Assedic-Maintien des allocations

Bonjour,

Après presque 6 mois de combat avec Pole emploi je tombe enfin sur des témoignages qui me font avancer et pour cela MERCI !

je me permets d'écrire un petit mot supplémentaire sur ce très très très long sujet pour vérifier avec votre aide que j'ai bien tout saisi.

Après la lecture de l'ensemble des pages de cette conversation j'ai bien noté que la situation avait évolué pour les personne souhaitant créer une AE tout en conservant le maintien partiel de leurs indemnités chômage.. ce qui est plutôt positif ! Malgré tout, au sein des agences Pôles emploi on nous sert toujours le discours du FAMEUX forfait... Bref !

Est-il possible pour l'un d'être vous qui est effectivement dans cette situation de récapituler les démarches mensuelles à effectuer pour que tout se passe au mieux en cas de CA réalisé et dans le cas d'un mois sans CA ?

Je sais que c'est un peu fastidieux mais entre les déclarations sur l'honneur... les justificatifs de l'urssaf complets ou simplifiés... je ne suis pas certaines de la bonne marche à suivre :).

Lorsque je regarde l'outil de simulation de reprise partielle d'activité sur le site de Pole Emploi, les champs à remplir sont Gains Brut et Heures ... A aucun moment il n'est question d'auto-entreprises de CA etc... Du coup je suis perdue...

En fait je souhaiterais simplement un récapitulatif simple des démarches à effectuer chaque mois pour que tout soit clair dans ma petite tête et surtout pour pouvoir me gratifier d'avoir effectuer les démarches en bonne et dues formes en cas de problème avec Pôle Emploi :P.
(Pour les calculs j'ai tout compris... là où je me perds c'est comment déclarer à Pole emploi sa situation d'AE, faut-il le faire en ligne ? y a t-il un formulaire particulier à demander ? )

Merci à vous !

Coucou, Marzoo ;-))

Alors, voilà le récapitulatif rapide de ce qu'il faut faire tous les mois si, en tant que AE, t'as encaissé des sous sur ton compte (sous = CA)

Tu réactualises ta situation sur le site de Pôle Emploi. Il n'y a pas de formulaire spécial, c'est la même procédure pour tout le monde.

A la question: "Avez-vous travaillé le mois précédent?"
tu réponds docilement: [b]"OUI"[/b]
Dans la case suivante, le nombre d'heures à déclarer, tu mets le chiffre[b] 1[/b] (1, ça veut dire :auto-entrepreneur, personne ne te le dit nulle part, c'est normal, c'est la France. Mais c'est expliqué quelque part plus tôt ici dans ce forum et ça marche. Malheureusement, j'ai pas réussi à retrouver la page, pardon. Donc, tu mets [b]1 = 1 heure de travail[/b])
Dans la case qui veut connaître le montant de tes revenus du mois en question, tu indiques le montant de ton CA (= les sous qui sont arrivés sur ton compte).

Parallèlement, tu établies ta déclaration sur l'honneur pour le mois en question (qui remplace ton bulletin de salaire) dans laquelle tu donnes ton n° d'identifiant Pôle Emploi (TRES important, sans ça ils sont perdus), ton CA brut, le pourcentage de l'abattement à appliquer et le salaire net à prendre en considération pour le calcul de tes indemnités du mois. Ce précieux papier, tu le remets à ton agence Pôle Emploi. Et t'espères être payé.... ;-)))
(Et parallèlement, tu fais évidemment toi-même le calcul pour pouvoir vérifier si le montant qu'on t'annonce correspond bien à ce que tu dois recevoir (conseil de quelqu'un qui vous veut du bien...))

Et le mois suivant, tu recommences tout le tralala en croisant les doigts car au Pôle Emploi c'est jamais 2 x la même personne qui traite ton dossier, faut donc rester attentif et tout vérifier à chaque instant (gymnastique cérébrale, ça aide à rester jeune, soyons positifs....)

Ah oui: si, en plus, t'as la "chance" d'avoir déjà dépassé le seuil fatidique des 50 ans, tu multiplies le montant par 0,8, ça te donnera un petit chouia en plus.

Et s'il arrive un mois où tu n'as rien encaissé, c'est fastoche: tu coches simplement "NON" dans la case "avez-vous travaillé", c'est tout.

Pour le cas de désaccord ou de "discussion indispensable" avec le Pôle Emploi, je suggère vivement le téléchargement et l'impression de la notice [b]DAJ 257[/b] du mois de janvier 2009 (!) (disponible sur le site Pôle Emploi, établie par le Pôle Emploi, destinée aux collaborateurs du Pôle Emploi et malheureusement inconnue par la majeure partie de ces mêmes collaborateurs Pôle Emploi - mais c'est un détail...) qui explique de façon très détaillée toute la procédure. En ce qui me concerne, jamais plus je ne quitte la maison sans cette notice quand j'ai RV avec le Pôle Emploi ;-))

Allez, bon courage!
Bises, Lennie

Génial ! Merci beaucoup Lennie !
Effectivement tout cela était expliqué dans les pages précédentes mais au fur et à mesure des question des uns et des autres on s'embrouille un peu le neurone :P

Parfait parfait ! Demain je deviens auto-entrepreneuSeuh ;)
Je copie et garde soigneusement ton message que je ferai circuler aux amis de Pôle emploi qui sont dans notre situation... ainsi qu'à ma conseillère de pôle emploi, très gentille mais très démunie d'information :) Leur boulot n'a pas toujours l'air simple, mais j'ai la chance d'avoir une conseillère qui m'avoue sa méconnaissance plutôt que de me raconter n'importe quoi c'est déjà ça !

Dur dur de trouver de l'info! Quel soulagement après presque 6 mois d'inactivité je peux enfin retourner à mes petites missions!!
MERCI !

Tous mes voeux de succès alors, Marzoo ;-))

Juste une petite boulette dans mon dernier message pour le calcul concernant les + de 50 ans: Evidemment, ce n'est pas le montant des allocations qu'il faut multiplier par 0,8 mais le nombre de jours "non indemnisables" - pardon.

Et une pensée chaleureuse à tous les conseillers bienveillants du Pôle Emploi! Leur boulot n'est pas facile et leurs conditions de travail sont très souvent carrément grotesques d'après ce que j'ai pu observer.
N'empêche que dans le lot, y a aussi quelques spécimens folkloriques qu'on aimerait voir moins souvent.... ou ailleurs. :-)))))

Bonne journée!
Lennie

Oupssss Lennie, pas trop d'accord avec toi.

[quote="Lennie"]Coucou, Marzoo ;-))
...
A la question: "Avez-vous travaillé le mois précédent?"
tu réponds docilement: [b]"OUI"[/b]
Dans la case suivante, le nombre d'heures à déclarer, tu mets le chiffre[b] 1[/b] (1, ça veut dire :auto-entrepreneur, personne ne te le dit nulle part, c'est normal, c'est la France. Mais c'est expliqué quelque part plus tôt ici dans ce forum et ça marche. Malheureusement, j'ai pas réussi à retrouver la page, pardon. Donc, tu mets [b]1 = 1 heure de travail[/b])
[/quote]
Pesro, je calcul l'équivalent en heures du nombre de jours qu'ils vont me défalquer. Et 1Hr quand même si je n'ai pas travaillé.
[quote="Lennie"]
Dans la case qui veut connaître le montant de tes revenus du mois en question, tu indiques le montant de ton CA (= les sous qui sont arrivés sur ton compte).
[/quote]
Alors la je suis très surpris.
Sur mon portail POLE EMPLOI, lorsque je dis que j'ai travaillé et qu'il me demande le nombre d'heures, il ne me demande pas combien j'ai gagné ?????
D'ou ma déclaration sur l'honneur
[quote="Lennie"]
Parallèlement, tu établies ta déclaration sur l'honneur pour le mois en question (qui remplace ton bulletin de salaire) dans laquelle tu donnes ton n° d'identifiant Pôle Emploi (TRES important, sans ça ils sont perdus), ton CA brut, le pourcentage de l'abattement à appliquer et le salaire net à prendre en considération pour le calcul de tes indemnités du mois. Ce précieux papier, tu le remets à ton agence Pôle Emploi. Et t'espères être payé.... ;-)))

(Et parallèlement, tu fais évidemment toi-même le calcul pour pouvoir vérifier si le montant qu'on t'annonce correspond bien à ce que tu dois recevoir (conseil de quelqu'un qui vous veut du bien...))
...
[/quote]
A peu près d'accord avec toi
Ce que tu dois leur donner c'est ton NET (l'équivalent du salaire. Tu ne parles donc pas trop du brut.
Voila ce que j'utilise

1/ [b]ATTESTATION[/b]
[i]Je soussigné xxxxx, demeurant zzzz

atteste sur l’honneur avoir réalisé un Chiffre d’Affaires de 1 000.oo € (mille euro) pour le mois de Mars 2010 (duquel il faut déduire 50% d’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts), soit un revenu net de 500.oo €.

Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.[/i]

2/ [b]Courrier[/b]
[i]...
Par la présente, je vous prie de trouver ci-dessous les élément vis à vis de ma déclaration de revenus du mois de Mars 2010.
• Attestation sur l’honneur de mes revenues pour 03/2010.
• Décompte du nombre de jours qui devraient être retenus sur mes allocations.

Salaire journalier de référence 120.00 €

Revenus net du mois 500.00 €
Equivalent nombre de jours brut 4.16 Jrs
Abattement plus de 50 ans (20%) -0.83 Jrs
Equivalent nombre de jours NET 3.23 Jrs

Je vous remercie ...[/i]
[quote="Lennie"]
Et s'il arrive un mois où tu n'as rien encaissé, c'est fastoche: tu coches simplement "NON" dans la case "avez-vous travaillé", c'est tout.
[/quote]
Alors la je ne suis pas d'accord avec toi.
Si tu as encaissé 0, tu dis
- TRavaillé : Oui
- Heures : 1
- Sous : 0 €, donc 0 jours

Et voila.

Thierry

[quote="tiu13"]
[quote="Lennie"]
Et s'il arrive un mois où tu n'as rien encaissé, c'est fastoche: tu coches simplement "NON" dans la case "avez-vous travaillé", c'est tout.
[/quote]
Alors la je ne suis pas d'accord avec toi.
Si tu as encaissé 0, tu dis
- TRavaillé : Oui
- Heures : 1
- Sous : 0 €, donc 0 jours

Et voila.

Thierry[/quote]

Ah bon? Pourquoi dire "oui" et indiquer 1 h de travail si on n'a rien encaissé??? Aurais-je mal compris quelque chose? Mon idée me paraît pourtant logique pour un mois sans rentrée d'argent... mais je vais me renseigner.

Personnellement, j'exerce mon activité d'AE de façon "occasionnelle et réduite" et continue parallèlement mes recherches d'un emploi salarié.

Et lors de la réactualisation de ma situation chaque mois, mon portail PE me demande bien d'indiquer mon revenu BRUT. Et je leur remets chaque mois une attestation sur l'honneur qui ressemble à peu près à la tienne.

Pour l'instant cela fonctionne correctement avec cette méthode, même si je dois chaque mois retourner au moins deux fois au Pôle Emploi avant que le paiement ne soit débloqué - mystère...

Cordialement,
Lennie

Bonjour à tous ,

Certes cela fait plusieurs mois que la conversation stagne, mais là j'ai vraiment besoin de votre aide. (j'espère qu'il y a toujours du monde par ici =) )

Je suis donc moi aussi dans la tourmente du fameux " forfait" pôle emploi.
Après avoir lu tous vos témoignages j'ai bien compris qu'il y avait un problème en tant qu'auto entrepreneur avec Pôle emploi.

Je suis auto entrepreneur depuis le 10 Septembre 2010 ( donc c'est tout frais ).
Personne ne m'avais mis au courant que , d'après leur forfait, peu importe ce que je gagne les 3 premiers mois, la moitié de mon ARE sera enlevée.( car d'après la conseillère de mon pôle emploi : pas de justificatifs de CA de l'URSSAF = pas d'autres moyens que d'appliquer le fameux " forfait" )
Donc j'ai voulu vérifier au 3949 si vos façons de procéder afin d'obtenir votre ARE en fonction de votre CA et non d'un pseudo forfait était toujours d'actualité.
J'ai eu 4 conseillers différents, et TOUS m'ont affirmé que cela se passait bien ainsi , c'est à dire que l'on calculé mes jours d'indemnités en moins en fonction de mon CA - l'abattement forfaitaire, et qu'il fallait que j'établisse une déclaration sur l'honneur en attendant de pouvoir déclarer mon CA à l'URSSAF.
C'est donc ce que j'ai fait et bien entendu , ça ne s'est pas du tout passé comme ça.
On m'enlève donc 15 jours d'indemnités ( soit 300 € pour ce mois ci en ARE ) pour un CA de ... 38 € !
on m'explique que c'est comme ça que cela se passe et que ce que les conseillers m'ont dit au téléphone c'est du "grand n'importe quoi " et qu'ils doivent sûrement être des anciens de la fusion pôle emploi qui n'y connaissent rien en droit d'indemnités.
Bref une des conseillères m'avait conseillé de prendre rendez vous avec le directeur de mon agence pour effectuer une réclamation et obtenir ce que l'on me doit.
Le problème : quel document lui apporter ? car sur les notices unedic expliquent quasiment toujours la même chose : "en absence de connaissance de votre CA un forfait sera appliqué... "
Alors comment prouver ma bonne foi et trouver un texte de loi qui prouverait que la procédure n'est pas celle qui m'a été appliquée ?

J'espère que certains sont déjà passés par là et on réussi à s'en sortir car pour être honnête je pense tout arrêter, je suis en train de me mettre dedans car on ma coupé mon élan.

Merci pour m'avoir lu , et merci d'avance pour vos réponses !!

@Floriia: J'ai répondu parallèlement à ton MP, concernant la liste des documents utiles à avoir.

Encore un petit détail qui peut être intéressant (on en a déjà parlé plus haut):

Lorsqu'on ne réalise pas de CA pendant un mois (ça peut arriver...) et on réactualise sa situation sur le site de Pôle Emploi, on remplit le questionnaire en disant qu'on n'a pas travaillé et qu'on continue à chercher du travail.
MAIS (déjà essayé, je sais donc de quoi je parle): l'allocation complète ne tombe pas toute seule pour autant! Il faut néanmoins établir l'attestation sur l'honneur mensuelle dans laquelle on confirme dans ce cas-là qu'on n'a pas eu d'entrée d'argent le mois passé. (Une fois enregistré comme AE dans leurs fichiers, il faut apporter cette attestation chaque mois, peu importe qu'on a gagné de l'argent ou non).
En tout cas, avec mon Pôle Emploi à moi que j'ai, ça se passe comme ça.

Cordialement,
Lennie