Question dans Situation personnelle
Bonjour, j'envisage de créer une petite structure en status auto entrepreneur. Actuellement je suis en CDI et il n'est pas question que je sois licencié (ou alors je suis pas encore au courant). En début de semaine j'ai écris au ASSEDIC pour avoir une réponse "clair" sur le droit au chômage. Je leur demandais si pour une personne qui a une activité en CDI et en parallèle une structure auto entrepreneur qui marche plus ou moins. Si cette personne venais à perdre sont emploi plus tard. Est-ce qu'elle aurais droit au chômage alors que sont activité auto-entrepreneur elle continue mais ne lui permet pas d'avoir un revenue pour vivre ?
3 jours plus tard la réponse a été :
[quote]Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Je ne suis pas en mesure de vous informer sur les possibilités de prises en charge d'ici une année, car la finalisation de la convention d'assurance chômage 2009 est en cours de négociations auprès des partenaires sociaux.[/quote]
Que faire, attendre un an que toute les administrations se soient mise d'accord ? Prendre le risque ?
3 jours plus tard la réponse a été :
[quote]Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Je ne suis pas en mesure de vous informer sur les possibilités de prises en charge d'ici une année, car la finalisation de la convention d'assurance chômage 2009 est en cours de négociations auprès des partenaires sociaux.[/quote]
Que faire, attendre un an que toute les administrations se soient mise d'accord ? Prendre le risque ?
c'est une réponse des plus intéressantes....
si l'auto entrepreneur employé par ailleurs en CDI perd sont emploi en CDI sans obtenir des revenus suffisant (de la part de son auto entreprise) pour assurer ses frais de vie courante n'a pas droit au chômage (au moins en parti comme dans le cas d'un chômeur créateur ), le discourt devient travailler plus pour gagner moins.
l'auto entrepreneur prend alors plus de risque (en ne connaissant pas ses droits) car beaucoup se lance dans cette brèche pour obtenir un revenu d'appoint et non une activité à plein temps a terme.
si l'auto entrepreneur employé par ailleurs en CDI perd sont emploi en CDI sans obtenir des revenus suffisant (de la part de son auto entreprise) pour assurer ses frais de vie courante n'a pas droit au chômage (au moins en parti comme dans le cas d'un chômeur créateur ), le discourt devient travailler plus pour gagner moins.
l'auto entrepreneur prend alors plus de risque (en ne connaissant pas ses droits) car beaucoup se lance dans cette brèche pour obtenir un revenu d'appoint et non une activité à plein temps a terme.
bonsoir,
peut être un embryon de réponse avec ce lien : http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... 680b#lien2
le texte qui nous intéresse :
[i]2 Vous avez créé votre entreprise tout en exerçant une activité salariée
Vous perdez votre emploi salarié. Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.
* Si la création est intervenue pendant votre période de préavis, ce sont les règles indiquées pages 4, 5, 6 qui sont appliquées.
Conditions
* La rémunération brute perçue dans le cadre de votre activité non salariée conservée ne doit pas excéder 70 % de la totalité des revenus bruts perçus au titre des activités que vous occupiez avant d’en perdre une.
* Remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Calcul de l’allocation
Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, l’Assédic vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu.
Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée.
Durée du versement de l’allocation
Le cumul de l’allocation avec la rémunération provenant de votre activité non salariée est possible dans la limite de la durée maximale de vos droits. Toutefois, quelle que soit cette durée, ce cumul ne peut se prolonger plus de 18 mois. Au-delà, l’Assédic cesse de vous indemniser. Le délai de 18 mois n’est cependant pas opposable aux personnes âgées de 50 ans ou plus.[/i]
reste à savoir si le texte et toujours d'actualité....
bonne soirée,
Philippe
peut être un embryon de réponse avec ce lien : http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... 680b#lien2
le texte qui nous intéresse :
[i]2 Vous avez créé votre entreprise tout en exerçant une activité salariée
Vous perdez votre emploi salarié. Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.
* Si la création est intervenue pendant votre période de préavis, ce sont les règles indiquées pages 4, 5, 6 qui sont appliquées.
Conditions
* La rémunération brute perçue dans le cadre de votre activité non salariée conservée ne doit pas excéder 70 % de la totalité des revenus bruts perçus au titre des activités que vous occupiez avant d’en perdre une.
* Remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Calcul de l’allocation
Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, l’Assédic vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu.
Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée.
Durée du versement de l’allocation
Le cumul de l’allocation avec la rémunération provenant de votre activité non salariée est possible dans la limite de la durée maximale de vos droits. Toutefois, quelle que soit cette durée, ce cumul ne peut se prolonger plus de 18 mois. Au-delà, l’Assédic cesse de vous indemniser. Le délai de 18 mois n’est cependant pas opposable aux personnes âgées de 50 ans ou plus.[/i]
reste à savoir si le texte et toujours d'actualité....
bonne soirée,
Philippe
Bonjour,
c'est effectivement un début. Reste à savoir si il s'applique au statut auto-entrepreneur qui a pour but d'être un revenue complémentaire et non le revenue principal, ce qui n'est pas le cas de tout les autres statuts d'entreprises qui ont pour but de devenir l'activité et le revenue principal de la personne.
Comme je n'arrive pas a avoir de réponse clair et fiable j'ai écris au ministre du travail et à notre Président de la République... On verra bien la réponse.
c'est effectivement un début. Reste à savoir si il s'applique au statut auto-entrepreneur qui a pour but d'être un revenue complémentaire et non le revenue principal, ce qui n'est pas le cas de tout les autres statuts d'entreprises qui ont pour but de devenir l'activité et le revenue principal de la personne.
Comme je n'arrive pas a avoir de réponse clair et fiable j'ai écris au ministre du travail et à notre Président de la République... On verra bien la réponse.
bonsoir,
sans aucun problème, car l'auto entreprise est une entreprise individuelle (statut juridique) avec le régime micro social (statut fiscal).
d'autre part, j'ai trouver la notice du pôle emploi en date du mois d'aout 2008 qui développe la situation : http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... Ntc825.pdf lire à partir de la page 8.
bonne soirée,
Philippe
sans aucun problème, car l'auto entreprise est une entreprise individuelle (statut juridique) avec le régime micro social (statut fiscal).
d'autre part, j'ai trouver la notice du pôle emploi en date du mois d'aout 2008 qui développe la situation : http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... Ntc825.pdf lire à partir de la page 8.
bonne soirée,
Philippe
Bonjour,
j'ai eu une réponse de l'APCE
[quote]Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut bénéficier des aides de l'Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
Les différentes aides pour les demandeurs d'emploi sont précisées au lien suivant : http://www.apce.com/cid59148/demandeur-d-emploi.html[/quote]
C'est toujours flou à cause des négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage :(
j'ai eu une réponse de l'APCE
[quote]Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut bénéficier des aides de l'Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
Les différentes aides pour les demandeurs d'emploi sont précisées au lien suivant : http://www.apce.com/cid59148/demandeur-d-emploi.html[/quote]
C'est toujours flou à cause des négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage :(
il faut faire très attention avec ce qui se dit aujourd'hui... cela peut paraître frustrant, en effet, mais toutes les infos que vous vous donnez les uns les autres en ce qui concerne les aides de pole-emploi (car assedic n'existe plus) seront peut-être obsolète d'ici très peu de temps (cela se compte en semaines) car la nouvelle convention de l'assurance chomage est en cours... et tout peut changer d'ici peu...
donc pour répondre à la toute première question je dirai que OUI il faut attendre... pas un an, mais quelques semaines, tout juste de quoi prendre suffisemment de conseil au démarrage... car malgré le fait que pour beaucoup se soit dans l'objectif de créer une activité d'appoint, l'inscription en tant qu'auto entrepreneur n'est pas à prendre à la légère : il s'agit d'un projet à construire avec autant de préparation que la création d'une grande entreprise... pour éviter les plantages... 'et dieu s'il y en a tous les jours)
donc un conseil : (je sais de quoi je parle) envisager ça comme la création d'une grosse structure et prenez tous les conseils de l'apce, en attendant les textes règlementaires...
une petite conseillère qui nous veut du bien...
donc pour répondre à la toute première question je dirai que OUI il faut attendre... pas un an, mais quelques semaines, tout juste de quoi prendre suffisemment de conseil au démarrage... car malgré le fait que pour beaucoup se soit dans l'objectif de créer une activité d'appoint, l'inscription en tant qu'auto entrepreneur n'est pas à prendre à la légère : il s'agit d'un projet à construire avec autant de préparation que la création d'une grande entreprise... pour éviter les plantages... 'et dieu s'il y en a tous les jours)
donc un conseil : (je sais de quoi je parle) envisager ça comme la création d'une grosse structure et prenez tous les conseils de l'apce, en attendant les textes règlementaires...
une petite conseillère qui nous veut du bien...
Bonjour et merci pour votre précision gwen.cesf.
Pour le moment j'ai choisi d'attendre car effectivement tout est encore flou et l'administratif c'est pas mon métier alors je me concentre sur le mien. Je peaufine les détails, surtout que j'ai lu dans les journaux que des modifications allait être apporté au statut auto-entrepreneur... Donc je préfère attendre que tout le monde soit d'accord et surtout que la marré d'auto-entrepreneur soit passé.
Pour le moment j'ai choisi d'attendre car effectivement tout est encore flou et l'administratif c'est pas mon métier alors je me concentre sur le mien. Je peaufine les détails, surtout que j'ai lu dans les journaux que des modifications allait être apporté au statut auto-entrepreneur... Donc je préfère attendre que tout le monde soit d'accord et surtout que la marré d'auto-entrepreneur soit passé.
Bonjour,
je me permets de "up" cette question et je mets en favori
y a t il du neuf & du concret vis à vis de ça ?
on trouve de tout et de n'importe quoi.... et sur divers sites "pro" (les echos etc ou autre)
les fameux "dossiers spéciaux" auto entrepeneur
personne ne pense à mentionner ce cas nul part, or c'est un peu "VITAL" et c'est vraiment le mot. Si tu perds tout pour avoir fait une fois 200€ de bénéfice...il ne reste plus que la corde ou le pistolet
merci beaucoup !
d'après mes recherches perso ça aurait tendance à dire "oui, tu gardes les droits sauf si tu dépasses un certains "revenu" dans ce cas non (c'est crédible et me parait juste)
mais y a til un texte 100% officiel noir sur blanc où c'est marqué ?
je me permets de "up" cette question et je mets en favori
y a t il du neuf & du concret vis à vis de ça ?
on trouve de tout et de n'importe quoi.... et sur divers sites "pro" (les echos etc ou autre)
les fameux "dossiers spéciaux" auto entrepeneur
personne ne pense à mentionner ce cas nul part, or c'est un peu "VITAL" et c'est vraiment le mot. Si tu perds tout pour avoir fait une fois 200€ de bénéfice...il ne reste plus que la corde ou le pistolet
merci beaucoup !
d'après mes recherches perso ça aurait tendance à dire "oui, tu gardes les droits sauf si tu dépasses un certains "revenu" dans ce cas non (c'est crédible et me parait juste)
mais y a til un texte 100% officiel noir sur blanc où c'est marqué ?
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