Question dans Services à la personne et aux animaux
Bonjour,
Je suis professeur de musique assistée par ordinateur (MAO) à Montpellier. Je travaille depuis 2 ans maintenant auprès des particuliers employeurs et j'ai l'habitude de me faire payer en CESU [u]bancaire[/u].
Lorsqu'un client me paye 1h de cours à 40€, cela correspond à mon salaire [u]net[/u]. Mon client paye également 6,20€ de charges sociales suite au volet social qu'il déclare. Fiscalement parlant, il récupère au final 50% de 46,20€, soit 23,10€. Bien.
Je suis inscrit comme AE depuis le 10 janvier et je suis maintenant en activité dans l'assistance informatique et les cours d'informatique à domicile sur Montpellier. Mon tarif horaire passe à 46€ pour tenir compte des charges sociales que je paye maintenant de ma poche.
Lorsque j'aurai obtenu mon agrément simple auprès de la DDTEFP, je serai en mesure de facturer mes prestations (assistance + cours) auprès des particuliers grâce au CESU [u]préfinancé[/u]. Compte tenu que je vais payer tous les mois des charges sociales à hauteur de 23% de mon CA, quelques questions me taraudent l'esprit et malgré mes recherches sur le web, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante:
1. Avec le CESU [u]préfinancé[/u], qui paye les charges? Mon client (particulier) ou bien moi (auto-entrepreneur)?
2. Si c'est mon client (comme c'est le cas avec le CESU [u]bancaire[/u]), les charges sociales ne sont-elles pas alors payées 2 fois? Une fois par lui et une fois par moi à cause de mon forfait de 23%?
3. Si mon client paye les charges, n'est-il pas alors logique de prévoir une double grille tarifaire? 46€/h pour les paiements classiques (espèces, chèques, virements) et 40€/h pour les paiements en CESU préfinancé? Sinon mon client serait perdant car l'heure de cours lui coûterait 46€ + les charges... Pas cool pour lui (il payerait plus cher pour la même prestation) ni pour moi (mon offre serait moins concurrentiel).
4. Si au contraire c'est mon entreprise qui paye les charges (ce qui me paraîtrait logique, j'attends vos réponses), j'imagine alors que mon client ne déclare aucun volet social pour la prestation effectuée et payée en CESU préfinancé.
Je n'ai rien trouvé de très clair ni sur le site internet des services à la personne, ni sur celui de l'URSSAF/CESU, ni sur celui-ci.
J'ai une (courte) réponse sur un forum [url=http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-(1181).cml?FZ=1&g=posts&t=360]ici[/url] (voir la 1ère réponse de MP 68) mais j'aimerais avoir d'autres confirmations avant de raconter des bêtises à mes clients.
J'ai aussi lu des réponses qui mentionnaient une inscription obligatoire du prestataire au [url=http://www.cr-cesu.fr/]CRCESU[/url], je voudrais savoir si cela a un rapport avec mon problème.
Merci par avance!
Je suis professeur de musique assistée par ordinateur (MAO) à Montpellier. Je travaille depuis 2 ans maintenant auprès des particuliers employeurs et j'ai l'habitude de me faire payer en CESU [u]bancaire[/u].
Lorsqu'un client me paye 1h de cours à 40€, cela correspond à mon salaire [u]net[/u]. Mon client paye également 6,20€ de charges sociales suite au volet social qu'il déclare. Fiscalement parlant, il récupère au final 50% de 46,20€, soit 23,10€. Bien.
Je suis inscrit comme AE depuis le 10 janvier et je suis maintenant en activité dans l'assistance informatique et les cours d'informatique à domicile sur Montpellier. Mon tarif horaire passe à 46€ pour tenir compte des charges sociales que je paye maintenant de ma poche.
Lorsque j'aurai obtenu mon agrément simple auprès de la DDTEFP, je serai en mesure de facturer mes prestations (assistance + cours) auprès des particuliers grâce au CESU [u]préfinancé[/u]. Compte tenu que je vais payer tous les mois des charges sociales à hauteur de 23% de mon CA, quelques questions me taraudent l'esprit et malgré mes recherches sur le web, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante:
1. Avec le CESU [u]préfinancé[/u], qui paye les charges? Mon client (particulier) ou bien moi (auto-entrepreneur)?
2. Si c'est mon client (comme c'est le cas avec le CESU [u]bancaire[/u]), les charges sociales ne sont-elles pas alors payées 2 fois? Une fois par lui et une fois par moi à cause de mon forfait de 23%?
3. Si mon client paye les charges, n'est-il pas alors logique de prévoir une double grille tarifaire? 46€/h pour les paiements classiques (espèces, chèques, virements) et 40€/h pour les paiements en CESU préfinancé? Sinon mon client serait perdant car l'heure de cours lui coûterait 46€ + les charges... Pas cool pour lui (il payerait plus cher pour la même prestation) ni pour moi (mon offre serait moins concurrentiel).
4. Si au contraire c'est mon entreprise qui paye les charges (ce qui me paraîtrait logique, j'attends vos réponses), j'imagine alors que mon client ne déclare aucun volet social pour la prestation effectuée et payée en CESU préfinancé.
Je n'ai rien trouvé de très clair ni sur le site internet des services à la personne, ni sur celui de l'URSSAF/CESU, ni sur celui-ci.
J'ai une (courte) réponse sur un forum [url=http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-(1181).cml?FZ=1&g=posts&t=360]ici[/url] (voir la 1ère réponse de MP 68) mais j'aimerais avoir d'autres confirmations avant de raconter des bêtises à mes clients.
J'ai aussi lu des réponses qui mentionnaient une inscription obligatoire du prestataire au [url=http://www.cr-cesu.fr/]CRCESU[/url], je voudrais savoir si cela a un rapport avec mon problème.
Merci par avance!
Je pense qu'en tant qu'AE c'est vous qui payez les charges, pas de volet social à remplir pour le client.
Seulement il faut adhérer au CRCESU (donc payer une cotisation) et également payer des frais à chaque fois que vous encaissez un CESU préfinancé, des infos sont disponibles sur le site du CRCESU, je crois me souvenir que ça se trouve dans les formalités d'adhésion (les frais prélevés dépendent de l'organisme émetteur du CESU pré-financé).
Seulement il faut adhérer au CRCESU (donc payer une cotisation) et également payer des frais à chaque fois que vous encaissez un CESU préfinancé, des infos sont disponibles sur le site du CRCESU, je crois me souvenir que ça se trouve dans les formalités d'adhésion (les frais prélevés dépendent de l'organisme émetteur du CESU pré-financé).
En principe, le recours au Cesu ne dispense pas d'établir un contrat de travail écrit entre le particulier et son employé.
Par exception, la convention collective du particulier employeur prévoit toutefois que l'établissement d'un contrat de travail n'est pas obligatoire lorsque la durée des prestations effectuées par le salarié n'excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l'année. Dans ces cas, le recours au Cesu permet de s'exonérer de cette obligation mais la rédaction d'un contrat reste toutefois conseillée. voir aussi : [url]http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org/[/url]
Par exception, la convention collective du particulier employeur prévoit toutefois que l'établissement d'un contrat de travail n'est pas obligatoire lorsque la durée des prestations effectuées par le salarié n'excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l'année. Dans ces cas, le recours au Cesu permet de s'exonérer de cette obligation mais la rédaction d'un contrat reste toutefois conseillée. voir aussi : [url]http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org/[/url]
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