Question dans Situation personnelle
Bonjour,
j'ai repris mes études cette année en alternance (contrat d'apprentissage) ; j'ai été acceptée dans une école supérieure sur un poste de communication ; pour faire mon dossier ils me demandent une attestation sur l'honneur comme quoi je suspends mes activités d'auto-entrepreneur pour la période du contrat d'apprentissage (octobre / juin).
Ont-ils le droit de me demander ça ? De toutes les recherches que j'ai faites il me semblait pourtant avoir vu que j'avais le droit de cumuler auto-entreprise et emploi salarié quel qu'il soit (sauf concurrence, mais ce n'est pas le cas ici).
Si je fais cette attestation, comment peuvent-ils contrôler que j'ai bien suspendu mon activité ?
Je ne compte certainement pas envoyer un formulaire de cessation d'activité (surtout qu'ils ne me le demandent pas), au mieux je déclare 0 de revenus pendant la durée du contrat. Mais je ne comprends pas bien, si un jour je déclare quelque chose, qu'est-ce que ça va changer ? Que peuvent-ils faire ?
Merci pour votre aide.
j'ai repris mes études cette année en alternance (contrat d'apprentissage) ; j'ai été acceptée dans une école supérieure sur un poste de communication ; pour faire mon dossier ils me demandent une attestation sur l'honneur comme quoi je suspends mes activités d'auto-entrepreneur pour la période du contrat d'apprentissage (octobre / juin).
Ont-ils le droit de me demander ça ? De toutes les recherches que j'ai faites il me semblait pourtant avoir vu que j'avais le droit de cumuler auto-entreprise et emploi salarié quel qu'il soit (sauf concurrence, mais ce n'est pas le cas ici).
Si je fais cette attestation, comment peuvent-ils contrôler que j'ai bien suspendu mon activité ?
Je ne compte certainement pas envoyer un formulaire de cessation d'activité (surtout qu'ils ne me le demandent pas), au mieux je déclare 0 de revenus pendant la durée du contrat. Mais je ne comprends pas bien, si un jour je déclare quelque chose, qu'est-ce que ça va changer ? Que peuvent-ils faire ?
Merci pour votre aide.
A partir du moment où vous êtes salariée (même en apprentissage), votre hiérarchie peut ne pas être d'accord avec le fait d'avoir ou de développer une activité en parallèle qui accapare votre temps et vos moyens, même partiellement. C'est encore plus vrai dans une activité de formation qui est la vôtre.
Quand on est déjà salarié et qu'on crée une activité indépendante (régime AE ou pas), il est vivement recommandé d'obtenir l'accord de l'entreprise, qui peut refuser et ensuite invoquer des raisons (vraies ou supposées) si vous le faites quand même : baisse d'implication, baisse de productivité, etc. Il n'est pas rare que, dans un contrat de travail, une clause précise que le salarié doit se consacrer entièrement et exclusivement à son entreprise. Je ne suis donc pas étonné qu'ils vous demandent cette attestation puisque vous faites le chemin en sens inverse, et si j'étais vous, je ne jouerais pas trop avec ça. Je pense que ça pourrait constituer une clause de licenciement.
Quand on est déjà salarié et qu'on crée une activité indépendante (régime AE ou pas), il est vivement recommandé d'obtenir l'accord de l'entreprise, qui peut refuser et ensuite invoquer des raisons (vraies ou supposées) si vous le faites quand même : baisse d'implication, baisse de productivité, etc. Il n'est pas rare que, dans un contrat de travail, une clause précise que le salarié doit se consacrer entièrement et exclusivement à son entreprise. Je ne suis donc pas étonné qu'ils vous demandent cette attestation puisque vous faites le chemin en sens inverse, et si j'étais vous, je ne jouerais pas trop avec ça. Je pense que ça pourrait constituer une clause de licenciement.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter