Question dans Situation personnelle
Bonjour,
j'ai dû cesser mon activité d'artisan en micro en avril 2008 pour des questions financières. Aujourd'hui je suis sans emploi, je ne suis pas inscrit aux ASSEDIC, ni à l'ANPE, bref je je suis répertorié dans aucun organisme.
Puis-je m'inscrire comme AE sans formalités supplémentaires ?
Cordialement
j'ai dû cesser mon activité d'artisan en micro en avril 2008 pour des questions financières. Aujourd'hui je suis sans emploi, je ne suis pas inscrit aux ASSEDIC, ni à l'ANPE, bref je je suis répertorié dans aucun organisme.
Puis-je m'inscrire comme AE sans formalités supplémentaires ?
Cordialement
Il semblerait que tu ne puisses pas t'inscrire comme A.E. puisque tu existais déjà comme artisan.
En revanche, tu peux demander (si conditions de ressources etc.) à bénéficier du paiement forfaitaire mensuel (trimestriel pour l'instant vu le boxon) des charges sociales de 21,3 % de ton C.A. et, si tu as fais ce choix, tu peux aussi demander à bénéficier du prélèvement libératoire de 1,7 % du même C.A. pour les impôts (en revanche ton revenu, après abattement de 50 % comme artisan, fera éventuellement grimper le taux d'imposition des autres revenus de ton foyer fiscal. Lire, lire ce qui a été écrit sur ce sujet... ;-) )
En revanche, tu peux demander (si conditions de ressources etc.) à bénéficier du paiement forfaitaire mensuel (trimestriel pour l'instant vu le boxon) des charges sociales de 21,3 % de ton C.A. et, si tu as fais ce choix, tu peux aussi demander à bénéficier du prélèvement libératoire de 1,7 % du même C.A. pour les impôts (en revanche ton revenu, après abattement de 50 % comme artisan, fera éventuellement grimper le taux d'imposition des autres revenus de ton foyer fiscal. Lire, lire ce qui a été écrit sur ce sujet... ;-) )
Si tu n'étais pas en "nom propre" cela devrait passer, sinon ils demandent (et je pense qu'ils font aussi de recherches...) ton ancienne inscription... C'est à vérifier.
Ce qui est certain c'est que si tu es toujours inscrit (commerce, métier) tu ne peux pas changer, les textes sont clair là dessus.
Ce qui est certain c'est que si tu es toujours inscrit (commerce, métier) tu ne peux pas changer, les textes sont clair là dessus.
Bonsoir,
Les discours du gouvernements vont dans le sens d'un "droit à rebondir " , d'un "droit à l'échec" .( D'ailleurs dans de nombreux pays c'est déjà dans la mentalité !)
Pourquoi seriez- vous "refouler" pour ce nouveau statut ; On est , c'est vrai ,souvent échaudé par des décisions arbitraires mais hormis une interdiction d'exercer, quelle loi, quelle administration pourrait faire obstacle surtout si vous avez stoppé vos précédentes activés ?
sachant qu'un changement de statut en cours d'exercice est plus délicat apparemment mais là ...?
Soyez confiants et lancez- vous, vous n'avez rien à perdre non ?
Les discours du gouvernements vont dans le sens d'un "droit à rebondir " , d'un "droit à l'échec" .( D'ailleurs dans de nombreux pays c'est déjà dans la mentalité !)
Pourquoi seriez- vous "refouler" pour ce nouveau statut ; On est , c'est vrai ,souvent échaudé par des décisions arbitraires mais hormis une interdiction d'exercer, quelle loi, quelle administration pourrait faire obstacle surtout si vous avez stoppé vos précédentes activés ?
sachant qu'un changement de statut en cours d'exercice est plus délicat apparemment mais là ...?
Soyez confiants et lancez- vous, vous n'avez rien à perdre non ?
Personnellement, j'étais inscrit en nom propre. Cependant, je n'ai lu aucune exclusion particulière dans la loi et effectivement mettre des restrictions de cet ordre irait à l'encontre des objectifs de cette loi, non ?
Le cerfa d'inscription renseigne sur des inscriptions passées plus dans l'optique de vérifier une interdiction de gérer, non ?
Cordialement
Le cerfa d'inscription renseigne sur des inscriptions passées plus dans l'optique de vérifier une interdiction de gérer, non ?
Cordialement
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