Question dans Situation personnelle
bonjour,
je suis AE depuis fin avril,bénéficiaire de l'ACCRE et d'indemnités ASSEDIC.
Au mois de septembre, j'ai réalisé un premier chiffre d'affaires, déclaré dans mon actualisation, et les ASSEDIC m'ont appliqué une déduction forfaitaire de 7 jours, sans aucune explication, alors que d'après mes calculs (faits d'après leurs propres textes) ils devaient retirer seulement 2 jours.Après protestations, ils m'ont recrédité la différence, envoyé des feuilles d'actualisation en me disant que le forfait ne serait plus appliqué mais seulement le montant découlant de la feuille que je leur renverrai (avec justificatifs, bien sur...) J'ai procédé ainsi ce mois ci, et même problème, je viens de voir qu'ils m'ont encore retiré 7 jours....il va falloir encore protester au téléphone....
Avez-vous rencontré le même problème, et comment faire? En plus, ce chiffre de 7 jours ne correspond même pas au forfait de CA que j'ai vu sur ce forum...
je suis AE depuis fin avril,bénéficiaire de l'ACCRE et d'indemnités ASSEDIC.
Au mois de septembre, j'ai réalisé un premier chiffre d'affaires, déclaré dans mon actualisation, et les ASSEDIC m'ont appliqué une déduction forfaitaire de 7 jours, sans aucune explication, alors que d'après mes calculs (faits d'après leurs propres textes) ils devaient retirer seulement 2 jours.Après protestations, ils m'ont recrédité la différence, envoyé des feuilles d'actualisation en me disant que le forfait ne serait plus appliqué mais seulement le montant découlant de la feuille que je leur renverrai (avec justificatifs, bien sur...) J'ai procédé ainsi ce mois ci, et même problème, je viens de voir qu'ils m'ont encore retiré 7 jours....il va falloir encore protester au téléphone....
Avez-vous rencontré le même problème, et comment faire? En plus, ce chiffre de 7 jours ne correspond même pas au forfait de CA que j'ai vu sur ce forum...
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup de problèmes moi aussi avec les Assedic : je leur dépose chaque mois une attestation sur l'honneur avec mention du gain mensuel. Il se trouve que je n'ai pas encore gagné d'argent, et ils me retirent d'office un montant calculé je ne sais comment, ou (le mois dernier) après avoir reçu un avis de paiement mensuel des allocations, je reçois un courrier électronique (automatique selon eux... ) m'informant que je dois le mois complet, alors que, je le répète, je n'ai rien gagné en AE.
Je recherche des infos juridiques pour savoir si je récupère mes droits intégralement aux allocations au cas où j'arrête mon activité AE en fin 2009.
Quelqu'un a-t-il des éléments ?
Merci beaucoup par avance et bon courage dans ces difficultés administratives !
J'ai beaucoup de problèmes moi aussi avec les Assedic : je leur dépose chaque mois une attestation sur l'honneur avec mention du gain mensuel. Il se trouve que je n'ai pas encore gagné d'argent, et ils me retirent d'office un montant calculé je ne sais comment, ou (le mois dernier) après avoir reçu un avis de paiement mensuel des allocations, je reçois un courrier électronique (automatique selon eux... ) m'informant que je dois le mois complet, alors que, je le répète, je n'ai rien gagné en AE.
Je recherche des infos juridiques pour savoir si je récupère mes droits intégralement aux allocations au cas où j'arrête mon activité AE en fin 2009.
Quelqu'un a-t-il des éléments ?
Merci beaucoup par avance et bon courage dans ces difficultés administratives !
On dirait que chaque pôle emploi agit différement et pourtant c'est une loi qui est passée.
Il n'y a pas moyen de se faire entendre.
Pour eux c'est plus simple quand le capital est demandé, plus de travail, de dossier avec ces personnes.
J'ai le sentiment que tout est fait pour rebuté ceux qui ont le maintien partiel.
Il n'y a pas moyen de se faire entendre.
Pour eux c'est plus simple quand le capital est demandé, plus de travail, de dossier avec ces personnes.
J'ai le sentiment que tout est fait pour rebuté ceux qui ont le maintien partiel.
bonjour
je me suis pre inscrite au pole emploi par internet hier. et ce matin, a pole emploi, le conseiller me dit qu'il faut obligatoirement faire une demande d'accre pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. je pensais que c'était uniquement pour le capital que c'était necessaire de faire une demande d'accre. quelqu'un peut il me renseigner?
de plus, je vais créer mon auto entreprise assez rapidement, il me dit d'attendre la notification de droit aux alloc avant de faire ma création....
je me suis pre inscrite au pole emploi par internet hier. et ce matin, a pole emploi, le conseiller me dit qu'il faut obligatoirement faire une demande d'accre pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. je pensais que c'était uniquement pour le capital que c'était necessaire de faire une demande d'accre. quelqu'un peut il me renseigner?
de plus, je vais créer mon auto entreprise assez rapidement, il me dit d'attendre la notification de droit aux alloc avant de faire ma création....
Je suis au chomage depuis juin 2009 (ARE 45€ net /j ) Aujourd'hui je viens d'envoyer un dossier de creation d'AE avec ACCRE.
Mais plus je lis les messages de ce forum, plus je me dis que mon projet n'est pas assez avancé pour entrer dans les clous financièrement.
En particulier à cause de ce montant forfaitaire de 566€/mois.
Si j'ai bien compris, je divise 566€/45€ qui me donne quelque chose comme 12j en moins d'indemnisation ARE MEME SI JE FAIS 0€ DE CA.
Je trouve cela complètement insensé et du coup je me demande si je vais pas tout annuler, car je pourrais pas supporter le choc, surtout si la régul vient 1 an plus tard....
Je vais appeler pole emploi demain, mais en attendant j'aimerais bien avoir quelques témoignages de gens dans cette situation ??
Vais-je réellement perdre 12j d'indemnités, et quand puis-je espérer les récupérer si je ne fais pas de CA ?
Mais plus je lis les messages de ce forum, plus je me dis que mon projet n'est pas assez avancé pour entrer dans les clous financièrement.
En particulier à cause de ce montant forfaitaire de 566€/mois.
Si j'ai bien compris, je divise 566€/45€ qui me donne quelque chose comme 12j en moins d'indemnisation ARE MEME SI JE FAIS 0€ DE CA.
Je trouve cela complètement insensé et du coup je me demande si je vais pas tout annuler, car je pourrais pas supporter le choc, surtout si la régul vient 1 an plus tard....
Je vais appeler pole emploi demain, mais en attendant j'aimerais bien avoir quelques témoignages de gens dans cette situation ??
Vais-je réellement perdre 12j d'indemnités, et quand puis-je espérer les récupérer si je ne fais pas de CA ?
merci Reyielle pour ces infos. je pense que je vais attendre la notification des droits aux alloc pour créer mon AE. cependant, je suis relativement pressée car j'ai un marché de noel fin novembre. la notification des droits est- elle envoyée rapidement après le premier rdv? faut-il encore que ce premier rdv est lieu rapidement! puis m'inscrire juste après avoir reçu cette notification ou y a t il un délai à respecter? car ensuite, attente du n°siret, assurance, banque, carte ambulant....
Bonjour à tous,
Je confirme, je suis comme vous... à perdre du temps à rédiger des courriers car il m'est appliqué leur forfait de M****** automatiquement.
J'ai réalisé des CA de 0€ sur les mois de septembre et octobre, leur ai fait parvenir mes attestations sur l'honneur, leur propre texte et bilan: pour ce mois de novembre mon relevé de versement indique 22 jours retenus sur 31...
Je reviens de l'agence dont je dépends, ma référente qui est aussi à l'accueil me dit de cesser de la contacter à ce sujet, et d'arrêter de déposer des courriers car ça ne sert à rien. Son collègue me dit que j'ai complètement tord ( avoir tord ou raison m'importe peu, je veux qu'ils appliquent leur propre texte !!! ) et m'indique que le texte disponible à ce jour sur le site du Pôle Emploi à l'adresse: http://demandeur-emploi.assedic.fr/info ... ps-partiel), je cite:
" (...)
3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou [color=#FF4000]d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Est pris en compte, chaque mois :[/color]
* 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
* 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
* 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).
NB : Dans tous les cas, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le résultat est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8. "
n'est pas mis à jour, ensuite qu'ils ont eu une note interne au mois d'avril expliquant tout autre chose, je lui parle de la circulaire UNEDIC du 06/05/09 qui explique et détaille le calcul et il me répond que ça n'a aucune valeur tout comme mes attestations sur l'honneur (à mon grand étonnement!! elles peuvent être produites en justice comme toutes attestations sur l'honneur )
Je lui explique que d'autres agences appliquent le réglement et il me répond de suite que les agences fonctionnent comme elles le veulent et sous les directives du responsable régional.
Je demande, très cordialement et suite à leur conseil "faite un recours" (... au passage si mes courriers ne font pas office de recours!!! ...) la procédure à suivre afin de saisir leur médiateur (sachant que la procédure démarre par la prise de contact avec le référent), ma référente me dit "je ne sais pas, et ce n'est pas mon rôle..." "ha bon, je ne savais pas qu'il y en avait un" rétorque l'autre ...
Vous y croyez à ça amis lecteurs ?!! ... etc etc!!!! une partie de pingpong !!!
je leur demande comment faire pour qu'on me rembourse mes 22j au plus vite car je suis sans ressource ...
- "encore faut-il que le remboursement soit accepté, vous savez, ça prend du temps, il y a des délais..."
- et je fais quoi en attendant??????!!! je vis comment????
- au min 3 semaines en plus des délais d'étude de dossier, et puis c'est régularisé après le trimestre...
et blabla et blabla...
Pour finir:
"vous serez toujours la bienvenue chez nous madame..."
J'AI CRU QUE C ÉTAIT UNE BLAGUE !!!!!
MERCI amis lecteurs, je crois que j'avais besoin d'écrire en vrac ce qui s'est passé il y a qq minutes...
bon courage à tous!!
Tifanny
Je confirme, je suis comme vous... à perdre du temps à rédiger des courriers car il m'est appliqué leur forfait de M****** automatiquement.
J'ai réalisé des CA de 0€ sur les mois de septembre et octobre, leur ai fait parvenir mes attestations sur l'honneur, leur propre texte et bilan: pour ce mois de novembre mon relevé de versement indique 22 jours retenus sur 31...
Je reviens de l'agence dont je dépends, ma référente qui est aussi à l'accueil me dit de cesser de la contacter à ce sujet, et d'arrêter de déposer des courriers car ça ne sert à rien. Son collègue me dit que j'ai complètement tord ( avoir tord ou raison m'importe peu, je veux qu'ils appliquent leur propre texte !!! ) et m'indique que le texte disponible à ce jour sur le site du Pôle Emploi à l'adresse: http://demandeur-emploi.assedic.fr/info ... ps-partiel), je cite:
" (...)
3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou [color=#FF4000]d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Est pris en compte, chaque mois :[/color]
* 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
* 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
* 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).
NB : Dans tous les cas, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le résultat est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8. "
n'est pas mis à jour, ensuite qu'ils ont eu une note interne au mois d'avril expliquant tout autre chose, je lui parle de la circulaire UNEDIC du 06/05/09 qui explique et détaille le calcul et il me répond que ça n'a aucune valeur tout comme mes attestations sur l'honneur (à mon grand étonnement!! elles peuvent être produites en justice comme toutes attestations sur l'honneur )
Je lui explique que d'autres agences appliquent le réglement et il me répond de suite que les agences fonctionnent comme elles le veulent et sous les directives du responsable régional.
Je demande, très cordialement et suite à leur conseil "faite un recours" (... au passage si mes courriers ne font pas office de recours!!! ...) la procédure à suivre afin de saisir leur médiateur (sachant que la procédure démarre par la prise de contact avec le référent), ma référente me dit "je ne sais pas, et ce n'est pas mon rôle..." "ha bon, je ne savais pas qu'il y en avait un" rétorque l'autre ...
Vous y croyez à ça amis lecteurs ?!! ... etc etc!!!! une partie de pingpong !!!
je leur demande comment faire pour qu'on me rembourse mes 22j au plus vite car je suis sans ressource ...
- "encore faut-il que le remboursement soit accepté, vous savez, ça prend du temps, il y a des délais..."
- et je fais quoi en attendant??????!!! je vis comment????
- au min 3 semaines en plus des délais d'étude de dossier, et puis c'est régularisé après le trimestre...
et blabla et blabla...
Pour finir:
"vous serez toujours la bienvenue chez nous madame..."
J'AI CRU QUE C ÉTAIT UNE BLAGUE !!!!!
MERCI amis lecteurs, je crois que j'avais besoin d'écrire en vrac ce qui s'est passé il y a qq minutes...
bon courage à tous!!
Tifanny
C'est trop contradictoire tout ce que l'on entend d'un pôle emploi a un autre.
Comment savoir réellement ce qui est valable?
On peut se mettre dans l'illégalité, en quelque sorte par ces disfonctionnement.
Pour moi ça fait 5 recommandés en moins de 3 mois et au moins 2 coups de téléphone et mon dossier n'est pas a jour.
Certains prennent en compte les attestation s sur l'honneur d'autres pas.
36 poids 36 mesures comment s'y retrouver?
Comment savoir réellement ce qui est valable?
On peut se mettre dans l'illégalité, en quelque sorte par ces disfonctionnement.
Pour moi ça fait 5 recommandés en moins de 3 mois et au moins 2 coups de téléphone et mon dossier n'est pas a jour.
Certains prennent en compte les attestation s sur l'honneur d'autres pas.
36 poids 36 mesures comment s'y retrouver?
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter