Question dans Situation personnelle
Bonjour,
J'envisage une activité de transformation de produits de ma culture à commercialiser.
Il s'agit donc bien d'une activité agricole. Néanmoins, je ne peux avoir le statut d'agriculteur, qui est extrêmemnt réglementé. Je crois que l'exploitation et la vente de produits de la terre ne pourrait alors se faire que sous le statut de cotisant solidaire agricole qui ne donne aucune couverture sociale, mais reste obligatoire. Il est précisé que les activités assujetties à la TVA agricoles ne peuvent être pratiquées par un autoentrepreneur. Qu'en est-il d'une activité de cotisant solidaire, avec le choix d'un régime non assujetti à la TVA?
Merci à vous.
Mourka
J'envisage une activité de transformation de produits de ma culture à commercialiser.
Il s'agit donc bien d'une activité agricole. Néanmoins, je ne peux avoir le statut d'agriculteur, qui est extrêmemnt réglementé. Je crois que l'exploitation et la vente de produits de la terre ne pourrait alors se faire que sous le statut de cotisant solidaire agricole qui ne donne aucune couverture sociale, mais reste obligatoire. Il est précisé que les activités assujetties à la TVA agricoles ne peuvent être pratiquées par un autoentrepreneur. Qu'en est-il d'une activité de cotisant solidaire, avec le choix d'un régime non assujetti à la TVA?
Merci à vous.
Mourka
bonsoir j'ai rencontrés un conseiller msa aujoudhui meme car je suis jardinier elagueur et je souhaitais m'inscrire en qualité d'auto entrepreneur demande refusé alors je suis aller donc a la msa qui ma assuré quil falait se mettre en cotisant solidaire cout 269 € la premiere année environ selon date d'inscription pas de couverture sociale juste une assurance perso en cas d'accident bref bref et tout sa parcequil nont pas trouver d'accord entre eux
du coup jvais rester en cesu et bricoler en esperant quil nous trouve une solution et que les metiers annexe genre votre activitée ou la mienne prestation de service ne soit plus rattachée a la msa pour plus d'info sur le statut cotisant solidaire msa aller sur leur site tout est expliqué
mais pour ce statut c'est entreprise individuelle
du coup jvais rester en cesu et bricoler en esperant quil nous trouve une solution et que les metiers annexe genre votre activitée ou la mienne prestation de service ne soit plus rattachée a la msa pour plus d'info sur le statut cotisant solidaire msa aller sur leur site tout est expliqué
mais pour ce statut c'est entreprise individuelle
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