Question dans Services à la personne et aux animaux
Bonjour,
Je m'interesse à l'auto entreprise, dans le cadre des services à la personne; j'envisage peut etre d'en creer une; j'aurai besoin de quelques informations:
1/ mon souhait serait de proposer divers services:
- prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”
- assistance informatique et Internet à domicile
- livraison de courses à domicile
- soins et promenades d’animaux domestiques
- assistance administrative à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage
Est ce que j'ai le droit de proposer tous ces services en creant mon auto entreprise, ou alors suis-je obligé de ne proposer qu'un service?
2/ le CFE concerné pour la déclaration d'activité de ce type de services à la personne est bien la chambre de métiers et de l'artisanat?
3/ Peux t-on disposer de cheque emploi service afin de faire beneficier de credit d'impot aux clients? Faut t-il pour cela obtenir obligatoirement un agrement simple? Et si j'ai le droit de proposer tous ces services faut il un agrement pour chaque service specifique?
Si vous pouvez m'eclairer, merci
Je m'interesse à l'auto entreprise, dans le cadre des services à la personne; j'envisage peut etre d'en creer une; j'aurai besoin de quelques informations:
1/ mon souhait serait de proposer divers services:
- prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”
- assistance informatique et Internet à domicile
- livraison de courses à domicile
- soins et promenades d’animaux domestiques
- assistance administrative à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage
Est ce que j'ai le droit de proposer tous ces services en creant mon auto entreprise, ou alors suis-je obligé de ne proposer qu'un service?
2/ le CFE concerné pour la déclaration d'activité de ce type de services à la personne est bien la chambre de métiers et de l'artisanat?
3/ Peux t-on disposer de cheque emploi service afin de faire beneficier de credit d'impot aux clients? Faut t-il pour cela obtenir obligatoirement un agrement simple? Et si j'ai le droit de proposer tous ces services faut il un agrement pour chaque service specifique?
Si vous pouvez m'eclairer, merci
Oui, vous pouvez vous inscrire en AE pour ces activités (voir "exemples d'activités" sur ce site)
Vous pouvez demander un agrément simple pour toutes ces activités. Mieux vaut préparer un dossier pour appuyer votre demande.
Cet agrément n'est possible que si vous vous adressez "exclusivement" aux particuliers.
A priori, inscription à l'Urssaf
Si vous êtes en partie salarié, vous pouvez encaisser les cesu
Voir aussi le site des chèques emploi-service et le site de l'Agence Nationale des Services à la personne (ANSP)
Vous pouvez demander un agrément simple pour toutes ces activités. Mieux vaut préparer un dossier pour appuyer votre demande.
Cet agrément n'est possible que si vous vous adressez "exclusivement" aux particuliers.
A priori, inscription à l'Urssaf
Si vous êtes en partie salarié, vous pouvez encaisser les cesu
Voir aussi le site des chèques emploi-service et le site de l'Agence Nationale des Services à la personne (ANSP)
Si vous obtenez l'agrément simple, vos clients pourront vous régler par chèque bancaire et bénéficier des mêmes réductions fiscales qu'avec le CESU bancaire.
Si vos clients insistent pour vous régler par CESU bancaire, vous êtes alors considéré comme salarié, en dehors de l'activité de votre AE et d'après les quelques simulations que j'ai fait à montant égal réglé par le client vous toucherez légérement moins en "net". Par contre, vous cotisez aux ASSEDIC ce qui peut être intéressant en cas de cessation d'activité.
Petite subtilité également, avec une AE agréée vous agissez en mode "prestataire" avec votre propre matériel, couvert par vos propres assurances et intervenez de manière autonome alors qu'avec le CESU bancaire vous êtes salarié et agissez en mode "mandataire" vous devrez utiliser uniquement le matériel mis à disposition par votre client, en tant que salarié de votre client et il y a un rapport de subordination entre vous et lui (il doit diriger les travaux et est responsable de leur bonne exécution).
Enfin, il y a un autre type de CESU, le CESU préfinancé par les CE et les entreprises, que vous pourrez encaisser si vous êtes en AE agréée, mais vous devrez alors payer une côtisation d'adhésion au CRCESU et vous devrez lui reverser un petit poucentage sur les montants encaissés.
Dans ce dernier cas AE agréée + CESU préfinancé vous intervenez en mode "prestataire", vous pouvez également vous faire payé en CESU préfinancé en tant que salarié (mode mandataire), les frais sont alors réduits (pas de cotisation d'adhésion à ma connaissance), mais puisque vous êtes considéré comme salarié, cette actvitié en rentre pas dans le cadre de l'AE.
A+
Si vos clients insistent pour vous régler par CESU bancaire, vous êtes alors considéré comme salarié, en dehors de l'activité de votre AE et d'après les quelques simulations que j'ai fait à montant égal réglé par le client vous toucherez légérement moins en "net". Par contre, vous cotisez aux ASSEDIC ce qui peut être intéressant en cas de cessation d'activité.
Petite subtilité également, avec une AE agréée vous agissez en mode "prestataire" avec votre propre matériel, couvert par vos propres assurances et intervenez de manière autonome alors qu'avec le CESU bancaire vous êtes salarié et agissez en mode "mandataire" vous devrez utiliser uniquement le matériel mis à disposition par votre client, en tant que salarié de votre client et il y a un rapport de subordination entre vous et lui (il doit diriger les travaux et est responsable de leur bonne exécution).
Enfin, il y a un autre type de CESU, le CESU préfinancé par les CE et les entreprises, que vous pourrez encaisser si vous êtes en AE agréée, mais vous devrez alors payer une côtisation d'adhésion au CRCESU et vous devrez lui reverser un petit poucentage sur les montants encaissés.
Dans ce dernier cas AE agréée + CESU préfinancé vous intervenez en mode "prestataire", vous pouvez également vous faire payé en CESU préfinancé en tant que salarié (mode mandataire), les frais sont alors réduits (pas de cotisation d'adhésion à ma connaissance), mais puisque vous êtes considéré comme salarié, cette actvitié en rentre pas dans le cadre de l'AE.
A+
Zlors quel peut être un tarif correct pour proposer aux particuliers de vous rémunérer comme salariés avec paienment ET cesu bancaire ET Césu préfinancé ?
Par exemple, si on propose 36€ comme prestataire en supportant toutes les charges et 26 € (brut?) comme salarié auxquels on ne déduit plus que les charges sociales, est-ce compétéitif? Et combien cela revient en clair, en net?
L'intérêt est de proposer les 2 pour que les particuliers puissent être gagnants (50% de déduction si règlement salarié en césu pré ou bancaire).
PS : je ne peux pas demander l'agrément tant que je mélange salariés et entreprises.
Merci du conseil
Par exemple, si on propose 36€ comme prestataire en supportant toutes les charges et 26 € (brut?) comme salarié auxquels on ne déduit plus que les charges sociales, est-ce compétéitif? Et combien cela revient en clair, en net?
L'intérêt est de proposer les 2 pour que les particuliers puissent être gagnants (50% de déduction si règlement salarié en césu pré ou bancaire).
PS : je ne peux pas demander l'agrément tant que je mélange salariés et entreprises.
Merci du conseil
3 configurations permettent d'obtenir l'avantage fiscal de 50 % pour les particuliers faisant appel aux services à la personne :
1)- CESU bancaire pour régler un salarié : le particulier est alors votre employeur direct (mode mandataire)
2)- Réglement par chèque bancaire d'une facture délivrée par une entreprise agréée (agrément simple) : le particulier est alors client (mode prestataire).
3)- Réglement par CESU préfinancé qui peut servir à régler soit un salarié (cas n°1) soit une entreprise agrée (cas n°2)
Il n'est pas possible de payer une entreprise avec un CESU bancaire (et celà n'a aucun intérêt ni pour vous, ni pour le client).
Dans tous les cas, le particulier (qu'il soit client ou employeur) bénéficie d'une déduction fiscale
de 50 % du montant réglé soit : salaire versé au salarié + charges payées à l'URSAF dans le cas n°1 ou montant total de la facture dans le cas n°2.
Dans le cas n°1 vous touchez un salaire net, vous n'aurez pas de charges sociales à payer (il vous reste tout de même à payer l'impot sur le revenu si vous êtes imposables). Si vous voulez avoir une idée du cout total pour votre client par rapport au salaire net que vous demandez il y a un outil de simulation sur le site du CESU :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp
Dans le cas n°2 vous aurez des charges à payer 21,3% de votre chiffre d'affaires si vous êtes en AE et pour les impots vous pouvez choisir l'option micro-fiscal si vous pensez que c'est intéressant (dans mon cas, c'est non).
Dans le cas n°3 du CESU préfinancé qui permet les 2 situtations (salarié ou AE), il faut aller voir par ici :
http://www.cr-cesu.fr/remboursement.html
Dans ce dernier cas si vous êtes simple salarié c'est l'employeur qui fait les démarches, mais si vous êtes AE c'est à vous de vous affilier et vous aurez des frais de cotisations à payer.
A priori, rien ne vous empéche de cumuler les 2 : salarié en CESU et AE agréé, mais il faut savoir que le salarié en CESU agit en mode "mandataire" alors que l'indépendant en AE agit en mode "prestataire" (ce qui change pas mal de choses dans le cas des travaux de jardinage, notamment pour le matériel et les assurances. Pour les autres activités, je ne sais pas)
Autre subtilité, quand on est salarié payé par CESU bancaire ou CESU préfinancé on demande un tarif horaire net à l'employeur (à lui de régler les charges ensuite de son côté), alors qu'en AE (payé par chèque bancaire ou CESU préfinancé) vous demandez un tarif horaire incluant toute les charges que vous devrez payer vous-même ( mais dans les 2 cas le client peut déduire la totalité de ce qu'il paye de ses impots)
Je ne sais pas si je suis clair, il n'y a pas de solution toute prête, c'est à chacun de faire ses calculs et de choisir la meilleure solution en fonction des services que vous comptez proposer, dans mon cas, j'ai calculé qu'être en AE était plus intéressant, mais ce n'est peut être pas le cas pour tout le monde.
Enfin si vous déposez un dossier de demande d'agrément (contacter la DDTEFP) vous pouvez le demander pour un ou plusieurs types de services, sachant qu'il peut vous être demandé des justificatifs liés à vos compétences, votre expérience et les moyens mis en oeuvre pour chacun d'entre eux.
1)- CESU bancaire pour régler un salarié : le particulier est alors votre employeur direct (mode mandataire)
2)- Réglement par chèque bancaire d'une facture délivrée par une entreprise agréée (agrément simple) : le particulier est alors client (mode prestataire).
3)- Réglement par CESU préfinancé qui peut servir à régler soit un salarié (cas n°1) soit une entreprise agrée (cas n°2)
Il n'est pas possible de payer une entreprise avec un CESU bancaire (et celà n'a aucun intérêt ni pour vous, ni pour le client).
Dans tous les cas, le particulier (qu'il soit client ou employeur) bénéficie d'une déduction fiscale
de 50 % du montant réglé soit : salaire versé au salarié + charges payées à l'URSAF dans le cas n°1 ou montant total de la facture dans le cas n°2.
Dans le cas n°1 vous touchez un salaire net, vous n'aurez pas de charges sociales à payer (il vous reste tout de même à payer l'impot sur le revenu si vous êtes imposables). Si vous voulez avoir une idée du cout total pour votre client par rapport au salaire net que vous demandez il y a un outil de simulation sur le site du CESU :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp
Dans le cas n°2 vous aurez des charges à payer 21,3% de votre chiffre d'affaires si vous êtes en AE et pour les impots vous pouvez choisir l'option micro-fiscal si vous pensez que c'est intéressant (dans mon cas, c'est non).
Dans le cas n°3 du CESU préfinancé qui permet les 2 situtations (salarié ou AE), il faut aller voir par ici :
http://www.cr-cesu.fr/remboursement.html
Dans ce dernier cas si vous êtes simple salarié c'est l'employeur qui fait les démarches, mais si vous êtes AE c'est à vous de vous affilier et vous aurez des frais de cotisations à payer.
A priori, rien ne vous empéche de cumuler les 2 : salarié en CESU et AE agréé, mais il faut savoir que le salarié en CESU agit en mode "mandataire" alors que l'indépendant en AE agit en mode "prestataire" (ce qui change pas mal de choses dans le cas des travaux de jardinage, notamment pour le matériel et les assurances. Pour les autres activités, je ne sais pas)
Autre subtilité, quand on est salarié payé par CESU bancaire ou CESU préfinancé on demande un tarif horaire net à l'employeur (à lui de régler les charges ensuite de son côté), alors qu'en AE (payé par chèque bancaire ou CESU préfinancé) vous demandez un tarif horaire incluant toute les charges que vous devrez payer vous-même ( mais dans les 2 cas le client peut déduire la totalité de ce qu'il paye de ses impots)
Je ne sais pas si je suis clair, il n'y a pas de solution toute prête, c'est à chacun de faire ses calculs et de choisir la meilleure solution en fonction des services que vous comptez proposer, dans mon cas, j'ai calculé qu'être en AE était plus intéressant, mais ce n'est peut être pas le cas pour tout le monde.
Enfin si vous déposez un dossier de demande d'agrément (contacter la DDTEFP) vous pouvez le demander pour un ou plusieurs types de services, sachant qu'il peut vous être demandé des justificatifs liés à vos compétences, votre expérience et les moyens mis en oeuvre pour chacun d'entre eux.
Non pas du tout, vous pouvez très bien cumuler les 2, mais le CESU bancaire sert uniquement à payer un salarié qu'un particulier emploie directement, ce qui lui permet d'un côté de verser un salaire net au salarié et de l'autre de régler les charges à l'URSAFF, c'est l'employeur qui s'occupe de tout.
Ce n'est pas valable dans le cadre de l'AE agréée puisque c'est vous qui devez régler les charges, sauf dans le cas particulier du CESU préfinancé que vous pouvez encaisser en AE en passant par le CRCESU.
A priori, selon vos "clients", vous pouvez être tantôt salarié payé en CESU, tantot indépendant en AE agréée, ainsi vous pouvez continuer à travailler en CESU si vous avez atteint votre limite de chiffre d'affaire en AE ou si vous voulez côtiser aux ASSEDIC en parallèle de votre activité indépendante.
Pour obtenir un chéquier CESU, le particulier employeur prend rdv avec sa banque et normalement au bout d'une petite 1/2h d'entretien, il repart avec toutes les explications nécessaires, ce n'est pas si compliqué mais ça nécessite une démarche supplémentaire de la part du "client".
Enfin, si vous intervenez régulièrement chez un particulier qui vous emploie en CESU (plus de 8h par semaine, je crois), il sera obligé de vous rédiger un contrat de travail, ce qui représente une contrainte supplémentaire.
Ce n'est pas valable dans le cadre de l'AE agréée puisque c'est vous qui devez régler les charges, sauf dans le cas particulier du CESU préfinancé que vous pouvez encaisser en AE en passant par le CRCESU.
A priori, selon vos "clients", vous pouvez être tantôt salarié payé en CESU, tantot indépendant en AE agréée, ainsi vous pouvez continuer à travailler en CESU si vous avez atteint votre limite de chiffre d'affaire en AE ou si vous voulez côtiser aux ASSEDIC en parallèle de votre activité indépendante.
Pour obtenir un chéquier CESU, le particulier employeur prend rdv avec sa banque et normalement au bout d'une petite 1/2h d'entretien, il repart avec toutes les explications nécessaires, ce n'est pas si compliqué mais ça nécessite une démarche supplémentaire de la part du "client".
Enfin, si vous intervenez régulièrement chez un particulier qui vous emploie en CESU (plus de 8h par semaine, je crois), il sera obligé de vous rédiger un contrat de travail, ce qui représente une contrainte supplémentaire.
Merci Matt72. Si, c'est plutôt clair!
Mais j'étais persuadée que en tant que salariée par Césu, il fallait encore que je déduise les charges sociales, or non. Du coup, je ne peux pas proposer un tarif horaire brut mais bien un tarif horaire net (du coup 26€ est trop cher... et 20 ou 21 serait plus raisonnable.
Les contrats en emploi direct sont-ils +tôt des CDD ou CDI. Si CDD, il faut indiquer son tarif horaire net en y incluant les 10% ??? Il faut également annoncer un tarif qui laisse une marge de négo, j'imagine, car l'employeur aura peut-être envie de baisser le coût horaire...
Enfin, avez-vous déjà eu des soucis pour vous faire payer par les particuliers ds les temps? Si on finit son contrat avant même qu'ils aient reçu leur chéquier Césu, faut-il aller à la chasse au règlement ou, en général, cela se passe bien (salariée comme prestataire, d'ailleurs).
De toutes façons, ds mon cas, je ne peux pas demander l'agrément car je ne travaillerai pas exclusivement pour les particuliers en AE.
Mais j'étais persuadée que en tant que salariée par Césu, il fallait encore que je déduise les charges sociales, or non. Du coup, je ne peux pas proposer un tarif horaire brut mais bien un tarif horaire net (du coup 26€ est trop cher... et 20 ou 21 serait plus raisonnable.
Les contrats en emploi direct sont-ils +tôt des CDD ou CDI. Si CDD, il faut indiquer son tarif horaire net en y incluant les 10% ??? Il faut également annoncer un tarif qui laisse une marge de négo, j'imagine, car l'employeur aura peut-être envie de baisser le coût horaire...
Enfin, avez-vous déjà eu des soucis pour vous faire payer par les particuliers ds les temps? Si on finit son contrat avant même qu'ils aient reçu leur chéquier Césu, faut-il aller à la chasse au règlement ou, en général, cela se passe bien (salariée comme prestataire, d'ailleurs).
De toutes façons, ds mon cas, je ne peux pas demander l'agrément car je ne travaillerai pas exclusivement pour les particuliers en AE.
Dans mon cas précis, je travaille actuellement via une association intermédiaire donc c'est elle qui gère tout ce qui est réglement.
J'ai longtemps hésité entre CESU et AE, j'ai fais ma demande d'agrément et je pense démarrer en Mars en AE.
Mais j'ai quelques amis qui travaillent en CESU et d'après ce que je sais, le "client" doit avoir fait les démarches liées au CESU avant que vous ne commenciez à intervenir (sinon en cas de contrôle vous serez considéré comme travaillant "au noir").
En ce qui concerne le contrat de travail, le seul modèle fourni par le site du cesu est un CDI :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/contrat.pdf
Tout ceux que je connais qui travaillent en CESU n'ont jamais eu de difficultés à se faire régler.
Après il faut savoir se mettre d'accord sur un tarif horaire, sachant qu'en général, une grille de salaire indicatif est fournie avec le chéquier CESU et que de mémoire ils sont bien inférieurs à ceux que vous comptez proposer (les jardiniers que je connais demandent 10 à 12 € net de l'heure, soit un salaire net qui dépasse les 1600 € les bons mois), mais tout reste négociable.
Il y a une grille des salaires minimum (brut) ici :
http://www.fepem.fr/fr2/Actu.2007.12.01.grille.htm
Pour les 10% je ne sais pas s'il faut les inclure, vous trouverez je pense toutes les infos nécessaires sur le site du CESU, d'ailleurs en y allant à l'instant je viens de découvrir que l'employeur pouvait faire l'ensemble des démarches directement sur Internet (à priori plus besoin de chéquiers CESU ni de passer par la banque, juste une déclaration "en ligne") :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp
J'espère ne pas dire de bétise, car j'ai cessé de creuser la piste du CESU il y a quelques temps maintenant, vu que l'option "AE" semble plus adpatée dans mon cas, tout ce que je sais sur le sujet est maintenant écrit sur cette page.
J'ai longtemps hésité entre CESU et AE, j'ai fais ma demande d'agrément et je pense démarrer en Mars en AE.
Mais j'ai quelques amis qui travaillent en CESU et d'après ce que je sais, le "client" doit avoir fait les démarches liées au CESU avant que vous ne commenciez à intervenir (sinon en cas de contrôle vous serez considéré comme travaillant "au noir").
En ce qui concerne le contrat de travail, le seul modèle fourni par le site du cesu est un CDI :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/contrat.pdf
Tout ceux que je connais qui travaillent en CESU n'ont jamais eu de difficultés à se faire régler.
Après il faut savoir se mettre d'accord sur un tarif horaire, sachant qu'en général, une grille de salaire indicatif est fournie avec le chéquier CESU et que de mémoire ils sont bien inférieurs à ceux que vous comptez proposer (les jardiniers que je connais demandent 10 à 12 € net de l'heure, soit un salaire net qui dépasse les 1600 € les bons mois), mais tout reste négociable.
Il y a une grille des salaires minimum (brut) ici :
http://www.fepem.fr/fr2/Actu.2007.12.01.grille.htm
Pour les 10% je ne sais pas s'il faut les inclure, vous trouverez je pense toutes les infos nécessaires sur le site du CESU, d'ailleurs en y allant à l'instant je viens de découvrir que l'employeur pouvait faire l'ensemble des démarches directement sur Internet (à priori plus besoin de chéquiers CESU ni de passer par la banque, juste une déclaration "en ligne") :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp
J'espère ne pas dire de bétise, car j'ai cessé de creuser la piste du CESU il y a quelques temps maintenant, vu que l'option "AE" semble plus adpatée dans mon cas, tout ce que je sais sur le sujet est maintenant écrit sur cette page.
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