LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRE
Question dans Situation personnelle
hello
merci pour ces précieuses infos!
Je ne voulais pas prendre d'accre justement pour ne pas avoir à basculer sous un autre régime que l'AE..
Je pense que monter une entreprise en AE est beaucoup plus interessant pour un salarié que pour un chomeur, car au moins au salarié on ne lui enlève rien de sa paie.
C'est injuste que l'on prenne sur les indemnités assedic ce que l'on gagne en AE!
Est-ce que l'on prélève sur les salaires ce que l'on gagne en AE?? NON
Ca n'incite pas trop , encore une fois, à monter sa boite lorsqu'on est demandeur d'emploi.
Et encore, nous on prend la peine d'en discuter, de se renseigner, on est à peu près au courant, mais imaginez les milliers de gens qui sont au chomage, qui créent une AE se disant qu'ils vont pouvoir avoir un revenu complémentaire à leurs indemnités, et qui ne savent pas tout cela.. Ils vont tomber de haut lorsque les assedics leur réclameront le trop perçu..
bonne journée
merci pour ces précieuses infos!
Je ne voulais pas prendre d'accre justement pour ne pas avoir à basculer sous un autre régime que l'AE..
Je pense que monter une entreprise en AE est beaucoup plus interessant pour un salarié que pour un chomeur, car au moins au salarié on ne lui enlève rien de sa paie.
C'est injuste que l'on prenne sur les indemnités assedic ce que l'on gagne en AE!
Est-ce que l'on prélève sur les salaires ce que l'on gagne en AE?? NON
Ca n'incite pas trop , encore une fois, à monter sa boite lorsqu'on est demandeur d'emploi.
Et encore, nous on prend la peine d'en discuter, de se renseigner, on est à peu près au courant, mais imaginez les milliers de gens qui sont au chomage, qui créent une AE se disant qu'ils vont pouvoir avoir un revenu complémentaire à leurs indemnités, et qui ne savent pas tout cela.. Ils vont tomber de haut lorsque les assedics leur réclameront le trop perçu..
bonne journée
ce que tu dis nicoxnpose n'est pas juste et désolée de te le dire tu n'as pas du comprendre ce que la charmante personne des assedic t a dit.
D'abord tu répètes des choses qui ont été dites depuis longtemps, capital /maintien , accre, on connait, en plus le post ici traite du [b]maintien des allocations [/b]et non pas le versement du capital, donc ca on oublie, le cas est traité ailleurs.
D'ailleurs l'accre n'annule pas du tout le statut AE ,tu es AE avec l'accre, c'est différent au niveau des cotisations pendant la durée de l'accre mais ton AR prend le relais ensuite
[b]Nullement besoin d'avoir l'accre pour le maintien des allocations , d'ailleurs beaucoup ne la prennent pas à cause du problème des cotisations obligatoires [/b].
En ce qui concerne le maintien on a expliqué ici, j'en sais quelque chose puisque c est mon cas et c est ce qui m'est appliqué. D'abord on l'a dit et redit le forfait de base actuel est de 583.80 et non pas 566 euros ,c'est cette base qui est prise en compte si ton cA est pas connu, s'il est connu tu le déclares comme deja expliqué avec un document spécial [b]et le calcul est très bien résumé par Robert G.[/b] Chaque cas est différent et le nombre de jours non indemnisés est donc particulier à chacun en fonction de son salaire journalier de référence ayant servi de base aux allocations et ensuite tu peux facilement calculer ce qu'ils te déduiront. 13 jours s'appliquent peut etre à ton cas mais ton cas seulement, chacun je le répète peut calculer ses jours non indemnisés et chacun peut calculer exactement tous les mois ce qu il touchera en maintien d'alloc en fonction de ces jours et de son CA, et pas besoin d'attendre 12 mois pour régulariser la situation . En gros, arretez de faire paniquer (j'ai des tas de messages en MP de personnes qui ne savent plus quoi faire) , je doute meme que tes calculs à toi soient justes, mais je me trompe peut etre. Et puis je comprends pas tout : tu dis je viens de créer mon statut AE, (d'abord on ne créé pas un statut, mais une entreprise) et à la fin tu dis : on m'a conseillé de garder ma micro. Alors : demandeur d'emploi, micro, AE : ca fait beaucoup ??
D'abord tu répètes des choses qui ont été dites depuis longtemps, capital /maintien , accre, on connait, en plus le post ici traite du [b]maintien des allocations [/b]et non pas le versement du capital, donc ca on oublie, le cas est traité ailleurs.
D'ailleurs l'accre n'annule pas du tout le statut AE ,tu es AE avec l'accre, c'est différent au niveau des cotisations pendant la durée de l'accre mais ton AR prend le relais ensuite
[b]Nullement besoin d'avoir l'accre pour le maintien des allocations , d'ailleurs beaucoup ne la prennent pas à cause du problème des cotisations obligatoires [/b].
En ce qui concerne le maintien on a expliqué ici, j'en sais quelque chose puisque c est mon cas et c est ce qui m'est appliqué. D'abord on l'a dit et redit le forfait de base actuel est de 583.80 et non pas 566 euros ,c'est cette base qui est prise en compte si ton cA est pas connu, s'il est connu tu le déclares comme deja expliqué avec un document spécial [b]et le calcul est très bien résumé par Robert G.[/b] Chaque cas est différent et le nombre de jours non indemnisés est donc particulier à chacun en fonction de son salaire journalier de référence ayant servi de base aux allocations et ensuite tu peux facilement calculer ce qu'ils te déduiront. 13 jours s'appliquent peut etre à ton cas mais ton cas seulement, chacun je le répète peut calculer ses jours non indemnisés et chacun peut calculer exactement tous les mois ce qu il touchera en maintien d'alloc en fonction de ces jours et de son CA, et pas besoin d'attendre 12 mois pour régulariser la situation . En gros, arretez de faire paniquer (j'ai des tas de messages en MP de personnes qui ne savent plus quoi faire) , je doute meme que tes calculs à toi soient justes, mais je me trompe peut etre. Et puis je comprends pas tout : tu dis je viens de créer mon statut AE, (d'abord on ne créé pas un statut, mais une entreprise) et à la fin tu dis : on m'a conseillé de garder ma micro. Alors : demandeur d'emploi, micro, AE : ca fait beaucoup ??
Karinne la Circulaire n°2009-02 du [b]5 février 2009[/b] parle bien de 566,75 € (par mois civil) la première années.
[quote]Pour l’année 2009, le décret n°2007-1755 du 13 décembre 2007 fixe à 377,86 euros, le montant de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, à compter du 1er janvier 2008.
En conséquence, le montant de la base forfaitaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :
- Pour la première année d’activité : 6 801,48 € ([b]soit 566,75 € par mois civil).[/b]
- Pour la seconde année d'activité : 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil).[/quote]
[quote]Pour l’année 2010, le décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 fixe à 389,20 euros, le montant de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, à compter du 1er janvier 2009.
En conséquence, le montant de la base forfaitaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :
- Pour la première année d’activité : 7 005,60 € ([b]soit 583,80 € par mois civil).[/b]
- Pour la seconde année d'activité : 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil).[/quote]
Donc vous avez tous les deux raisons mais pas pour la même année.
[quote]Pour l’année 2009, le décret n°2007-1755 du 13 décembre 2007 fixe à 377,86 euros, le montant de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, à compter du 1er janvier 2008.
En conséquence, le montant de la base forfaitaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :
- Pour la première année d’activité : 6 801,48 € ([b]soit 566,75 € par mois civil).[/b]
- Pour la seconde année d'activité : 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil).[/quote]
[quote]Pour l’année 2010, le décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 fixe à 389,20 euros, le montant de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, à compter du 1er janvier 2009.
En conséquence, le montant de la base forfaitaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :
- Pour la première année d’activité : 7 005,60 € ([b]soit 583,80 € par mois civil).[/b]
- Pour la seconde année d'activité : 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil).[/quote]
Donc vous avez tous les deux raisons mais pas pour la même année.
Non Ross , le calcul des prestations familiales sont toujours basées sur l'année précédente, donc 2009 basé sur 2008 et 2010 basé sur 2009 et à compter du 1er janvier 2009 c est bien 583.80 qui est pris en cpte, [b]regarde sur le site assedic c est b ien confirmé dans le document : accompagnement des créateurs d entreprise, combien toucherez vous si vos rémunérations ne sont pas connues[/b], c'est bien aussi ce que m'a confirmé mon agence locale dans mon dossier assedics
A +
A +
En ce qui me concerne, après un échange par mails, j'ai reçu du Pôle emploi des formulaires (étant dispensé de recherche compte tenu de mon grand âge :)), mon actualisation est impossible sur le site).
Il y a une chose qui me paraît curieuse : le document nommé "Déclaration de situation mensuelle spécifique (exercice d'une activité professionnelle salariée)" comporte un cadre où il faut saisir la date de début d'activité et la rémunération perçue au cours du mois. Une note associée demande de "joindre une photocopie du ou des justificatifs des rémunérations de l'activité non salariée". Il y a un "(1)" qui devrait renvoyer à une explication, mais rien n'apparaît. Si quelqu'un a un document plus complet, je suis preneur. Peut-être cela devrait-il nous rappeler qu'en cas d'entreprise individuelle, les calculs sont forfaitaires au démarrage ?
Les autres cadres correspondent aux infos que l'on peut voir lors de l'actualisation sur le site.
Il ne faut pas oublier de cocher la case disant qu'on est toujours chercheur d'emploi.
Faute donc d'information précise, j'ai adressé un courrier avec une copie de l'attestation INSEE et j'y signale la somme brute que j'ai gagnée, le taux de frais officiel pour mon activité, et le gain net que j'ai reporté sur le document.
Je n'ai pas oublié de leur rappeler que je sollicitais le maintien partiel des allocations. :)
Je verrai si le montant du mois de mars sera amputé en fonction de ces gains ou de ceux forfaitaires.
Je ne sais par contre pas encore comment nous serons amenés à régulariser.
Il y a une chose qui me paraît curieuse : le document nommé "Déclaration de situation mensuelle spécifique (exercice d'une activité professionnelle salariée)" comporte un cadre où il faut saisir la date de début d'activité et la rémunération perçue au cours du mois. Une note associée demande de "joindre une photocopie du ou des justificatifs des rémunérations de l'activité non salariée". Il y a un "(1)" qui devrait renvoyer à une explication, mais rien n'apparaît. Si quelqu'un a un document plus complet, je suis preneur. Peut-être cela devrait-il nous rappeler qu'en cas d'entreprise individuelle, les calculs sont forfaitaires au démarrage ?
Les autres cadres correspondent aux infos que l'on peut voir lors de l'actualisation sur le site.
Il ne faut pas oublier de cocher la case disant qu'on est toujours chercheur d'emploi.
Faute donc d'information précise, j'ai adressé un courrier avec une copie de l'attestation INSEE et j'y signale la somme brute que j'ai gagnée, le taux de frais officiel pour mon activité, et le gain net que j'ai reporté sur le document.
Je n'ai pas oublié de leur rappeler que je sollicitais le maintien partiel des allocations. :)
Je verrai si le montant du mois de mars sera amputé en fonction de ces gains ou de ceux forfaitaires.
Je ne sais par contre pas encore comment nous serons amenés à régulariser.
écoute karinne,les références que j'ai apporté ici sont basés sur des calculs d'un salarié de l'urssaf et d'un conseiller anpe,je n'ai fait que transcrire ici les données que j'ai sur mes documents,tes références sont fausses car tu parles de 583 euros alors que tout les formulaires sont basés sur 566 euros la 1ére année donc au vue de la sitation oprécédente qui émane d'un document officielle qui confirme ce que je dis et au vue de tes dires qui ne sont pas exacts,il n'y a pas photos pour moi.
de plus on parle d'allocation,que veut dire ARE pour toi???
allocation retour à l'emploi,tien ne serait-ce pas d'allocation dont je parle ;)
je n'ai fait que parler de mon expérience personnelle à ce niveau et le conseiller de l'urssaf m'a bien spécifié le passage du statut auto-entrepreneur à la micro entreprise en cas de demande d'accre,renseignes toi mieux,es-tu allées voir un conseiller à l'urssaf? apparement oui alors que t'as-t'il dit exactement?
je ne suis pas là pour critiqué mais juste là pour faire part de mon expérience personnelle en cours à ce sujet.
apparement tu n'as pas l'air de savoir que l'ARE est une allocation....
de plus on parle d'allocation,que veut dire ARE pour toi???
allocation retour à l'emploi,tien ne serait-ce pas d'allocation dont je parle ;)
je n'ai fait que parler de mon expérience personnelle à ce niveau et le conseiller de l'urssaf m'a bien spécifié le passage du statut auto-entrepreneur à la micro entreprise en cas de demande d'accre,renseignes toi mieux,es-tu allées voir un conseiller à l'urssaf? apparement oui alors que t'as-t'il dit exactement?
je ne suis pas là pour critiqué mais juste là pour faire part de mon expérience personnelle en cours à ce sujet.
apparement tu n'as pas l'air de savoir que l'ARE est une allocation....
Bonjour à tous
je tenais à vous faire partager un echange de mail entre moi et l'apce (censés tous connaitre sur le statut) et voici la réponse que j'ai eu, ca fait peur
ma demande
> Bonjour
> Je souhaiterais avoir plusieurs informations
> Je suis actuellement indemnisées par les assedics et je souhaite m'inscrire en
> tant qu'autoentrepreneur
> lorsque j'interroge les assedics pour le maintien partielle de mes allocations
> ils me disent qu'ils applique automatiquement tous les mois un forfait de 561 €
> or dans le site des assedics il est spécifié que si on peut prouver nos
> revenus tous les mois ils doivent seulement nous déduire des indemnités
> journalières qui correspond à notre CA, mais eux appliquent directement ce
> forfait.
> Pouvez vous me dire exactement comment doivent être calculé nos indemnités et
> la base de calcul que doivent prendre en compte les assedics
> Quels justificatif doit-on fournir aux assedic pour prouver notre revenus
> Lorsque nous faisons la déclaration tous les mois peut on déduire nos charges
> sous justificatif de facture
> Merci d'avance pour toutes ces précisions, car je ne suis pas la seule à qui
> ça arrive et qui se pose toutes ces questions
> cordialement
et voici leur réponse
Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut bénéficier des aides de l'Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006.
Le Pôle emploi précise dans une instruction du 8 janvier 2009 que les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) et le cumul des revenus d'activité avec l'allocation de retour à l'emploi demeurent applicables aux demandeurs d'emploi, dont la procédure de licenciement est engagée avant le 30 avril 2009.
Au-delà, ce sont les nouvelles règles de la convention d'assurance chômage en cours de négociation qui devraient s'appliquer.
Des précisions seront apportées ultérieurement concernant les règles de maintien des allocations chômage des auto-entrepreneurs qui sont demandeurs d'emploi indemnisés.
Les différentes aides pour les demandeurs d'emploi sont précisées au lien suivant : [url]http://www.apce.com/cid59148/demandeur-d-emploi.html[/url]
attention je tiens à vous préciser que certaines personnes ont perdu leur versement Assedic en totalité lorsqu'ils sont passés sous le régime de l'auto entreprise
Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre dossier complet "devenir auto-entrepreneur" sous le lien suivant :
[url]http://www.apce.com/cid83139/devenir-auto-entrepreneur.html?pid=335[/url]
Cordialement,
pour ma part je ne sais absolument pas quoi faire d'autant que j'ai des clients qui attendent que je commence mon activité, vraiment ça fait raller
bon courage à tous et à bientôt
je tenais à vous faire partager un echange de mail entre moi et l'apce (censés tous connaitre sur le statut) et voici la réponse que j'ai eu, ca fait peur
ma demande
> Bonjour
> Je souhaiterais avoir plusieurs informations
> Je suis actuellement indemnisées par les assedics et je souhaite m'inscrire en
> tant qu'autoentrepreneur
> lorsque j'interroge les assedics pour le maintien partielle de mes allocations
> ils me disent qu'ils applique automatiquement tous les mois un forfait de 561 €
> or dans le site des assedics il est spécifié que si on peut prouver nos
> revenus tous les mois ils doivent seulement nous déduire des indemnités
> journalières qui correspond à notre CA, mais eux appliquent directement ce
> forfait.
> Pouvez vous me dire exactement comment doivent être calculé nos indemnités et
> la base de calcul que doivent prendre en compte les assedics
> Quels justificatif doit-on fournir aux assedic pour prouver notre revenus
> Lorsque nous faisons la déclaration tous les mois peut on déduire nos charges
> sous justificatif de facture
> Merci d'avance pour toutes ces précisions, car je ne suis pas la seule à qui
> ça arrive et qui se pose toutes ces questions
> cordialement
et voici leur réponse
Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut bénéficier des aides de l'Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006.
Le Pôle emploi précise dans une instruction du 8 janvier 2009 que les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) et le cumul des revenus d'activité avec l'allocation de retour à l'emploi demeurent applicables aux demandeurs d'emploi, dont la procédure de licenciement est engagée avant le 30 avril 2009.
Au-delà, ce sont les nouvelles règles de la convention d'assurance chômage en cours de négociation qui devraient s'appliquer.
Des précisions seront apportées ultérieurement concernant les règles de maintien des allocations chômage des auto-entrepreneurs qui sont demandeurs d'emploi indemnisés.
Les différentes aides pour les demandeurs d'emploi sont précisées au lien suivant : [url]http://www.apce.com/cid59148/demandeur-d-emploi.html[/url]
attention je tiens à vous préciser que certaines personnes ont perdu leur versement Assedic en totalité lorsqu'ils sont passés sous le régime de l'auto entreprise
Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre dossier complet "devenir auto-entrepreneur" sous le lien suivant :
[url]http://www.apce.com/cid83139/devenir-auto-entrepreneur.html?pid=335[/url]
Cordialement,
pour ma part je ne sais absolument pas quoi faire d'autant que j'ai des clients qui attendent que je commence mon activité, vraiment ça fait raller
bon courage à tous et à bientôt
de plus karinne,on ne parle pas ici de prestations familiales mais bien allocation assedics,donc d'ARE,l'assedic se base uniquement sur ton temps le travail effectué,les heures de travail et le salaire que tu as perçu,tu confonds avec la caf(prestation familiale),l'assedic ne fait pas de prestation familiale.
Je vois bien dans le titre du post assedic-maintien des allocations et non prestations familiales....
de plus voici un post qui appuie totalement mes dires sur le fait de changer de statut lors de la demande d'accre:
topic1043.html
le calcul des charges ne se fait plus sur la base forfaitaire du statut d'autoentrepreneur mais bien sur les bases de la micro-entreprise,c'est pour ça qu'en fin de mon 1er post,je ne parle plus d'auto-entrepreneur mais bel et bien de micro-entreprise
Je vois bien dans le titre du post assedic-maintien des allocations et non prestations familiales....
de plus voici un post qui appuie totalement mes dires sur le fait de changer de statut lors de la demande d'accre:
topic1043.html
le calcul des charges ne se fait plus sur la base forfaitaire du statut d'autoentrepreneur mais bien sur les bases de la micro-entreprise,c'est pour ça qu'en fin de mon 1er post,je ne parle plus d'auto-entrepreneur mais bel et bien de micro-entreprise
Je sais tres bien qu en terme d assedic on parle d ARE , mais pour certains ici c est plus facile de parler avec le mot indemnité ou allocation assedic c'est tout. Si vous ne voulez pas de mes conseils , tant pis, je suis un cas réel : AE et indemnisé assedic , février c'est bon pour moi, j'ai eu mon virement hier.(quelques jours seulement de décalage avec le mois précédent ou je ne n'étais pas en AE) J'avais été aidée par Amandine , je voulais le faire à mon tour, ceux que j ai deja aidés bien modestement je l'avoue) et qui ont mon adresse privée, vous pouvez continuer à me demander conseil. je signale aussi je ne suis pas karine 26 mais karinne tout court, bon vent à tous
Juste encore une dernière chose, le site web pole emploi, assedic est à jour , ce sont uniquement les personnes des assedic qui vous donneront les bonnes infos , pas les urssaf (ni anpe bien que faisant partie du pole emploi), demandez à votre agence de parler à quelqu un qui s'occupe des créateurs d entreprise, bien que notre statut AE soit nouveau, ils ont l'habitude d'appliquer ces règles depuis des mois et des mois[b]pour tous les créateurs [/b]d. Sur le web, les chiffres sont actualisés, le document : accompagnement des créateurs d'entreprise doit etre votre document de référence
