Question dans Situation personnelle
Bonjour
Je reçu mon numero de SIREN le 15 mai et donc est tout de suite signalé aux assedic mon activité non salarié , et le choix du maintien partiel des allocations ( après l'obtention de l'accre )
vendredi je reçois un appel des assedics, qui me dit qu'elle appliquera le forfait des 560 euros ( il me restera donc 360 euros par mois d'indemnités , aie aie ... ) et qu'il faudra noter que j'ai travaille 80 haures par mois lors de mon actualisation mensuelle
Voici le texte de loi le plus jour sur ce sujet [url]http://www.droit-autoentrepreneur.fr/309-indemnites-chomage.htm[/url]
Ce qui me pose problème c'est l'accord d'application n° 11 du 19 fevrier 2009 pris pour l'application de l'article 32 du réglement ( activité professionnelle non salariée ) ou il est stipulé " que pour les autoentrepreneurs , [b]il n'est procedé à aucune régularisation "[/b]
Alors pourquoi appliquer la régle du forfait mensuel ....
Cela commence à etre un peu flippant...
Qui a eu le même son de cloche ???
Je reçu mon numero de SIREN le 15 mai et donc est tout de suite signalé aux assedic mon activité non salarié , et le choix du maintien partiel des allocations ( après l'obtention de l'accre )
vendredi je reçois un appel des assedics, qui me dit qu'elle appliquera le forfait des 560 euros ( il me restera donc 360 euros par mois d'indemnités , aie aie ... ) et qu'il faudra noter que j'ai travaille 80 haures par mois lors de mon actualisation mensuelle
Voici le texte de loi le plus jour sur ce sujet [url]http://www.droit-autoentrepreneur.fr/309-indemnites-chomage.htm[/url]
Ce qui me pose problème c'est l'accord d'application n° 11 du 19 fevrier 2009 pris pour l'application de l'article 32 du réglement ( activité professionnelle non salariée ) ou il est stipulé " que pour les autoentrepreneurs , [b]il n'est procedé à aucune régularisation "[/b]
Alors pourquoi appliquer la régle du forfait mensuel ....
Cela commence à etre un peu flippant...
Qui a eu le même son de cloche ???
Elias :
Il faut lire les messages précédents et vérifier les infos sur le site pole emploi, planète auto entrepreneur, etc.. ou tu as toutes les infos nécessaires :
1. tu n'as pas compris le systeme de calcul il ne te restera pas 360 euros...le calcul se fait selon ton SJR par rapport au forfait , on ne te déduit pas 560 euros, si tu n'as pas compris le calcul contacte moi mais on l'a deja donné mille fois ici
2. Il y a une régularisation des indemnités de l'assedic dès lors que tu pourras leur fournir une attestation urssaf qui prouve ce que tu as fait comme CA, régularisation qui d'ailleurs peut etre en ta faveur comme en ta défaveur.
3. Tu dois demander au pole emploi l'attestation spécifique de déclaration mensuelle pour les entreprises, c'est ce document qui est officiel et ou tu dois indiquer ton CA , etc.., je répète lors de l'actualisation : on ne doit rien remplir car vous n'etes pas salarié, vous vous actualisez simplement comme demandeur d'emploi.
Il faut lire les messages précédents et vérifier les infos sur le site pole emploi, planète auto entrepreneur, etc.. ou tu as toutes les infos nécessaires :
1. tu n'as pas compris le systeme de calcul il ne te restera pas 360 euros...le calcul se fait selon ton SJR par rapport au forfait , on ne te déduit pas 560 euros, si tu n'as pas compris le calcul contacte moi mais on l'a deja donné mille fois ici
2. Il y a une régularisation des indemnités de l'assedic dès lors que tu pourras leur fournir une attestation urssaf qui prouve ce que tu as fait comme CA, régularisation qui d'ailleurs peut etre en ta faveur comme en ta défaveur.
3. Tu dois demander au pole emploi l'attestation spécifique de déclaration mensuelle pour les entreprises, c'est ce document qui est officiel et ou tu dois indiquer ton CA , etc.., je répète lors de l'actualisation : on ne doit rien remplir car vous n'etes pas salarié, vous vous actualisez simplement comme demandeur d'emploi.
merci pour ta réponse. En fait, je touchais une indeminité de 26,40 par jour en appliquant la régle du forfait de 560 euros, cela fait donc moins de 400 euros par mois ( j'ai regardé sur le site assedic, il ont déjà fait la régul en 'annonçant que la moi prochain, il m'enlèverai le somme qu'il m'ont versé ce mois, donc je ne toucherais rien )
La responsable des assedics m'a affirmé que la régulation par rapport au CA, ne se fera qu'au bout de 15 mois ( soit le temps légal ou je toucherais le maintien partiel )
C'est pourquoi je vous demande ce que veux dire le texte de loi cité en haut ou il est dit textuellement qu' il n'y a pas de régul pour les autoentrepreneurs.
La responsable des assedics m'a affirmé que la régulation par rapport au CA, ne se fera qu'au bout de 15 mois ( soit le temps légal ou je toucherais le maintien partiel )
C'est pourquoi je vous demande ce que veux dire le texte de loi cité en haut ou il est dit textuellement qu' il n'y a pas de régul pour les autoentrepreneurs.
Elias0208 : Non, ce n'est pas juste, la régularisation se fera dès que tu auras produit une attestation urssaf confirmant ton CA c'est à dire qu'en juillet aout tu pourras donner un document puisque les premieres declarations se font officiellement en juillet , et non pas au bout de 15 mois.
Si tu veux donne moi en MP, tes chiffres persos, je vérifie ton calcul indemnités :
donne moi ton SJR (c'est le chiffre indiqué sur ta feuille de notification assedics) attention ce n est pas ton indemnité,
ton CA par mois (prévisionnel ou déja declaré)
je vérifierai le montant par rapport au forfait puisqu ils ne font pas sur la base réelle te concernant et je te donnerai ce que tu devrais avoir par rapport à un CA réel donc avec régularisation
Si tu veux donne moi en MP, tes chiffres persos, je vérifie ton calcul indemnités :
donne moi ton SJR (c'est le chiffre indiqué sur ta feuille de notification assedics) attention ce n est pas ton indemnité,
ton CA par mois (prévisionnel ou déja declaré)
je vérifierai le montant par rapport au forfait puisqu ils ne font pas sur la base réelle te concernant et je te donnerai ce que tu devrais avoir par rapport à un CA réel donc avec régularisation
j ai pu lire ca:
Pour l’application du seuil de 70 %, la rémunération procurée par l’activité occasionnelle ou réduite s’apprécie par mois civil.
Moi j'hesite entre prendr ela capital ou le maintien car j ai une activité saisonniere si par ex je fait 50000€ en un mois et le reste 0, il faut que je sache de sûr si il fotn une moyenne ou pas, si il fotn pas de moyenne je demande le maintien si il el font le capital.
Qqun a des sources ?
Pour l’application du seuil de 70 %, la rémunération procurée par l’activité occasionnelle ou réduite s’apprécie par mois civil.
Moi j'hesite entre prendr ela capital ou le maintien car j ai une activité saisonniere si par ex je fait 50000€ en un mois et le reste 0, il faut que je sache de sûr si il fotn une moyenne ou pas, si il fotn pas de moyenne je demande le maintien si il el font le capital.
Qqun a des sources ?
c'est vrai que c'est flou et que chaque agent à ses propres réponses.
mais aprés avoir eu plusieurs entretient et passé plusieurs coup de fil j'ai enfin obtenu ce que je voulais, c'est à dire le maintient des allocations avec un forfait à 0€ donc pas de Chiffre d'affaires = pas de retenu sur les allocations chomage.
Pour celà chaque mois il faut envoyer une attestation sur l'honneur disant qu'on as pas fait de chiffre d'affaire et dans sa déclaration mensuel mettre pour le nombre d'heure travaillé : 1H et pour le montant : 1€
Par contre si on facture il faut mettre pour le nombre d'heure : 1H ou 78H (l'agent m'as dit en faite peu importe le nombre d'heure) et dans la somme le Chiffre d'Affaire et envoyé une copie des factures.
ensuite a chaque déclaration de révenu (trimestriel ou mensuel) il faut envoyer le justificatif de la déclaration.
mais aprés avoir eu plusieurs entretient et passé plusieurs coup de fil j'ai enfin obtenu ce que je voulais, c'est à dire le maintient des allocations avec un forfait à 0€ donc pas de Chiffre d'affaires = pas de retenu sur les allocations chomage.
Pour celà chaque mois il faut envoyer une attestation sur l'honneur disant qu'on as pas fait de chiffre d'affaire et dans sa déclaration mensuel mettre pour le nombre d'heure travaillé : 1H et pour le montant : 1€
Par contre si on facture il faut mettre pour le nombre d'heure : 1H ou 78H (l'agent m'as dit en faite peu importe le nombre d'heure) et dans la somme le Chiffre d'Affaire et envoyé une copie des factures.
ensuite a chaque déclaration de révenu (trimestriel ou mensuel) il faut envoyer le justificatif de la déclaration.
Shaolin, je me permets juste de te dire que ce n'est pas la bonne méthode à appliquer, je te parle par expérience
d'autre part ce n'est pas à toi d'envoyer des justificatifs de déclarations, ce ne sera pas valable, c'est les justificatifs que l urssaf pourra produire qui feront foi Jusqu'à maintenant, il n'y a pas une agence locale qui n'applique pas le forfait de base, une seule le faisait elle est revenu sur ses positions , d'ailleurs si on te dit que tu peux mettre n'importe quoi comme nbre heures, c'est que ce sera basé automatiquement sur le forfait mais il faut que vous compreniez que ce n'est pas cela qui est important, ce qu'ils vous retirent, ils vous le redonneront , la plupart ici ont un peu de mal à comprendre le système de calcul et en cas de CA peu important alors CA + indemnités partielles peut etre plus avantageux que vos indemnités de base
d'autre part ce n'est pas à toi d'envoyer des justificatifs de déclarations, ce ne sera pas valable, c'est les justificatifs que l urssaf pourra produire qui feront foi Jusqu'à maintenant, il n'y a pas une agence locale qui n'applique pas le forfait de base, une seule le faisait elle est revenu sur ses positions , d'ailleurs si on te dit que tu peux mettre n'importe quoi comme nbre heures, c'est que ce sera basé automatiquement sur le forfait mais il faut que vous compreniez que ce n'est pas cela qui est important, ce qu'ils vous retirent, ils vous le redonneront , la plupart ici ont un peu de mal à comprendre le système de calcul et en cas de CA peu important alors CA + indemnités partielles peut etre plus avantageux que vos indemnités de base
pour moi c'est la meilleur méthode je perçoit 800 € d'allocation chomage alors pas question qu'un forfait soit appliqué même si ce n'est que pendant 3 mois en attendant faut bien vivre de plus j'ai demandé à la personne de me confirmer par écrit elle m'as dit pas la peine tout est sur le site du pole emploi mais je n'ai rien trouvé.
oui les justificatif de l'urssaf ferons foi mais en attendant puisque les justificatif je l'ai aurais tous les trimestre(déclaration trimestriel) une lettre avec attestation sur l'honneur suffit. de plus sa rejoins exactement les propos de la 1er personne que j'ai pus rencontrer aux assedic qui m'avais dit qu'elle appliquerais un forfait à 0€ avec réajustement dés qu'il y a un justificatif urssaf.
quant au versement du capital aprés calcul je devrais vivre 6 mois avec 1500 € si je fais pas de chiffre d'affaire, donc sa ne convient pas à tous le monde.
oui les justificatif de l'urssaf ferons foi mais en attendant puisque les justificatif je l'ai aurais tous les trimestre(déclaration trimestriel) une lettre avec attestation sur l'honneur suffit. de plus sa rejoins exactement les propos de la 1er personne que j'ai pus rencontrer aux assedic qui m'avais dit qu'elle appliquerais un forfait à 0€ avec réajustement dés qu'il y a un justificatif urssaf.
quant au versement du capital aprés calcul je devrais vivre 6 mois avec 1500 € si je fais pas de chiffre d'affaire, donc sa ne convient pas à tous le monde.
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