Question dans Situation personnelle
Bonjour;
Je sais que la question a ete posée a plusieurs reprise mais je n'ai pas trouvé sur le forum un "agent" comme moi qui a eu l'autorisation de devenir AE en cummulant son emploi
Apres plusieur demande a mes RH ceci refuse toujours catégoriquement que je puisse devenir AE , en plus il affirme que sans leur accord des sanctions peuvent etre prise et un remboursement de l'argent gagné peut etre imposé .
Quelqu'un pourrait-il me dire clairement si ils peuvent reelement s'opposer a ce que je devienne AE ou si ils ne peuvent pas me donner des arguments irrefutable "texte de loi ou autre" ou il est ecrit qu'ils ne peuvent pas s'opposer a cette demarche.
Merci a tous
Je sais que la question a ete posée a plusieurs reprise mais je n'ai pas trouvé sur le forum un "agent" comme moi qui a eu l'autorisation de devenir AE en cummulant son emploi
Apres plusieur demande a mes RH ceci refuse toujours catégoriquement que je puisse devenir AE , en plus il affirme que sans leur accord des sanctions peuvent etre prise et un remboursement de l'argent gagné peut etre imposé .
Quelqu'un pourrait-il me dire clairement si ils peuvent reelement s'opposer a ce que je devienne AE ou si ils ne peuvent pas me donner des arguments irrefutable "texte de loi ou autre" ou il est ecrit qu'ils ne peuvent pas s'opposer a cette demarche.
Merci a tous
Bonjour,
Le cumul d'activité à EDF est encadré par l'accord du 3 septembre 2010
Cet accord de branche autorise le cumul d'emplois ou d'activités salariés ou non salariés sous certaines conditions. Il comporte toutefois des restrictions particulières pour les emplois en astreinte ou services continus. Cet accord se substitue à la Pers 92.
L'arrêté portant extension des dispositions de cet accord a été publié au journal officiel du 5 mars 2011 (texte n° 20 page 4225). Dès lors, l'accord est entré en vigueur le 6 mars 2011 et la Pers. 92 est abrogée.
Tu peut donc télécharger dans ton espace RH personnel (mot de passe césamme) l'accord de branche au format PDF.
Si tu répond aux critères tu informe tes RH de la création de ton entreprise en précisant activité accessoire sur ton temps de loisir ET CE CONFORMEMENT 0 l'accord du 3 septembre 2010 QUI REMPLACE LA pers92. Pas besoin d'autorisation mais juste information.
c'est aussi simple que cela.
JM
Le cumul d'activité à EDF est encadré par l'accord du 3 septembre 2010
Cet accord de branche autorise le cumul d'emplois ou d'activités salariés ou non salariés sous certaines conditions. Il comporte toutefois des restrictions particulières pour les emplois en astreinte ou services continus. Cet accord se substitue à la Pers 92.
L'arrêté portant extension des dispositions de cet accord a été publié au journal officiel du 5 mars 2011 (texte n° 20 page 4225). Dès lors, l'accord est entré en vigueur le 6 mars 2011 et la Pers. 92 est abrogée.
Tu peut donc télécharger dans ton espace RH personnel (mot de passe césamme) l'accord de branche au format PDF.
Si tu répond aux critères tu informe tes RH de la création de ton entreprise en précisant activité accessoire sur ton temps de loisir ET CE CONFORMEMENT 0 l'accord du 3 septembre 2010 QUI REMPLACE LA pers92. Pas besoin d'autorisation mais juste information.
c'est aussi simple que cela.
JM
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