Auto-entrepreneur et service à la personne

[quote="trital"]Bonjour,

Savez-vous s'il sera possible pour un auto-entrepreneur d'obtenir l'agrément simple pour le service à la personne ?

Ceci permettrait aux personnes indépendantes qui le souhaitent de simplement facturer une prestation tout compris aux particuliers, ouvrant droit à la réduction d'impôt de 50%, alors qu'aujourd'hui ces indépendants se font "embaucher" par les particuliers qui doivent se charger de les déclarer à l'URSSAF.[/quote]

disons qu'actuellement il est vrai que ce systéme rentre en concurrence avec le chéque emploi service. je suis en train d'étudier le cas pour plusieurs personnes et il me semble que la meilleure solution tout de même est de travailler avec des chéques emploi service ne serait ce que parce que vous profitez des droits du salarié.

Bonjour,

À mon sens il n'y a pas de "concurrence" avec le CESU, qui permet de payer indifféremment une personne ou une entreprise.

L'idée du statut d'Auto-entrepreneur est d'offrir le service avec la formalité minimale : juste payer la prestation toutes charges comprises ([i]que ce soit en CESU ou chèque d'ailleurs...[/i]), et reporter l'année suivante à l'aide de l'attestation fiscale fournie par l'Auto-entrepreneur le montant sur la déclaration d'impôt pour profiter de la réduction ou prime de 50%.
Il est d'ailleurs aujourd'hui déjà possible d'être une EI agréée ([i]paragraphe II Formalités[/i]) : [url]http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/pdf_fiches_CCIP/menage.pdf[/url]

J'ai par expérience des personnes de mon entourage qui continue de payer chaque semaine "au noir" des personnes pour ménage/repassage simplement parce qu'elles ont peur de se lancer dans des formalités de déclarations ([i]alors qu'elles sont ultrasimples, je vous l'accorde[/i])

Charge ensuite à l'Auto-entrepreneur de remplir ses formalités (qui restent allégées), d'établir une facturation détaillée, et d'établir avant le 31 janvier de l'exercice suivant une attestation fiscale pour chaque client, ce qui à ma connaissance ne peut se faire sans l'agrément ([i]merci de me corriger si je me trompe sur ce dernier point[/i]).
Pour facturation détaillée et attestation fiscale : [url]http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/pdf_fiches_CCIP/avantages_fiscx_part.pdf[/url]

Mais si on se met en AE pour les particuliers ET les entreprises, on ne peut pas demander l'agrément.
Peut-on alors quand même être :
1) salarié des particuliers en étant payé en césu bancaire + pré-financés
2) pretstaire et encaisser les césur pré-financés.

Si l'on a pas l'agrément, le particulier bénéficie-t-il des 50% de réduction?
Merci

Bonsoir Caro,
En AE pour les particuliers, si tu interviens sans l'agrément, ils ne pourront pas bénéficier de l'avantage fiscal de 50% sur les sommes engagées. En AE, tu peux naturellement faire la demande d'agr.
En AE tu factures sans tva et travailler pour une entreprise n'y compte pas trop.
Tu peux travailler comme salarié et te mettre en AE mais voir ton contrat de travail.
Salarié des particuliers, si + de 8h par semaine chez un particulier, ça oblige un contrat de travail, autrement tu te fais régler en CECU.
L'avantage d'être AE c'est que tu gères tout et le particulier n'a pas se soucier de papiers...
Pas simple à expliquer par écris.

L'exclusivité d'activité pour les services à la personne concerne les organismes, comme l'autoentrepreneur est un régime et pas un organisme il y a donc un doute sur l'exclusivité. L'exemple le plus flagrant c'est faire à la fois de l'assistance informatique à domicile et de la vente de produits sur internet : le critère d'exclusivité est absurde.

A priori l'ANSP devrait changer sa règlementation, voici un extrait d'un [url=http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300326250-bien-comprendre-le-statut-de-l-auto-entrepreneur.htm]chat sur lesechos.fr[/url] qui le prouve :

[quote]GTL : si je fais du service à la personne et une autre activité, je ne peux pas profiter de l'agrément "service à la personne" et je vais perdre des occasions de travailler. Et si je ne fais que du service à la personne, je vais aussi perdre des occasions de travailler puisque je devrai renoncer à mon autre activité pour conserver l'agrément. L'idéal serait alors de créer 2 auto-entreprises à mon nom, mais cela est impossible. Quelle solution à mon problème ?

Hervé Novelli : D'abord, je vous confirme que l'auto-entrepreneur peut tout à fait exercer des activités de service à la personne et obtenir les agréments pour ce faire. L'auto-entrepreneur comme les autres prestataires de services à la personne est soumis actuellement à un principe d'exclusivité : je suis pour ma part favorable à un assouplissement de ce principe dans l'avenir. Ceci en toute hypothèse nécessiterait une modification législative.[/quote]

Merci Karlyte.
Winston, tu as raison, c'est absurde! Moi aussi, je crée mon emploi et je ne peux pas limiter mon activité aux particuliers pour de l'assistance administrative. Il faut bien que j'aille voir les commerçants, artisans etc... Donc ce pb d'exclusivité est bloquant (en tous cas pour une activité comme la mienne : identique!) et je ne peux pas demander l'agrément à cause de cela.
Je crois que ce n'est même pas la peine d'essayer....
Donc CA Y EST!!!!!! Je me suis (enfin) inscrite à l'Urssaf après tous mes questionnements sur ce site.... N° siret en attente et début activité pour le 15 février.
J'ai coché "Accre" ET "prélèvement libératoire" mais ne suis pas sûre que ce soit la meilleure formule pour moi... A priori en BIC et dépendant du RSI. Voilà!
Bon, l'important est d'être inscrite : attendons la suite de la procédure.

A bientôt.

Pour tes activités avec les particuliers, fais toi rémunérer par c.e.s.u., hors ton auto-entreprise, elle tu l'as réserve pour les commerçants, artisans...les pro quoi.
C'est tout à fait légal.

Donc si je comprend bien une AE pour les particuliers (CESU), et une Autre structure Sa , SARL ou AE (Quels meilleurs choix?) pour les entreprises? Actu es ce que le CESU est véritablement utilisé? Merci de vos réponses