Question dans Services à la personne et aux animaux
Bonjour,
Pardon mon francais, je suis entranger.
Je suis l'auto-entrepreneur depuis 6 mois. Je donne des cours particuliers d'anglais a domicile. Aussi je coopere avec un centre de formation - je donne des cours aux employees des differents entreprises au siege de ce centre de formation. Maintenant je voudrais obtenir l'agrement simple pour laisser quelques de mes eleves profiter d'advantages fiscaux. Est-ce que je peux etre l'auto-entrepreneur agree et au meme temps cooperer avec le centre de formation ou est-ce que c'est inderdit?
Merci beaucoup pour votre reponse
Pardon mon francais, je suis entranger.
Je suis l'auto-entrepreneur depuis 6 mois. Je donne des cours particuliers d'anglais a domicile. Aussi je coopere avec un centre de formation - je donne des cours aux employees des differents entreprises au siege de ce centre de formation. Maintenant je voudrais obtenir l'agrement simple pour laisser quelques de mes eleves profiter d'advantages fiscaux. Est-ce que je peux etre l'auto-entrepreneur agree et au meme temps cooperer avec le centre de formation ou est-ce que c'est inderdit?
Merci beaucoup pour votre reponse
Bonjour,
L'agrément simple est exclusif. Vous ne pouvez pas faire du particulier et du professionnel en même temps. Vous devez donc choisir :
- particuliers + pros mais sans agrément simple
- particuliers avec agrément simple.
Attention, si vous voulez vendre directement aux entreprises vous avez également besoin d'un agrément formation professionnelle continue qui lui n'est pas exclusif mais est obligatoire.
L'agrément simple est exclusif. Vous ne pouvez pas faire du particulier et du professionnel en même temps. Vous devez donc choisir :
- particuliers + pros mais sans agrément simple
- particuliers avec agrément simple.
Attention, si vous voulez vendre directement aux entreprises vous avez également besoin d'un agrément formation professionnelle continue qui lui n'est pas exclusif mais est obligatoire.
Un formateur pour les professionnels avec un numéro de formateur ne peut pas proposer des cours à des particuliers et leur permettre de déduire 50% du couts de leurs impots ?
Je compte proposer l'assistance en anglais (formation, traduction, assistance etc) aux professionnels et particuliers. Ce n'est pas possible ?
Help !
Je compte proposer l'assistance en anglais (formation, traduction, assistance etc) aux professionnels et particuliers. Ce n'est pas possible ?
Help !
Bonjour,
[quote="tlec94"]Un formateur pour les professionnels avec un numéro de formateur ne peut pas proposer des cours à des particuliers [/quote]
Si, vous pouvez former PRO + Particuliers
[quote="tlec94"] et leur permettre de déduire 50% du couts de leurs impots ?[/quote]
Non, pour que vos clients profitent des 50 %, il vous faut l'agrément simple services à la personne. Celui-ci est [u]exclusif[/u]. Si vous l'avez vous ne pouvez pas former des pro.
Donc je répète : il y a deux solutions aujourd'hui :
1) Les particuliers seuls avec agrément simple et 50 % de déduction
2) Les professionnels avec agrément préfectoral formation professionnelle continue + les particuliers sans déduction d'impots.
C'est un choix de clientèle à faire.
Sachez aussi qu'il y a beaucoup de discussions en ce moment sur cette histoire d'agrément simple SAP et sur les réductions d'impots. Tout cela pourrait peut-être disparaitre (mais ce n'est pas ma spécialité). Alors , la solution 2 est peut-être la bonne.
[quote="tlec94"]Un formateur pour les professionnels avec un numéro de formateur ne peut pas proposer des cours à des particuliers [/quote]
Si, vous pouvez former PRO + Particuliers
[quote="tlec94"] et leur permettre de déduire 50% du couts de leurs impots ?[/quote]
Non, pour que vos clients profitent des 50 %, il vous faut l'agrément simple services à la personne. Celui-ci est [u]exclusif[/u]. Si vous l'avez vous ne pouvez pas former des pro.
Donc je répète : il y a deux solutions aujourd'hui :
1) Les particuliers seuls avec agrément simple et 50 % de déduction
2) Les professionnels avec agrément préfectoral formation professionnelle continue + les particuliers sans déduction d'impots.
C'est un choix de clientèle à faire.
Sachez aussi qu'il y a beaucoup de discussions en ce moment sur cette histoire d'agrément simple SAP et sur les réductions d'impots. Tout cela pourrait peut-être disparaitre (mais ce n'est pas ma spécialité). Alors , la solution 2 est peut-être la bonne.
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