seront tjs les mêmes puisque c'est le précompte qui prévaudra étant donné que votre mari est retraité et que vous serez simplement assujetti à l'agessa.
je pense que les droits d'auteurs ne peuvent pas passer en AE, ce ne sont pas des honoraires mais des droits d'auteurs. je ne vois pas l'intérêt d'ailleurs, vu qu'il y aurait 18,3% du CA de charges sociales au lieu de 10% environ côté précompte agessa. Comme votre mari est déjà retraité, il ne paiera pas la retraite + ret compl sur ses revenus agessa.
cordialement
sandel
Bonjour,
Je ne pensais pas trouver à sujet qui correspond exactement à ma question.
Je suis auto-entrepreneur depuis trois semaines. (Traducteur). Je travaille également en droits d'auteur (Agessa) depuis juillet 2008. Je viens juste d'apprendre qu'on doit adhérer à l'Agessa et payer 6,65% de charges (en plus des 10%) si on a dépassé 7500€ en 2008 ce qui est mon cas à une centaine d'euros près.
Je suis aussi salarié (vacataire) donc je cotise déjà pour tout.
[b]L'Agessa m'a dit que l'adhésion est obligatoire[/b] si on dépasse le seuil des revenus ce qui n'est pas ce qu'on dit plus haut dans les messages!
Voilà donc mes questions: Est-ce que on est vraiment obligé de payer les 6,65% et à l'avenir est-ce qu'il n'est pas plus avantageux de facturer en AE. Je sais que en AE les charges sont plus important, mais les 20,5% comprennent les impôts. Je ne suis pas doué pour les finances et je n'arrive pas à savoir si je vais payer plus d'impôts sur le revenu avec les droits d'auteur.
De l'aide svp. C'est vraiment trop compliqué pour ma petite tête.
Simon
Je ne pensais pas trouver à sujet qui correspond exactement à ma question.
Je suis auto-entrepreneur depuis trois semaines. (Traducteur). Je travaille également en droits d'auteur (Agessa) depuis juillet 2008. Je viens juste d'apprendre qu'on doit adhérer à l'Agessa et payer 6,65% de charges (en plus des 10%) si on a dépassé 7500€ en 2008 ce qui est mon cas à une centaine d'euros près.
Je suis aussi salarié (vacataire) donc je cotise déjà pour tout.
[b]L'Agessa m'a dit que l'adhésion est obligatoire[/b] si on dépasse le seuil des revenus ce qui n'est pas ce qu'on dit plus haut dans les messages!
Voilà donc mes questions: Est-ce que on est vraiment obligé de payer les 6,65% et à l'avenir est-ce qu'il n'est pas plus avantageux de facturer en AE. Je sais que en AE les charges sont plus important, mais les 20,5% comprennent les impôts. Je ne suis pas doué pour les finances et je n'arrive pas à savoir si je vais payer plus d'impôts sur le revenu avec les droits d'auteur.
De l'aide svp. C'est vraiment trop compliqué pour ma petite tête.
Simon
@ monkey99.
En fait, la raison est que "tout salaire est soumis à cotisation sociale".
Même si vous ne dépendez pas du régime artiste-auteur, dans le principe vous cotisez pour ceux dont c'est le statut, pour "aider" ce statut.
Il me semble même que dès le 1er €, tout revenu en DA doit être déclarée à l'Agessa l'année d'après, pour cette cotisation retraite.
Dans votre cas, vous allez être "assujetti" (cotisations sans statut) et comme vous dépassez la somme plancher, vous pouvez être "affilié" (cotisations et avoir le statut d'auteur, donc notamment une sécu).
En fait, la raison est que "tout salaire est soumis à cotisation sociale".
Même si vous ne dépendez pas du régime artiste-auteur, dans le principe vous cotisez pour ceux dont c'est le statut, pour "aider" ce statut.
Il me semble même que dès le 1er €, tout revenu en DA doit être déclarée à l'Agessa l'année d'après, pour cette cotisation retraite.
Dans votre cas, vous allez être "assujetti" (cotisations sans statut) et comme vous dépassez la somme plancher, vous pouvez être "affilié" (cotisations et avoir le statut d'auteur, donc notamment une sécu).
Bonjour,
effectivement, il est possible que l'on doive payer la retraite de base (6,65%) à partir du moment où l'on dépasse le seuil d'affiliation, vu que la retraite de base fait partie des cotisations obligatoires (on a juste la "chance" de ne pas avoir à la payer tant qu'on est que assujetti). là je n'ai jamais eu cette question à poser, donc je ne sais pas.
par contre, il est certain que l'on a pas à payer la retraite complémentaire parce que dans la loi (voir code de la sécurité sociale), on ne paie qu'une ret compl, celle de l'activité principale.
est-il plus intéressant de prendre agessa (ass mal + csg + crds + ret de base = environ 16%) ou AE avec micro fiscal ?
là il faut se créer un fichier excell et faire des simulations... cela dépend des autres revenus que l'on déclare déjà. Et il ne faut pas oublier que le micro-fiscal est vite perdu (dès que rev imp > 25000€ et quelques) ou que CA > 32000€. Donc il faut aussi voir à long terme ds les choix qu'on fait.
cordialement
sandel
effectivement, il est possible que l'on doive payer la retraite de base (6,65%) à partir du moment où l'on dépasse le seuil d'affiliation, vu que la retraite de base fait partie des cotisations obligatoires (on a juste la "chance" de ne pas avoir à la payer tant qu'on est que assujetti). là je n'ai jamais eu cette question à poser, donc je ne sais pas.
par contre, il est certain que l'on a pas à payer la retraite complémentaire parce que dans la loi (voir code de la sécurité sociale), on ne paie qu'une ret compl, celle de l'activité principale.
est-il plus intéressant de prendre agessa (ass mal + csg + crds + ret de base = environ 16%) ou AE avec micro fiscal ?
là il faut se créer un fichier excell et faire des simulations... cela dépend des autres revenus que l'on déclare déjà. Et il ne faut pas oublier que le micro-fiscal est vite perdu (dès que rev imp > 25000€ et quelques) ou que CA > 32000€. Donc il faut aussi voir à long terme ds les choix qu'on fait.
cordialement
sandel
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