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Question dans Situation personnelle
salut a tous,
effectivement on doit pouvoir beneficier d'un maintien partiel des allocations chomages en cas d'activité complementaire.
Connaissant TRES bien le fonctionnement de ces administrations (intermittent du spectacle depuis 8 ans) je vous conseille d'en savoir plus qu'eux.
Je vous livre donc ce qu'il faut indiquer aux personnes que vous rencontrerez au pôle emploi :
ce cumul est possible et indiqué dans [b]la CIRCULAIRE N° 2006-19 du 21 AOÛT 2006 [/b]
Celle ci est disponible sur [b]http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200619.pdf[/b]
Le cas doit correspondre au cas n°6 et principalement au chapitre III.
Esperant que cela pourra vous être utile.
effectivement on doit pouvoir beneficier d'un maintien partiel des allocations chomages en cas d'activité complementaire.
Connaissant TRES bien le fonctionnement de ces administrations (intermittent du spectacle depuis 8 ans) je vous conseille d'en savoir plus qu'eux.
Je vous livre donc ce qu'il faut indiquer aux personnes que vous rencontrerez au pôle emploi :
ce cumul est possible et indiqué dans [b]la CIRCULAIRE N° 2006-19 du 21 AOÛT 2006 [/b]
Celle ci est disponible sur [b]http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200619.pdf[/b]
Le cas doit correspondre au cas n°6 et principalement au chapitre III.
Esperant que cela pourra vous être utile.
A propos de l'ACCRE, voici le texte officiel (merci à Enderwiggin pour le lien) :
AIDE A LA REPRISE
OU A LA CREATION D'ENTREPRISE
Conformément à l'article 1er § 10 et 48 du règlement, une aide à la reprise ou à la créationd'entreprise peut être attribuée aux allocataires ayant obtenu l' "aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise" (ACCRE) ou dont le projet de reprise d'entreprise a été validé.
Il s'agit d'une aide financière versée dans la limite du reliquat des droits restants à la date de début de l'activité.
1. BENEFICIAIRES
Sont concernés les demandeurs d'emploi pris en charge au titre de l'allocation d'aide au
retour à l'emploi au moment de la reprise ou de la création d'entreprise ainsi que ceux ayant
entamé des démarches en vue de reprendre ou créer leur entreprise au cours de leur préavis.
2. CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le porteur de projet de reprise ou création d'entreprise doit pour obtenir l'aide :
- ne pas bénéficier de l'incitation à la reprise d'un emploi par le cumul de l'allocation d'aide
au retour à l'emploi avec une rémunération visée aux articles 41 à 45 du règlement ;
- justifier d'un projet validé. Cette validation relève soit de la direction départementale du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle soit d'un prestataire conventionné
par l'Assédic.
A cet effet, un accompagnement personnalisé est mis en œuvre par l'ANPE, ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi conventionné par l'Unédic, qui peut notamment mobiliser l'aide à la validation des acquis de l'expérience et les aides à la formation prévues aux articles 36 et 37 du règlement.
Lorsque le porteur de projet a sollicité l'ACCRE, la validation du projet relève de la
direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(DDTEFP). A cette fin, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle instruit la demande d'ACCRE, prend l'avis d'un comité départemental chargé d'examiner le caractère réel et consistant ainsi que les perspectives de viabilité du projet de création d'entreprise et notifie la décision au demandeur. Ainsi, en cas d'admission au bénéfice de l'ACCRE, il y a lieu de considérer que le projet est validé.
Lorsque le repreneur d'entreprise n'a pas sollicité l'ACCRE, la validation du projet de
reprise relève d'un prestataire conventionné par l'Assédic.
Dans les régions non concernées par ce conventionnement pour la mise en œuvre de cette validation, le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à la seule option de l'ACCRE.
3. MONTANT ET VERSEMENT DE L'AIDE
3.1. MONTANT
Le montant de l'aide est égal à la moitié du montant brut du reliquat des droits à la date de début d'activité.
3.2. VERSEMENT
L'aide est versée par l'Assedic compétente (c’est-à-dire celle du domicile du demandeur) à hauteur de 50 % à la date de début de l'activité ou à la date d'ouverture de droits si elle est plus tardive (soit au plus tôt à l'inscription comme demandeur d'emploi).
En pratique, le premier versement ne pourra intervenir que lorsque l'intéressé aura fourni l'attestation d'admission au bénéfice des avantages résultant de son admission à l'ACCRE puisque celle-ci n'est établie par l'autorité administrative qu'après le constat du début d'activité (articles L. 351-24-1 et R. 351-46, 2ème
alinéa du code du travail).
Un signalement systématique par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'Assédic, d'une part, de la date de création ou de reprise d'entreprise et, d'autre part, de la décision d'admission à l'ACCRE doit être instauré.
Pour les repreneurs d'entreprise qui n'ont pas sollicité l'ACCRE et dont le projet a été
validé, il y a lieu d’entendre par date de début d’activité :
- la date inscrite sur l’extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des
métiers ou du registre en tenant lieu ;
- à défaut, notamment pour les professions libérales, la date du début d’activité
mentionnée sur le document délivré par le centre de formalité des entreprises - CFE -
(URSSAF ou centre des impôts).
Le solde de l'aide est versé à l'issue d'un délai de 6 mois (182 jours) à compter de la date du premier versement.
Le versement du solde de l'aide ne peut avoir lieu que si l'intéressé exerce toujours
effectivement l'activité professionnelle au titre de laquelle l'aide a été accordée.
A cet effet, l'intéressé fournit une attestation sur l'honneur. L'Assédic peut, toutefois, demander à tout moment à l'intéressé de fournir tous les éléments de fait ou de droit à sa disposition permettant de prouver la poursuite de l'exercice de l'activité professionnelle.
AIDE A LA REPRISE
OU A LA CREATION D'ENTREPRISE
Conformément à l'article 1er § 10 et 48 du règlement, une aide à la reprise ou à la créationd'entreprise peut être attribuée aux allocataires ayant obtenu l' "aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise" (ACCRE) ou dont le projet de reprise d'entreprise a été validé.
Il s'agit d'une aide financière versée dans la limite du reliquat des droits restants à la date de début de l'activité.
1. BENEFICIAIRES
Sont concernés les demandeurs d'emploi pris en charge au titre de l'allocation d'aide au
retour à l'emploi au moment de la reprise ou de la création d'entreprise ainsi que ceux ayant
entamé des démarches en vue de reprendre ou créer leur entreprise au cours de leur préavis.
2. CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le porteur de projet de reprise ou création d'entreprise doit pour obtenir l'aide :
- ne pas bénéficier de l'incitation à la reprise d'un emploi par le cumul de l'allocation d'aide
au retour à l'emploi avec une rémunération visée aux articles 41 à 45 du règlement ;
- justifier d'un projet validé. Cette validation relève soit de la direction départementale du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle soit d'un prestataire conventionné
par l'Assédic.
A cet effet, un accompagnement personnalisé est mis en œuvre par l'ANPE, ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi conventionné par l'Unédic, qui peut notamment mobiliser l'aide à la validation des acquis de l'expérience et les aides à la formation prévues aux articles 36 et 37 du règlement.
Lorsque le porteur de projet a sollicité l'ACCRE, la validation du projet relève de la
direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(DDTEFP). A cette fin, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle instruit la demande d'ACCRE, prend l'avis d'un comité départemental chargé d'examiner le caractère réel et consistant ainsi que les perspectives de viabilité du projet de création d'entreprise et notifie la décision au demandeur. Ainsi, en cas d'admission au bénéfice de l'ACCRE, il y a lieu de considérer que le projet est validé.
Lorsque le repreneur d'entreprise n'a pas sollicité l'ACCRE, la validation du projet de
reprise relève d'un prestataire conventionné par l'Assédic.
Dans les régions non concernées par ce conventionnement pour la mise en œuvre de cette validation, le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à la seule option de l'ACCRE.
3. MONTANT ET VERSEMENT DE L'AIDE
3.1. MONTANT
Le montant de l'aide est égal à la moitié du montant brut du reliquat des droits à la date de début d'activité.
3.2. VERSEMENT
L'aide est versée par l'Assedic compétente (c’est-à-dire celle du domicile du demandeur) à hauteur de 50 % à la date de début de l'activité ou à la date d'ouverture de droits si elle est plus tardive (soit au plus tôt à l'inscription comme demandeur d'emploi).
En pratique, le premier versement ne pourra intervenir que lorsque l'intéressé aura fourni l'attestation d'admission au bénéfice des avantages résultant de son admission à l'ACCRE puisque celle-ci n'est établie par l'autorité administrative qu'après le constat du début d'activité (articles L. 351-24-1 et R. 351-46, 2ème
alinéa du code du travail).
Un signalement systématique par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'Assédic, d'une part, de la date de création ou de reprise d'entreprise et, d'autre part, de la décision d'admission à l'ACCRE doit être instauré.
Pour les repreneurs d'entreprise qui n'ont pas sollicité l'ACCRE et dont le projet a été
validé, il y a lieu d’entendre par date de début d’activité :
- la date inscrite sur l’extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des
métiers ou du registre en tenant lieu ;
- à défaut, notamment pour les professions libérales, la date du début d’activité
mentionnée sur le document délivré par le centre de formalité des entreprises - CFE -
(URSSAF ou centre des impôts).
Le solde de l'aide est versé à l'issue d'un délai de 6 mois (182 jours) à compter de la date du premier versement.
Le versement du solde de l'aide ne peut avoir lieu que si l'intéressé exerce toujours
effectivement l'activité professionnelle au titre de laquelle l'aide a été accordée.
A cet effet, l'intéressé fournit une attestation sur l'honneur. L'Assédic peut, toutefois, demander à tout moment à l'intéressé de fournir tous les éléments de fait ou de droit à sa disposition permettant de prouver la poursuite de l'exercice de l'activité professionnelle.
[quote]1. BENEFICIAIRES
Sont concernés les demandeurs d'emploi pris en charge au titre de l'allocation d'aide au
retour à l'emploi au moment de la reprise ou de la création d'entreprise ainsi que ceux ayant
entamé des démarches en vue de reprendre ou créer leur entreprise au cours de leur préavis.[/quote]
Ca n'a pas l'air d'être précis... Je suis encore indéminsée pour 15 jours mais une conseillère m'a dit que ça ne sera pas possible.
Sont concernés les demandeurs d'emploi pris en charge au titre de l'allocation d'aide au
retour à l'emploi au moment de la reprise ou de la création d'entreprise ainsi que ceux ayant
entamé des démarches en vue de reprendre ou créer leur entreprise au cours de leur préavis.[/quote]
Ca n'a pas l'air d'être précis... Je suis encore indéminsée pour 15 jours mais une conseillère m'a dit que ça ne sera pas possible.
oui, ben l'ACCRE et l'AE, c'est pas trop le pied, surtout quand on débute sans savoir le CA que l'on vas faire.
entre autre vous parlez de l'ARE que l'on peut continuer a toucher en totalité ou en partiel suivant le CA, quand est-il pour les personnes qui perçoivent l'ASS?
sur le courrier que j'ai reçus récemment, il y a de noter que l'on peut continuer a percevoir l'ASS si l'on re-travaille sous certaines conditions, donc je pense que cela est lié au salaire que l'on perçois, mais si le travail est de se mettre a son compte, là, rien de noter.
entre autre vous parlez de l'ARE que l'on peut continuer a toucher en totalité ou en partiel suivant le CA, quand est-il pour les personnes qui perçoivent l'ASS?
sur le courrier que j'ai reçus récemment, il y a de noter que l'on peut continuer a percevoir l'ASS si l'on re-travaille sous certaines conditions, donc je pense que cela est lié au salaire que l'on perçois, mais si le travail est de se mettre a son compte, là, rien de noter.
Bonjour je voulais demander à Webscam s'il a plus de renseignements au sujet du maintien des ARE en même temps que le statut d'auto-entrepreneur suite à son rendez-vous au Pôle Emploi. Moi je suis en amont de ma création et tente de m'informer au maximum avant de démarrer courant avril prochain. Merci.
Bonjour, j'ai pris rendez vous au pôle emploi de ma région, avec la personne qui s'occupe des création d'emploi.
Il ma dit textuellement, vu que je toucher l'ARE et que je ne demandais pas l'accre. je maintiens une parties de mes allocation pendant 15 mois, mais ceux ci seront calculer sur une assiettes la première année car il ne connaisse pas le chiffre d'affaire de l'entreprise.
L'assiette est de 561.18€ la première années, donc en gros si vous ne faites pas de CA c'est a peu prés ce que vous toucherez. Donc pour mon cas personnelle il m'enlève a peu près 300€/ mois la premiere année.
Il ma dit textuellement, vu que je toucher l'ARE et que je ne demandais pas l'accre. je maintiens une parties de mes allocation pendant 15 mois, mais ceux ci seront calculer sur une assiettes la première année car il ne connaisse pas le chiffre d'affaire de l'entreprise.
L'assiette est de 561.18€ la première années, donc en gros si vous ne faites pas de CA c'est a peu prés ce que vous toucherez. Donc pour mon cas personnelle il m'enlève a peu près 300€/ mois la premiere année.
Le problème,c'est, comme on l'a déjà dit, si tu dépasses tu rembourse au bout d'un an....
Sur leur fassicule "créateurs-repreneurs", il faisait mention d'une déclaration réelle où chaque mois ils calculaient le montant de nos indemnités en fonction de nos gains (comme les salariés) Personne n'en parle chez eux et on dirait qu'ils préfèrent mettre tout le monde au forfait....
Sur leur fassicule "créateurs-repreneurs", il faisait mention d'une déclaration réelle où chaque mois ils calculaient le montant de nos indemnités en fonction de nos gains (comme les salariés) Personne n'en parle chez eux et on dirait qu'ils préfèrent mettre tout le monde au forfait....
