Question dans Situation personnelle
Bonjour à tous.
Je suis moi aussi en attente de pouvoir créer. je souhaite créer une entreprise de petit dépannage électrique et électroménager.
Suite à plusieurs échange depuis juin 2009 entre mon RH et mon Employeur, refus systématique de leur part. La Pers 92 est hors la loi.
Une entreprise privée ne peut être au dessus des lois. Un réglement ou une convention d'entreprise ne peut allez contre une loi. Je ne pense pas que nous y arriverons en se "battant" chacun dans son coin contre des moulins à vents. A l'heure actuelle, il n'y a aucune avancée pour modifier cette pers. Il faut les forcer à modifier la pers 92 , mais dans le bon sens de la loi de modernisation économique. "travailler+ pour gagner+" , ils en font quoi?
merci de m'avoir lu
Bleiz29
Je suis moi aussi en attente de pouvoir créer. je souhaite créer une entreprise de petit dépannage électrique et électroménager.
Suite à plusieurs échange depuis juin 2009 entre mon RH et mon Employeur, refus systématique de leur part. La Pers 92 est hors la loi.
Une entreprise privée ne peut être au dessus des lois. Un réglement ou une convention d'entreprise ne peut allez contre une loi. Je ne pense pas que nous y arriverons en se "battant" chacun dans son coin contre des moulins à vents. A l'heure actuelle, il n'y a aucune avancée pour modifier cette pers. Il faut les forcer à modifier la pers 92 , mais dans le bon sens de la loi de modernisation économique. "travailler+ pour gagner+" , ils en font quoi?
merci de m'avoir lu
Bleiz29
La Pers 92 (MP 304-927) traite du cumul d’emplois. Elle indique qu’un agent peut faire partie en tant qu’amateur, d’un orchestre, d’une troupe de théâtre, d’un groupe sportif. Il peut également donner des conférences, écrire des ouvrages, faire des cours d’enseignement, etc. La Pers indique que tout cumul d’un emploi EDF-GDF avec une activité extérieure est interdit, sauf autorisation expresse de la DG (DPRS). Dans le cas cité, l’activité exercée le soir en complément d’une activité professionnelle à plein temps ne peut pas être considérée comme un cumul d’emploi (nombre réduit d’heures d’enseignement hebdomadaire). Bien que la DPRS ait assoupli sa position sur le plan réglementaire (à la suite de la mise en place de la RTT), nous conseillons à l’agent d’écrire à son Chef d’Unité pour l’informer de la situation et pour se garantir d’un avis contradictoire. En cas de litige avec le Directeur, le cas ferait l’objet d’une requête individuelle (CSP puis CSNP si refus).
bonjour à tous ,
je suis employer par erdf sa, moi aussi j'ai demander si notre statut malgré la pers 92 était compatible avec le statut d'ae, il ne savent pas trop cela me semble être de nos jours une question de droit(juridique).
les syndicats n'en savent pas plus, tout ce monde; employeurs et syndicats laissent planer le doute on peut les comprendre, personnellement je veut gagner plus d'argent surtout en ces moments de crise on doit bien vivre ou survivre. j'ai envie aussi de mettre à profit mes capacités hors de mon entreprise qui ne sais pas les détecter.
je pense que cette loi nous permet de faire AE
car:
-nous sommes depuis peu une SA, donc salariés de nos ieg.
-nous ne sommes pas fonctionnaire, étand donné que nous votons aux prud'hommes, si nous avons un soucis avec notre employeur edf gdf SA nous pouvons plaider notre demande au tribunal des prud'homme.
-la loi dit que tout salarié peut devenir AE et nous sommes bien tous maintenant salariés d'une SA loi du 9/08/2004.
ainsi je vais créer mon AE dans la régle de loi, sans en avertir ma hiérarchie, et si je dois aller au tribunal pour plaider mon choix j'irai, sans syndicat avec mon seul avocat d'affaire social en souhaitant que cela face jurisprudence pour tous mes collégues de la boite.
car cela suffit de ne pas avoir de réponse concréte.
cordialement." ne nous laissons pas faire''
je suis employer par erdf sa, moi aussi j'ai demander si notre statut malgré la pers 92 était compatible avec le statut d'ae, il ne savent pas trop cela me semble être de nos jours une question de droit(juridique).
les syndicats n'en savent pas plus, tout ce monde; employeurs et syndicats laissent planer le doute on peut les comprendre, personnellement je veut gagner plus d'argent surtout en ces moments de crise on doit bien vivre ou survivre. j'ai envie aussi de mettre à profit mes capacités hors de mon entreprise qui ne sais pas les détecter.
je pense que cette loi nous permet de faire AE
car:
-nous sommes depuis peu une SA, donc salariés de nos ieg.
-nous ne sommes pas fonctionnaire, étand donné que nous votons aux prud'hommes, si nous avons un soucis avec notre employeur edf gdf SA nous pouvons plaider notre demande au tribunal des prud'homme.
-la loi dit que tout salarié peut devenir AE et nous sommes bien tous maintenant salariés d'une SA loi du 9/08/2004.
ainsi je vais créer mon AE dans la régle de loi, sans en avertir ma hiérarchie, et si je dois aller au tribunal pour plaider mon choix j'irai, sans syndicat avec mon seul avocat d'affaire social en souhaitant que cela face jurisprudence pour tous mes collégues de la boite.
car cela suffit de ne pas avoir de réponse concréte.
cordialement." ne nous laissons pas faire''
Bonjour,
la pers 92 est l'expression des activités "autorisées" de manière accessoires pour la fonction publique.
nul besoin de la modifier...
deux cas:
1- Votre activité est compatible avec la pers 92, dans ce cas vous informez simplement votre hiérarchie de votre activité.
2- Votre activité est hors champs de la pers 92, dans ce cas vous effectuez une demande d'autorisation de lancement d'activité; l'autorisation vous sera retournée sous un délais de 1 à 2 mois.
Conseil:
- créez votre entreprise avant; ainsi vous avez votre code NAF qui identifie votre catégorie d'activité (c'est plus clair pour la hiérarchie).
- ne mettez pas votre société sur une adresse avec compteur EDF (risque de perdre le tarif agent); privilégiez un centre d'affaire (20€ par mois environs).
- bien clarifier son activité dans sa demande d'autorisation (cela évite toute ambigüités et réduit le temps de réponse).
Bonne chance.
la pers 92 est l'expression des activités "autorisées" de manière accessoires pour la fonction publique.
nul besoin de la modifier...
deux cas:
1- Votre activité est compatible avec la pers 92, dans ce cas vous informez simplement votre hiérarchie de votre activité.
2- Votre activité est hors champs de la pers 92, dans ce cas vous effectuez une demande d'autorisation de lancement d'activité; l'autorisation vous sera retournée sous un délais de 1 à 2 mois.
Conseil:
- créez votre entreprise avant; ainsi vous avez votre code NAF qui identifie votre catégorie d'activité (c'est plus clair pour la hiérarchie).
- ne mettez pas votre société sur une adresse avec compteur EDF (risque de perdre le tarif agent); privilégiez un centre d'affaire (20€ par mois environs).
- bien clarifier son activité dans sa demande d'autorisation (cela évite toute ambigüités et réduit le temps de réponse).
Bonne chance.
Comme vous je cherche desperement des infos fiables et officiels. Les RH rien !!!!? nous avons affaire a des autistes…
les sindicats ? attitude similaire a la direction. ( Il s’étonnent de ne représenter plus que 20% du personnel et encore !!! c’est avec eux qu’il signent des accords sans nous demander notre avis !!! )
Je ne pense pas qu’EDF soit une entreprise hors des lois. Surtout depuis que c’est une SA.
Il ont fait un choix, il faut l’assumer…
Nos entreprises n’offres que des perpectives de carrière limité voir verrouillé. Il ne connaissent pas le potentiel de leurs employés, ou ne savent pas l’utiliser (la bonne personne au bon endroit )
Ceci étant, il y a plusieurs solutions :
- Se mettre autoentrepreuneur sans rien dire ( aucune liaison informatique )
- mettre au non de sa femme ou autre
- ...
Tant que l’activité n’as aucun rapport et n’utilise aucune ressource d’EDF, je vois pas ce qu’ils peuvent faire ? ont ne vol personne.
Pour ma part j’envisage de faire du terrassement, ca fonctionne au gasoil ( pas d’elec donc pas de souci avec le tarif )
Utilisation de mon ordi pour gestion ? il tourne en permanence pour ça ou autre chose la conso est la même.
Pour le courrier, je vois pas en quoi ça gène ont peux faire boite au lettre ca n’a rien a voir avec EDF .
Il faut arreter l’autoflagelation et ne plus rien attendre de cette entreprise sauf si elle y trouve un intérêt. Pourquoi croyez vous qu’elle aide ceux qui ont un projet autre qu’AE ?
A terme ils sont censé quitter l’entreprise !!!
Au final il sont plutot coincés et ne savent pas comment gerer cette situation. Il ont peur de quoi ? il faut sortir de l’esprit fonctionnaire…
Il me semble que nos anciens patrons et celui d’aujourd’hui cumulent plusieurs emplois, ou activités lucratives….
Bon courage a tous !
les sindicats ? attitude similaire a la direction. ( Il s’étonnent de ne représenter plus que 20% du personnel et encore !!! c’est avec eux qu’il signent des accords sans nous demander notre avis !!! )
Je ne pense pas qu’EDF soit une entreprise hors des lois. Surtout depuis que c’est une SA.
Il ont fait un choix, il faut l’assumer…
Nos entreprises n’offres que des perpectives de carrière limité voir verrouillé. Il ne connaissent pas le potentiel de leurs employés, ou ne savent pas l’utiliser (la bonne personne au bon endroit )
Ceci étant, il y a plusieurs solutions :
- Se mettre autoentrepreuneur sans rien dire ( aucune liaison informatique )
- mettre au non de sa femme ou autre
- ...
Tant que l’activité n’as aucun rapport et n’utilise aucune ressource d’EDF, je vois pas ce qu’ils peuvent faire ? ont ne vol personne.
Pour ma part j’envisage de faire du terrassement, ca fonctionne au gasoil ( pas d’elec donc pas de souci avec le tarif )
Utilisation de mon ordi pour gestion ? il tourne en permanence pour ça ou autre chose la conso est la même.
Pour le courrier, je vois pas en quoi ça gène ont peux faire boite au lettre ca n’a rien a voir avec EDF .
Il faut arreter l’autoflagelation et ne plus rien attendre de cette entreprise sauf si elle y trouve un intérêt. Pourquoi croyez vous qu’elle aide ceux qui ont un projet autre qu’AE ?
A terme ils sont censé quitter l’entreprise !!!
Au final il sont plutot coincés et ne savent pas comment gerer cette situation. Il ont peur de quoi ? il faut sortir de l’esprit fonctionnaire…
Il me semble que nos anciens patrons et celui d’aujourd’hui cumulent plusieurs emplois, ou activités lucratives….
Bon courage a tous !
bonjour,cela va faire 4 ans que je suis rentré dans les IEG et effectivement on ma fait comprendre que groulleau tu rentrera groulleau tu sortiras.
j' ai l'intention comme vous autres de devenir AE.
dans 1 premiers temps en cumul de mon emploi actuel, mais qu'elle demarche dois je faire ou pas auprés des RH?merci de faire suivre vos expériences et avancement de votre projet.
cdt
j' ai l'intention comme vous autres de devenir AE.
dans 1 premiers temps en cumul de mon emploi actuel, mais qu'elle demarche dois je faire ou pas auprés des RH?merci de faire suivre vos expériences et avancement de votre projet.
cdt
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