Question dans Services à la personne et aux animaux
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour quelques questions...
je m'instale en tant qu'auto-entreprenenur dans le secteur du service à la personne. Pour celà, il me faut avoir un agréement afin de pouvoir permettre à mes client la déduction d'impots et travailler aussi pour des personne bénéficiaires de services publiques comme l'APA (aide personnalisée à l'autonomie).
J'ai donc rempli mon document que je doit expédier aux services compétents afin d'obtenir mon agréement. Sur ce document, il m'est demandé mon N° SIREN.
Hors, la demande d'agréement met 3 mois à aboutir (si toutefois le document est bien complet). Me faut-il impérativement créer mon entreprise avant de demander l'agréement ? Si c'est le cas, quelles conséquence y aura t'il a avoir une entreprise sans pouvoir l'exploiter le temps d'obtenir cet agréement ?
Merci par avance
Nadine
Je me tourne vers vous pour quelques questions...
je m'instale en tant qu'auto-entreprenenur dans le secteur du service à la personne. Pour celà, il me faut avoir un agréement afin de pouvoir permettre à mes client la déduction d'impots et travailler aussi pour des personne bénéficiaires de services publiques comme l'APA (aide personnalisée à l'autonomie).
J'ai donc rempli mon document que je doit expédier aux services compétents afin d'obtenir mon agréement. Sur ce document, il m'est demandé mon N° SIREN.
Hors, la demande d'agréement met 3 mois à aboutir (si toutefois le document est bien complet). Me faut-il impérativement créer mon entreprise avant de demander l'agréement ? Si c'est le cas, quelles conséquence y aura t'il a avoir une entreprise sans pouvoir l'exploiter le temps d'obtenir cet agréement ?
Merci par avance
Nadine
Bonsoir,
c'est la création de l'AE auprès du CFE compétent qui déclenche l'immatriculation auprès de l'INSEE, et donc la délivrance du numéro de SIREN/SIRET. Je crains que vous ne puissiez pas déposer votre demande d'agrément avant d'avoir créé votre AE...
Au sujet de l'agrément, je pense que tant que vous ne l'avez pas, vous ne pourrez pas profiter des dispositions qu'il confère. Donc : pas de déduction d'impôts pour vos clients, et pas de possibilité de travailler avec des personnes bénéficiaires de l'APA.
c'est la création de l'AE auprès du CFE compétent qui déclenche l'immatriculation auprès de l'INSEE, et donc la délivrance du numéro de SIREN/SIRET. Je crains que vous ne puissiez pas déposer votre demande d'agrément avant d'avoir créé votre AE...
Au sujet de l'agrément, je pense que tant que vous ne l'avez pas, vous ne pourrez pas profiter des dispositions qu'il confère. Donc : pas de déduction d'impôts pour vos clients, et pas de possibilité de travailler avec des personnes bénéficiaires de l'APA.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter