Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je suis sophrologue et déclarée en auto-entrepreneur.
Je donne des cours de relaxation dans une association loi 1901. Mon mari fait parti du bureau mais pas moi.
Puis-je facturer mes heures de cours à cette association, avec émission d'une facture ?
merci pour vos réponses
Je suis sophrologue et déclarée en auto-entrepreneur.
Je donne des cours de relaxation dans une association loi 1901. Mon mari fait parti du bureau mais pas moi.
Puis-je facturer mes heures de cours à cette association, avec émission d'une facture ?
merci pour vos réponses
Bonjour
Auto-entrepreneur un est un régime d'entreprise et pas un statut de salarié comme je vois souvent faire l'amalgame.
Ou comme une annonce d'emploi ou il est écris embauche sous auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur est une entreprise et tout organisme qui utilise les services d'un auto-entrepreneur est un CLIENT et jamais un employeur ou patron ou quoi que ce soit d'autre.
Et si le statut de l'association n'empêche pas d'utiliser les services professionnels d'un membre de la famille d'un membre de l'association ce seras tout fait légale.
Ce qu'il faut faire attention que quelqu'un avec de mauvaise intention lance la rumeur que vous avez été favorisées parce que vous êtes la femme d'un membre de l'association.
Auto-entrepreneur un est un régime d'entreprise et pas un statut de salarié comme je vois souvent faire l'amalgame.
Ou comme une annonce d'emploi ou il est écris embauche sous auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur est une entreprise et tout organisme qui utilise les services d'un auto-entrepreneur est un CLIENT et jamais un employeur ou patron ou quoi que ce soit d'autre.
Et si le statut de l'association n'empêche pas d'utiliser les services professionnels d'un membre de la famille d'un membre de l'association ce seras tout fait légale.
Ce qu'il faut faire attention que quelqu'un avec de mauvaise intention lance la rumeur que vous avez été favorisées parce que vous êtes la femme d'un membre de l'association.
J'abonde dans ce sens. Une association n'a pas le droit de rémunérer ses représentants (membres du bureau notamment), et encourt un redressement fiscal et social dans le cas contraire.
Il ne faudrait pas que la facturation de vos services soit analysée par le fisc comme une rémunération indirecte de votre mari (même foyer)
=> prix correspondant aux tarifs normaux du marché, et non manifestement excessifs
=> Personnellement je prendrai la précaution d'évoquer la chose en réunion de bureau afin de laisser une trace dans les proces verbaux
sinon dans l'absolu, pas de souci particulier
Il ne faudrait pas que la facturation de vos services soit analysée par le fisc comme une rémunération indirecte de votre mari (même foyer)
=> prix correspondant aux tarifs normaux du marché, et non manifestement excessifs
=> Personnellement je prendrai la précaution d'évoquer la chose en réunion de bureau afin de laisser une trace dans les proces verbaux
sinon dans l'absolu, pas de souci particulier
merci pour vos réponses.
La "rémunération" n'est faite qu'en fonction des heures de cours et donc pour un montant très modeste.
Nous avons pris soin de le signifier lors d'une assemblée générale.
J'ai même contacté l'urssaf, 2 avis différents :
- l'un qui me dit qu'un auto-entrepreneur n'a pas le droit de proposer ses services à une association
- l'autre qui me dit que c'est possible car ce n'est pas un salarié. Il faut uniquement que l'association conserve bien les factures.
il est très difficile d'avoir une réponse juste avec à l'appui un texte officiel.
VM
La "rémunération" n'est faite qu'en fonction des heures de cours et donc pour un montant très modeste.
Nous avons pris soin de le signifier lors d'une assemblée générale.
J'ai même contacté l'urssaf, 2 avis différents :
- l'un qui me dit qu'un auto-entrepreneur n'a pas le droit de proposer ses services à une association
- l'autre qui me dit que c'est possible car ce n'est pas un salarié. Il faut uniquement que l'association conserve bien les factures.
il est très difficile d'avoir une réponse juste avec à l'appui un texte officiel.
VM
Dans tous les cas, je ne vois absolument pas ce qui pourrait interdire à une assoc d'avoir recours aux services d'un prestataire exterieur, qu'il soit en EI, AE, SARL ou EURL. Le jour où les agents de l'URSSAF et autres services sociaux et fiscaux auront la présence d'esprit de simplement répondre "je ne sais pas je me renseigne" au lieu de dire n'importe quoi, on aura fait un grand pas en avant.
Je ne leur jette pas la pierre, ce nouveau dispositif génère bien des questions qui n'avaient pas été anticipées, mais ca ne dispense pas de ne pas induire les gens en erreur ;)
Je ne leur jette pas la pierre, ce nouveau dispositif génère bien des questions qui n'avaient pas été anticipées, mais ca ne dispense pas de ne pas induire les gens en erreur ;)
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