Question dans Situation personnelle
je viens de recevoir une lettre de refus de la part de l'URSSAF.Mon inscription n'est pas possible avec le metier d'agriculteur.Il faut adhérer soit au RSI soit à la CIPAV.
Donc nous pouvons continuer à mourir à petit feu.
quelqu'un pourrait-il me donner une solution?
merci.
claude
Donc nous pouvons continuer à mourir à petit feu.
quelqu'un pourrait-il me donner une solution?
merci.
claude
Bonjour,
Je suis exactement dans la meme situation que vous. J'ai émis pour mon beau père une demande de création d'auto-entreprise. Mon beau père est agriculteur et a vraiment besoin d'un complément de revenus. J'attends de voir si ça passe...
Sinon quelques idées pour vous (pour nous) : possible de travailler en CESU dans tous les cas si vous souhaitez intervenir dans le service à la personne.
Sinon, autre piste à creuser, en tant qu'agriculteur possibillité d'offrir des prestations dans le domaine agricole à d'autres personnes : aide aux foins, à la moisson, aux mais, refection cloture...Dans ce cas, je vous encourage à contacter la MSA pour savoir ce qui est possible de faire ou non......et tenez moi au courant.
Courage !!!.
Je suis exactement dans la meme situation que vous. J'ai émis pour mon beau père une demande de création d'auto-entreprise. Mon beau père est agriculteur et a vraiment besoin d'un complément de revenus. J'attends de voir si ça passe...
Sinon quelques idées pour vous (pour nous) : possible de travailler en CESU dans tous les cas si vous souhaitez intervenir dans le service à la personne.
Sinon, autre piste à creuser, en tant qu'agriculteur possibillité d'offrir des prestations dans le domaine agricole à d'autres personnes : aide aux foins, à la moisson, aux mais, refection cloture...Dans ce cas, je vous encourage à contacter la MSA pour savoir ce qui est possible de faire ou non......et tenez moi au courant.
Courage !!!.
Ils ont du faire un envoie en nombre !! Idem pour moi
Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF DE L'HERAULT vous informe que :
Votre declaration du 23/11/2009 referencee xxxxxx a ete refusee car :
Message de votre correspondant URSSAF :
Bonjour , connue pour une activit?? d??pendant de la MSA sur le r??pertoire SIRENE vous n'??tes pas elligible au statut AUTO ENTREPRENEUR r??serv?? aux cr??ateurs
Et c'est pour être électricien batiment donc aucun rapport avec la msa
Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF DE L'HERAULT vous informe que :
Votre declaration du 23/11/2009 referencee xxxxxx a ete refusee car :
Message de votre correspondant URSSAF :
Bonjour , connue pour une activit?? d??pendant de la MSA sur le r??pertoire SIRENE vous n'??tes pas elligible au statut AUTO ENTREPRENEUR r??serv?? aux cr??ateurs
Et c'est pour être électricien batiment donc aucun rapport avec la msa
Si vous voulez vraiment faire électricien (en plus de toute autre activité professionnelle), inscrivez-vous à la Chambre des Métiers, en demandant le statut Micro-Social (c'est le statut fiscal appliqué également pour les AutoEntrepreneurs). Cela vous coûtera les frais de Chambre des Métiers (environ 250 euros par an). Vous aurez les mêmes conditions fiscales que l'A.E. : charges sociales RSI forfaitaire payables trimestriellement à terme échu, possibilité de payer les impôts sur le revenu par forfait (au cas où vous seriez imposable ...), exonération de la Taxe Professionnelle.
Bonjour,
Toujours sur le sujet des possibillités pour un agriculteur d'acroitre ses revenus en faisant des prestations pour un tiers :
Es-t'il possible pour un agriculteur d'effectuer des prestations de services (réfection de cloture, débrouissaillage, etc...) pour un autre agriculteur et de déclarer les revenus en "prestations de services" (c'est à dire de les intégrer dans ses revenus agricoles) ?.
Merci d'avance pour vos réponses sur ce sujet.
Cordialement.
Toujours sur le sujet des possibillités pour un agriculteur d'acroitre ses revenus en faisant des prestations pour un tiers :
Es-t'il possible pour un agriculteur d'effectuer des prestations de services (réfection de cloture, débrouissaillage, etc...) pour un autre agriculteur et de déclarer les revenus en "prestations de services" (c'est à dire de les intégrer dans ses revenus agricoles) ?.
Merci d'avance pour vos réponses sur ce sujet.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour l'information.
Effectivement vous avez raison et c'est un espoir pour les agriculteurs contraint de faire d'autres prestations pour survivre.
Extrait du site de l'ACPE :
[i]Agriculteurs soumis au régime du bénéfice réel ou régime simplifié agricole : ils ont le choix pour leurs activités accessoires entre :
- porter leurs recettes BIC ou BNC directement dans leur déclaration IRPP. Le régime fiscal de la micro-entreprise peut s'appliquer si le montant de ces BIC ou BNC accessoires n'excède pas les limites d'application de ce régime,
- ou, les rattacher aux bénéfices agricoles lorsque les recettes de même nature (BIC ou BNC) réalisées au cours de l'année civile précédant la date d'ouverture de l'exercice, ne dépassent ni 30 % des recettes TTC agricoles, ni 50 000 euros (art. 75 du CGI).[/i]
Nous allons creuser cette piste.
Je pense donc qu'il suffit de réaliser les prestations annexes de type agricoles ou non agricoles au profit de particuliers et de facturer avec un taux de TVA de 19,6 % la prestation. Le montant des prestations pourra être intégré dans la comptabillité agricole en tant que prestations de services où être déclaré à part dans la catégorie BIC ou BNC (selon le choix).
Cette information est importante.
Bonne journée.
Merci pour l'information.
Effectivement vous avez raison et c'est un espoir pour les agriculteurs contraint de faire d'autres prestations pour survivre.
Extrait du site de l'ACPE :
[i]Agriculteurs soumis au régime du bénéfice réel ou régime simplifié agricole : ils ont le choix pour leurs activités accessoires entre :
- porter leurs recettes BIC ou BNC directement dans leur déclaration IRPP. Le régime fiscal de la micro-entreprise peut s'appliquer si le montant de ces BIC ou BNC accessoires n'excède pas les limites d'application de ce régime,
- ou, les rattacher aux bénéfices agricoles lorsque les recettes de même nature (BIC ou BNC) réalisées au cours de l'année civile précédant la date d'ouverture de l'exercice, ne dépassent ni 30 % des recettes TTC agricoles, ni 50 000 euros (art. 75 du CGI).[/i]
Nous allons creuser cette piste.
Je pense donc qu'il suffit de réaliser les prestations annexes de type agricoles ou non agricoles au profit de particuliers et de facturer avec un taux de TVA de 19,6 % la prestation. Le montant des prestations pourra être intégré dans la comptabillité agricole en tant que prestations de services où être déclaré à part dans la catégorie BIC ou BNC (selon le choix).
Cette information est importante.
Bonne journée.
Bonjour,
Même si vous ne pouvez bénéficer du régime AE vous pouvez toujours déclarer une activité complémentaire à votre activité agricole (activité libérale, artisanale, commerciale...)
La règle veut que vous soyez affiliée au régime correspondant à votre activité principale donc dans votre cas à la MSA.
Même si vous ne pouvez bénéficer du régime AE vous pouvez toujours déclarer une activité complémentaire à votre activité agricole (activité libérale, artisanale, commerciale...)
La règle veut que vous soyez affiliée au régime correspondant à votre activité principale donc dans votre cas à la MSA.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter