Question dans Situation personnelle
bon un résumé de la situation est nécessaire et j'aurai au passage une question à poser:
2 cas de figures :
1) vous créez votre activité AE tout en ayant une activité salariée. Vous perdez votre emploi et vous souhaitez continuer votre activité AE.
- 1 seul dispositif : maintien total des allocations
- Conditions : les [color=#BF0000]revenus de l'activité non salariée[/color] (ici AE) conservée ne doivent pas dépasser 70% des anciens revenus (activité salariée + activité conservée)
- Montant : pas de jour non indemnisable, CUMUL TOTAL
- Durée de cumul : 15 mois
2) Vous créez votre activité AE après avoir été licencié
-2 dispositifs : ARCE ou maintien partiel des allocations
- Conditions : [color=#BF0000]les revenus de l'activité non salariée[/color] ne doivent pas dépasser 70% des revenus ayant servis de base au calcul des allocations
- Montant : Calcul du nombre de jours non indemnisables =
(Revenus de l'activité AE) / (salaire journalier de référence)
- Durée de cumul : 15 mois
Jusqu'ici je crois que tout le monde est d'accord (même le pôle emploi !) là où ça se complique c'est ce qu'on sous entend par [color=#BF0000]revenus de l'activité non salariée[/color]. D'après ce que j'ai déjà lu ce revenu ne correspond pas au CA de l'AE mais au CA hors taxes après abattements pour frais professionnels et là ça change tout !
L'abattement est le suivant : 71% pour les activités commerciales
50% pour les activités de service.
Un exemple :
on va prendre la cas de figure 1) :
Je suis salarié et je gagne 2300€ brut par mois, par ailleurs mon activité AE génère un CA de 1500€ par mois. Mon activité consiste à vendre des produits high tech, il s'agit donc de commerce. Je me fais licencier. D'où la question qui suit : Est je drois au chômage ?
calcul des revenus mensuels avant la perte de mon emploi :
2300€ activité salarié
1500€ (CA) -71% 1500€ = 435€ de revenus non salarié
2300 + 435 = 2735€ de revenus avant la perte de mon emploi.
Pour avoir droit aux alloc il ne faut pas que le revenu de mon activité AE dépasse 70% de mes anciens revenus
donc il ne faut pas dépasser 70% de 2735€ soit 1941€ de revenus.
Supposons que vous fassiez un CA de 3000€ ce mois ci. Le revenu est alors de 3000€ - 71% 3000€ = 870€ de revenus, je ne dépasse pas 1941€ donc j'ai droit à l'ARE à 100%.
Tout le monde est-il d'accord avec ça ?
2 cas de figures :
1) vous créez votre activité AE tout en ayant une activité salariée. Vous perdez votre emploi et vous souhaitez continuer votre activité AE.
- 1 seul dispositif : maintien total des allocations
- Conditions : les [color=#BF0000]revenus de l'activité non salariée[/color] (ici AE) conservée ne doivent pas dépasser 70% des anciens revenus (activité salariée + activité conservée)
- Montant : pas de jour non indemnisable, CUMUL TOTAL
- Durée de cumul : 15 mois
2) Vous créez votre activité AE après avoir été licencié
-2 dispositifs : ARCE ou maintien partiel des allocations
- Conditions : [color=#BF0000]les revenus de l'activité non salariée[/color] ne doivent pas dépasser 70% des revenus ayant servis de base au calcul des allocations
- Montant : Calcul du nombre de jours non indemnisables =
(Revenus de l'activité AE) / (salaire journalier de référence)
- Durée de cumul : 15 mois
Jusqu'ici je crois que tout le monde est d'accord (même le pôle emploi !) là où ça se complique c'est ce qu'on sous entend par [color=#BF0000]revenus de l'activité non salariée[/color]. D'après ce que j'ai déjà lu ce revenu ne correspond pas au CA de l'AE mais au CA hors taxes après abattements pour frais professionnels et là ça change tout !
L'abattement est le suivant : 71% pour les activités commerciales
50% pour les activités de service.
Un exemple :
on va prendre la cas de figure 1) :
Je suis salarié et je gagne 2300€ brut par mois, par ailleurs mon activité AE génère un CA de 1500€ par mois. Mon activité consiste à vendre des produits high tech, il s'agit donc de commerce. Je me fais licencier. D'où la question qui suit : Est je drois au chômage ?
calcul des revenus mensuels avant la perte de mon emploi :
2300€ activité salarié
1500€ (CA) -71% 1500€ = 435€ de revenus non salarié
2300 + 435 = 2735€ de revenus avant la perte de mon emploi.
Pour avoir droit aux alloc il ne faut pas que le revenu de mon activité AE dépasse 70% de mes anciens revenus
donc il ne faut pas dépasser 70% de 2735€ soit 1941€ de revenus.
Supposons que vous fassiez un CA de 3000€ ce mois ci. Le revenu est alors de 3000€ - 71% 3000€ = 870€ de revenus, je ne dépasse pas 1941€ donc j'ai droit à l'ARE à 100%.
Tout le monde est-il d'accord avec ça ?
1) vous créez votre activité AE tout en ayant une activité salariée. Vous perdez votre emploi et vous souhaitez continuer votre activité AE.
- 1 seul dispositif : maintien total des allocations
- Conditions : les revenus de l'activité non salariée (ici AE) conservée ne doivent pas dépasser 70% des anciens revenus (activité salariée + activité conservée)
- Montant : pas de jour non indemnisable, CUMUL TOTAL
- Durée de cumul : 15 mois
sa j'ai bien compris en fait mes questions sont les suivante:
es qu'il faut un temps precis une fois qu'on et devenue auto entrepreneur ? ex je suis auto entrepreneur le 01/10/2009 et je me fait licencier le 20/11/2009 es que j'aurais droit a sa: Montant : pas de jour non indemnisable, CUMUL TOTAL
es qu'il faut obligatoirement avoir hu un CA entre le 01/10/2009 et le 20/11/2009 ou l'activité salariée suffit ?
merci d'avance de vos reponse
- 1 seul dispositif : maintien total des allocations
- Conditions : les revenus de l'activité non salariée (ici AE) conservée ne doivent pas dépasser 70% des anciens revenus (activité salariée + activité conservée)
- Montant : pas de jour non indemnisable, CUMUL TOTAL
- Durée de cumul : 15 mois
sa j'ai bien compris en fait mes questions sont les suivante:
es qu'il faut un temps precis une fois qu'on et devenue auto entrepreneur ? ex je suis auto entrepreneur le 01/10/2009 et je me fait licencier le 20/11/2009 es que j'aurais droit a sa: Montant : pas de jour non indemnisable, CUMUL TOTAL
es qu'il faut obligatoirement avoir hu un CA entre le 01/10/2009 et le 20/11/2009 ou l'activité salariée suffit ?
merci d'avance de vos reponse
bonjour je fait remonter ce post car moi aussi je vais bientot etre en licenciement economique du a une liquidation judiciaire.
j'ai donc contacté "Paul l'emploi" qui m'a assuré que j'aurai droit à 80% de mon salaire en acceptant le CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) et que je pourrait continuer mon travail complémentaire en AE.
au cas ou je refuse le CRP, mes droits descende à 56% du salaire.
voila pour les infos que j'ai eu de mon côté !
j'ai donc contacté "Paul l'emploi" qui m'a assuré que j'aurai droit à 80% de mon salaire en acceptant le CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) et que je pourrait continuer mon travail complémentaire en AE.
au cas ou je refuse le CRP, mes droits descende à 56% du salaire.
voila pour les infos que j'ai eu de mon côté !
bonjour a tous!
je fait suite a ce forum car je vais me retrouver dans cette situation tres tres bientot!
je vien d'avoir le pole emploie au tel et il mon bien dit que si j'etai auto entrepreneur avant d'etre au choamge et et bien je toucherai 100 pour cent de mes indemnites chomage si mon ca ne depasse pas 70 pour cent de mon ancien salaire !!voila qui es clair!par comtre il ont pas pu me dire si c'ete aussi valable avec la crp ou si on rebasculer d'office en are de ce cas present!!
et ce que je me demande aussi si c''est avan ou apres abatement pour savoir si on es encore dans les 70 pour cent de son anacien salaire!!avez vous eu des infos concret concernant cette situation ou si quelqu'un es dans cette situation en ce moment?
merci par avance a tous
je fait suite a ce forum car je vais me retrouver dans cette situation tres tres bientot!
je vien d'avoir le pole emploie au tel et il mon bien dit que si j'etai auto entrepreneur avant d'etre au choamge et et bien je toucherai 100 pour cent de mes indemnites chomage si mon ca ne depasse pas 70 pour cent de mon ancien salaire !!voila qui es clair!par comtre il ont pas pu me dire si c'ete aussi valable avec la crp ou si on rebasculer d'office en are de ce cas present!!
et ce que je me demande aussi si c''est avan ou apres abatement pour savoir si on es encore dans les 70 pour cent de son anacien salaire!!avez vous eu des infos concret concernant cette situation ou si quelqu'un es dans cette situation en ce moment?
merci par avance a tous
Moi je serais très curieux de savoir comment ils vont calculer ton revenu d'auto entrepreneur mensuel, est ce ton revenu de l'année précédente divisée par 12?
est ce au mois par mois? (dans ce cas on va devoir ajuster les rentrées) galère vu qu'on déclare au trimestre!
bref à mon avis y a aucun control, c'est l'anarchie total ce statut ^^
est ce au mois par mois? (dans ce cas on va devoir ajuster les rentrées) galère vu qu'on déclare au trimestre!
bref à mon avis y a aucun control, c'est l'anarchie total ce statut ^^
Bonjour.
Je suis dans ce cas de figure...
J'ai été licencié alors que j'étais déjà autoentrepreneur!
Depuis les galères s'accumulent.
A mon inscription à Pôle Emploi, j'ai tout de suite été considéré comme créateur d'entreprise et non comme un demandeur d'emploi
et à moi aussi on m'a fait le coup du [b]100% des indemnités[/b] sur 23 mois... [b][i]en fait, c'est faux, archi-faux[/i][/b]
[b]Résultats:[/b]
- Durant 15 mois, j'ai perçu un "complément de salaire" [b]calculé sur mes revenus d'AE mensuels[/b] et sur ma base salariale avant licenciement. (au total, 1100€ par mois... [u]600€ de moins[/u] que mes revenus habituels pour 20 ans de cotisation dans la même entreprise, c'est fort!)
- Je n'ai eu [u]aucune aide de pôle emploi[/u] dans mes démarches, tant en recherche d'emploi, qu'en création d'entreprise.
- Je n'ai pas eu de conseiller référent avant le 6e mois de chômage
et comme il n'était, de toute façon, jamais dispo, il ne m'a reçu qu'au 11e mois.
- Sans [u]oublier les formations[/u] auxquelles je ne pouvais prétendre car considérer comme créateur d'entreprise.
- Les [u]tracasseries administratives[/u], du genre fournir 3 fois en 15 jours la même déclaration mensuelle de chiffre d'affaire. (cà m'est arrivé 3 fois!!)
- Les trop-perçus a remboursés. Rembourser n'est pas un problème en soit, mais quand on jongle avec un compte en banque, éditer un chéque est un risque qu'on aimerait éviter.
[b]En bref:[/b]
- Depuis Janvier 2011 j'arrive péniblement à 1,5 x RSA / mois en bossant 12 à 16 heures par jour (recherche d'un job, de nouveaux clients et contrats à honorer, confondus).
- Depuis juillet 2009, date de mon licenciement, on ne m'a [b]JAMAIS[/b] laisser le choix d'être un demandeur d'emploi lambda, catégorisé dans ce statut, qui n'était pour moi, qu'un simple moyen d'arrondir mes fins de mois... et [b]rien d'autre[/b]!
Si vous voulez vraiment mon point de vue
et devenir AE, [b]inscrivez vous après votre licenciement
ou mieux après les 23 mois d'allocations chômage![/b]
[i][b]Sinon ce sera galères sur galères[/b][/i]
Superdodu
Je suis dans ce cas de figure...
J'ai été licencié alors que j'étais déjà autoentrepreneur!
Depuis les galères s'accumulent.
A mon inscription à Pôle Emploi, j'ai tout de suite été considéré comme créateur d'entreprise et non comme un demandeur d'emploi
et à moi aussi on m'a fait le coup du [b]100% des indemnités[/b] sur 23 mois... [b][i]en fait, c'est faux, archi-faux[/i][/b]
[b]Résultats:[/b]
- Durant 15 mois, j'ai perçu un "complément de salaire" [b]calculé sur mes revenus d'AE mensuels[/b] et sur ma base salariale avant licenciement. (au total, 1100€ par mois... [u]600€ de moins[/u] que mes revenus habituels pour 20 ans de cotisation dans la même entreprise, c'est fort!)
- Je n'ai eu [u]aucune aide de pôle emploi[/u] dans mes démarches, tant en recherche d'emploi, qu'en création d'entreprise.
- Je n'ai pas eu de conseiller référent avant le 6e mois de chômage
et comme il n'était, de toute façon, jamais dispo, il ne m'a reçu qu'au 11e mois.
- Sans [u]oublier les formations[/u] auxquelles je ne pouvais prétendre car considérer comme créateur d'entreprise.
- Les [u]tracasseries administratives[/u], du genre fournir 3 fois en 15 jours la même déclaration mensuelle de chiffre d'affaire. (cà m'est arrivé 3 fois!!)
- Les trop-perçus a remboursés. Rembourser n'est pas un problème en soit, mais quand on jongle avec un compte en banque, éditer un chéque est un risque qu'on aimerait éviter.
[b]En bref:[/b]
- Depuis Janvier 2011 j'arrive péniblement à 1,5 x RSA / mois en bossant 12 à 16 heures par jour (recherche d'un job, de nouveaux clients et contrats à honorer, confondus).
- Depuis juillet 2009, date de mon licenciement, on ne m'a [b]JAMAIS[/b] laisser le choix d'être un demandeur d'emploi lambda, catégorisé dans ce statut, qui n'était pour moi, qu'un simple moyen d'arrondir mes fins de mois... et [b]rien d'autre[/b]!
Si vous voulez vraiment mon point de vue
et devenir AE, [b]inscrivez vous après votre licenciement
ou mieux après les 23 mois d'allocations chômage![/b]
[i][b]Sinon ce sera galères sur galères[/b][/i]
Superdodu
bonsoir a tous
voila j'ai negocie une rupture conventionnelle pour le 26/12/11(apres 17ans d anciennete) et a ma grande surprise j'ai ete me renseigner aupres du pole emploi pour savoir a quelle sauce, j'allais etre mange
la reponse fut la suivante
mr vu que vous etes deja auto entrepreneur on ne vous versera 0euros par mois vu que vous etes deja createur d'entreprise
il me semblait que l'on touchait les indemnitees chomage par rapport a son activite principale et que le statut d'auto etait un complement
comment puis je faire valloir mon droit de 15MOIS
merci de votre car je me demande si je ne dois pas demander ma radiation de l'auto ou annule ma rupture
j'attends vos reponses
voila j'ai negocie une rupture conventionnelle pour le 26/12/11(apres 17ans d anciennete) et a ma grande surprise j'ai ete me renseigner aupres du pole emploi pour savoir a quelle sauce, j'allais etre mange
la reponse fut la suivante
mr vu que vous etes deja auto entrepreneur on ne vous versera 0euros par mois vu que vous etes deja createur d'entreprise
il me semblait que l'on touchait les indemnitees chomage par rapport a son activite principale et que le statut d'auto etait un complement
comment puis je faire valloir mon droit de 15MOIS
merci de votre car je me demande si je ne dois pas demander ma radiation de l'auto ou annule ma rupture
j'attends vos reponses
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