Question dans Situation personnelle
Bonjour à tous,
Voilà mon "problème", je suis actuellement auto-entrepreneur en dépannage et services informatique et je suis en train de signer un nouveau contrat d'agent commercial dans la vente de produit télécom.
J'ai donc une fiche de début d'activité agent commercial à remplir et rendre au tribunal du commerce.
Mais je ne sais pas quoi faire : je le fais sous le nom de mon entreprise ou bien à mon nom propre ?
Je fais du services en ce moment avec mon activité, là ce sera de la vente, n'est-ce pas ? Avec un autre plafond, je suppose...
Bref je suis un peu perdu, si quelqu'un pouvait m'expliquer comment procéder ;-)
Merci d'avance !
Voilà mon "problème", je suis actuellement auto-entrepreneur en dépannage et services informatique et je suis en train de signer un nouveau contrat d'agent commercial dans la vente de produit télécom.
J'ai donc une fiche de début d'activité agent commercial à remplir et rendre au tribunal du commerce.
Mais je ne sais pas quoi faire : je le fais sous le nom de mon entreprise ou bien à mon nom propre ?
Je fais du services en ce moment avec mon activité, là ce sera de la vente, n'est-ce pas ? Avec un autre plafond, je suppose...
Bref je suis un peu perdu, si quelqu'un pouvait m'expliquer comment procéder ;-)
Merci d'avance !
[quote="Orycicx"]Mais je ne sais pas quoi faire : je le fais sous le nom de mon entreprise ou bien à mon nom propre ?[/quote]
en AE il n'ya aucune différence juridique entre vous à titre perso et votre entreprise. Dans tous les cas, ce sera donc vous à titre perso
[quote="Orycicx"]Je fais du services en ce moment avec mon activité, là ce sera de la vente, n'est-ce pas ? Avec un autre plafond, je suppose...[/quote]
Non, l'activité d'agent co est justement caractérisée par le fait que la marchandise ne vous appartient jamais. Vous facturez une prestation de commercialisation au donneur d'ordre sous la forme de commissions, et lui vend directement la marchandise au client final sans qu'il n'y ait de transfert de propriété à votre profit (à l'inverse d'un revendeur). Ce que vous facturez est donc une prestation de services, a priori soumise au même régime que les presta classiques
Il faut en revanche vous inscrire au Registre Supérieur des Agents Commerciaux
en AE il n'ya aucune différence juridique entre vous à titre perso et votre entreprise. Dans tous les cas, ce sera donc vous à titre perso
[quote="Orycicx"]Je fais du services en ce moment avec mon activité, là ce sera de la vente, n'est-ce pas ? Avec un autre plafond, je suppose...[/quote]
Non, l'activité d'agent co est justement caractérisée par le fait que la marchandise ne vous appartient jamais. Vous facturez une prestation de commercialisation au donneur d'ordre sous la forme de commissions, et lui vend directement la marchandise au client final sans qu'il n'y ait de transfert de propriété à votre profit (à l'inverse d'un revendeur). Ce que vous facturez est donc une prestation de services, a priori soumise au même régime que les presta classiques
Il faut en revanche vous inscrire au Registre Supérieur des Agents Commerciaux
J'aurais encore quelques questions...
Quand je m'inscris en temps qu'agent co, il n'y a pas de rapport avec mon activité actuelle d'auto entrepreneur, c'est complètement à part ?
Je demande ça, car lors de l'inscription au tribunal de commerce, on m'a aussi donné les papiers pour faire une demande d'ACCRE, ainsi que le choix de l'organisme conventionné... Comme lors de la création de mon AE.
J'aurais du coup, deux déclarations trimestrielles distinctes à remplir ?
Merci
Quand je m'inscris en temps qu'agent co, il n'y a pas de rapport avec mon activité actuelle d'auto entrepreneur, c'est complètement à part ?
Je demande ça, car lors de l'inscription au tribunal de commerce, on m'a aussi donné les papiers pour faire une demande d'ACCRE, ainsi que le choix de l'organisme conventionné... Comme lors de la création de mon AE.
J'aurais du coup, deux déclarations trimestrielles distinctes à remplir ?
Merci
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