Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi avec une allocation d'environ 1500€ par mois, avec des droits pour 2 ans. Je souhaite préparer le capes (concours de prof) pour l'an prochain.
Il m'a été proposé par des proches un poste de pédagogue pour environ 1 à 2 après-midi par semaine pendant 6 mois, mais où je serai sous le régime d'AE (donc délivrant une prestation de service). La rémunération de cette activité serait bien inférieure à mon allocation.
Du coup, si je me constitue en tant qu'AE, le CA que je réaliserai serait entièrement déduit (hors cotisations, j'imagine) de mon allocation chômage : donc je n'ai aucun intérêt "financier" à travailler. Est-ce bien le cas ?
Peut-on, pour éviter cette situation, envisager de me rémunérer en deux parties :
- une partie "prestation" serait déclarée comme CA / pour Pole Emploi qui me déduirait donc ce montant de mon allocation chômage actuelle (bref, en gros, qui serait d'impact nul pour moi)
- une partie "remboursement de frais", non déclarée à Pole Emploi et donc non soustraite de mon allocation chômage qui constituerait en qq sorte mon véritable revenu lié à cette activité puisque n'aurait aucun impact négatif sur mon ARE.
Je ne suis pas sûr non plus d'avoir bien tout compris. Si une autre solution vous semble pratique, n'hésitez pas à m'en faire part.
Je peux aussi présenter mon problème à l'envers :
Mon but est simplement d'avoir effectivement ce boulot dans la semaine (ça m'aiderait pour le concours, remplirait le cv, maintiendrait un rythme, etc...) mais il est évident que je ne le ferai que si j'ai un intérêt "financier" ( : hors comme j'ai cru comprendre que l'ensemble des paiements que me feraient la boite (qui ne veut pas de poste salarié, d'où cette proposition de me constituer en AE) seraient déduits d'une ampleur quasi-équivalente de mon Allocation chômage (are), ma motivation en est forcément réduite... Y a t il une parade ? (remboursement de frais "conséquents" ou autre ?)
Merci !
Je suis demandeur d'emploi avec une allocation d'environ 1500€ par mois, avec des droits pour 2 ans. Je souhaite préparer le capes (concours de prof) pour l'an prochain.
Il m'a été proposé par des proches un poste de pédagogue pour environ 1 à 2 après-midi par semaine pendant 6 mois, mais où je serai sous le régime d'AE (donc délivrant une prestation de service). La rémunération de cette activité serait bien inférieure à mon allocation.
Du coup, si je me constitue en tant qu'AE, le CA que je réaliserai serait entièrement déduit (hors cotisations, j'imagine) de mon allocation chômage : donc je n'ai aucun intérêt "financier" à travailler. Est-ce bien le cas ?
Peut-on, pour éviter cette situation, envisager de me rémunérer en deux parties :
- une partie "prestation" serait déclarée comme CA / pour Pole Emploi qui me déduirait donc ce montant de mon allocation chômage actuelle (bref, en gros, qui serait d'impact nul pour moi)
- une partie "remboursement de frais", non déclarée à Pole Emploi et donc non soustraite de mon allocation chômage qui constituerait en qq sorte mon véritable revenu lié à cette activité puisque n'aurait aucun impact négatif sur mon ARE.
Je ne suis pas sûr non plus d'avoir bien tout compris. Si une autre solution vous semble pratique, n'hésitez pas à m'en faire part.
Je peux aussi présenter mon problème à l'envers :
Mon but est simplement d'avoir effectivement ce boulot dans la semaine (ça m'aiderait pour le concours, remplirait le cv, maintiendrait un rythme, etc...) mais il est évident que je ne le ferai que si j'ai un intérêt "financier" ( : hors comme j'ai cru comprendre que l'ensemble des paiements que me feraient la boite (qui ne veut pas de poste salarié, d'où cette proposition de me constituer en AE) seraient déduits d'une ampleur quasi-équivalente de mon Allocation chômage (are), ma motivation en est forcément réduite... Y a t il une parade ? (remboursement de frais "conséquents" ou autre ?)
Merci !
Bonjour,
pas de parade à ma connaissance dans votre situation. Si vous facturez des frais de déplacement, ils font partie de votre CA (aucune charge n'est déductible au régime AE). Le CA, c'est tout ce que vous encaissez sur votre compte bancaire en compensation de factures que vous émettez.
Soit vous êtes demandeur d'emploi, et vous n'avez par définition aucune activité professionnelle puisque vous en recherchez une ; soit vous créez une entreprise au régime AE, vous demandez à maintenir le versement mensuel de l'ARE, mais Pôle Emploi déduira le montant de votre CA (et annulera même l'ARE lorsque le CA dépassera 70% de votre ancien salaire). La seule solution que j'entrevois est de faire une facture groupée que vous déclarerez un mois où vous aurez prévu de perdre votre ARE. Ainsi, pendant les 6 mois, vous déclarez 0 € de CA (ça ne modifiera pas votre ARE), puis, le 7ème, vous déclarez d'un coup la totalité de votre activité. Il faut cependant vérifier que Pôle Emploi n'aurait pas tendance à reporter sur les mois suivants le "surplus" de CA et donc les journées non indemnisables...
Attention également à un point : lorsque vous être créateur d'entreprise, les droits ARE sont automatiquement plafonnés à une durée de 15 mois. Je ne sais pas s'ils reviennent à la durée initiale en cas de cessation d'activité.
A creuser si pas déjà fait : http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=27043
pas de parade à ma connaissance dans votre situation. Si vous facturez des frais de déplacement, ils font partie de votre CA (aucune charge n'est déductible au régime AE). Le CA, c'est tout ce que vous encaissez sur votre compte bancaire en compensation de factures que vous émettez.
Soit vous êtes demandeur d'emploi, et vous n'avez par définition aucune activité professionnelle puisque vous en recherchez une ; soit vous créez une entreprise au régime AE, vous demandez à maintenir le versement mensuel de l'ARE, mais Pôle Emploi déduira le montant de votre CA (et annulera même l'ARE lorsque le CA dépassera 70% de votre ancien salaire). La seule solution que j'entrevois est de faire une facture groupée que vous déclarerez un mois où vous aurez prévu de perdre votre ARE. Ainsi, pendant les 6 mois, vous déclarez 0 € de CA (ça ne modifiera pas votre ARE), puis, le 7ème, vous déclarez d'un coup la totalité de votre activité. Il faut cependant vérifier que Pôle Emploi n'aurait pas tendance à reporter sur les mois suivants le "surplus" de CA et donc les journées non indemnisables...
Attention également à un point : lorsque vous être créateur d'entreprise, les droits ARE sont automatiquement plafonnés à une durée de 15 mois. Je ne sais pas s'ils reviennent à la durée initiale en cas de cessation d'activité.
A creuser si pas déjà fait : http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=27043