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Question dans Situation personnelle
Cumul activité fonctionnaire refusée au bout d'un an.
Par Sylvain G., le 01 Jun 2018
Bonjour,
Je suis fonctionnaire, début 2017 je fais une demande de "cumul d’activité soumise à autorisation" pour une activité agricole représentant une moyenne de 1H30 par semaine .
Cette demande est accordée sous le régime de l'auto-entrepreneur pour une période d'un an. Je crée cette entreprise.
Au bout d'un an, donc début 2018, je renouvelle cette demande pour les années avenir.
Trois mois après la demande de renouvellement, je reçois une réponse négative ayant pour motif "la réglementation interdit aux fonctionnaires de cumuler leur activité avec un autre emploi à temps complet"
Trois solutions me sont proposées, exercer à temps partiel, demander une disponibilité ou clôturer l'entreprise.
J'aimerai attaquer cette décision, car mon activité représente une moyenne de 1H30 par semaine et on me répond que mon emploi dans la fonction publique ne doit pas être cumulé avec un emploi à temps complet, ce qui n'est donc as le cas.
Autre chose, les textes disent que le cumule d'activité avec une activité agricole est accordé pour 2 ans renouvelable 1 an. Comment passer autre ces 3 années?
Besoin de vos conseils.
Je vous remercie.
Je suis fonctionnaire, début 2017 je fais une demande de "cumul d’activité soumise à autorisation" pour une activité agricole représentant une moyenne de 1H30 par semaine .
Cette demande est accordée sous le régime de l'auto-entrepreneur pour une période d'un an. Je crée cette entreprise.
Au bout d'un an, donc début 2018, je renouvelle cette demande pour les années avenir.
Trois mois après la demande de renouvellement, je reçois une réponse négative ayant pour motif "la réglementation interdit aux fonctionnaires de cumuler leur activité avec un autre emploi à temps complet"
Trois solutions me sont proposées, exercer à temps partiel, demander une disponibilité ou clôturer l'entreprise.
J'aimerai attaquer cette décision, car mon activité représente une moyenne de 1H30 par semaine et on me répond que mon emploi dans la fonction publique ne doit pas être cumulé avec un emploi à temps complet, ce qui n'est donc as le cas.
Autre chose, les textes disent que le cumule d'activité avec une activité agricole est accordé pour 2 ans renouvelable 1 an. Comment passer autre ces 3 années?
Besoin de vos conseils.
Je vous remercie.
