Question dans Services aux entreprises
Bonjour, j'habite dans une résidence dont la co-propriété est régie par un syndic professionnel. Avec accord du conseil et du syndic, je compte me mettre en auto entreprise (prestation de service), pour m'occuper de la résidence. Nettoyage, petit bricolage, reception des colis ...........pour ainsi dire concierge. Le syndic a résilié le contrat de nettoyage avec la société actuelle, mais cette société m'a envoyé un courrier en se référent à l'annexe 7 des conventions collectives stipulant que je dois reprendre en compte l'employée qui a actuellement le site en compte. En fait il y a même deux employées, une en maladie qui est remplacé par une seconde. Je me met en auto-entreprise, pour travailler seul, et non pour créer une société ou autre, quelqu'un peut il me renseigner. Dans ce cas là, est ont assujeti à une convention collective particulière.
merci d'avance
merci d'avance
Bonjour,
C'est exact, la convention collective de ce secteur comme d'autres (vigiles par exemple) impose de reprendre 80% du personnel affecté à un contrat que vous reprenez. C'est une obligation qui permet de rendre moins précaire ce type d'emplois.
Si la société A est titulaire d'un contrat d'entretien avec une entreprise et emploie 10 personnes à cet effet. Si le client choisi la société B. Celle-ci doit reprendre au moins 8 salariés et avec les mêmes conditions (salaires, niveau, prime, etc....). La société B peut affecter ces personnes sur le contrat en question ou sur un autre contrat.
Et voilà... que vous soyez autoentrepreneur ne change rien à cela.
C'est exact, la convention collective de ce secteur comme d'autres (vigiles par exemple) impose de reprendre 80% du personnel affecté à un contrat que vous reprenez. C'est une obligation qui permet de rendre moins précaire ce type d'emplois.
Si la société A est titulaire d'un contrat d'entretien avec une entreprise et emploie 10 personnes à cet effet. Si le client choisi la société B. Celle-ci doit reprendre au moins 8 salariés et avec les mêmes conditions (salaires, niveau, prime, etc....). La société B peut affecter ces personnes sur le contrat en question ou sur un autre contrat.
Et voilà... que vous soyez autoentrepreneur ne change rien à cela.
Je me permets également d'ajouter que si le syndic est votre seul client, vous vous trouvez dans une situation de contrat de travail déguisé avec fraude aux charges sociales évidentes. Ce sujet a été traité à de nombreuses reprises sur ce forum.
Dans ce cas, soyez certain que le concurrent évincé n'hésitera pas à vous dénoncer à l'URSAFF surtout si vous refusez de reprendre son personnel comme la loi vous y oblige.
Dans ce cas, soyez certain que le concurrent évincé n'hésitera pas à vous dénoncer à l'URSAFF surtout si vous refusez de reprendre son personnel comme la loi vous y oblige.
Pour la convention "entreprises de propreté", la seule exception dont j'ai connaissance concerne les ESAT. (Etablissements destinés aux handicapés).
On peut supposer qu'un AE qui se met dans une telle situation est un handicapé mental et constitue un "AUTO-ESAT".
Blague à part, n'oubliez pas que dans cette histoire [u][b]une dame a perdu son travail [/b][/u]et ceci à cause d'une fraude bien connue ; l'usage d'un AE à la place d'un salarié. Je n'ai donc pas beaucoup d'estime pour le charlot qui a posté ce message et je ne pense pas qu'il soit bon d'aider sur ce forum de tels personnages. Que ce soit par malhonnêteté ou par bêtise, ils nuisent à la réputation des AE et plus généralement aux acquis des salariés.
La société sortante sera probablement contrainte de contacter l'inspection du travail qui (je l'espère) tapera sur les doigts du syndic et de l'AE.
On peut supposer qu'un AE qui se met dans une telle situation est un handicapé mental et constitue un "AUTO-ESAT".
Blague à part, n'oubliez pas que dans cette histoire [u][b]une dame a perdu son travail [/b][/u]et ceci à cause d'une fraude bien connue ; l'usage d'un AE à la place d'un salarié. Je n'ai donc pas beaucoup d'estime pour le charlot qui a posté ce message et je ne pense pas qu'il soit bon d'aider sur ce forum de tels personnages. Que ce soit par malhonnêteté ou par bêtise, ils nuisent à la réputation des AE et plus généralement aux acquis des salariés.
La société sortante sera probablement contrainte de contacter l'inspection du travail qui (je l'espère) tapera sur les doigts du syndic et de l'AE.
Ouais et on peut aussi considérer qu'une telle reglementation est une atteinte caractérisée à la libre concurrence... Question de point de vue, et je n'ai pas grand chose du prophète libéral, croyez moi...
Mais l'OP a pas specialement mérité de se faire traiter de charlot ni handicapé mental, il n'a rien fait d'illégal non plus.
Sinon effectivement, pas d'atténuation du champ d'application en fonction du statut juridique ni de l'effectif antérieur, mais par contre, vous n'êtes concerné par la convention collective que si vous exercez votre activité sous le code APE qui s'y rattache. Si vous êtes déclaré sous une autre nomenclature, en principe vous n'êtes pas concerné
Mais l'OP a pas specialement mérité de se faire traiter de charlot ni handicapé mental, il n'a rien fait d'illégal non plus.
Sinon effectivement, pas d'atténuation du champ d'application en fonction du statut juridique ni de l'effectif antérieur, mais par contre, vous n'êtes concerné par la convention collective que si vous exercez votre activité sous le code APE qui s'y rattache. Si vous êtes déclaré sous une autre nomenclature, en principe vous n'êtes pas concerné
Je suis surpris de ce message. D'habitude je partage vos opinions mais ici pas du tout.
Un autoentrepreneur qui travaille à plein temps pour un seul client, pour moi, [u][b]ce n'est pas légal[/b][/u]. Il s'agit clairement d'une fraude qui permet d'avoir un coût plus faible. Ce travail n'a rien d'indépendant, il est totalement sous contrôle du client. Donc normalement statut AE est interdit.
La concurrence n'est donc pas loyale. C'est facile de prendre le travail d'un autre en travaillant de manière illicite.
Pour moi, cette personne [u][b]a volé le travail d'un salarié[/b][/u]. Il ne l'a pas pris loyalement.
Un autoentrepreneur qui travaille à plein temps pour un seul client, pour moi, [u][b]ce n'est pas légal[/b][/u]. Il s'agit clairement d'une fraude qui permet d'avoir un coût plus faible. Ce travail n'a rien d'indépendant, il est totalement sous contrôle du client. Donc normalement statut AE est interdit.
La concurrence n'est donc pas loyale. C'est facile de prendre le travail d'un autre en travaillant de manière illicite.
Pour moi, cette personne [u][b]a volé le travail d'un salarié[/b][/u]. Il ne l'a pas pris loyalement.
Ouais enfin ça ce sont les déductions que VOUS faites, pas ce que l'auteur du post initial a indiqué... Qu'en savez vous qu'il a un seul client ? Pourquoi ne travaillerait-il pas pour d'autres régies ou syndic ?
De plus selon les indications qu'il donne, sa prestation sera beaucoup plus large que la seule activité de nettoyage (aucune boite de nettoyage ne fait de réception de colis, ni de petit bricolage me semble-t-il...)
Je ne dis pas que ce que vous affirmez est faux, il est effectivement illégal de ne travailler en tant qu'indépendant que pour un seul client disposant d'un pouvoir de controle et de direction (du moins ca créée une présomption de fraude, ce n'est pas illégal à proprement parler).
Tout comme le sont également la diffamation et l'insulte...
Je maintiens donc qu'en l'état des informations dont vous disposez, rien ne vous permet de tenir un tel discours à l'encontre du posteur... que vous pouvez mettre en garde sur ses obligations sans toutefois le traiter comme un bandit de grand chemin :)
De plus selon les indications qu'il donne, sa prestation sera beaucoup plus large que la seule activité de nettoyage (aucune boite de nettoyage ne fait de réception de colis, ni de petit bricolage me semble-t-il...)
Je ne dis pas que ce que vous affirmez est faux, il est effectivement illégal de ne travailler en tant qu'indépendant que pour un seul client disposant d'un pouvoir de controle et de direction (du moins ca créée une présomption de fraude, ce n'est pas illégal à proprement parler).
Tout comme le sont également la diffamation et l'insulte...
Je maintiens donc qu'en l'état des informations dont vous disposez, rien ne vous permet de tenir un tel discours à l'encontre du posteur... que vous pouvez mettre en garde sur ses obligations sans toutefois le traiter comme un bandit de grand chemin :)
Je pense que la différence de ton entre vous et moi vient de notre milieu de travail. J’ai l’impression que vous vivez dans une cage de bisounours et moi dans une cage de tigres du Bengale.
Je travaille dans un univers concurrentiel et la concurrence est parfois déloyale. Dans mon secteur, quand il s’agit d’autoentrepreneurs, la concurrence est presque toujours déloyale. J’exerce un métier qui requiert une autorisation du ministère du travail, la plupart des AE ne l’ont pas. La contractualisation d’une affaire est strictement encadrée par le code du travail, la plupart des AE se contente d’un devis pourri avec des clauses totalement illicites qui permettent des prix bas.
Croyez-vous que je dis à mon client « C’est un pov’ autoentrepreneur. Il connaît pas les lois le pov’. Donc il doit pas les respecter, le pov’. Il faut lui pardonner. Le pov’ il a le droit de manger. » ?
Eh bien figurez-vous que NON. Tout le monde a le droit de manger. Même moi. Si je suis gentil, je ne mange pas.
Je sors mon bazooka et je tire. J’appelle un chat , un chat et j’appelle une crapule, une crapule. Mon client sera avertit et si j’en ai l’occasion je me plaindrai au ministère du travail de ce concurrent déloyal. Lorsque je prospecte, j’ai dans mon classeur une copie des articles du code du travail les plus bafoués par mes concurrents. Je n’hésite pas à les montrer à mes clients. Quand un gars vend 500 euros ce que les autres vendent 3000 €, il faut bien se dire qu’il y a une « couille dans le potage » et se défendre. J’ai moins de frais que le pourcentage d’un forfait autoentrepreneur libéral. Mon prix n’est pas anormalement élevé à cause de ma Ferrari. C’est le prix de mon concurrent qui est anormalement bas, parce qu’il fraude ou qu’il ne sait pas calculer et finira par mourir de faim après avoir pourri le business des gens sérieux.
Ce n’est pas un combat à « fleuret moucheté » , ni même « au premier sang », c’est un combat à mort.
Pour en revenir à ce topic, la phrase « je compte me mettre en auto entreprise (prestation de service), pour m'occuper de la résidence. Nettoyage, petit bricolage, reception des colis ...........[b][u]pour ainsi dire concierge[/u][/b]. » ne laisse aucun doute sur la nature du travail. Donc je sors mon bazooka comme je le ferais pour défendre mon pain .....
Je travaille dans un univers concurrentiel et la concurrence est parfois déloyale. Dans mon secteur, quand il s’agit d’autoentrepreneurs, la concurrence est presque toujours déloyale. J’exerce un métier qui requiert une autorisation du ministère du travail, la plupart des AE ne l’ont pas. La contractualisation d’une affaire est strictement encadrée par le code du travail, la plupart des AE se contente d’un devis pourri avec des clauses totalement illicites qui permettent des prix bas.
Croyez-vous que je dis à mon client « C’est un pov’ autoentrepreneur. Il connaît pas les lois le pov’. Donc il doit pas les respecter, le pov’. Il faut lui pardonner. Le pov’ il a le droit de manger. » ?
Eh bien figurez-vous que NON. Tout le monde a le droit de manger. Même moi. Si je suis gentil, je ne mange pas.
Je sors mon bazooka et je tire. J’appelle un chat , un chat et j’appelle une crapule, une crapule. Mon client sera avertit et si j’en ai l’occasion je me plaindrai au ministère du travail de ce concurrent déloyal. Lorsque je prospecte, j’ai dans mon classeur une copie des articles du code du travail les plus bafoués par mes concurrents. Je n’hésite pas à les montrer à mes clients. Quand un gars vend 500 euros ce que les autres vendent 3000 €, il faut bien se dire qu’il y a une « couille dans le potage » et se défendre. J’ai moins de frais que le pourcentage d’un forfait autoentrepreneur libéral. Mon prix n’est pas anormalement élevé à cause de ma Ferrari. C’est le prix de mon concurrent qui est anormalement bas, parce qu’il fraude ou qu’il ne sait pas calculer et finira par mourir de faim après avoir pourri le business des gens sérieux.
Ce n’est pas un combat à « fleuret moucheté » , ni même « au premier sang », c’est un combat à mort.
Pour en revenir à ce topic, la phrase « je compte me mettre en auto entreprise (prestation de service), pour m'occuper de la résidence. Nettoyage, petit bricolage, reception des colis ...........[b][u]pour ainsi dire concierge[/u][/b]. » ne laisse aucun doute sur la nature du travail. Donc je sors mon bazooka comme je le ferais pour défendre mon pain .....
Mon milieu comme vous dites n'a rien de bisounours, encore un jugement hâtif à l'emporte piece désolé...
Et le milieu professionnel dans lequel vous évoluez vous-même, quel qu'il soit, ne vous dispense pas de respecter la législation comme les copains. Celle du droit du travail bien entendu, mais également les autres... Sinon ce serait vous mettre exactement au même niveau que les gens que vous voulez dénoncer à l'administration ;) Exactement pareil :)
Donc je maintiens : les informations dont vous disposez ne suffisent pas à justifier vos affirmations
En France, la diffamation est « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». L'absence de faits imputés est une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)[Texte 1]. [i](source wikipedia)[/i]
Et le milieu professionnel dans lequel vous évoluez vous-même, quel qu'il soit, ne vous dispense pas de respecter la législation comme les copains. Celle du droit du travail bien entendu, mais également les autres... Sinon ce serait vous mettre exactement au même niveau que les gens que vous voulez dénoncer à l'administration ;) Exactement pareil :)
Donc je maintiens : les informations dont vous disposez ne suffisent pas à justifier vos affirmations
En France, la diffamation est « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». L'absence de faits imputés est une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)[Texte 1]. [i](source wikipedia)[/i]
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter