Question dans Situation personnelle
Bsr ses : effectivement si ton activité = libérale alors cfe Ursaff, et CIPAV et non RSI
Pour le maintien de tes indemnités : oui tu peux déclarer ton activité dès que tu as recu ton récepissé , peut etre que chez toi le no siret est pas obligatoire , et qu'ils se contentent de cette déclaration
Pour ta déclaration mensuelle sur le doc spécifique: tu ne mets pas le nombre de jours travaillés, mais la rémunération percue, si tu n'as pas de CA tu mets O mais n'oublies pas en meme temps de faire ton actualisation de demandeur d emploi
pour l'accre : finalement c'est vrai que ca devient un peu compliqué avec les assedics, on ne sait plus trop sur quel pied danser, mais c est vrai que c'est l'accre qui prend le devant par rapport au statut AE. En ce qui concerne la TVA , n oublies pas qu en AE tu dois la payer sur tout ce que tu achetes par contre tu factures tes clients sans TVA
Pour le maintien de tes indemnités : oui tu peux déclarer ton activité dès que tu as recu ton récepissé , peut etre que chez toi le no siret est pas obligatoire , et qu'ils se contentent de cette déclaration
Pour ta déclaration mensuelle sur le doc spécifique: tu ne mets pas le nombre de jours travaillés, mais la rémunération percue, si tu n'as pas de CA tu mets O mais n'oublies pas en meme temps de faire ton actualisation de demandeur d emploi
pour l'accre : finalement c'est vrai que ca devient un peu compliqué avec les assedics, on ne sait plus trop sur quel pied danser, mais c est vrai que c'est l'accre qui prend le devant par rapport au statut AE. En ce qui concerne la TVA , n oublies pas qu en AE tu dois la payer sur tout ce que tu achetes par contre tu factures tes clients sans TVA
Voici mon cas:
Je dois ouvrir un dépôt vente, il me fallait une surface importante, la commune doit me louer un local 300e/mois, viennent s'ajouter l'électricité, qui suite a une démarche non faite par la commune, m'oblige de fonctionner un certain temps avec un compteur tarif jaune, aux dernières nouvelles près de 100e HT sans la consomation et par mois, s'ajoute encore l'assurance du local près de 100e/mois.
Dans ce cas là plus de 500e de charges mensuelles, si je demande le maintien des assedics, je pense que ça ne servira a rien, car je dois faire beaucoup plus de 561e CA/mois, pour ne serait ce que payer toutes les charges.
Pour le capital, il semble que les CS soient déjà plus élevées puisque c'est au forfait au début. De plus mon activité sera plutôt active en période de vacances.
Le mieux, je pense aurait été ce maintien, mais je ne devrais rien toucher.
Je dois ouvrir un dépôt vente, il me fallait une surface importante, la commune doit me louer un local 300e/mois, viennent s'ajouter l'électricité, qui suite a une démarche non faite par la commune, m'oblige de fonctionner un certain temps avec un compteur tarif jaune, aux dernières nouvelles près de 100e HT sans la consomation et par mois, s'ajoute encore l'assurance du local près de 100e/mois.
Dans ce cas là plus de 500e de charges mensuelles, si je demande le maintien des assedics, je pense que ça ne servira a rien, car je dois faire beaucoup plus de 561e CA/mois, pour ne serait ce que payer toutes les charges.
Pour le capital, il semble que les CS soient déjà plus élevées puisque c'est au forfait au début. De plus mon activité sera plutôt active en période de vacances.
Le mieux, je pense aurait été ce maintien, mais je ne devrais rien toucher.
J'ose espérer que les Assédic prennent en compte le bénéfice et non le CA, sinon, pauvres commerçants !
En tout cas, en ce qui me concerne (je n'ai pas besoin de m'actualiser et je ne peux le faire en ligne, j'envoie donc le document de déclaration papier), une partie de février m'a été payé en double et le virement pour mars est déjà parti. Alors que je leur ai déclaré une somme minime qui n'aurait dû m'enlever que 1 jour en février, j'ai un versement qui correspond apparemment au nombre de jours moins ceux calculés au forfait, mais sur lequel il y a une retenue supplémentaire non expliquée.
Idem pour mars où la base semble diminuée du nombre forfaitaire de jours mais là encore avec une retenue dont j'ignore à quoi elle correspond. On pourrait croire qu'ils appliquent de nouveau les prélèvements de charges sociales sur la base nette !
Je leur demanderai de m'expliquer...
Mais donc pour le moment, du fait que nous n'avons pas une déclaration officielle URSSAF des revenus à prendre en compte, je constate pour ma part que c'est le forfait qui est utilisé.
En tout cas, en ce qui me concerne (je n'ai pas besoin de m'actualiser et je ne peux le faire en ligne, j'envoie donc le document de déclaration papier), une partie de février m'a été payé en double et le virement pour mars est déjà parti. Alors que je leur ai déclaré une somme minime qui n'aurait dû m'enlever que 1 jour en février, j'ai un versement qui correspond apparemment au nombre de jours moins ceux calculés au forfait, mais sur lequel il y a une retenue supplémentaire non expliquée.
Idem pour mars où la base semble diminuée du nombre forfaitaire de jours mais là encore avec une retenue dont j'ignore à quoi elle correspond. On pourrait croire qu'ils appliquent de nouveau les prélèvements de charges sociales sur la base nette !
Je leur demanderai de m'expliquer...
Mais donc pour le moment, du fait que nous n'avons pas une déclaration officielle URSSAF des revenus à prendre en compte, je constate pour ma part que c'est le forfait qui est utilisé.
Contacter par mail ne donne pas forcément des réponses, j'ai déjà fait des rapprochement avec des administrations, j'attends toujours les réponses.
Quand on se déplace, on n'a pas toujours des personnes qui peuvent répondre.
Enfin, je vais essayer de voir ou "taper" pour me renseigner.
Le maximum de 561e... pour avoir le maintien, c'est de CA? car si c'est le cas, je dois absolument faire plus que ce montant pour payer mes charges liées a la location du bâtiment puis mes CS.....
Donc si c'est le cas, pas d'alloc maintien.
Sinon de quoi dépend ce montant de 561e?
Quand on se déplace, on n'a pas toujours des personnes qui peuvent répondre.
Enfin, je vais essayer de voir ou "taper" pour me renseigner.
Le maximum de 561e... pour avoir le maintien, c'est de CA? car si c'est le cas, je dois absolument faire plus que ce montant pour payer mes charges liées a la location du bâtiment puis mes CS.....
Donc si c'est le cas, pas d'alloc maintien.
Sinon de quoi dépend ce montant de 561e?
Le forfait de 566 € (ou 583, on ne sait pas exactement...), comme ça a été expliqué de nombreuses fois, est divisé par le salaire brut journalier de référence pour calculer un nombre de jours déduits des indemnités ARE.
Si tu avais un salaire brut journalier de référence de 50 € (environ 1500 € bruts mensuels), tu perds 11 jours (566/50 = 11.32) : tu multiplies ces 11 jours par le montant journalier net de ce que tu as comme indemnités et tu sais ce que tu toucheras en moins.
Si tu contactes les Assédic par le biais de leur site, tu as une réponse sous 48h. Si tu as besoin de précisions, tu peux leur répondre et ils te répondent à nouveau sous 48h.
Personnellement, c'est le seul moyen que j'aie, à moins de me déplacer, et je m'en sers lorsque j'en ai besoin.
Si tu avais un salaire brut journalier de référence de 50 € (environ 1500 € bruts mensuels), tu perds 11 jours (566/50 = 11.32) : tu multiplies ces 11 jours par le montant journalier net de ce que tu as comme indemnités et tu sais ce que tu toucheras en moins.
Si tu contactes les Assédic par le biais de leur site, tu as une réponse sous 48h. Si tu as besoin de précisions, tu peux leur répondre et ils te répondent à nouveau sous 48h.
Personnellement, c'est le seul moyen que j'aie, à moins de me déplacer, et je m'en sers lorsque j'en ai besoin.
Les explications de RobertG sont tout a fait exactes, le montant de 566 euros est confirmé pour cette année, 583 sera le forfait 2009 pris en compte en 2010 , c 'est vrai qu il y a eu un léger bug au niveau de cette info, meme sur le site de pole emploi mais ils ont depuis corrigé. C'est vrai que le contact par web pour les assedics est souvent le seul moyen que l'on a actuellement pour avoir des infos precises sous 48 h et de plus écrit noir sur blanc, mais ils sont aussi un peu débordés en ce moment et c est un peu plus long, concernant ma derniere demande du 24 mars 18 H 30 , la réponse : nous vous répondrons sous 48 H (2 jours ouvrés) soit le lundi 30 mars au plus tard.., bon c est 48 heures qui sont un peu longues, mais j'aurai la réponse demain...
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