Question dans Situation personnelle
Les jours déduits ne sont pas perdus, ils sont reportés en fin de période d'indemnisation.
Ils ne seront éventuellement perdus que pour les moins de 50 ans ayant actuellement droit à plus de 15 mois d'indemnisation, et dont l'AE fonctionnera suffisamment pour qu'ils ne retrouvent pas un statut de chômeur après fermeture de leur entreprise.
La régularisation se fait dans les deux sens, qu'on ait gagné plus ou moins que le forfait.
Ils ne seront éventuellement perdus que pour les moins de 50 ans ayant actuellement droit à plus de 15 mois d'indemnisation, et dont l'AE fonctionnera suffisamment pour qu'ils ne retrouvent pas un statut de chômeur après fermeture de leur entreprise.
La régularisation se fait dans les deux sens, qu'on ait gagné plus ou moins que le forfait.
Les indemnites se calculent en nombre de jours , sur la feuille de notification à l'admission aux assedics, il y a le nombre de jours que tu as droit, donc si on t en déduit pendant certains mois, ils se rajouteront comme le dit Robert en fin d'indemnisation, pour que tu aies réellement ton nombre autorisé mais cependant sans jamais dépasser 15 mois qui est la durée maximum dans le cas de la création entreprise et du maintien indemnités.
Pour Robert G : le document dont vous parlez avec Karinne, chez moi ils ne connaissent pas, d'ores et déjà, ils ont calculé mes indemnités sur l'année et la moyenne fera qu'ils me rembourseront ou que je leur devrai un trop perçu (et non pas des jours d'indemnisation en plus);
Les heures déclarées et le montant forfaitaire de 566 euros sont juste un repère pour eux.
La seule différence en tant qu'AE, c'est que dès que j'ai un premier justificatif de l'URSSAF, je pourrai demander le réajustement avant un an...
Les heures déclarées et le montant forfaitaire de 566 euros sont juste un repère pour eux.
La seule différence en tant qu'AE, c'est que dès que j'ai un premier justificatif de l'URSSAF, je pourrai demander le réajustement avant un an...
garp, ce qu'on vous dit aux Assédic est complètement faux !
Ils connaissent parfaitement les entreprises individuelles non salariées pour lesquelles s'applique ce forfait jusqu'à la régularisation qui se fait en général en octobre de l'année suivante, une fois qu'elle a été validée par le fisc !
Pour les auto-entrepreneurs, c'est exactement la même chose puisque ce sont d'abord des entrepreneurs individuels, à ceci près que dès que les revenus seront officialisés par la déclaration trimestrielle (puis éventuellement mensuelle), ce seront ces revenus qui seront utilisés pour le calcul, au lieu du forfait utilisé pendant la période où ces revenus ne sont pas officiels.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'on n'a pas eu du tout de recettes pendant le mois écoulé suffit à percevoir l'intégralité des indemnités du mois.
Ils doivent donc vous fournir un document à remplir, nommé "DECLARATION DE SITUATION MENSUELLE SPECIFIQUE (EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE)", à envoyer chaque mois en plus de l'actualisation à faire sur internet ou par téléphone.
J'en ai obtenu quelques uns après avoir contacté le Pôle emploi via le formulaire de contact sur le site Internet, puis la conseillère qui m'a reçu la semaine dernière en a imprimé d'autres devant moi, d'un simple clic de souris sur son ordinateur !
Ils connaissent parfaitement les entreprises individuelles non salariées pour lesquelles s'applique ce forfait jusqu'à la régularisation qui se fait en général en octobre de l'année suivante, une fois qu'elle a été validée par le fisc !
Pour les auto-entrepreneurs, c'est exactement la même chose puisque ce sont d'abord des entrepreneurs individuels, à ceci près que dès que les revenus seront officialisés par la déclaration trimestrielle (puis éventuellement mensuelle), ce seront ces revenus qui seront utilisés pour le calcul, au lieu du forfait utilisé pendant la période où ces revenus ne sont pas officiels.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'on n'a pas eu du tout de recettes pendant le mois écoulé suffit à percevoir l'intégralité des indemnités du mois.
Ils doivent donc vous fournir un document à remplir, nommé "DECLARATION DE SITUATION MENSUELLE SPECIFIQUE (EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE)", à envoyer chaque mois en plus de l'actualisation à faire sur internet ou par téléphone.
J'en ai obtenu quelques uns après avoir contacté le Pôle emploi via le formulaire de contact sur le site Internet, puis la conseillère qui m'a reçu la semaine dernière en a imprimé d'autres devant moi, d'un simple clic de souris sur son ordinateur !
Bonjour à tous
Je confirme les propos de Robert, ce n 'est pas parce qu on est AE qu on fait bande à part je l ai deja dit, on reste un demandeur d' emploi créant une entreprise individuelle et ca les assedic traite ces dossiers depuis des lustres et nious applique les memes méthodes, rien de bien nouveau dans ce sens.
Pour Shaolin : on l'a deja expliqué : si tu mets un CA de 0 tu es obligatoirement indemnisé sur la base du forfait , si tu vas declarer un CA tu auras obligatoirement une réduction sur tes indemnités calculés en rapport avec ton SJR et ton CA, donc en avril selon le chiffre d 'affaires que tu feras, tu auras peut etre interet à declarer ton CA, car selon la regle de calcul qui devrait etre appliquée, tu auras peut etre moins de jours non indemnisables que par rapport au forfait. Si tu veux me donner tes chiffres persos en MP je t aiderai à calculer si tu le desires mais dans tous les cas tu restes un demandeur d emploi à la condition que tu continues egalement a t actualiser chaque mois en meme temps que tu declares ton CA
Pour Garp : amene leur le document officiel qui est paru au Journal officiel le 31 mars, date effet 1er avril . De toute facon pour ceux qui ont des problemes des que vous avez fait votre declaration en juillet, postez illico presto le justificatif urssaf.
Je confirme les propos de Robert, ce n 'est pas parce qu on est AE qu on fait bande à part je l ai deja dit, on reste un demandeur d' emploi créant une entreprise individuelle et ca les assedic traite ces dossiers depuis des lustres et nious applique les memes méthodes, rien de bien nouveau dans ce sens.
Pour Shaolin : on l'a deja expliqué : si tu mets un CA de 0 tu es obligatoirement indemnisé sur la base du forfait , si tu vas declarer un CA tu auras obligatoirement une réduction sur tes indemnités calculés en rapport avec ton SJR et ton CA, donc en avril selon le chiffre d 'affaires que tu feras, tu auras peut etre interet à declarer ton CA, car selon la regle de calcul qui devrait etre appliquée, tu auras peut etre moins de jours non indemnisables que par rapport au forfait. Si tu veux me donner tes chiffres persos en MP je t aiderai à calculer si tu le desires mais dans tous les cas tu restes un demandeur d emploi à la condition que tu continues egalement a t actualiser chaque mois en meme temps que tu declares ton CA
Pour Garp : amene leur le document officiel qui est paru au Journal officiel le 31 mars, date effet 1er avril . De toute facon pour ceux qui ont des problemes des que vous avez fait votre declaration en juillet, postez illico presto le justificatif urssaf.
Je le re-répète et ça commence à bien faire, je ne mets pas vos paroles en doutes je témoigne juste de ce qui se passe dans ma région (midi-pyrénées) et figurez vous bien que je ne vous ai pas attendus pour en parler à aux moins dix personnes différentes des ASSEDICS ;ma copine y travaille même (côté ANPE, elle connait pas cette branche mais a intérrogé ses collègues). Donc personne n'a voulu entendre parler de cette déclaration et tout le monde a appliqué ce forfait de 566 et 78h. Je ne vais pas les forcer non plus...Alors peut-être qu'ils vont s'y mettre mais arrêtez de dire que c'est faux alors que la plupart des agences font comme ça!
Pour aller dans le sens de garp, de mon côté ils n'ont jamais entendu parler non plus de ce fameux papier et en plus ils m'ont dit qu'ils ne traitaient aucun courrier papier car maintenant tout se faisait par internet ou téléphone. Et qu'en plus de toute façon le forfait était appliqué tous les mois quoiqu'il en soit, et que ça serait régularisé en octobre (ou en juillet si on a le papier de l'urssaf).
De mon coté cela devient plus clair, je crois qu'il faut se résoudre au fait que si on a un petit CA autant le déclarer tout de suite car cela enlève moins de jours d'indemnités que si on nous appliquait le forfait urssaf, si je ne dis pas de bêtises. Et si on a un CA plus important j'ai envie de dire : tant mieux, ça veut dire que notre activité fonctionne non? :)
De mon coté cela devient plus clair, je crois qu'il faut se résoudre au fait que si on a un petit CA autant le déclarer tout de suite car cela enlève moins de jours d'indemnités que si on nous appliquait le forfait urssaf, si je ne dis pas de bêtises. Et si on a un CA plus important j'ai envie de dire : tant mieux, ça veut dire que notre activité fonctionne non? :)
salut à tous
pour ma part, je viens d'appeler les assedics (encore une fois), il me parle bien du forfait de 566 € qu'ils appliquent tous les mois même si on ne fait pas de CA, (pour moi 350 € en moins des assedics), en revanche ils ne connaissent pas l'abatement pour frais proffessionnels, il m'a dit qu'il ne pouvait pas me fournir plus de détails car trés flou le sujet. ils auront peut être plus de renseignement dans les jours à venir
a+
pour ma part, je viens d'appeler les assedics (encore une fois), il me parle bien du forfait de 566 € qu'ils appliquent tous les mois même si on ne fait pas de CA, (pour moi 350 € en moins des assedics), en revanche ils ne connaissent pas l'abatement pour frais proffessionnels, il m'a dit qu'il ne pouvait pas me fournir plus de détails car trés flou le sujet. ils auront peut être plus de renseignement dans les jours à venir
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