Question dans Situation personnelle
Bonjour
Quelqu'un saurait-il me dire si un agent edf peut s'installer comme auto entrepreneur en dehors de ses heures de travail en entreprise.
En effet mon mari se pose la question car les agents ne sont pas "fonctionnaires" mais seulement "assimilés" et il y aurait dans le contrat de travail une clause qui leur interdit d'avoir un second emploi. Est-ce que cela concerne uniquement un emploi dans une autre entreprise ou tout autre emploi y compris celui d'aut entrepreneur?
Merci
Quelqu'un saurait-il me dire si un agent edf peut s'installer comme auto entrepreneur en dehors de ses heures de travail en entreprise.
En effet mon mari se pose la question car les agents ne sont pas "fonctionnaires" mais seulement "assimilés" et il y aurait dans le contrat de travail une clause qui leur interdit d'avoir un second emploi. Est-ce que cela concerne uniquement un emploi dans une autre entreprise ou tout autre emploi y compris celui d'aut entrepreneur?
Merci
Bonjour, concernant la clause dans son contrat je ne pourrais pas vous répondre, mais je sais qu'il n'a en tout cas pas le droit d'exercer son travail avec les client de son patron (EDF) sans son accord.
Par contre il peut tout a fait exercer une autre activité.
D'autre personnes vous confirmerons certainement .
Cordialement
Par contre il peut tout a fait exercer une autre activité.
D'autre personnes vous confirmerons certainement .
Cordialement
Bonjour à tous,
Je permets de relancer la question avec une autre détail. Je suis conjoint d'une agent EDF qui a un logement de fonction (tarifs préférentiel edf car agent assujeti aux astreintes). Je souhaite devenir autoentrepreneur pour faire la création de site Internet. Autrement dit ma seule consommation électrique serait celle de mon PC. Malheureusement la centrale nucléaire est incapable de répondre à cette question : ai-je le droit de déclarer le siège social de mon auto-entreprise au domicile de ma compagne sachant que c'est une activité professionnelle et non commerciale (pas de réunion, pas d'accueil cliente, pas de vente à domicile, etc)
Merci d'avance pour votre aide.
Je permets de relancer la question avec une autre détail. Je suis conjoint d'une agent EDF qui a un logement de fonction (tarifs préférentiel edf car agent assujeti aux astreintes). Je souhaite devenir autoentrepreneur pour faire la création de site Internet. Autrement dit ma seule consommation électrique serait celle de mon PC. Malheureusement la centrale nucléaire est incapable de répondre à cette question : ai-je le droit de déclarer le siège social de mon auto-entreprise au domicile de ma compagne sachant que c'est une activité professionnelle et non commerciale (pas de réunion, pas d'accueil cliente, pas de vente à domicile, etc)
Merci d'avance pour votre aide.
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