Question dans Situation personnelle
Bonjour.
je suis prestataire dans une société de service informatique relevant de la convention syntec.
Mon contrat de travail comprend une clause d'exclusivité qui limite beaucoup les perspectives de création d'entrerpise ou même de participation quelque soit le secteur concerné.
Pour info voici la formulation de la clause :
[i][color=#0000FF]pendant l'exécution du présent contrat :
- vous vous engagez à consacrer professionellement toute votre activité et tous vos soins à la société, votre employeur exclusif, et vous interdisez donc d'exercer une autre activité professionelle soit pour votre propre compte soit pour le compte de tiers.
-vous vous interdisez par ailleurs sauf accord préalable de la société, de vous intéressez directement ou indirectement de quelque manière et à quelque titre que ce soit (salarié ou non salarié, entreprise personnelle, associé, mandataire social, voire commenditaire, ...) à toute affaire crée ou en voie de création susceptible de faire concurence à la société.[/color] [/i]
Pensez vous que je puisse avoir une activité professionnelle non concurentielle voire créer une entreprise tout en restant salarié?
Quelle démarche me conseillée vous?
Merci.
je suis prestataire dans une société de service informatique relevant de la convention syntec.
Mon contrat de travail comprend une clause d'exclusivité qui limite beaucoup les perspectives de création d'entrerpise ou même de participation quelque soit le secteur concerné.
Pour info voici la formulation de la clause :
[i][color=#0000FF]pendant l'exécution du présent contrat :
- vous vous engagez à consacrer professionellement toute votre activité et tous vos soins à la société, votre employeur exclusif, et vous interdisez donc d'exercer une autre activité professionelle soit pour votre propre compte soit pour le compte de tiers.
-vous vous interdisez par ailleurs sauf accord préalable de la société, de vous intéressez directement ou indirectement de quelque manière et à quelque titre que ce soit (salarié ou non salarié, entreprise personnelle, associé, mandataire social, voire commenditaire, ...) à toute affaire crée ou en voie de création susceptible de faire concurence à la société.[/color] [/i]
Pensez vous que je puisse avoir une activité professionnelle non concurentielle voire créer une entreprise tout en restant salarié?
Quelle démarche me conseillée vous?
Merci.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter