Question dans Situation personnelle
Bsr Garp : oui on doit declarer aux assedic dés le 1er mois (pour nous fin mars) avec le document dont j'ai parlé plus haut, c'est ce qui est appliqué à tous les créateurs d'entreprises d'ailleurs. Ce document doit efectivement etre certifié exact et signé, tu peux te le procurer à ton pole emploi local, il est à remplir en même temps que ton actualisation mensuelle. Aux urssaf la déclaration se fera plus tard puisqu on ne peut pas encore le faire mensuellement pr le moment. D'ailleurs pour être en régle, on doit aviser les assedic de notre début d'activité dés le 1er jour d'activité, le document Insee avec notre no Siren qui confirme la date que l'on a choisie est suffisant pour eux. Si je peux encore donner des infos, à votre disposition à tous, bonne soirée à tous.
Bonjour,
Je suis m'intéresse depuis peu au statut de AE et j'ai eu beaucoup de mal à trouver des informations par rapport à l'impact de la rémunération ASSEDIC.
Heureusement, j'ai trouvé cette rubrique, je me sens moins seul :-)...mais cela reste trés confus pour moi...
Je pensais qu'avec les liens ci dessous, on pouvait se déclarer facilement son activité et déclarer ces revenus très simplement. Je lis qu'il faut faire des déclaration sur l'honneur au assedic, déclarer ces revenue à urssaf, c'est donc pas aussi que quelques clique, si je comprend bien !
[url]http://www.lautoentrepreneur.fr/[/url]
ou
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration
Autre question, le montant de 581€ est déduis des indemnités qu'une fois, pour le premier mois, si le CA n'est pas prévisible...
Existe t'il un document officiel qui explique tout ceci, avec des exemples chiffré, parce que franchement, je m'y perd !
J'ai lu le document "Ntc825.pdf" mais est ce une doc officielle (pas d'entête officiel) et de plus, on ne sais pas si cela s'applique au statut AE. Effectivement un AE, n'est pas un créateur d'entreprise, puisqu'il est dispensé de déclarer un n° d'entreprise...non?
merci de vos lumières !
Je suis m'intéresse depuis peu au statut de AE et j'ai eu beaucoup de mal à trouver des informations par rapport à l'impact de la rémunération ASSEDIC.
Heureusement, j'ai trouvé cette rubrique, je me sens moins seul :-)...mais cela reste trés confus pour moi...
Je pensais qu'avec les liens ci dessous, on pouvait se déclarer facilement son activité et déclarer ces revenus très simplement. Je lis qu'il faut faire des déclaration sur l'honneur au assedic, déclarer ces revenue à urssaf, c'est donc pas aussi que quelques clique, si je comprend bien !
[url]http://www.lautoentrepreneur.fr/[/url]
ou
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration
Autre question, le montant de 581€ est déduis des indemnités qu'une fois, pour le premier mois, si le CA n'est pas prévisible...
Existe t'il un document officiel qui explique tout ceci, avec des exemples chiffré, parce que franchement, je m'y perd !
J'ai lu le document "Ntc825.pdf" mais est ce une doc officielle (pas d'entête officiel) et de plus, on ne sais pas si cela s'applique au statut AE. Effectivement un AE, n'est pas un créateur d'entreprise, puisqu'il est dispensé de déclarer un n° d'entreprise...non?
merci de vos lumières !
Bjr ludo et bienvenu ici, je vais essayer de te réexpliquer.
Pour ton inscription AE, ok pr les sites que tu as indiqués, le mieux c'est par le cfe de tn département, tu peux suivre tn dossier au départ, ca va plus vite et si tu as de problemes tu peux en discuter avec une personne du CFE
Quand je parle de déclarations urssaf c est la déclaration que tu dois faire pour déclarer ton CA de AE, tu feras une seule déclaration qui servira de base pour tout le monde Urssaf, RSI, impots, etc
C'est le chemin normal quand tu seras AE.
A noter un AE est un créateur d'entreprise , nous sommes une entreprise individuelle, et en ce sens le statut AEn'est pas à part.
Pour les assedic, lorsque tu auras recu ton no siren Insee avec date de début activité, tu leur en fait part , pr le premier mois effectivement ils vont déduire le montant indiqué, à la fin du premier mois tu remplis la feuille que j'ai indiqué ds mon post précédemment, tu la dates, la signe et tu leur donne tous les mois . Ils pourront contrôler le montant déclaré sur ce document avec ce que tu déclareras sur le site en CA , c est pas très compliqué, ce que tu auras en CA en AE tu ne l'auras pas en assedic. Tu retrouves aussi toutes ces infos sur le site assedic créateurs d entreprise car tu l'es bien.
Si tu as des problèmes, tu peux m'envoyer un mess. privé. A ton service
Pour ton inscription AE, ok pr les sites que tu as indiqués, le mieux c'est par le cfe de tn département, tu peux suivre tn dossier au départ, ca va plus vite et si tu as de problemes tu peux en discuter avec une personne du CFE
Quand je parle de déclarations urssaf c est la déclaration que tu dois faire pour déclarer ton CA de AE, tu feras une seule déclaration qui servira de base pour tout le monde Urssaf, RSI, impots, etc
C'est le chemin normal quand tu seras AE.
A noter un AE est un créateur d'entreprise , nous sommes une entreprise individuelle, et en ce sens le statut AEn'est pas à part.
Pour les assedic, lorsque tu auras recu ton no siren Insee avec date de début activité, tu leur en fait part , pr le premier mois effectivement ils vont déduire le montant indiqué, à la fin du premier mois tu remplis la feuille que j'ai indiqué ds mon post précédemment, tu la dates, la signe et tu leur donne tous les mois . Ils pourront contrôler le montant déclaré sur ce document avec ce que tu déclareras sur le site en CA , c est pas très compliqué, ce que tu auras en CA en AE tu ne l'auras pas en assedic. Tu retrouves aussi toutes ces infos sur le site assedic créateurs d entreprise car tu l'es bien.
Si tu as des problèmes, tu peux m'envoyer un mess. privé. A ton service
@ ludo : le document Ntc825.pdf est bien un document officiel sur le site assedic, dont l'adresse est donnée à partir de celle-ci : http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 6c330bc4dc :)
En ce qui concerne les 583.80 € forfaitaires mensuels pour la première année (875 et quelques pour la deuxième, sur le document en question), d'une part il n'est pour l'instant écrit nulle part que cela ne concernera que le premier mois (pour un entrepreneur individuel, la régularisation est annuelle) d'autant que la première déclaration URSSAF est à faire au bout de trois mois d'activité, d'autre part cette somme n'est pas intégralement déduite des indemnités mensuelles, mais doit être divisée par le salaire journalier brut moyen déterminé lors du calcul initial par l'assédic, pour obtenir un nombre de jours non indemnisés. Ce nombre de jours est à multiplier par le montant net d'une journée indemnisée, pour savoir combien sera défalqué du virement de fin de mois.
Par exemple, si la référence brute est de 50 € et que le montant de l'indemnité journalière nette est de 26 €, il y aura une diminution de l'indemnité de 286 €, puisque cela représentera 11 jours non payés.
Quant à la régularisation mensuelle, je pense qu'elle n'est pas logique au niveau de l'assédic : si ce mois-ci je touche trois fois mon salaire de référence parce que j'ai des factures qui sont toutes payées en même temps, je ne serai pas payé par l'assédic ; si les deux mois suivants, je ne touche rien, je percevrai alors un mois normal. Or si on divise par trois le premier mois où j'ai beaucoup encaissé, on se retrouve avec trois mensualités qui devraient m'interdire de percevoir quoi que ce soit des assédic pendant le trimestre complet ! Je suis donc gagnant. On peut aussi calculer de la même façon pour l'année complète.
J'ai demandé des infos à un proche qui travaillait à l'ANPE et donc maintenant au pôle Emploi, et j'attends de savoir si des circulaires claires leur ont été adressées.
Robert
En ce qui concerne les 583.80 € forfaitaires mensuels pour la première année (875 et quelques pour la deuxième, sur le document en question), d'une part il n'est pour l'instant écrit nulle part que cela ne concernera que le premier mois (pour un entrepreneur individuel, la régularisation est annuelle) d'autant que la première déclaration URSSAF est à faire au bout de trois mois d'activité, d'autre part cette somme n'est pas intégralement déduite des indemnités mensuelles, mais doit être divisée par le salaire journalier brut moyen déterminé lors du calcul initial par l'assédic, pour obtenir un nombre de jours non indemnisés. Ce nombre de jours est à multiplier par le montant net d'une journée indemnisée, pour savoir combien sera défalqué du virement de fin de mois.
Par exemple, si la référence brute est de 50 € et que le montant de l'indemnité journalière nette est de 26 €, il y aura une diminution de l'indemnité de 286 €, puisque cela représentera 11 jours non payés.
Quant à la régularisation mensuelle, je pense qu'elle n'est pas logique au niveau de l'assédic : si ce mois-ci je touche trois fois mon salaire de référence parce que j'ai des factures qui sont toutes payées en même temps, je ne serai pas payé par l'assédic ; si les deux mois suivants, je ne touche rien, je percevrai alors un mois normal. Or si on divise par trois le premier mois où j'ai beaucoup encaissé, on se retrouve avec trois mensualités qui devraient m'interdire de percevoir quoi que ce soit des assédic pendant le trimestre complet ! Je suis donc gagnant. On peut aussi calculer de la même façon pour l'année complète.
J'ai demandé des infos à un proche qui travaillait à l'ANPE et donc maintenant au pôle Emploi, et j'attends de savoir si des circulaires claires leur ont été adressées.
Robert
Bonsoir,
Merci de vos réponses aussi rapides!
Robert : j'ai pas bien compris ton exemple chiffré.
la référence brute, c'est quoi (un exemple de CA d'un mois donné?)
Dans l'exemple de l'assedic :
[i]Exemple
• Le salaire journalier sur lequel Pôle emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour.
• Votre activité s’exerce dans un domaine autre que l’agriculture.
• Chaque mois, Pôle emploi déduira sur le nombre d'allocations journalières qu'il vous doit, 10 jours ([b]583,80 / 60[/b]).[/i]
Dans ton exemple, il ne faudra pas faire : 583 / 26 = 25j! euhh(non!)
d'ou sort tu le 286€?
bon bref, tu vois, je rame mais je vais chercher encore...
Merci en tout cas...
Ludo
Merci de vos réponses aussi rapides!
Robert : j'ai pas bien compris ton exemple chiffré.
la référence brute, c'est quoi (un exemple de CA d'un mois donné?)
Dans l'exemple de l'assedic :
[i]Exemple
• Le salaire journalier sur lequel Pôle emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour.
• Votre activité s’exerce dans un domaine autre que l’agriculture.
• Chaque mois, Pôle emploi déduira sur le nombre d'allocations journalières qu'il vous doit, 10 jours ([b]583,80 / 60[/b]).[/i]
Dans ton exemple, il ne faudra pas faire : 583 / 26 = 25j! euhh(non!)
d'ou sort tu le 286€?
bon bref, tu vois, je rame mais je vais chercher encore...
Merci en tout cas...
Ludo
Je sort du forum des entrepreneur de ma région et voilà ce qui en ressort [b]officiellement[/b].
Pour le maintient partiel des allocations, en fin de mois vous déclarez votre CA (il ne savent pas encore si c'est le CA ou le bénéfice qui sera à déclarer):
Si pas de CA, vous percevrez la totalité de votre allocation (normalement comme tout les mois) sans regul sur l'année suivante!
Si CA, vous percevrez la différence entre votre CA et vos allocations sans regul là aussi sur l'année suivante.
EX: je déclare 100 euros de CA et je touche 1000 euros d'allocation par mois, donc je ne percevrais pour ce mois que 900 euros.
Dans tous les cas la regul se fait tous les mois normalement et ce avec ou sans CA!
Dans le cas ou vous ne connaitriez votre CA que l'année suivante, alors dans ce cas rentre en compte le fameux calcul de prélèvement forfaitaire, avec une regul qui sera faite l'année suivante!
[quote]Cumul de l'allocation de retour à l'emploi et des revenus d'activité : bases forfaitaires utilisées pour les années 2009 et 2010.
Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent bénéficier du maintien de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70 % de leur précédente rémunération.
Lorsque les revenus professionnels ne sont connus que l'année suivante (ex. : entreprise individuelle), le Pôle emploi se base en début d'activité sur une assiette forfaitaire annuelle, qui correspond à celle utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés.
- Pour une création d'activité en 2009, cette base forfaitaire est de 6 801,48 € (soit 566,75 € par mois civil) la première année et de 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil) la seconde année.
- Pour une création d'activité en 2010, cette base forfaitaire est de 7 005,60 € (soit 583,80 € par mois civil) la première année et de 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil) la seconde année.
http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html
Source : circulaire Unédic n° 2009-02 du 5 février 2009
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci200902...[/quote]
Enfin de même, si vous dépasser 70% de votre ancienne rémunération, vous devrez faire le remboursement du trop perçu auprès de l'assedic l'année suivante.
Pour le modérateur, je viens d'éditer le meme texte, mais je crois que l'envoi n'a pas fonctionné, veuillez supprimez ce doublon, si doublon il y a!
Pour le maintient partiel des allocations, en fin de mois vous déclarez votre CA (il ne savent pas encore si c'est le CA ou le bénéfice qui sera à déclarer):
Si pas de CA, vous percevrez la totalité de votre allocation (normalement comme tout les mois) sans regul sur l'année suivante!
Si CA, vous percevrez la différence entre votre CA et vos allocations sans regul là aussi sur l'année suivante.
EX: je déclare 100 euros de CA et je touche 1000 euros d'allocation par mois, donc je ne percevrais pour ce mois que 900 euros.
Dans tous les cas la regul se fait tous les mois normalement et ce avec ou sans CA!
Dans le cas ou vous ne connaitriez votre CA que l'année suivante, alors dans ce cas rentre en compte le fameux calcul de prélèvement forfaitaire, avec une regul qui sera faite l'année suivante!
[quote]Cumul de l'allocation de retour à l'emploi et des revenus d'activité : bases forfaitaires utilisées pour les années 2009 et 2010.
Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent bénéficier du maintien de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70 % de leur précédente rémunération.
Lorsque les revenus professionnels ne sont connus que l'année suivante (ex. : entreprise individuelle), le Pôle emploi se base en début d'activité sur une assiette forfaitaire annuelle, qui correspond à celle utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés.
- Pour une création d'activité en 2009, cette base forfaitaire est de 6 801,48 € (soit 566,75 € par mois civil) la première année et de 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil) la seconde année.
- Pour une création d'activité en 2010, cette base forfaitaire est de 7 005,60 € (soit 583,80 € par mois civil) la première année et de 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil) la seconde année.
http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html
Source : circulaire Unédic n° 2009-02 du 5 février 2009
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci200902...[/quote]
Enfin de même, si vous dépasser 70% de votre ancienne rémunération, vous devrez faire le remboursement du trop perçu auprès de l'assedic l'année suivante.
Pour le modérateur, je viens d'éditer le meme texte, mais je crois que l'envoi n'a pas fonctionné, veuillez supprimez ce doublon, si doublon il y a!
Bonjour glookoom,
Je crois que ton exemple est le plus juste. On peut d'ailleurs trouver des infos officielles dans ce sens sur le site officiel des ASSEDIC : [url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc825.xml&p=A.1.1.2&deb=A.1.1.2&fin=A.1.1.2&idPage=1487022105c552ab84e2a418821241fa&positionned#A.1.1.2[/url]
au paragraphe 2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage.
Néanmoins, je pense que les agences Pôle Emploi (P.E.) ont besoin de temps pour s'organiser et avoir une réponse "nationale". J'ai lu, en surfant sur les forums que toutes les régions n'avaient pas la même lecture et donc attitude vis à vis de ce nouveau régime. Pour certaine agences, être entrepreneur (même auto !) ne semble pas être compatible avec un versement d'indemnités et pour d'autres il y a une forme de tolérance. L'APCE, a qui j'ai adressé un mail pour une demande d'info sur cette problématique, a attiré mon attention sur ce"flou"...
Comme je l'ai déjà dit quelque part sur ce forum, je sais qu'il y a une réunion d'info demain à Bordeaux à 18H00.
Voici un lien : [url]http://objectifcongres.ugal.com/[/url]. Apparemment, il y aura un gros forum des auto-entrepreneurs également à Bordeaux le 12 mai et ça tournera ensuite dans toute la France.
Je vais surement avoir d'autres infos et je vous tiendrai au courant.
A très bientôt.
Je crois que ton exemple est le plus juste. On peut d'ailleurs trouver des infos officielles dans ce sens sur le site officiel des ASSEDIC : [url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc825.xml&p=A.1.1.2&deb=A.1.1.2&fin=A.1.1.2&idPage=1487022105c552ab84e2a418821241fa&positionned#A.1.1.2[/url]
au paragraphe 2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage.
Néanmoins, je pense que les agences Pôle Emploi (P.E.) ont besoin de temps pour s'organiser et avoir une réponse "nationale". J'ai lu, en surfant sur les forums que toutes les régions n'avaient pas la même lecture et donc attitude vis à vis de ce nouveau régime. Pour certaine agences, être entrepreneur (même auto !) ne semble pas être compatible avec un versement d'indemnités et pour d'autres il y a une forme de tolérance. L'APCE, a qui j'ai adressé un mail pour une demande d'info sur cette problématique, a attiré mon attention sur ce"flou"...
Comme je l'ai déjà dit quelque part sur ce forum, je sais qu'il y a une réunion d'info demain à Bordeaux à 18H00.
Voici un lien : [url]http://objectifcongres.ugal.com/[/url]. Apparemment, il y aura un gros forum des auto-entrepreneurs également à Bordeaux le 12 mai et ça tournera ensuite dans toute la France.
Je vais surement avoir d'autres infos et je vous tiendrai au courant.
A très bientôt.
glookoom, ce que tu écris : "EX: je déclare 100 euros de CA et je touche 1000 euros d'allocation par mois, donc je ne percevrais pour ce mois que 900 euros." n'est pas juste ! Ou alors les textes ont sacrément changé...
De plus, 100 € bruts = 66 € nets, avec les 34% de frais pour un libéral, ou 29 € pour un commerçant.
Les revenus (salariés ou non salariés) sont divisés par le salaire brut journalier de référence calculé par l'Assédic au moment de la prise en charge initiale, ce qui donne un nombre de jours, et c'est ce nombre de jours qui est non-payé.
En ce qui concerne les montants moyens mensuels, ils sont présents sur le document Unijuridis suivant : http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... Ntc825.pdf page 5
De toutes façons, le chiffre d'affaires d'une entreprise est en général celui de l'année et pas du mois.
De plus, il est prévu pour plusieurs mois encore que les déclarations à l'URSSAF ne pourront se faire que trimestriellement... et rien ne nous obligera à déclarer et payer nos charges mensuellement.
Pourquoi aussi parle-t-on d'une régularisation annuelle si nous devons déclarer mensuellement ? Pas logique !!!
Comme je l'explique dans une autre discussion, si un mois je gagne trois fois mon salaire de référence parce que j'ai plein de factures qui sont payées en même temps, je ne toucherai rien des Assédic ; si les deux mois suivants, je n'encaisse rien, je toucherai mes deux mois pleins. Ce n'est pas logique car si on divise par trois le premier mois, je n'ai droit à aucune indemnité pendant ce trimestre.
Donc si ça fonctionne comme ça, soit on est gagnant, soit on se fait avoir l'année suivante en cas de nouvelle régularisation avec une moyenne mensuelle calculée sur l'ensemble de l'année, et comme personne ne pensera à mettre de l'argent de côté pour rembourser... :-(
De plus, 100 € bruts = 66 € nets, avec les 34% de frais pour un libéral, ou 29 € pour un commerçant.
Les revenus (salariés ou non salariés) sont divisés par le salaire brut journalier de référence calculé par l'Assédic au moment de la prise en charge initiale, ce qui donne un nombre de jours, et c'est ce nombre de jours qui est non-payé.
En ce qui concerne les montants moyens mensuels, ils sont présents sur le document Unijuridis suivant : http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... Ntc825.pdf page 5
De toutes façons, le chiffre d'affaires d'une entreprise est en général celui de l'année et pas du mois.
De plus, il est prévu pour plusieurs mois encore que les déclarations à l'URSSAF ne pourront se faire que trimestriellement... et rien ne nous obligera à déclarer et payer nos charges mensuellement.
Pourquoi aussi parle-t-on d'une régularisation annuelle si nous devons déclarer mensuellement ? Pas logique !!!
Comme je l'explique dans une autre discussion, si un mois je gagne trois fois mon salaire de référence parce que j'ai plein de factures qui sont payées en même temps, je ne toucherai rien des Assédic ; si les deux mois suivants, je n'encaisse rien, je toucherai mes deux mois pleins. Ce n'est pas logique car si on divise par trois le premier mois, je n'ai droit à aucune indemnité pendant ce trimestre.
Donc si ça fonctionne comme ça, soit on est gagnant, soit on se fait avoir l'année suivante en cas de nouvelle régularisation avec une moyenne mensuelle calculée sur l'ensemble de l'année, et comme personne ne pensera à mettre de l'argent de côté pour rembourser... :-(
je suis rassuré je bénéficie de l'accre et j'ai le maintient partiel de mes allocations chomage pendant 15 mois !
c'est spécifié sur ma déclaration que je suis sous le régime général auto entrepreneur ! que j'ai bien déposé une demande d'éxonération de charge .
je me demande quand meme parce que ça me parrait gros que je paye juste les 1000 euros forfaitaire a l'année ?
quelqu'un dans le meme cas que moi ?
c'est spécifié sur ma déclaration que je suis sous le régime général auto entrepreneur ! que j'ai bien déposé une demande d'éxonération de charge .
je me demande quand meme parce que ça me parrait gros que je paye juste les 1000 euros forfaitaire a l'année ?
quelqu'un dans le meme cas que moi ?
Bonjour a tous,
Je suis allée vendredi soir à la reunion d'info sur l'AE
à bordeaux et j'ai posé la question sur le forfait urssaf. la personne qui a crée ce dispositif m'a bien dit que les mois où nous n'avons pas de CA les assedics ne devaient RIEN nous retirer!
Est ce que quelqu'un est venu aussi?
Je suis allée vendredi soir à la reunion d'info sur l'AE
à bordeaux et j'ai posé la question sur le forfait urssaf. la personne qui a crée ce dispositif m'a bien dit que les mois où nous n'avons pas de CA les assedics ne devaient RIEN nous retirer!
Est ce que quelqu'un est venu aussi?
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