Question dans Situation personnelle
Bonjour à tous,
J'ai lu effectivement la circulaire n°2009 du 6 mai, enfin un document concret !
A la page 19 (Chapitre 3.2.1.3), il est dit clairement que le CA mensuel ou trimestriel des AE "[i]est connu dans la mesur où ils ont l'obligation d'en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dés lors, [b]les hypothèses où la base forfaitaire leur est appliqué sont limités.[/b]"[/i]
Puis ... "[i]Lorsque les rémunération ne peuvent pas etre connues, la base forfaitaire éventuellement retenue différe selon l'activité professionnelle non salarié...[/i]"
Je ne vois pas dans quel cas les rémunérations ne peuvent pas être connus?!
En fait, je voulais être rassuré ... la base de forfaitaire n'est pas appliqué pour les AE? Vu les témoignages cela à l'aire d'être le cas mais à la relecture de la circulaire, j'ai p'tit doute!
Merci pour vos remarques!
J'ai lu effectivement la circulaire n°2009 du 6 mai, enfin un document concret !
A la page 19 (Chapitre 3.2.1.3), il est dit clairement que le CA mensuel ou trimestriel des AE "[i]est connu dans la mesur où ils ont l'obligation d'en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dés lors, [b]les hypothèses où la base forfaitaire leur est appliqué sont limités.[/b]"[/i]
Puis ... "[i]Lorsque les rémunération ne peuvent pas etre connues, la base forfaitaire éventuellement retenue différe selon l'activité professionnelle non salarié...[/i]"
Je ne vois pas dans quel cas les rémunérations ne peuvent pas être connus?!
En fait, je voulais être rassuré ... la base de forfaitaire n'est pas appliqué pour les AE? Vu les témoignages cela à l'aire d'être le cas mais à la relecture de la circulaire, j'ai p'tit doute!
Merci pour vos remarques!
Suite à un licenciement économique en Juillet 2006, je ne trouve plus que des emplois précaires.
Le 10 aout 2009 je monte une micro entreprise (auto entrepreneur), obtient l'accre, et le versement de l'arce (1/4 des droits acquis le mois suivant la création, 1/4 6 mois après, versés à ce jour).
Travaillant dans le service (graphisme, animation artistique) je considère a raison que le démarrage en A.E va démarrer doucement, et ne pas permettre de faire vivre ma famille dans un premier temps.
J'accepte un C.A.E, C.D.D de 6 mois le 30 aout 2009 / Février 2010 comme aide éducateur comme travail alimentaire et principal. Je cotide a nouveau au chômage
A terme, ce contrat n'étant pas renouvelé, je dépose à l'Assédic des alpes, oyonnax, une demande d'allocation chômage concernant ces 6 mois de travail. Pôle emploi me refuse cette allocation puisque, je cite : "j'exerce toujours mon activité professionnelle non salariée pour laquelle j'ai bénéficié de l'arce”. Sur mon dossier je sui en catégorie 5.
Dans les faits, mon activité en A.E correspond à un travail non salarié en activité réduite (facturation 315 euros les 6 premiers mois, bénéfice 0)
Je recherche activement un emploi en ces temps difficiles (Intérim, etc), mais avec une famille à charge je trouve injuste de ne plus pouvoir être considéré a juste titre par pôle emploi comme un demandeur d'un emploi à temps plein, exercant une activité réduite non salariée.
Le 10 aout 2009 je monte une micro entreprise (auto entrepreneur), obtient l'accre, et le versement de l'arce (1/4 des droits acquis le mois suivant la création, 1/4 6 mois après, versés à ce jour).
Travaillant dans le service (graphisme, animation artistique) je considère a raison que le démarrage en A.E va démarrer doucement, et ne pas permettre de faire vivre ma famille dans un premier temps.
J'accepte un C.A.E, C.D.D de 6 mois le 30 aout 2009 / Février 2010 comme aide éducateur comme travail alimentaire et principal. Je cotide a nouveau au chômage
A terme, ce contrat n'étant pas renouvelé, je dépose à l'Assédic des alpes, oyonnax, une demande d'allocation chômage concernant ces 6 mois de travail. Pôle emploi me refuse cette allocation puisque, je cite : "j'exerce toujours mon activité professionnelle non salariée pour laquelle j'ai bénéficié de l'arce”. Sur mon dossier je sui en catégorie 5.
Dans les faits, mon activité en A.E correspond à un travail non salarié en activité réduite (facturation 315 euros les 6 premiers mois, bénéfice 0)
Je recherche activement un emploi en ces temps difficiles (Intérim, etc), mais avec une famille à charge je trouve injuste de ne plus pouvoir être considéré a juste titre par pôle emploi comme un demandeur d'un emploi à temps plein, exercant une activité réduite non salariée.
hello, notamment à Lennie qui "modère" et répond très bien
j'avais déjà soulevé le sujet délicat des allocations chômage cumulées avec le statut d'auto-entrepreneur (en gros, on déclare son CA tous les mois et il ne faut pas dépasser 70 % de l'ancien salaire...)
mais que se passe t il si l'on touche un salaire (disons quelques jours de travail pour une somme de 1 500 euros par ex.)
est ce cumulable ? ou est ce que ça entraîne automatiquement la radiation ?
bien à vous tous
atklan
j'avais déjà soulevé le sujet délicat des allocations chômage cumulées avec le statut d'auto-entrepreneur (en gros, on déclare son CA tous les mois et il ne faut pas dépasser 70 % de l'ancien salaire...)
mais que se passe t il si l'on touche un salaire (disons quelques jours de travail pour une somme de 1 500 euros par ex.)
est ce cumulable ? ou est ce que ça entraîne automatiquement la radiation ?
bien à vous tous
atklan
Bonsoir, bonsoir, atklan et les autres :-)
Alors: faut pas confondre les choses:
Premier truc et qui prime par dessus tout si on touche des indemnités Pôle Emploi et si on veut continuer à les toucher: ne PAS gagner plus que ces fameux 70% du SRJ à côté par mois! Toutes sortes de revenus confondus!
Pôle Emploi s'en fout si c'est "salaire", "honoraire" ou quoi que ce soit. Le total ne doit pas dépasser ce seuil, c'est tout ce qui compte.
Tu calcules cette somme selon la formule SJR x 30 x 70% = XX Euros et tu connais le montant plancher mensuel à ne pas dépasser pour ne pas être radié du Pôle Emploi. A l'intérieur de cette somme, à chacun de jongler au mieux de ses possibilités.
Pour éviter de mauvaises surprises, je me suis fait un petit tableau Excel où je note chaque mois les montants que je facture en tant que auto-entrepreneur. Et si la somme frôle les fameux 70%, j'arrête les facturations jusqu'au mois suivant. Ce n'est pas perdu et ce ne sont pas les clients qui râlent parce qu'ils reçoivent la facture un peu plus tard... ;-)
Si tu touches un salaire (CDD temps partiel par exemple) tout en étant demandeur d'emploi, c'est le même principe. Si en plus, t'es auto-entrepreneur avec des rentrées d'argent, il faudra que le salaire ET tes recettes du mois ne dépassent pas les 70%.
Dans ce dernier cas, on a tout intérêt à envoyer un justificatif détaillé à Pôle Emploi pour ne pas être pénalisé, je pense. Je ne sais même pas si leur tralala de réinscription automatique sur internet prévoit un tel cas de figure: avoir travaillé aussi bien un peu comme salarié qu'en tant qu'auto-entrepreneur dans le même mois, y a sûrement pas de case à cocher pour cela...ça doit pas rentrer dans le moule. Donc: contact positif préalable avec le conseiller indispensable pour éviter tout pépin...
Il n'y a rien de cumulable, c'est le montant total que tu encaisses qui compte, ce qui est logique. Si, en cas de dépassement, tu es automatiquement radié? Je n'en sais rien, cela ne m'est pas encore arrivé, je tiens à éviter cette situation, dans mon propre intérêt.... ;-)
Bon courage et cordialement,
Lennie
Alors: faut pas confondre les choses:
Premier truc et qui prime par dessus tout si on touche des indemnités Pôle Emploi et si on veut continuer à les toucher: ne PAS gagner plus que ces fameux 70% du SRJ à côté par mois! Toutes sortes de revenus confondus!
Pôle Emploi s'en fout si c'est "salaire", "honoraire" ou quoi que ce soit. Le total ne doit pas dépasser ce seuil, c'est tout ce qui compte.
Tu calcules cette somme selon la formule SJR x 30 x 70% = XX Euros et tu connais le montant plancher mensuel à ne pas dépasser pour ne pas être radié du Pôle Emploi. A l'intérieur de cette somme, à chacun de jongler au mieux de ses possibilités.
Pour éviter de mauvaises surprises, je me suis fait un petit tableau Excel où je note chaque mois les montants que je facture en tant que auto-entrepreneur. Et si la somme frôle les fameux 70%, j'arrête les facturations jusqu'au mois suivant. Ce n'est pas perdu et ce ne sont pas les clients qui râlent parce qu'ils reçoivent la facture un peu plus tard... ;-)
Si tu touches un salaire (CDD temps partiel par exemple) tout en étant demandeur d'emploi, c'est le même principe. Si en plus, t'es auto-entrepreneur avec des rentrées d'argent, il faudra que le salaire ET tes recettes du mois ne dépassent pas les 70%.
Dans ce dernier cas, on a tout intérêt à envoyer un justificatif détaillé à Pôle Emploi pour ne pas être pénalisé, je pense. Je ne sais même pas si leur tralala de réinscription automatique sur internet prévoit un tel cas de figure: avoir travaillé aussi bien un peu comme salarié qu'en tant qu'auto-entrepreneur dans le même mois, y a sûrement pas de case à cocher pour cela...ça doit pas rentrer dans le moule. Donc: contact positif préalable avec le conseiller indispensable pour éviter tout pépin...
Il n'y a rien de cumulable, c'est le montant total que tu encaisses qui compte, ce qui est logique. Si, en cas de dépassement, tu es automatiquement radié? Je n'en sais rien, cela ne m'est pas encore arrivé, je tiens à éviter cette situation, dans mon propre intérêt.... ;-)
Bon courage et cordialement,
Lennie
merci Lennie
j'ajouterais au calcul que c'est SJR x 30 X 70 % du CA
(en fait, on divise d'abord le CA par 2 car il y a un abattement de 50 %)
par contre, pour le salaire, je vais suivre ton conseil : en essayant de ne pas totaliser 70 % ... mais en considérant que ce n'est pas quelques jours de travail qui vont me radier en soi
merci
atklan
j'ajouterais au calcul que c'est SJR x 30 X 70 % du CA
(en fait, on divise d'abord le CA par 2 car il y a un abattement de 50 %)
par contre, pour le salaire, je vais suivre ton conseil : en essayant de ne pas totaliser 70 % ... mais en considérant que ce n'est pas quelques jours de travail qui vont me radier en soi
merci
atklan
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai une petite "peur".
Un AE indemnisé par les ASSEDIC doit déclarer son CA.
Les ASSEDIC procède à un abattement de 34, 50 ou 71% selon l'activité.
Cette abattement se traduit par un nombre de jour d'indemnisation déduit des indemnités versées mensuellement.
Ces jours d'indemnisation sont-ils déduits à titre définitif ou s'agit-il d'un report qui verra la date de fin d'indemnisation reportée d'autant ?
Parce que se faire abattre 71% de son CA, sur lequel des charges et des impôts sont à payer : heu.... que reste-il à la fin ?
Rassurez-moi. Dites-moi qu'il y a quelque chose que j'ai mal compris !
J'ai une petite "peur".
Un AE indemnisé par les ASSEDIC doit déclarer son CA.
Les ASSEDIC procède à un abattement de 34, 50 ou 71% selon l'activité.
Cette abattement se traduit par un nombre de jour d'indemnisation déduit des indemnités versées mensuellement.
Ces jours d'indemnisation sont-ils déduits à titre définitif ou s'agit-il d'un report qui verra la date de fin d'indemnisation reportée d'autant ?
Parce que se faire abattre 71% de son CA, sur lequel des charges et des impôts sont à payer : heu.... que reste-il à la fin ?
Rassurez-moi. Dites-moi qu'il y a quelque chose que j'ai mal compris !
Bonjour BJS,
Effectivement tu n'as pas tout compris.
Du coté POLE EMPLOI (Ex. ASSEDIC)
- CA-Abattement=Net perçu
- Net perçu / SJR et arrondi à valeur inf = Nb jours non indemniés
- Nb jours non indemnisés * valeur du jour payé = ce qu'ils te retiennent.
Pour faire simple, plus tu facture plus tu gagnes d'argent.
Démonstration. Supposons
SJR = 100 €, avec une valeur payée d'environs 50 €
CA Brut de MAI = 1600 €
AE de prestations assujéties BIC
CA = 1600 €, abattement 50%, donc (50% * 1600)/100=8 Jrs
Pour Mai, ils te donneront : (31-8)*50 € soit 1150 € au lieu de 31*50 € (1550).
Coté CHARGES (URSSAF, etc ...)
CA Brut = 1600 €, charges forfaitaire à 23% = 1600*.23%=368 €
Il te reste donc 1600-368 € en net, soit 1232 €
En très synthétique
MAI sans AE : 31 * 50 € = 1550 €
MAI avec AE : 1120 €+1232 €=2352 €
CQFD
PS : la cerise : ces jours décomptés sont reportés en fin de période donc :
- Tu ne perds RIEN de tes ARE (juste reportés)
- Tu allonges ta période d'indemnités d'autant (au cas où)
Allez, au boulot !
PS : fait bien attention à ton activité et donc ton code APE car cela influ sur le taux d'abattement pour frais des ASSEDIC et le taux de charges sociales pour les URSSAF / RSI. Ton exemple des 70% est réservé à l'achat / revente !
Effectivement tu n'as pas tout compris.
Du coté POLE EMPLOI (Ex. ASSEDIC)
- CA-Abattement=Net perçu
- Net perçu / SJR et arrondi à valeur inf = Nb jours non indemniés
- Nb jours non indemnisés * valeur du jour payé = ce qu'ils te retiennent.
Pour faire simple, plus tu facture plus tu gagnes d'argent.
Démonstration. Supposons
SJR = 100 €, avec une valeur payée d'environs 50 €
CA Brut de MAI = 1600 €
AE de prestations assujéties BIC
CA = 1600 €, abattement 50%, donc (50% * 1600)/100=8 Jrs
Pour Mai, ils te donneront : (31-8)*50 € soit 1150 € au lieu de 31*50 € (1550).
Coté CHARGES (URSSAF, etc ...)
CA Brut = 1600 €, charges forfaitaire à 23% = 1600*.23%=368 €
Il te reste donc 1600-368 € en net, soit 1232 €
En très synthétique
MAI sans AE : 31 * 50 € = 1550 €
MAI avec AE : 1120 €+1232 €=2352 €
CQFD
PS : la cerise : ces jours décomptés sont reportés en fin de période donc :
- Tu ne perds RIEN de tes ARE (juste reportés)
- Tu allonges ta période d'indemnités d'autant (au cas où)
Allez, au boulot !
PS : fait bien attention à ton activité et donc ton code APE car cela influ sur le taux d'abattement pour frais des ASSEDIC et le taux de charges sociales pour les URSSAF / RSI. Ton exemple des 70% est réservé à l'achat / revente !
[quote="Lennie"]Bonsoir, bonsoir, atklan et les autres :-)
....
Tu calcules cette somme selon la formule SJR x 30 x 70% = XX Euros et tu connais le montant plancher mensuel à ne pas dépasser pour ne pas être radié du Pôle Emploi. A l'intérieur de cette somme, à chacun de jongler au mieux de ses possibilités.
Pour éviter de mauvaises surprises, je me suis fait un petit tableau Excel où je note chaque mois les montants que je facture en tant que auto-entrepreneur. Et si la somme frôle les fameux 70%, j'arrête les facturations jusqu'au mois suivant. Ce n'est pas perdu et ce ne sont pas les clients qui râlent parce qu'ils reçoivent la facture un peu plus tard... ;-)
....
Bon courage et cordialement,
Lennie[/quote]
Petite précision.
Ce seuil est bien un seuil mensuel et ne doit pas être dépassé sur 1 mois. Si on ne facture pas 1 mois, le mois suivant cela n'augment pas ce plancher !!!
....
Tu calcules cette somme selon la formule SJR x 30 x 70% = XX Euros et tu connais le montant plancher mensuel à ne pas dépasser pour ne pas être radié du Pôle Emploi. A l'intérieur de cette somme, à chacun de jongler au mieux de ses possibilités.
Pour éviter de mauvaises surprises, je me suis fait un petit tableau Excel où je note chaque mois les montants que je facture en tant que auto-entrepreneur. Et si la somme frôle les fameux 70%, j'arrête les facturations jusqu'au mois suivant. Ce n'est pas perdu et ce ne sont pas les clients qui râlent parce qu'ils reçoivent la facture un peu plus tard... ;-)
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Bon courage et cordialement,
Lennie[/quote]
Petite précision.
Ce seuil est bien un seuil mensuel et ne doit pas être dépassé sur 1 mois. Si on ne facture pas 1 mois, le mois suivant cela n'augment pas ce plancher !!!
Tout à fait, Tiu13, et c'est bien ce que j'ai précisé plus haut: ça se passe par mois.
Au Pôle Emploi, tout est vérifié mensuellement.
Entretemps, j'ai eu l'occasion de tester la procédure grâce à mes premières rentrées de sous à déclarer. Et la procédure est bien la bonne!
Mais, mais, mais: je vous conseille de bien faire vous-mêmes vos calculs d'indemnités et de surveiller ceux du Pôle Emploi - y a pas forcément des cracs de maths - que dis-je: de la multiplication de base! de l'autre côté du bureau.... (soupir) !
Chaque mois, ils commencent par ne pas payer malgré la remise en mains propres et en bonne et due forme de ma déclaration de revenu... Chaque fois, faut que j'y retourne une deuxième fois (et 40 km aller-retour en plus) pour le leur remettre à nouveau ce foutu papier qui, apparemment, est toujours classé verticalement la première fois. Ensuite, ça marche. Au centime près.
Mais au début, ils essaient quand-même de prendre le brut pour le net et de te verser 34% de moins, on peut toujours la tenter, la petite fantaisie, grrrrr!
Vachement simple, auto-entrepreneur: en trois clics, tu fais partie du club (ahahahah.... pardon...). Et la combinaison auto-entrepreneuse / chômeuse indemnisée, c'est carrément le top: t'as tout le temps du monde pour faire des aller-retour maison-Pôle Emploi en bagnole pour transporter de la paperasse qui n'est soi-disant jamais arrivée à destination....
Mais à part ça, tout baigne. La vie est belle et il fait beau. :-))
Je vous salue,
Lennie, votre traductrice de service
(et, par la force des choses, entre-temps également: supercomptable, superexperte en calcul indemnités Pôle Emploi, en déclaration de TVA même si on n'en a pas besoin en tant que AE - quoique!, superprof de maths de base et encore deux, trois autres trucs bien utiles...)
Au Pôle Emploi, tout est vérifié mensuellement.
Entretemps, j'ai eu l'occasion de tester la procédure grâce à mes premières rentrées de sous à déclarer. Et la procédure est bien la bonne!
Mais, mais, mais: je vous conseille de bien faire vous-mêmes vos calculs d'indemnités et de surveiller ceux du Pôle Emploi - y a pas forcément des cracs de maths - que dis-je: de la multiplication de base! de l'autre côté du bureau.... (soupir) !
Chaque mois, ils commencent par ne pas payer malgré la remise en mains propres et en bonne et due forme de ma déclaration de revenu... Chaque fois, faut que j'y retourne une deuxième fois (et 40 km aller-retour en plus) pour le leur remettre à nouveau ce foutu papier qui, apparemment, est toujours classé verticalement la première fois. Ensuite, ça marche. Au centime près.
Mais au début, ils essaient quand-même de prendre le brut pour le net et de te verser 34% de moins, on peut toujours la tenter, la petite fantaisie, grrrrr!
Vachement simple, auto-entrepreneur: en trois clics, tu fais partie du club (ahahahah.... pardon...). Et la combinaison auto-entrepreneuse / chômeuse indemnisée, c'est carrément le top: t'as tout le temps du monde pour faire des aller-retour maison-Pôle Emploi en bagnole pour transporter de la paperasse qui n'est soi-disant jamais arrivée à destination....
Mais à part ça, tout baigne. La vie est belle et il fait beau. :-))
Je vous salue,
Lennie, votre traductrice de service
(et, par la force des choses, entre-temps également: supercomptable, superexperte en calcul indemnités Pôle Emploi, en déclaration de TVA même si on n'en a pas besoin en tant que AE - quoique!, superprof de maths de base et encore deux, trois autres trucs bien utiles...)
Salut Lennie,
J'ai bien aimé ton post !
Comme toi, et donc :
- Ma déclaration sur l'honneur, je ne dis plus combien j'ai gagné, mais combien ils doivent prendre en compte (CA - Abattement). Du coup ils ne peuvent plus se tromper !!!
- Et je ne joins plus ma déclaration aux URSSAF (le BRUT apparaissait !).
- Effectivement ils payent en retard, surtout si on se fait "trop" voir. Maintenant, je dépose discrètement dans la boite aux lettre chez eux, mais plus en mains propres (puisqu'elles peuvent être sales ...)
Si non, je suis bien content que tu encaisses ! moi aussi ca commence à donner un peu. Du coup, globalement mes revenus sont franchement en hausses puisqu'entre ce que je facture en AE et ce qu'ils me retiennent pour cela, il y a une coef. 4 !
Bonne continuation à toi et à tous les AE.
Thierry
J'ai bien aimé ton post !
Comme toi, et donc :
- Ma déclaration sur l'honneur, je ne dis plus combien j'ai gagné, mais combien ils doivent prendre en compte (CA - Abattement). Du coup ils ne peuvent plus se tromper !!!
- Et je ne joins plus ma déclaration aux URSSAF (le BRUT apparaissait !).
- Effectivement ils payent en retard, surtout si on se fait "trop" voir. Maintenant, je dépose discrètement dans la boite aux lettre chez eux, mais plus en mains propres (puisqu'elles peuvent être sales ...)
Si non, je suis bien content que tu encaisses ! moi aussi ca commence à donner un peu. Du coup, globalement mes revenus sont franchement en hausses puisqu'entre ce que je facture en AE et ce qu'ils me retiennent pour cela, il y a une coef. 4 !
Bonne continuation à toi et à tous les AE.
Thierry
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