Question dans Situation personnelle
Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd'hui les artistes chanteurs danseurs comédiens, .... sont soit intermittents du spectacle soit permanents. Ils peuvent également créer une société qui va ressembler plutôt à une entreprise de spectacle avec licence, ...
Un artiste lambda qui est intermittent et qui n'atteint pas le nombre de cachets suffisants pour bénéficier des Assedic n'a pas à ce jour beaucoup d'autres solutions que d'être intermittent.
Les charges sociales sont énormes et il faut ensuite payer ses impots derrière.
Lorsqu'il se vend en direct auprès d'un client même si ce client passe par le Guso (organisme regroupant les cotisations sociales des artistes) dans le prix négocié ce qui compte pour son client c'est le prix total!
Si les artistes peuvent bénéficier du régime auto entrepreneur (s'ils n'ont pas interet à être intermittents) cela correspondra à nettement moins de charges et une simplicité de fonctionnement sans pour cela être considéré comme une entreprise de spectacle avec obligation de licence, ...
Quelles seraient les incompatibilités entre ce métier et l'auto entrepreneur?
Merci
Aujourd'hui les artistes chanteurs danseurs comédiens, .... sont soit intermittents du spectacle soit permanents. Ils peuvent également créer une société qui va ressembler plutôt à une entreprise de spectacle avec licence, ...
Un artiste lambda qui est intermittent et qui n'atteint pas le nombre de cachets suffisants pour bénéficier des Assedic n'a pas à ce jour beaucoup d'autres solutions que d'être intermittent.
Les charges sociales sont énormes et il faut ensuite payer ses impots derrière.
Lorsqu'il se vend en direct auprès d'un client même si ce client passe par le Guso (organisme regroupant les cotisations sociales des artistes) dans le prix négocié ce qui compte pour son client c'est le prix total!
Si les artistes peuvent bénéficier du régime auto entrepreneur (s'ils n'ont pas interet à être intermittents) cela correspondra à nettement moins de charges et une simplicité de fonctionnement sans pour cela être considéré comme une entreprise de spectacle avec obligation de licence, ...
Quelles seraient les incompatibilités entre ce métier et l'auto entrepreneur?
Merci
personne ne sait ?
les infos que j'ai pu collecter:
on peut être travailleur indépendant s'il n'existe pas de lien de subordination avec un "employeur"
donc s'il s'agit de prestation de service ou de vente (de spectacle?)
or si l'on vend des spectacles, (plus de 6 par an) on est considéré comme entrepreneur de spectacles, et il faut une license:
[i]"Le spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du
spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d'une oeuvre de
l'esprit."[/i] or rémunération ne signifie pas obligatoirement salaire.
les entrepreneurs (2nde catégorie)[i]"ont la responsabilité du spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique."[/i] là, on parle d'employeur !!!
donc, si on n'[u]emploie[/u] pas, on ne peut pas prétendre à la license ?
et en cas de contrôle...[i]"Au-delà des officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs du travail et les agents de contrôle des organismes sociaux sont habilités à constater l'infraction caractérisée par l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles sans licence, à l'occasion de leurs contrôles dans les entreprises.
Les sanctions visent tant les personnes physiques qui doivent être titulaires de la licence
que les personnes morales."[/i]
En résumé, c'est un "cul de sac"...et une entrave à l'Expression artistique:
[i]"Les groupements d'amateurs restent en dehors du champ d'application de la
réglementation. [u]Toutefois[/u], ils doivent être considérés comme des organisateurs
occasionnels lorsqu'ils ont recours à des artistes du spectacle percevant une
[u]rémunération[/u] dans le cadre des représentations publiques."[/i]
et c'est reparti ! rémunération ne signifie pas obligatoirement salaire!
[i]"L'activité d'entrepreneur occasionnel est définie par rapport à deux critères : l'activité
principale ne doit relever d'[u]aucune des catégories visées[/u] par le projet de loi et le nombre de représentations annuelles ne doit pas être supérieur à six."[/i]
Alors on fait quoi maintenant?
les infos que j'ai pu collecter:
on peut être travailleur indépendant s'il n'existe pas de lien de subordination avec un "employeur"
donc s'il s'agit de prestation de service ou de vente (de spectacle?)
or si l'on vend des spectacles, (plus de 6 par an) on est considéré comme entrepreneur de spectacles, et il faut une license:
[i]"Le spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du
spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d'une oeuvre de
l'esprit."[/i] or rémunération ne signifie pas obligatoirement salaire.
les entrepreneurs (2nde catégorie)[i]"ont la responsabilité du spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique."[/i] là, on parle d'employeur !!!
donc, si on n'[u]emploie[/u] pas, on ne peut pas prétendre à la license ?
et en cas de contrôle...[i]"Au-delà des officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs du travail et les agents de contrôle des organismes sociaux sont habilités à constater l'infraction caractérisée par l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles sans licence, à l'occasion de leurs contrôles dans les entreprises.
Les sanctions visent tant les personnes physiques qui doivent être titulaires de la licence
que les personnes morales."[/i]
En résumé, c'est un "cul de sac"...et une entrave à l'Expression artistique:
[i]"Les groupements d'amateurs restent en dehors du champ d'application de la
réglementation. [u]Toutefois[/u], ils doivent être considérés comme des organisateurs
occasionnels lorsqu'ils ont recours à des artistes du spectacle percevant une
[u]rémunération[/u] dans le cadre des représentations publiques."[/i]
et c'est reparti ! rémunération ne signifie pas obligatoirement salaire!
[i]"L'activité d'entrepreneur occasionnel est définie par rapport à deux critères : l'activité
principale ne doit relever d'[u]aucune des catégories visées[/u] par le projet de loi et le nombre de représentations annuelles ne doit pas être supérieur à six."[/i]
Alors on fait quoi maintenant?
[quote="bububricole"]Alors on fait quoi maintenant?[/quote]
Généralement, les structures organisatrices de spectacles ont la licence d'entrepreneur de spectacle. Il est très rare qu'une MJC, une salle de spectacle, etc. n'aient pas la licence.
L'artiste intervenant (à quelque titre que ce soit) n'est donc pas censé avoir la licence obligatoirement. Surtout si les occasions qu'il a de se produire en-dehors des structures en question ne représentent pas plus de 6 par an. :-)
Généralement, les structures organisatrices de spectacles ont la licence d'entrepreneur de spectacle. Il est très rare qu'une MJC, une salle de spectacle, etc. n'aient pas la licence.
L'artiste intervenant (à quelque titre que ce soit) n'est donc pas censé avoir la licence obligatoirement. Surtout si les occasions qu'il a de se produire en-dehors des structures en question ne représentent pas plus de 6 par an. :-)
[quote="chris"]Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd'hui les artistes chanteurs danseurs comédiens, .... sont soit intermittents du spectacle soit permanents. Ils peuvent également créer une société qui va ressembler plutôt à une entreprise de spectacle avec licence, ...
Un artiste lambda qui est intermittent et qui n'atteint pas le nombre de cachets suffisants pour bénéficier des Assedic n'a pas à ce jour beaucoup d'autres solutions que d'être intermittent.
Les charges sociales sont énormes et il faut ensuite payer ses impots derrière.
Lorsqu'il se vend en direct auprès d'un client même si ce client passe par le Guso (organisme regroupant les cotisations sociales des artistes) dans le prix négocié ce qui compte pour son client c'est le prix total!
Si les artistes peuvent bénéficier du régime auto entrepreneur (s'ils n'ont pas interet à être intermittents) cela correspondra à nettement moins de charges et une simplicité de fonctionnement sans pour cela être considéré comme une entreprise de spectacle avec obligation de licence, ...
Quelles seraient les incompatibilités entre ce métier et l'auto entrepreneur?
Merci[/quote]
Bonjour,
ça pourrait m'intéresser aussi, pour un an, en tant "qu'auteur" et avant de m'inscrire à l'AGESSA... Donc si quelqu'un connaît la réponse...
Pierre.
Aujourd'hui les artistes chanteurs danseurs comédiens, .... sont soit intermittents du spectacle soit permanents. Ils peuvent également créer une société qui va ressembler plutôt à une entreprise de spectacle avec licence, ...
Un artiste lambda qui est intermittent et qui n'atteint pas le nombre de cachets suffisants pour bénéficier des Assedic n'a pas à ce jour beaucoup d'autres solutions que d'être intermittent.
Les charges sociales sont énormes et il faut ensuite payer ses impots derrière.
Lorsqu'il se vend en direct auprès d'un client même si ce client passe par le Guso (organisme regroupant les cotisations sociales des artistes) dans le prix négocié ce qui compte pour son client c'est le prix total!
Si les artistes peuvent bénéficier du régime auto entrepreneur (s'ils n'ont pas interet à être intermittents) cela correspondra à nettement moins de charges et une simplicité de fonctionnement sans pour cela être considéré comme une entreprise de spectacle avec obligation de licence, ...
Quelles seraient les incompatibilités entre ce métier et l'auto entrepreneur?
Merci[/quote]
Bonjour,
ça pourrait m'intéresser aussi, pour un an, en tant "qu'auteur" et avant de m'inscrire à l'AGESSA... Donc si quelqu'un connaît la réponse...
Pierre.
Bonjour,
La licence d'entrepreneur est destiné au entreprises qui produisent des spectacles, embauchent des artistes pour revendre des spectacles, ect...
Pour un musicien , artiste ou technicien qui veux facturer sa propre prestation de service il n'y a aucun problème à mon avis pour l'utilisation de l'AE.
C'est quelque chose qui va être certainement beaucoup utilisé d'ailleurs.
A suivre...
La licence d'entrepreneur est destiné au entreprises qui produisent des spectacles, embauchent des artistes pour revendre des spectacles, ect...
Pour un musicien , artiste ou technicien qui veux facturer sa propre prestation de service il n'y a aucun problème à mon avis pour l'utilisation de l'AE.
C'est quelque chose qui va être certainement beaucoup utilisé d'ailleurs.
A suivre...
l'article L762-1 du code du travail, déclare qu'il y a un lien (présumé) de subordination employeur/employé, dés qu'un artiste se produit sur scéne moyennant rémunération...
mais cet article précise quand-même : "dés lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".
l' AE est-il un de ces cas ?
toujours est-il, que si cet artiste vend sa propre prestation, il va lui falloir une licence d'entrepreneur de spectacles (2), or la drac ne la délivre pas à une personne sans structure!?
on s'arrache les ch'veux!!!
mais cet article précise quand-même : "dés lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".
l' AE est-il un de ces cas ?
toujours est-il, que si cet artiste vend sa propre prestation, il va lui falloir une licence d'entrepreneur de spectacles (2), or la drac ne la délivre pas à une personne sans structure!?
on s'arrache les ch'veux!!!
[quote]or la drac ne la délivre pas à une personne sans structure!?[/quote]
tu les as eu pour l'auto-entrepreneur et ils t'ont dit non?
[quote]impliquant son inscription au registre du commerce[/quote]
au moment ou cet article a été pondu l'AE n'existait pas, je ne vois pas en pourquoi un artiste interprète devrait impérativement être au RCS et pas pouvoir s'inscrire en profession libérale (quand ce sera possible).
tu les as eu pour l'auto-entrepreneur et ils t'ont dit non?
[quote]impliquant son inscription au registre du commerce[/quote]
au moment ou cet article a été pondu l'AE n'existait pas, je ne vois pas en pourquoi un artiste interprète devrait impérativement être au RCS et pas pouvoir s'inscrire en profession libérale (quand ce sera possible).
la drac n'a pas répondu à cette question "si je me déclare travailleur indépendant, me délivrerez-vous le licence d'entrepreneur?"
je leur ai posé par mail, certe...
en fait les avis divergent, et j'ai pu entendre de la bouche de juristes ou de représentant de diverses institutions des propos contradictoires...
pour certains ça ne pose aucun problème (juristes) et pour d'autres (conseil associatif) c'est répréhensible ! alors, bon...
en fait il faudrait savoir s'il y a des cas de jurisprudence
toujours est-il que le statut d'AE, ne change pas grand chose, car ce n'est qu'une version simplifiée du micro bnc le profil restant le même travailleur indépendant, n'est-ce pas ?
je leur ai posé par mail, certe...
en fait les avis divergent, et j'ai pu entendre de la bouche de juristes ou de représentant de diverses institutions des propos contradictoires...
pour certains ça ne pose aucun problème (juristes) et pour d'autres (conseil associatif) c'est répréhensible ! alors, bon...
en fait il faudrait savoir s'il y a des cas de jurisprudence
toujours est-il que le statut d'AE, ne change pas grand chose, car ce n'est qu'une version simplifiée du micro bnc le profil restant le même travailleur indépendant, n'est-ce pas ?
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter