Question dans Situation personnelle
Suite ...
Bonjour,
Je viens de recevoir un message de ma référente ... assez confuse dans son discours!
Elle ne doit rien comprendre à l'auto-entreprenariat !!!!
Elle me demande des documents que je lui ai déjà fourni. gggrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!!
Mais il y a du nouveau:... leur responsable "parcours créateurs d'entreprise" qui se trouve dans une autre agence est en possession de mes courriers (une bonne chose ... ) , on prendrait contact semble-t-il avec moi fin de la semaine.
Je suis en train de réunir tous les documents possibles.
Si vous avez une idée de ce que je ne dois surtout pas oublier (hormis ma tête biensûr !! ^^), n'hésitez pas ...
à très bientôt chers amis lecteurs.
Tyfanny
Bonjour,
Je viens de recevoir un message de ma référente ... assez confuse dans son discours!
Elle ne doit rien comprendre à l'auto-entreprenariat !!!!
Elle me demande des documents que je lui ai déjà fourni. gggrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!!
Mais il y a du nouveau:... leur responsable "parcours créateurs d'entreprise" qui se trouve dans une autre agence est en possession de mes courriers (une bonne chose ... ) , on prendrait contact semble-t-il avec moi fin de la semaine.
Je suis en train de réunir tous les documents possibles.
Si vous avez une idée de ce que je ne dois surtout pas oublier (hormis ma tête biensûr !! ^^), n'hésitez pas ...
à très bientôt chers amis lecteurs.
Tyfanny
Bonjour,
j'ai demandé le maintiens de l'allocation pendant la phase de démarage de mon entreprise, le problème c'est que mon chomage globale est de 501e et le forfait est de 561e. Je voulais savoir comment ca aller se passer pour calculer le maintiens de mon chomage sachant que je touche moins que le forfait . merci beaucoup !!
j'ai demandé le maintiens de l'allocation pendant la phase de démarage de mon entreprise, le problème c'est que mon chomage globale est de 501e et le forfait est de 561e. Je voulais savoir comment ca aller se passer pour calculer le maintiens de mon chomage sachant que je touche moins que le forfait . merci beaucoup !!
pour calculer le montant de ton allocation , le forfait 566.76 est divisé par ton SJR (salaire journalier de reference voir ta notification de droits) ça te donne un nombre de jours qui te sera retirer des 30 ou 31 jours mensuels qui servent aux calculs de tes alloc. tu multiplie le nombre de jours obtenu par le montant de l'alloc journaliere.regarde aussi sur la notification. sinon c'est environ 501/30=16.7euros
bon, par ex: ton SJR est 40 euros. ton alloc par jour est de 17 euros. pour un mois de 30 jours :
566.76/40=14jours.
30jours-14jours=16j
16j*17=272 euros d'allocation maintien salaire
voila j'espere avoir été assez claire dans mes explications. sinon relis le post il y a toutes les infos
bon, par ex: ton SJR est 40 euros. ton alloc par jour est de 17 euros. pour un mois de 30 jours :
566.76/40=14jours.
30jours-14jours=16j
16j*17=272 euros d'allocation maintien salaire
voila j'espere avoir été assez claire dans mes explications. sinon relis le post il y a toutes les infos
Suite,
Bonjour,
Bonne nouvelle !!!!
La situation a été régularisée: demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE inscrit en auto-entrepreneur sans demande d'aide (ACCRE)
- PAS DE CALCUL SUR UNE BASE FORFAITAIRE
- SI CA=0€ à la fin du mois et ALORS 79H à déclarer et 1€ de gain
- pas de pb de trop perçu ou de prélèvement arbitraire (demandez le remboursement de vos jours manquant, dans les plus bref délais si jamais ils vous doivent de l'argent, n'attendez pas la fin d'un trimestre)
- fournir une attestation sur l'honneur de déclaration de CA à chaque fin de mois
- vérifier qu'ils sont en possession de votre formulaire P0 (d'inscription en auto-entreprenariat)
les documents sources que j'ai utilisé pour justifier mes courriers
- http://demandeur-emploi.assedic.fr/info ... ps-partiel
3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Est pris en compte, chaque mois :
* 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
* 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
* 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).
NB : Dans tous les cas, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le résultat est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8.
- http://www.unedic.org/juridique/circulaires-unedic-2009
circulaire UNEDIC du 06/05/09 (p.20-21 du doc. pdf)
Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Demandez à vous adressez directement au responsable des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise.
Il n'est pas forcément dans l'agence dont vous dépendez.
Notez ses coordonnées et déposer vos demandes à son attention.
-Tous vos courriers doivent mentionner le nom de votre conseiller référent, à qui vous enverrez ou déposerez systématiquement une copie de vos courrier (le plus souvent possible, tenez-vous informé de l'avancé de votre dossier, le but étant de faire parler de vous), assurez vous qu'au moins 2 personnes soient au courant de votre situation.
- NE PAS SE DECOURAGER !! ET NE PAS CROIRE TOUT CE QU'EST DIT A L'ACCUEIL sauf si vous avez la chance de tomber sur un agent qui vous tient un discours contenant au moins "ca=0€ alors déclarez 79h et 1€ lors de votre actualisation".
En effet, cela signifie qu'elle en sait un minimum sur le sujet et qu'elle sera à mm de vous écouter et de vous aider.
COURAGE À TOUS !!!!!
Je reste entièrement disponible amis lectrices et lecteurs.
Si je peux vous aider (conseils pour vos courriers...), je le ferais avec grand plaisir.
Bien cordialement,
Tifanny
Bonjour,
Bonne nouvelle !!!!
La situation a été régularisée: demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE inscrit en auto-entrepreneur sans demande d'aide (ACCRE)
- PAS DE CALCUL SUR UNE BASE FORFAITAIRE
- SI CA=0€ à la fin du mois et ALORS 79H à déclarer et 1€ de gain
- pas de pb de trop perçu ou de prélèvement arbitraire (demandez le remboursement de vos jours manquant, dans les plus bref délais si jamais ils vous doivent de l'argent, n'attendez pas la fin d'un trimestre)
- fournir une attestation sur l'honneur de déclaration de CA à chaque fin de mois
- vérifier qu'ils sont en possession de votre formulaire P0 (d'inscription en auto-entreprenariat)
les documents sources que j'ai utilisé pour justifier mes courriers
- http://demandeur-emploi.assedic.fr/info ... ps-partiel
3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Est pris en compte, chaque mois :
* 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
* 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
* 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).
NB : Dans tous les cas, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le résultat est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8.
- http://www.unedic.org/juridique/circulaires-unedic-2009
circulaire UNEDIC du 06/05/09 (p.20-21 du doc. pdf)
Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Demandez à vous adressez directement au responsable des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise.
Il n'est pas forcément dans l'agence dont vous dépendez.
Notez ses coordonnées et déposer vos demandes à son attention.
-Tous vos courriers doivent mentionner le nom de votre conseiller référent, à qui vous enverrez ou déposerez systématiquement une copie de vos courrier (le plus souvent possible, tenez-vous informé de l'avancé de votre dossier, le but étant de faire parler de vous), assurez vous qu'au moins 2 personnes soient au courant de votre situation.
- NE PAS SE DECOURAGER !! ET NE PAS CROIRE TOUT CE QU'EST DIT A L'ACCUEIL sauf si vous avez la chance de tomber sur un agent qui vous tient un discours contenant au moins "ca=0€ alors déclarez 79h et 1€ lors de votre actualisation".
En effet, cela signifie qu'elle en sait un minimum sur le sujet et qu'elle sera à mm de vous écouter et de vous aider.
COURAGE À TOUS !!!!!
Je reste entièrement disponible amis lectrices et lecteurs.
Si je peux vous aider (conseils pour vos courriers...), je le ferais avec grand plaisir.
Bien cordialement,
Tifanny
Merci Tiffany de nous tenir au courant de vos démarches.
Depuis le début de mon activité, je réalise chaque mois un chiffre d'affaire, ce qui veut dire que ce que les assedics doivent verser c'est: CA-71% pour de la vente et ne pas faire de retenues, c'est bien ça aussi dans ce cas de figure?
Je vous remercie.
Très bonne soirée.
Depuis le début de mon activité, je réalise chaque mois un chiffre d'affaire, ce qui veut dire que ce que les assedics doivent verser c'est: CA-71% pour de la vente et ne pas faire de retenues, c'est bien ça aussi dans ce cas de figure?
Je vous remercie.
Très bonne soirée.
Pour Reyielle,
non... Attention:
Vous devez leur déclarer ce que vous avez rentré comme argent (CA) à la fin du mois (sans tenir compte de vos achats)
Ainsi, ils feront un abattement de 71% qui est le pourcentage prenant en compte vos frais professionnels (achats que vous effectuez entre autres ...)
Autrement dit, ils prendront en compte 29% de votre CA que vous avez déclaré afin de calculer le nb de jours d'allocations chômage dont vous n'aurez pas droit.
si votre CA de octobre est de 1000 € avec un SRJ de 60€ alors:
0,29x1000€/60€= nb de jours non indemnisé=4 jours non indemnisés (cf: circulaire UNEDIC 06/05/09 p.20-21)
et si dans le cas où vous ne réalisez pas de CA, alors il n'y a pas de jours non indemnisés.
Les retenues sont en fait les jours non indemnisés, que vous gardez normalement comme un "crédit" mais que vous ne touchez pas de suite, ce sont des jours que vous avez droit mais qui sont repoussés.
votre attestation sur l'honneur devrait être rédigé comme ci-dessous, daté et signé (conseil que j'ai suivi d'un post sur le forum mais je ne le retrouve plus)
71% c'est l'abattement qui vous concerne... pour les autres lecteurs, il faut que vous indiquiez le % qui concerne votre activité...
Madame, Monsieur,
Je soussigné X/Y
demeurant au .........
indentifiant ANPE ............., atteste sur l'honneur:
avoir réalisé un chiffre d'affaires de x€ (montant en lettres) pour le mois d'octobre 2009 (duquel il faut déduire 71% d'abattement forfaitaire pour frais professionnel visé à l'article 50-0 du CGI).
Je suis conscient(e) que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Signature
J'espère que cela vous paraît clair...
(ATTENTION, tout ceci est valable pour les auto-entrepreneurs (formulaire P0 rempli lors de votre inscription) demandeur d'emploi qui bénéficie de l'ARE et qui n'ont pas fait de demande d'ACCRE.)
Bien à vous,
Tifanny
non... Attention:
Vous devez leur déclarer ce que vous avez rentré comme argent (CA) à la fin du mois (sans tenir compte de vos achats)
Ainsi, ils feront un abattement de 71% qui est le pourcentage prenant en compte vos frais professionnels (achats que vous effectuez entre autres ...)
Autrement dit, ils prendront en compte 29% de votre CA que vous avez déclaré afin de calculer le nb de jours d'allocations chômage dont vous n'aurez pas droit.
si votre CA de octobre est de 1000 € avec un SRJ de 60€ alors:
0,29x1000€/60€= nb de jours non indemnisé=4 jours non indemnisés (cf: circulaire UNEDIC 06/05/09 p.20-21)
et si dans le cas où vous ne réalisez pas de CA, alors il n'y a pas de jours non indemnisés.
Les retenues sont en fait les jours non indemnisés, que vous gardez normalement comme un "crédit" mais que vous ne touchez pas de suite, ce sont des jours que vous avez droit mais qui sont repoussés.
votre attestation sur l'honneur devrait être rédigé comme ci-dessous, daté et signé (conseil que j'ai suivi d'un post sur le forum mais je ne le retrouve plus)
71% c'est l'abattement qui vous concerne... pour les autres lecteurs, il faut que vous indiquiez le % qui concerne votre activité...
Madame, Monsieur,
Je soussigné X/Y
demeurant au .........
indentifiant ANPE ............., atteste sur l'honneur:
avoir réalisé un chiffre d'affaires de x€ (montant en lettres) pour le mois d'octobre 2009 (duquel il faut déduire 71% d'abattement forfaitaire pour frais professionnel visé à l'article 50-0 du CGI).
Je suis conscient(e) que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Signature
J'espère que cela vous paraît clair...
(ATTENTION, tout ceci est valable pour les auto-entrepreneurs (formulaire P0 rempli lors de votre inscription) demandeur d'emploi qui bénéficie de l'ARE et qui n'ont pas fait de demande d'ACCRE.)
Bien à vous,
Tifanny
Bonjour,
Je dois signer dans quelques jours la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
je devrais toucher des allocations chômages d'environs 45 euros/j
Sachant que j'avais remplis le formulaire de création d'auto entrepreneur fin septembre (j'ai reçu mon N° de siret). je ferrais surement des CA = 0 certains mois, et rarement supérieur à 300 euros. je n'ai pas commencé l'activité sur "le terrain" ! mais l'urssaf me dit que je peux travailler officiellement en tant qu' auto entrepreneur.
je ne sais plus ce que je dois faire !!!
dois-je mettre fin à mon auto entreprise ?
est-elle réellement créée ?
attendre de voir avec pôle emploie ?
merci de m'éclairer !
Je dois signer dans quelques jours la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
je devrais toucher des allocations chômages d'environs 45 euros/j
Sachant que j'avais remplis le formulaire de création d'auto entrepreneur fin septembre (j'ai reçu mon N° de siret). je ferrais surement des CA = 0 certains mois, et rarement supérieur à 300 euros. je n'ai pas commencé l'activité sur "le terrain" ! mais l'urssaf me dit que je peux travailler officiellement en tant qu' auto entrepreneur.
je ne sais plus ce que je dois faire !!!
dois-je mettre fin à mon auto entreprise ?
est-elle réellement créée ?
attendre de voir avec pôle emploie ?
merci de m'éclairer !
Bonjour tifanny,
[quote="tifanny"]Suite,
...
- fournir une attestation sur l'honneur de déclaration de CA à chaque fin de mois
- vérifier qu'ils sont en possession de votre formulaire P0 (d'inscription en auto-entreprenariat)
...
- Demandez à vous adressez directement au responsable des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise.
Notez ses coordonnées et déposer vos demandes à son attention.
-Tous vos courriers doivent mentionner le nom de votre conseiller référent, à qui vous enverrez ou déposerez systématiquement une copie de vos courrier (le plus souvent possible, tenez-vous informé de l'avancé de votre dossier, le but étant de faire parler de vous), assurez vous qu'au moins 2 personnes soient au courant de votre situation.
...
Tifanny[/quote]
Avant tout, merci pour tes contributions très claires.
Néanmoins, 2 petites précisions
1/ Comment connnait-on son "[i]conseiller référent[/i]" ? A qui et sous quelle forme le demander ?
2/ Ce que tu conseilles est d'envoyer les documents (Attestation sur l'honneur de déclaration de CA à chaque fin de mois, etc ...) au "[i]responsable des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise[/i]" mais d'en faire une copie à son "[i]conseiller référent[/i]" ? (ou l'inverse ?)
Pour info, dans mon cas, déclaration d'AE en septembre, envoie des documents à pole emploi, déclaratrion sur net-entreprise de 0€ pour septembre et 0€ pour octrobre mais rien envoyé à Pole emploi et actualisation à pole emploi faites sans mentionner que j'ai travaillé (car 0€) pour ne pas les exciter. Allocation d'Octobre, payées début Novembre complètes !
Mais comme j'ai perçu des revenus sur novembre, je me prépare au pire ...
Cordialement
PS : A propos, une information pour tout le monde, car j'ai vu cela dans de nombreiux Posts.
Le problème de la déclaration des recettes par Mois ou trimestre : le souci se résout tout seul si l'on déclare ses recettes par le site internet NET-ENTREPRISE (comme conseillé sur le site internet de l'AE d'ailleurs), car, au premier tour, il demande comment on souhaite déclarer et régler ? perso, j'ai simplement répondu par mois, du coup il m'a automatiquement présenté les déclarations de Septembre, Octobre et Novembre !
Pour info complémentaire, lorsque j'avais eu un conseiller "compétent" à Pole emploi, il m'avait dit, si vous déclarez par timestre alors il y aura le forfait, si vous le faites par mois, il n'y aura pas le forfait ! d'où mon choix
[quote="tifanny"]Suite,
...
- fournir une attestation sur l'honneur de déclaration de CA à chaque fin de mois
- vérifier qu'ils sont en possession de votre formulaire P0 (d'inscription en auto-entreprenariat)
...
- Demandez à vous adressez directement au responsable des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise.
Notez ses coordonnées et déposer vos demandes à son attention.
-Tous vos courriers doivent mentionner le nom de votre conseiller référent, à qui vous enverrez ou déposerez systématiquement une copie de vos courrier (le plus souvent possible, tenez-vous informé de l'avancé de votre dossier, le but étant de faire parler de vous), assurez vous qu'au moins 2 personnes soient au courant de votre situation.
...
Tifanny[/quote]
Avant tout, merci pour tes contributions très claires.
Néanmoins, 2 petites précisions
1/ Comment connnait-on son "[i]conseiller référent[/i]" ? A qui et sous quelle forme le demander ?
2/ Ce que tu conseilles est d'envoyer les documents (Attestation sur l'honneur de déclaration de CA à chaque fin de mois, etc ...) au "[i]responsable des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise[/i]" mais d'en faire une copie à son "[i]conseiller référent[/i]" ? (ou l'inverse ?)
Pour info, dans mon cas, déclaration d'AE en septembre, envoie des documents à pole emploi, déclaratrion sur net-entreprise de 0€ pour septembre et 0€ pour octrobre mais rien envoyé à Pole emploi et actualisation à pole emploi faites sans mentionner que j'ai travaillé (car 0€) pour ne pas les exciter. Allocation d'Octobre, payées début Novembre complètes !
Mais comme j'ai perçu des revenus sur novembre, je me prépare au pire ...
Cordialement
PS : A propos, une information pour tout le monde, car j'ai vu cela dans de nombreiux Posts.
Le problème de la déclaration des recettes par Mois ou trimestre : le souci se résout tout seul si l'on déclare ses recettes par le site internet NET-ENTREPRISE (comme conseillé sur le site internet de l'AE d'ailleurs), car, au premier tour, il demande comment on souhaite déclarer et régler ? perso, j'ai simplement répondu par mois, du coup il m'a automatiquement présenté les déclarations de Septembre, Octobre et Novembre !
Pour info complémentaire, lorsque j'avais eu un conseiller "compétent" à Pole emploi, il m'avait dit, si vous déclarez par timestre alors il y aura le forfait, si vous le faites par mois, il n'y aura pas le forfait ! d'où mon choix
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