Question dans Situation personnelle
Bonsoir,
petite question sur le cumul des statuts Agessa et AE...
Je m'apprête à me lancer sur le marché de la traduction. Dans l'idéal, j'aimerais travailler pour des maisons d'édition pour la traduction d'oeuvres écrites bien entendu destinées à publication.
Comme vous le savez peut-être, le "traducteur d'édition" (que l'on considère souvent comme traducteur "littéraire", ce qui n'est pas tout à fait exact) est assimilé à un auteur, et se retrouve donc payé en droits d'auteurs. A chaque versement de droits d'auteur est établie une déclaration Agessa, qui en début de carrière permet au traducteur de se voir attribuer un numéro de précompte auprès des Agessa. Il ne sera véritablement affilié à cet organisme qu'à partir de l'obtention de 7500€ de droits d'auteurs environ sur l'année (une situation qui sera remise en cause tous les ans, le traducteur devant à nouveau faire ce chiffre pour rester affilié).
Ma question est la suivante: si je pars du principe que ce chiffre est atteint et que je dépends donc des Agessa, m'est-il possible de me déclarer auto-entrepreneur afin d'obtenir un numéro SIRET et pouvoir facturer d'autres services de traduction (à des entreprises, des particuliers, des agences de traduction)?
Je serais tenté de penser que cela est possible, or la gentille dame de l'Urssaf n'a pas pu répondre à ma question aujourd'hui...
Il faut savoir que dans la traduction, on ne vit que très rarement de la seule traduction d'édition et donc des droits d'auteurs. Généralement on retrouve des traducteurs dits techniques (en profession libérale ou micro-entreprise) qui facturent tous types de clients mais sont ammenés à traduire de façon très occasionnelle un ouvrage pour une maison d'édition (le cas échéant, ils atteignent rarement le seuil de 7500€ pour être affilié aux Agessa et restent donc en situation de précompte).
Toute information fiable est bonne à prendre. Merci d'avance.
(question à l'origine posée dans la mauvaise catégorie, désolé)
petite question sur le cumul des statuts Agessa et AE...
Je m'apprête à me lancer sur le marché de la traduction. Dans l'idéal, j'aimerais travailler pour des maisons d'édition pour la traduction d'oeuvres écrites bien entendu destinées à publication.
Comme vous le savez peut-être, le "traducteur d'édition" (que l'on considère souvent comme traducteur "littéraire", ce qui n'est pas tout à fait exact) est assimilé à un auteur, et se retrouve donc payé en droits d'auteurs. A chaque versement de droits d'auteur est établie une déclaration Agessa, qui en début de carrière permet au traducteur de se voir attribuer un numéro de précompte auprès des Agessa. Il ne sera véritablement affilié à cet organisme qu'à partir de l'obtention de 7500€ de droits d'auteurs environ sur l'année (une situation qui sera remise en cause tous les ans, le traducteur devant à nouveau faire ce chiffre pour rester affilié).
Ma question est la suivante: si je pars du principe que ce chiffre est atteint et que je dépends donc des Agessa, m'est-il possible de me déclarer auto-entrepreneur afin d'obtenir un numéro SIRET et pouvoir facturer d'autres services de traduction (à des entreprises, des particuliers, des agences de traduction)?
Je serais tenté de penser que cela est possible, or la gentille dame de l'Urssaf n'a pas pu répondre à ma question aujourd'hui...
Il faut savoir que dans la traduction, on ne vit que très rarement de la seule traduction d'édition et donc des droits d'auteurs. Généralement on retrouve des traducteurs dits techniques (en profession libérale ou micro-entreprise) qui facturent tous types de clients mais sont ammenés à traduire de façon très occasionnelle un ouvrage pour une maison d'édition (le cas échéant, ils atteignent rarement le seuil de 7500€ pour être affilié aux Agessa et restent donc en situation de précompte).
Toute information fiable est bonne à prendre. Merci d'avance.
(question à l'origine posée dans la mauvaise catégorie, désolé)
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous :
auteur dans l'édition depuis 1 an (scolaire,parascolaire) et donc assujetti pour l'instant seulement.
Je voudrais facturer de la relecture-correction et j'ai contacté l'APCE.
On ne pas peut être "auteur" en AE, mais on peut cumuler statut d'auteur [u][b]et[/b][/u] AE pour faire autre chose.
Donc ça irait dans votre cas si j'ai bien compris.
Pierre.
Je suis dans le même cas que vous :
auteur dans l'édition depuis 1 an (scolaire,parascolaire) et donc assujetti pour l'instant seulement.
Je voudrais facturer de la relecture-correction et j'ai contacté l'APCE.
On ne pas peut être "auteur" en AE, mais on peut cumuler statut d'auteur [u][b]et[/b][/u] AE pour faire autre chose.
Donc ça irait dans votre cas si j'ai bien compris.
Pierre.
Bonjour,
je suis dans le même cas : artiste-auteur assujetti à l'agessa (seuil d'affiliation atteint en 2008, dc affiliation demandée en mai 2009).
Je dépendrai donc de l'agessa pour les droits sécu, etc (activité principale).
Parallèlement, je démarre une autre activité qui dépend de l'urssaf. C'est tout à fait possible d'avoir 2 activités, simplement il faut bien suivre son dossier à l'urssaf, car dès qu'il y a une particularité, qu'on ne rentre pas dans les rails, il y a parfois des bugs.
Dc j'ai bien sûr regardé AE, et comparé avec EI classique.
En étant affilié à l'agessa, je paie déjà une retraite complémentaire (ircec) donc la cipav ret compl n'est pas à payer. Dans le cas de l'AE, comme c'est un forfait global, on la paie quand même...
Au final, après toutes les simulations, pour mon activité qui dépend de l'urssaf, j'ai choisi EI déclaration contrôlée, et pas AE. Je vais avoir des frais nouveaux (location d'un local, etc...) et j'y gagne en pouvant déclarer mes frais réels + le fait que certaines charges sociales ne sont pas à payer 2 fois.
Côté SIRET, si vous avez déjà une activité agessa (même assujetti), vous devriez déjà avoir un SIREN - SIRET quand vous avez créé votre activité au CFE des impôts. Pour les "artistes-auteur" le CFE est les impots et pas l'urssaf.
Pour la nouvelle activité qui dépend des URSSAF, l'on nous donne alors un nouveau SIRET et APE. (le SIREN est le même).
Bien sûr, du coup, comme on a 2 entreprises (1 qui dépend de l'AGESSA, 1 qui dépend de l'URSSAF), il faut faire 2 comptas, 2 bilans, etc...
Voilà, j'espère que cela vous aura éclairé !
cordialement
sandel
je suis dans le même cas : artiste-auteur assujetti à l'agessa (seuil d'affiliation atteint en 2008, dc affiliation demandée en mai 2009).
Je dépendrai donc de l'agessa pour les droits sécu, etc (activité principale).
Parallèlement, je démarre une autre activité qui dépend de l'urssaf. C'est tout à fait possible d'avoir 2 activités, simplement il faut bien suivre son dossier à l'urssaf, car dès qu'il y a une particularité, qu'on ne rentre pas dans les rails, il y a parfois des bugs.
Dc j'ai bien sûr regardé AE, et comparé avec EI classique.
En étant affilié à l'agessa, je paie déjà une retraite complémentaire (ircec) donc la cipav ret compl n'est pas à payer. Dans le cas de l'AE, comme c'est un forfait global, on la paie quand même...
Au final, après toutes les simulations, pour mon activité qui dépend de l'urssaf, j'ai choisi EI déclaration contrôlée, et pas AE. Je vais avoir des frais nouveaux (location d'un local, etc...) et j'y gagne en pouvant déclarer mes frais réels + le fait que certaines charges sociales ne sont pas à payer 2 fois.
Côté SIRET, si vous avez déjà une activité agessa (même assujetti), vous devriez déjà avoir un SIREN - SIRET quand vous avez créé votre activité au CFE des impôts. Pour les "artistes-auteur" le CFE est les impots et pas l'urssaf.
Pour la nouvelle activité qui dépend des URSSAF, l'on nous donne alors un nouveau SIRET et APE. (le SIREN est le même).
Bien sûr, du coup, comme on a 2 entreprises (1 qui dépend de l'AGESSA, 1 qui dépend de l'URSSAF), il faut faire 2 comptas, 2 bilans, etc...
Voilà, j'espère que cela vous aura éclairé !
cordialement
sandel
Bonsoir,
tout d'abord merci à vous deux et en particulier à Sandel pour sa réponse très complète.
En ce qui me concerne ma situation est pour le moment assez délicate. Même si je suis en pourparlers avec une maison d'édition, je n'ai encore jamais signé de contrat de traduction. Sans déclaration Agessa, je ne suis donc même pas asujetti. Or je collabore actuellement avec un laboratoire de recherche universitaire qui doit me rémunérer une traduction mais qui ne peut le faire sous forme de droits d'auteur. Je me vois donc obligé de me procurer un numéro SIREN assez rapidement si je veux pouvoir établir une facture (Cela dit je ne savais pas que je pouvais en demander un auprès de l'Agessa dès mon asujettissement).
La procédure AE me permettra en fait de pouvoir obtenir un SIREN dans des délais bien plus brefs que la signature d'un éventuel contrat de traduction pour un projet de publication qui est encore loin de voir le jour.
Pour les calculs des cotisations, j'avoue que je ne me suis pas encore trop penché dessus. Il va falloir que je m'y mette mais j'avoue que les chiffres ne sont pas mon fort...
Pour ce qui est du statut EI, je ne pense pas qu'il réponde vraiment à mes besoins car dans l'idéal, mon statut d'AE ne servirait que pour de rares facturations.
Tant que j'y suis Sandel, pouvez-vous m'en dire plus sur l'IRCEC? Est-ce obligatoire dès lors qu'on est affilié à l'Agessa?
Merci d'avance.
Damien
tout d'abord merci à vous deux et en particulier à Sandel pour sa réponse très complète.
En ce qui me concerne ma situation est pour le moment assez délicate. Même si je suis en pourparlers avec une maison d'édition, je n'ai encore jamais signé de contrat de traduction. Sans déclaration Agessa, je ne suis donc même pas asujetti. Or je collabore actuellement avec un laboratoire de recherche universitaire qui doit me rémunérer une traduction mais qui ne peut le faire sous forme de droits d'auteur. Je me vois donc obligé de me procurer un numéro SIREN assez rapidement si je veux pouvoir établir une facture (Cela dit je ne savais pas que je pouvais en demander un auprès de l'Agessa dès mon asujettissement).
La procédure AE me permettra en fait de pouvoir obtenir un SIREN dans des délais bien plus brefs que la signature d'un éventuel contrat de traduction pour un projet de publication qui est encore loin de voir le jour.
Pour les calculs des cotisations, j'avoue que je ne me suis pas encore trop penché dessus. Il va falloir que je m'y mette mais j'avoue que les chiffres ne sont pas mon fort...
Pour ce qui est du statut EI, je ne pense pas qu'il réponde vraiment à mes besoins car dans l'idéal, mon statut d'AE ne servirait que pour de rares facturations.
Tant que j'y suis Sandel, pouvez-vous m'en dire plus sur l'IRCEC? Est-ce obligatoire dès lors qu'on est affilié à l'Agessa?
Merci d'avance.
Damien
Bonjour Damien
Si votre activité fait partie des activités Agessa, il est plus intéressant de les déclarer à l'agessa. les charges sont plus faibles.
- pr avoir siret : ce n'est pas à l'agessa qu'on les demande, mais aux impots, en déposant une déclaration d'activité (moi, je l'avais fait en tant qu'artiste-auteur). Ce qui est intéressant, c'est que là aussi, avec l'agessa, on ne paie des charges que sur le chiffre d'affaire et ça depuis longtemps (comme AE !).
Donc vous pouvez déclarer une activité de traducteur aux impots AVANT MÊME d'avoir gagné 3 sous. Ainsi, vous avez siret-ape et vous vous en servez qd vs en avez besoin.
Je peux vous envoyer 1 exemplaire du formulaire impôt à remplir pr exemple, contactez moi sur mon mail sandelnews@club-internet.fr
- Ce siret vous permet donc de facturer.
MAIS si c'est une note de droits d'auteur, votre "diffuseur" doit payer les charges lui-même à l'AGESSA (ce qu'on appelle le précompte diffuseur, ça fait environ 10% du brut - dc moins que 18,3% !! - il n'y a que ass mal, csg et crds à payer en premier).
Si la traduction fait partie des activités AGESSA, votre labo de recherche ne peut pas refuser de vous rémunérer en droits d'auteur puisque c'est le statut légal, l'excuse peut être qu'il ne l'a jamais fait et qu'il a la flemme... ou alors qu'il considère que c'est une prestation et non un droit de diffusion (comme maison d'édition).
la différence entre honoraire et droit d'auteur, c'est que honoraire on paie une prestation fixe, tandis que droit d'auteur et de reproduction, c'est la diffusion qui est payée (nombre d'exemplaire vendu, sur telle période, etc). C'est pour ça que 10 ans après, on a tjs des droits d'auteur sur un livre qu'on a écrit il y a 10 ans... s'il se vend toujours !
On ne paie la cotisation retraite à l'agessa (6,65%) et l'ircec que lorsque l'on est affilié à l'agessa. pour cela il faut gagner environ 7500€ ds l'année (de rev prof). c'est pr cela que dans un premier temps, qd on est simplement assujetti, les charges obligatoires ne sont que de 10%.
vous pouvez avoir de temps en temps des remunerations de droit d'auteur et de reproduction avec l'agessa en restant assujetti tte votre vie !. par contre il faut avoir la secu par ailleurs (salariat...) puisque vous n'ouvrez pas de droits avec l'agessa (il faut être affilié pour cela).
ça vous éclaire ?
sandel
Si votre activité fait partie des activités Agessa, il est plus intéressant de les déclarer à l'agessa. les charges sont plus faibles.
- pr avoir siret : ce n'est pas à l'agessa qu'on les demande, mais aux impots, en déposant une déclaration d'activité (moi, je l'avais fait en tant qu'artiste-auteur). Ce qui est intéressant, c'est que là aussi, avec l'agessa, on ne paie des charges que sur le chiffre d'affaire et ça depuis longtemps (comme AE !).
Donc vous pouvez déclarer une activité de traducteur aux impots AVANT MÊME d'avoir gagné 3 sous. Ainsi, vous avez siret-ape et vous vous en servez qd vs en avez besoin.
Je peux vous envoyer 1 exemplaire du formulaire impôt à remplir pr exemple, contactez moi sur mon mail sandelnews@club-internet.fr
- Ce siret vous permet donc de facturer.
MAIS si c'est une note de droits d'auteur, votre "diffuseur" doit payer les charges lui-même à l'AGESSA (ce qu'on appelle le précompte diffuseur, ça fait environ 10% du brut - dc moins que 18,3% !! - il n'y a que ass mal, csg et crds à payer en premier).
Si la traduction fait partie des activités AGESSA, votre labo de recherche ne peut pas refuser de vous rémunérer en droits d'auteur puisque c'est le statut légal, l'excuse peut être qu'il ne l'a jamais fait et qu'il a la flemme... ou alors qu'il considère que c'est une prestation et non un droit de diffusion (comme maison d'édition).
la différence entre honoraire et droit d'auteur, c'est que honoraire on paie une prestation fixe, tandis que droit d'auteur et de reproduction, c'est la diffusion qui est payée (nombre d'exemplaire vendu, sur telle période, etc). C'est pour ça que 10 ans après, on a tjs des droits d'auteur sur un livre qu'on a écrit il y a 10 ans... s'il se vend toujours !
On ne paie la cotisation retraite à l'agessa (6,65%) et l'ircec que lorsque l'on est affilié à l'agessa. pour cela il faut gagner environ 7500€ ds l'année (de rev prof). c'est pr cela que dans un premier temps, qd on est simplement assujetti, les charges obligatoires ne sont que de 10%.
vous pouvez avoir de temps en temps des remunerations de droit d'auteur et de reproduction avec l'agessa en restant assujetti tte votre vie !. par contre il faut avoir la secu par ailleurs (salariat...) puisque vous n'ouvrez pas de droits avec l'agessa (il faut être affilié pour cela).
ça vous éclaire ?
sandel
Bonjour,
Autre cas de figure : supposons que l'on soit assujetti et que l'on dépasse dorénavant les 7500 euros par an pour l'AGESSA mais que l'on ne souhaite pas être affilié, cela ne devrait donc pas empêcher de passer au statut d'auto-entrepreneur, non ? Le tout est de savoir si cette affiliation se fait d'office ou pas j'imagine...
Pour info, je suis actuellement entrepreneur individuel en micro mais je touche aussi des droits d'auteurs, et cette année ce devrait être grosso modo 50/50 pour ces deux sources de revenus, soit donc plus que 7500 euros en droits d'auteur à vue d'oeil.
Merci pour vos réponses.
A+
Autre cas de figure : supposons que l'on soit assujetti et que l'on dépasse dorénavant les 7500 euros par an pour l'AGESSA mais que l'on ne souhaite pas être affilié, cela ne devrait donc pas empêcher de passer au statut d'auto-entrepreneur, non ? Le tout est de savoir si cette affiliation se fait d'office ou pas j'imagine...
Pour info, je suis actuellement entrepreneur individuel en micro mais je touche aussi des droits d'auteurs, et cette année ce devrait être grosso modo 50/50 pour ces deux sources de revenus, soit donc plus que 7500 euros en droits d'auteur à vue d'oeil.
Merci pour vos réponses.
A+
bonjour,
l'affiliation à l'agessa, il faut la demander, donc tant que l'on ne la demande pas (parce qu'on a déjà la sécu, par ailleurs), j'imagine que l'on peut faire le CA qu'on veut.
par contre, le CA des revenus Agessa va aussi se retrouver sur votre feuille d'impôts en revenus BNC (il faut au préalable déclarer cette activité aux impôts, en micro-BNC). c'est là où il peut y avoir un bug, car CA agessa + CA EI va donner votre revenu professionnel -> qui sert de base pr le calcul des charges sociale côté urssaf. sauf si vous prenez l'option micro-social où les charges seront calculées sur le CA EI (ou AE).
cependant, si CA rev agessa + CA rev EI > 32000€ vous perdez la micro-BNC.
bon, c'est toujours un peu compliqué d'avoir 2 activités indépendantes qui ne dépendent pas des mêmes caisses (agessa/urssaf), il ne faut pas que les CA se retrouvent groupés pour que chaque caisse repère le CA qui lui correspond.
la seule solution que j'ai trouvé, c'est de passer en déclaration contrôlée pour séparer les 2 activités, avoir 2 CA et 2 revenus professionnels distincts.
cordialement
sandel
l'affiliation à l'agessa, il faut la demander, donc tant que l'on ne la demande pas (parce qu'on a déjà la sécu, par ailleurs), j'imagine que l'on peut faire le CA qu'on veut.
par contre, le CA des revenus Agessa va aussi se retrouver sur votre feuille d'impôts en revenus BNC (il faut au préalable déclarer cette activité aux impôts, en micro-BNC). c'est là où il peut y avoir un bug, car CA agessa + CA EI va donner votre revenu professionnel -> qui sert de base pr le calcul des charges sociale côté urssaf. sauf si vous prenez l'option micro-social où les charges seront calculées sur le CA EI (ou AE).
cependant, si CA rev agessa + CA rev EI > 32000€ vous perdez la micro-BNC.
bon, c'est toujours un peu compliqué d'avoir 2 activités indépendantes qui ne dépendent pas des mêmes caisses (agessa/urssaf), il ne faut pas que les CA se retrouvent groupés pour que chaque caisse repère le CA qui lui correspond.
la seule solution que j'ai trouvé, c'est de passer en déclaration contrôlée pour séparer les 2 activités, avoir 2 CA et 2 revenus professionnels distincts.
cordialement
sandel
Bonsoir,
Merci pour ces renseignements.
En fait, je suis déjà au cours de ma deuxième année en tant qu'EI en micro-entreprise (BIC) et j'ai déclaré les droits d'auteurs séparément dans les Salaires et assimilés. La différence par rapport à la première année d'exercice c'est que je gagne un peu moins en tant qu'entrepreneur mais je passe de 3500 à plus de 7500 euros en tant qu'auteur, au final le cumul des deux CA doit être quasi identique à l'année dernière, soit bien moins de 32000 quoi qu'il arrive.
Par contre, pour rester dans l'IR, je percute que je vais devoir déclarer également pour 2008 une aide financière comme l'année précédente (il s'agit de la seconde partie de l'Aide au capital des Assedics donnée en 2 parties, c'est réparti sur deux années). Et là fort probable que le cumul des trois dépasse la barre fatidique des 25195 euros... Or, je ne sais pas combien j'ai précisément touché en droits d'auteur pour 2008 car je ne vois que le net sur mon compte. Ca se complique. Je vais demander si on peut me calculer le montant que je dois déclarer à l'IR.
Merci pour ces renseignements.
En fait, je suis déjà au cours de ma deuxième année en tant qu'EI en micro-entreprise (BIC) et j'ai déclaré les droits d'auteurs séparément dans les Salaires et assimilés. La différence par rapport à la première année d'exercice c'est que je gagne un peu moins en tant qu'entrepreneur mais je passe de 3500 à plus de 7500 euros en tant qu'auteur, au final le cumul des deux CA doit être quasi identique à l'année dernière, soit bien moins de 32000 quoi qu'il arrive.
Par contre, pour rester dans l'IR, je percute que je vais devoir déclarer également pour 2008 une aide financière comme l'année précédente (il s'agit de la seconde partie de l'Aide au capital des Assedics donnée en 2 parties, c'est réparti sur deux années). Et là fort probable que le cumul des trois dépasse la barre fatidique des 25195 euros... Or, je ne sais pas combien j'ai précisément touché en droits d'auteur pour 2008 car je ne vois que le net sur mon compte. Ca se complique. Je vais demander si on peut me calculer le montant que je dois déclarer à l'IR.
Bonjour,
Ah oui, si vous êtes en BIC pour l'EI, j'imagine que votre CA max est de 80.000€ en tout pr rester en micro, dc vous avez de la marge...
peut-être auriez-vous intérêt, si les revenus agessa continuent en 2009, de les déclarer plutôt en micro-BNC (34% de frais déduits). En salaires et assimilés, la déduction pr frais n'est que de 10%.
Cela baisserait votre revenu prof imposable et votre revenu fiscal (barre fatidique des 25195 euros).
cordialement
sandel
Ah oui, si vous êtes en BIC pour l'EI, j'imagine que votre CA max est de 80.000€ en tout pr rester en micro, dc vous avez de la marge...
peut-être auriez-vous intérêt, si les revenus agessa continuent en 2009, de les déclarer plutôt en micro-BNC (34% de frais déduits). En salaires et assimilés, la déduction pr frais n'est que de 10%.
Cela baisserait votre revenu prof imposable et votre revenu fiscal (barre fatidique des 25195 euros).
cordialement
sandel
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