Mon dossier a été adressé début mars en recommandé avec A/R à la DDTEFP du 94. N'ayant pas reçu l'attestation de dépôt que la DDTEFP devait m'envoyer, je leur ai envoyé un mail pour savoir si mon dossier était recevable ou non. Leur réponse fut la suivante : votre dossier nous est parvenu le 5 mars et il est en cours de traitement. Ayant déjà rempli une demande d'agrément qualité pour une association (qui l'a obtenu) j'ai suivi le même plan. Je croise les doigts. A suivre...

Pour être agréé, il faut respecter la clause d'exclusivité et je crois que la maintenance informatique s'apparente à de la réparation.

Pour le K-bis, j'ai pris soin de noter que le k-bis n'était pas applicable à l'AE.

Tout dossier de demande d'agrément doit comporter un budget prévisionnel. Il y a des modèles sur le site de l'APCE

Bonjour,

Faire un prévisionnel n'est pas si compliqué que ça, il s'agit juste de montrer que vous avez rélfléchi à vos depenses et charges diverses et que les recettes que vous envisagez vous permettrons d'en vivre, bref c'est le minimum à faire quand on se met à son compte.

C'est ce que j'ai fait pour obtenir mon agrément et ça a marché, il faut également que le CV que vous joignez à votre demande d'agrément mette en évidence vos compétences dans le domaine pour lequel vous demandez l'agrément.
En général toutes les précisiions que vous pourrez ajouter dans votre dossier jouent en votre faveur (dans mon cas : liste du matériel à acquérir, photocopies des diplômes,...).

Montrez que vous avez réfléchis à votre projet et que vous êtes compétent dans votre domaine, c'est principalement ce que l'on vous demande pour vous délivrer l'agrément.

La maintenace rentre dans le cadre de l'agrément à partir du moment ou elle s'effectue à domicile et que vous ne vendez pas les pièces au client.

Je pens que pour la déclaration au CFE le mieux d'est de se déclarer en multiservices à la personne, personnellement je crois me rappeler que j'avais mis : "services à la personne : travaux de jardinage, assistance informatique à domicile"

Bonne chance,

Mon dossier a avancé dans le sens où en effet, j'ai pu faire un plan de financement et un prévisionnel. Toutes les conditions maintenant sont remplies pour obtenir mon agrément sauf le bon code APE car la DDTE de mon département me demande un code qui comporte l'expression "assistance informatique", ce qui n'existe pas.

J'avais bien indiqué sur ma déclaration de début d'activité l'assistance informatique mais cela ne suffit pas. Il faut un code APE en adéquation avec la déclaration.

J'ai téléphoné à l'INSEE qui ne voit pas quel code me donner. On essaie "informatique divers" qui a été accepté dans d'autres départements.

Je trouve dommage que les DDTE ne se mettent pas d'accord entre elles. La mienne me refuse "dépannange ou réparation" alors que dans d'autres départements ces codes ont été acceptés.

Bonsoir,

Voici mon expérience à ce sujet. Inscrit au régime de l'AE depuis mars j'ai déposé mon dossier d'agrément dans la foulée. La DDTE m'a demandé de compléter mon dossier car le n° APE ne permettait pas l'agrément + il manquait quelques documents.

J'ai donc fait les démarches auprès de l'INSEE afin qu'il modifie mon code APE ([url]http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf[/url]). Cela c'est passé sans pb, il suffit de remplir un formulaire d'y joindre une gentille lettre en expliquant le pb et je leur ai même précisé le n° de code APE qu'il me fallait pour être agréé (62.09Z « Autres activités informatiques »). J'ai demandé à la DDTE de me confirmer que ce code APE était OK pour l'agrément.

Ensuite j'ai renvoyé mon dossier à la DDTE afin qu'il puisse être instruit et j'ai eu la confirmation par mail en début de semaine que j'allais recevoir dans la semaine mon agrément ! Super !
Il ne faut surtout pas hésiter à relancer gentiment l'INSEE et la DDTE pour faire avancer les choses car je pense sincèrement que sans relance j'y serai encore (les adresses mail des personnes responsable du service à la personne sont normalement dans le dossier qui m'a été envoyé par mail).

Donc pour conclure, je devrais pouvoir commencer mon activité dans les jours qui suivent. J'ai également téléchargé le logiciel Ciel spécial auto entrepreneur qui est gratuit afin d'avoir un outil fiable et performant pour mon activité. Après un paramétrage assez simple je peux maintenant éditer des devis et des factures, gérer mon activité de façon professionnelle...

Voilà, voilà, si vous avez des questions ou commentaires...je suis là.
Bon courage,
Cordialement,
Frédérick.

Bonjour,

Je voudrai aussi obtenir l'agrément simple mais un problème se pose. Je fais également du développement informatique (logiciel) et je possède actuellement le code Ape 6201Z.
Je voudrais au sein de la même activité faire de l'assistance informatique à domicile : Est-il possible d'obtenir l'agrément simple dans ce cas ?
Bien sûr je modifierai le code APE mais en ayant toujours les 2 activités,en précisant bien que je ne vend pas de matériel informatique.

Et si non, la législation va-t-elle évoluée dans ce sens prochainement ?

Merci de votre aide.

Non, agrément impossible dans ton cas, il te faut obligatoirement une seconde entreprise.