Services à la personne (lu 17079 fois) - Page 3 - Services à la personne et aux animaux

[quote]Si vous obtenez l'agrément simple, vos clients pourront vous régler par chèque bancaire et bénéficier des mêmes réductions fiscales qu'avec le CESU bancaire.

Si vos clients insistent pour vous régler par CESU bancaire, vous êtes alors considéré comme salarié, en dehors de l'activité de votre AE et d'après les quelques simulations que j'ai fait à montant égal réglé par le client vous toucherez légérement moins en "net". Par contre, vous cotisez aux ASSEDIC ce qui peut être intéressant en cas de cessation d'activité.

Petite subtilité également, avec une AE agréée vous agissez en mode "prestataire" avec votre propre matériel, couvert par vos propres assurances et intervenez de manière autonome alors qu'avec le CESU bancaire vous êtes salarié et agissez en mode "mandataire" vous devrez utiliser uniquement le matériel mis à disposition par votre client, en tant que salarié de votre client et il y a un rapport de subordination entre vous et lui (il doit diriger les travaux et est responsable de leur bonne exécution).

Enfin, il y a un autre type de CESU, le CESU préfinancé par les CE et les entreprises, que vous pourrez encaisser si vous êtes en AE agréée, mais vous devrez alors payer une côtisation d'adhésion au CRCESU et vous devrez lui reverser un petit poucentage sur les montants encaissés.
Dans ce dernier cas AE agréée + CESU préfinancé vous intervenez en mode "prestataire", vous pouvez également vous faire payé en CESU préfinancé en tant que salarié (mode mandataire), les frais sont alors réduits (pas de cotisation d'adhésion à ma connaissance), mais puisque vous êtes considéré comme salarié, cette actvitié en rentre pas dans le cadre de l'AE.[/quote]
Je suis surpris par ces informations?
Je suis allez à une présentation de la CCI de Meaux sur les entreprises de SAP et d'après ce que j'ai compris les CESU bancaires ne sont pas faits pour les entreprises de SAP, mais il est possible de les utiliser. Dans ce cas, la personne qui vous paye avec le CESU n'a pas à remplir le 2e volet, car le statut de SAP prime et donc vous intervenez bien en tant que prestataire quel que soit le mode de payement.
Tout ceci est indépendant du statut d'AE ou non.
Ce serait intéressant d'avoir des confirmations sur les règles d'utilisation des CESU.
Mais il ne semble pas très intéressant d'accepter les CESU. Pour les CESU préfinancés, il faut apparemment les envoyer par courrier spécial et payer l'organisme émetteur ?

Je suis en train de remplir ma demande d'agrément simple dans le département de Seine-et-Marne. Mon activité principale va être le service informatique, mais dans la demande j'ai également mis "bricolage". Il semble qu'une dérogation à été signe le 18 de ce mois qui permet d'être AE avec comme activité principale le service informatique donc dépendant de l'URSAF avec la CIPAV.
J'avais mis "bricolage" pour pouvoir dépendre de la CAM et du RSI mais cela ne semble plus nécéssaire ? Toutefois plusieurs personnes m'on dit qu'il fallait mieux dépendre de la CAM plutôt que de l'URSAF. Des avis sur la question ?

Dans le cas d'activités multiples par exemple informatique (URSAF) + bricolage (CAM) + jardinage (CCI) de qui dépend-on vraiment et plus particulièrement qui assure la couverture sociale CIPAV, RSI, ... ???