Question dans Services à la personne et aux animaux
Bonjour,
Ma profession est relativement nouvelle et je ne la trouve ni sur la liste de la RSI, ni sur celle du CPAV, ni sur le site de l'INSEE. Je suis dans mon department affiliee a l'URSAFF. Au niveau TVA, je beneficie du regime reduit de 5,5% (dressage d'animaux) appliquable aux autres activites que les activites agricoles (section 9, chapitre 2, sous-section 9 du Code des Impots document DB3C2294).
Il s'agit d'une profession reglementee (declaration a la DSV et obtention du certificat de capacite si moins de 3 ans d'experience professionnelle).
Je precise que je ne fais pas d'elevage canin ni de pension canine, que je ne suis pas exploitante agricole, que je ne produis rien, mais que je fais des cours d'education chez moi (pas de terrain d'agility), chez le client ou a l'exterieur et que je me deplace toujours au domicile du client en tant que comportementaliste. Je revends egalement des croquettes pour chiens et de l'equipement d'education.
Ouf... donc, en resume: puis-je m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, sous quelle appellation, et quelle caisse dois-je contacter? Existe-t-il une profession repertoriee par l'INSEE qui se rapproche de la mienne?
J'ai lu en detail tous les sites repertories, les messages du forum et je ne trouve toujours pas la reponse. Donc desolee si elle s'y trouve deja. Au secours!
Ma profession est relativement nouvelle et je ne la trouve ni sur la liste de la RSI, ni sur celle du CPAV, ni sur le site de l'INSEE. Je suis dans mon department affiliee a l'URSAFF. Au niveau TVA, je beneficie du regime reduit de 5,5% (dressage d'animaux) appliquable aux autres activites que les activites agricoles (section 9, chapitre 2, sous-section 9 du Code des Impots document DB3C2294).
Il s'agit d'une profession reglementee (declaration a la DSV et obtention du certificat de capacite si moins de 3 ans d'experience professionnelle).
Je precise que je ne fais pas d'elevage canin ni de pension canine, que je ne suis pas exploitante agricole, que je ne produis rien, mais que je fais des cours d'education chez moi (pas de terrain d'agility), chez le client ou a l'exterieur et que je me deplace toujours au domicile du client en tant que comportementaliste. Je revends egalement des croquettes pour chiens et de l'equipement d'education.
Ouf... donc, en resume: puis-je m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, sous quelle appellation, et quelle caisse dois-je contacter? Existe-t-il une profession repertoriee par l'INSEE qui se rapproche de la mienne?
J'ai lu en detail tous les sites repertories, les messages du forum et je ne trouve toujours pas la reponse. Donc desolee si elle s'y trouve deja. Au secours!
hello topdogs, il me semble que comme tu offres tes services à nos amis à quatre pattes comme tu l'expliques, donc prestataire de services ok, tu dois dépendre de la convention collective nationale des fleuristes (rien à voir avec les services canins et pourtant c'est comme cela), donc les fleuristes et de la vente et des services des animaux familiers (convention collective du 21 janvier 1997), disponible au journal officiel et consultable sur "legifrance".
vas jeter un oeil tu auras peut-être une réponse à tes questions.
quand à moi il s'agit bien d'un élevage que je voudrais créer,malheureusement je n'ai pas encore suffisamment de données et sur l'auto-entreprise ou même sur l'élevage par lui-même, je possède également la capacité, etc, etc... mais personne pour me renseigner la msa d'accord, mais combien devrais-je régler
tous les trimestres, de plus il me semblait avoir lu quelque part que je pouvais choisir de relever ou non de la tva ? est-ce que je devrais payer même si je n'ai pas encore de portée à vendre ?
je ne me décourage pas mais quand même, j'ai beau me tourner
vers le code rural, la msa, les services vétérinaires,... personne ne peut me répondre concrètement, aurais-tu les réponses?
sincères salutations. laforet
vas jeter un oeil tu auras peut-être une réponse à tes questions.
quand à moi il s'agit bien d'un élevage que je voudrais créer,malheureusement je n'ai pas encore suffisamment de données et sur l'auto-entreprise ou même sur l'élevage par lui-même, je possède également la capacité, etc, etc... mais personne pour me renseigner la msa d'accord, mais combien devrais-je régler
tous les trimestres, de plus il me semblait avoir lu quelque part que je pouvais choisir de relever ou non de la tva ? est-ce que je devrais payer même si je n'ai pas encore de portée à vendre ?
je ne me décourage pas mais quand même, j'ai beau me tourner
vers le code rural, la msa, les services vétérinaires,... personne ne peut me répondre concrètement, aurais-tu les réponses?
sincères salutations. laforet
Bonjour,
Comment un comportementaliste peut être rattaché à une convention collective alors que cette activité n'est pas reconnue et ne dépend d'aucune branche !
Je suis comportementaliste depuis près de 20 ans... et déclaré au siren - insee et urssaf en tant que tel !
Ce lien à cette convention collective me paraît quelque peu rapide et anormal.
D'autre part il convient de ne pas confondre éducateur et comportementaliste qui sont 2 activités vraiment différentes.
Pour se déclarer comme comportementaliste il faut aujourd'hui passer par le RSI - Régime social des indépendant qui regroupe en tre autre l'URSSAF.
L'éducateur dépend de la MSA et pas le Comportementaliste.
Pour ma part je n'ai pa encore lu cette convention collective et je serais sacrément surpris d'y trouver les comportementalistes mentionnés, qui aujourd'hui ne bénéficient encore d'aucune reconnaissance de qui que ce soit, ce qui est bien regrettable d'ailleurs. Ce "rattachement" met encore une fois en évidence la confusion qui existe dans l'esprit des personnes au sujet de ces 2 activités. L'éducateur prend en charge un animal, le Comportementaliste une relation humaine à l'animal, ce qui me semble singulièrement différent.
Pour ce qui est de la TVA, l'assujettissement du comportementaliste est normalement de 19,6% puisqu'il ne dresse pas les chiens et moyennant qu'il atteigne le plafond fixé de CA.
Par ailleurs le certificat de capacité n'est valable et exigible que pour les éducateurs canins qui dépendent du ministère de l'agriculture. Si il a été exigé pour un comportementaliste, c'est un abus.
Cordialement
AJ
Comment un comportementaliste peut être rattaché à une convention collective alors que cette activité n'est pas reconnue et ne dépend d'aucune branche !
Je suis comportementaliste depuis près de 20 ans... et déclaré au siren - insee et urssaf en tant que tel !
Ce lien à cette convention collective me paraît quelque peu rapide et anormal.
D'autre part il convient de ne pas confondre éducateur et comportementaliste qui sont 2 activités vraiment différentes.
Pour se déclarer comme comportementaliste il faut aujourd'hui passer par le RSI - Régime social des indépendant qui regroupe en tre autre l'URSSAF.
L'éducateur dépend de la MSA et pas le Comportementaliste.
Pour ma part je n'ai pa encore lu cette convention collective et je serais sacrément surpris d'y trouver les comportementalistes mentionnés, qui aujourd'hui ne bénéficient encore d'aucune reconnaissance de qui que ce soit, ce qui est bien regrettable d'ailleurs. Ce "rattachement" met encore une fois en évidence la confusion qui existe dans l'esprit des personnes au sujet de ces 2 activités. L'éducateur prend en charge un animal, le Comportementaliste une relation humaine à l'animal, ce qui me semble singulièrement différent.
Pour ce qui est de la TVA, l'assujettissement du comportementaliste est normalement de 19,6% puisqu'il ne dresse pas les chiens et moyennant qu'il atteigne le plafond fixé de CA.
Par ailleurs le certificat de capacité n'est valable et exigible que pour les éducateurs canins qui dépendent du ministère de l'agriculture. Si il a été exigé pour un comportementaliste, c'est un abus.
Cordialement
AJ
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