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Bonjour !

Question dans Situation personnelle

auto-entrepreneur compatible avec inaptitude au travail ?

Par eskual, le 23 mars 2009

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Agé de 61ans, déclaré inapte au travail avec effet au 01/01/2009, puis-je malgré tout m'inscrire comme auto-entrepreneur ?
Merci.

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par batmax

Le 24 mars 2009

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L'inaptitude au poste est déclarée par le médecin du travail, hors l'entrepreneur individuel n'est pas soumis aux visites médicales obligatoires au même titre que les salariés.
Par conséquent rien n'empêche de s'inscrire en AE puisque personne ne réclamera cette attestation et en tant que non salarié il y va de la liberté de chacun.

Confirmer la suppression Ou annuler

par batmax

Le 24 mars 2009

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Je reviens sur mon précédent message. J'ai lu "inaptitude au poste" au lieu de "inaptitude au travail", je ne voudrai donc induire personne en erreur.
L'inaptitude au poste n'empêche en rien la création d'entreprise ou même la reprise d'un travail salarié.
La question d'Eskual reste donc posée.

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par eskual

Le 26 mars 2009

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Après consultation de la CRAM il semble qu'il n'y ait pas incompatibilité ni plafond de ressources.
Eskual

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