Question dans Situation personnelle
Bonjour a tout le monde,
Je souhaite depuis longtemps créer une activité en AutoEntreprise.
J'ai vu, sur le site de l'urssaf que des salariés peuvent créer une activité en AE, mais qu'il faut par loyauté avoir l'accord de notre employeur.
Je l'informe de ma volonté de faire une activité dans le domaine de l'informatique (la société ou je suis actuellement est dans l'informatique mais dans la ventes de serveurs, infra réseau ...) mais pas en concurrence avec la société qui m'emploie.
Il me réponds que je peux créer une activité mais qui n'as pas de vocation commercial.
Pour moi un but non lucratif c'est une association!
Donc il refuse que je créer une AE. A t'il le droit de le faire ?
Merci de votre aide! Je suis perdu ...
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Je souhaite depuis longtemps créer une activité en AutoEntreprise.
J'ai vu, sur le site de l'urssaf que des salariés peuvent créer une activité en AE, mais qu'il faut par loyauté avoir l'accord de notre employeur.
Je l'informe de ma volonté de faire une activité dans le domaine de l'informatique (la société ou je suis actuellement est dans l'informatique mais dans la ventes de serveurs, infra réseau ...) mais pas en concurrence avec la société qui m'emploie.
Il me réponds que je peux créer une activité mais qui n'as pas de vocation commercial.
Pour moi un but non lucratif c'est une association!
Donc il refuse que je créer une AE. A t'il le droit de le faire ?
Merci de votre aide! Je suis perdu ...
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour [b]featoff[/b],
Je n'ai pas réellement de réponse à ta question, mais j'ai plutôt une question...
Si tu décides de créer quand même ton AE, vu qu'elle n'est pas en concurrence avec l'entreprise où tu es actuellement salarié, pourquoi l'URSSAF rejetterai ton dossier? Prennent-ils contact avec ton employeur avant validation du dossier?
Amicalement,
Julien
Je n'ai pas réellement de réponse à ta question, mais j'ai plutôt une question...
Si tu décides de créer quand même ton AE, vu qu'elle n'est pas en concurrence avec l'entreprise où tu es actuellement salarié, pourquoi l'URSSAF rejetterai ton dossier? Prennent-ils contact avec ton employeur avant validation du dossier?
Amicalement,
Julien
1ere chose : avez vous une clause d'exclusivité dans votre contrat de travail, ou de non concurrence ?
Si oui, il faut verifier qu'elle ne vous interdise pas de créer votre activité. si c'est ok, on passe à la suite
Si rien dans le contrat de travail, on passe à la suite
L'obligation de loyauté : découle de tout emploi salarié, rien de marqué dans le contrat de travail
Si vous etes sur une activité concurrente, l'obligation de loyauté vous impose de l'informer ET d'obtenir son accord.
Pour une activité non concurrente, l'obligation de loyauté vous impose de l'informer, pas d'avoir son autorisation. En revanche, évidemment, il ne faut pas que votre temps de travail salarié vous serve à vous occuper de votre autre activité, sinon il serait en droit de vous licencier pour cela.
L'URSSAF n'a strictement rien à voir avec la déclaration d'activité. Ils ne verifieront rien. Mais si vous démarrez votre activité en dépit d'une clause contractuelle qui vous l'interdit, ce que vous risquez n'est pas une sanction urssaf, c'est un licenciement...
Si oui, il faut verifier qu'elle ne vous interdise pas de créer votre activité. si c'est ok, on passe à la suite
Si rien dans le contrat de travail, on passe à la suite
L'obligation de loyauté : découle de tout emploi salarié, rien de marqué dans le contrat de travail
Si vous etes sur une activité concurrente, l'obligation de loyauté vous impose de l'informer ET d'obtenir son accord.
Pour une activité non concurrente, l'obligation de loyauté vous impose de l'informer, pas d'avoir son autorisation. En revanche, évidemment, il ne faut pas que votre temps de travail salarié vous serve à vous occuper de votre autre activité, sinon il serait en droit de vous licencier pour cela.
L'URSSAF n'a strictement rien à voir avec la déclaration d'activité. Ils ne verifieront rien. Mais si vous démarrez votre activité en dépit d'une clause contractuelle qui vous l'interdit, ce que vous risquez n'est pas une sanction urssaf, c'est un licenciement...
[quote]En revanche, évidemment, il ne faut pas que votre temps de travail salarié vous serve à vous occuper de votre autre activité, sinon il serait en droit de vous licencier pour cela.
[/quote]
Ni que vous utilisiez du matériel ou des données de l'entreprise qui vous emploie afin d'exercer votre propre activité. Il ne faut pas non plus que votre activité soit une source de désorganisation du travail au sein de l'entreprise où vous êtes salarié. Vous ne pouvez par exemple pas refuser d'exercer des heures supplémentaires sous pretexte que vous vous consacrez à votre entreprise sur ce créneau, si tant est que votre employeur respecte les dispositions légales et contractuelles en ce qui concerne ces aménagements.
Attention, cette notion de loyauté peut différer de votre interprétation et de celle ce votre employeur (ainsi que celle des juges, de la jurisprudence actuelle, etc).
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Ni que vous utilisiez du matériel ou des données de l'entreprise qui vous emploie afin d'exercer votre propre activité. Il ne faut pas non plus que votre activité soit une source de désorganisation du travail au sein de l'entreprise où vous êtes salarié. Vous ne pouvez par exemple pas refuser d'exercer des heures supplémentaires sous pretexte que vous vous consacrez à votre entreprise sur ce créneau, si tant est que votre employeur respecte les dispositions légales et contractuelles en ce qui concerne ces aménagements.
Attention, cette notion de loyauté peut différer de votre interprétation et de celle ce votre employeur (ainsi que celle des juges, de la jurisprudence actuelle, etc).
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