Question dans Santé, beauté, bien-être
Bonjour Winston.
Et oui il faut des références pour être crédible, et en l'occurence celles que tu amènes sont précieuses et vont nous permettre d'avancer.
Je te remercie donc de les avoir publiées (à commencer parce que j'en ignorais encore l'existence) et je m'empresse de les faire remonter à la FFMBE car ces nouveaux textes semblent de nature à nous poser de nouveaux problèmes.
Je vous tiens tous au courant dès que j'ai des retombées.
Dans l'attente, bon courage, bonne continuation et merci à merci Winston pour ces nouvelles précisions.
Eric.
Et oui il faut des références pour être crédible, et en l'occurence celles que tu amènes sont précieuses et vont nous permettre d'avancer.
Je te remercie donc de les avoir publiées (à commencer parce que j'en ignorais encore l'existence) et je m'empresse de les faire remonter à la FFMBE car ces nouveaux textes semblent de nature à nous poser de nouveaux problèmes.
Je vous tiens tous au courant dès que j'ai des retombées.
Dans l'attente, bon courage, bonne continuation et merci à merci Winston pour ces nouvelles précisions.
Eric.
Ce qui expliquerait pourquoi la personne de l'Urssaf s'est acharnée à rejeter mon dossier en m'indiquant que je relevais de la Chambre des métiers. Je vous tiens au courant également dès que j'ai une nouvelle réponse, mon dossier est reparti... Assimilée libérale ? 9604 Z ? à suivre prochainement.
Merci à vous tous.
Merci à vous tous.
Malheureusement toujours pas... mais pas de rejet immédiat non plus, donc j'ai bon espoir. Le délai moyen m'a-t'on dit, est de 3 semaines... alors en août... un peu plus certainement. Je vous tiens informés dès que je reçois les documents officiels.
Au plaisir de connaître aussi vos expériences sur le sujet.
Au plaisir de connaître aussi vos expériences sur le sujet.
Je suis désolé pour vous nina mais d'après votre témoignage vous avez écrit en activité principale "Praticienne en massages-bien-être" alors que dans le témoignage de julien le 2 décembre 2009 celui-ci avait écrit "massage-bien-être". Et ça dans le cerveau d'une fonctionnaire de l'URSSAF ça peut faire une grosse différence : praticienne ressemblant à esthéticienne.
A noter un témoignage d'autoentrepreneuse que j'ai recueilli qui s'est inscrite avec le libellé "massage ayurvédique de détente" et qui a récupéré le 9609Z, c'était en février 2010.
Le libellé tout court "massage-bien-être" a marché avec succès pour plusieurs enregistrements et doit continuer à le faire, j'attend qu'il y ait de nouveaux témoignages pour confirmer que ça marche toujours.
A noter un témoignage d'autoentrepreneuse que j'ai recueilli qui s'est inscrite avec le libellé "massage ayurvédique de détente" et qui a récupéré le 9609Z, c'était en février 2010.
Le libellé tout court "massage-bien-être" a marché avec succès pour plusieurs enregistrements et doit continuer à le faire, j'attend qu'il y ait de nouveaux témoignages pour confirmer que ça marche toujours.
Pour l'instant je suis en phase de préparation. Ma femme veut ce lancer l'année prochaine donc je commence à voir pour les formations à effectuées ainsi que pour le matériel à avoir. Cependant si ce texte est réelle et qu'il n'y à pas moyens de le contourner je pense qu'elle envisagera de passer le cap esthétique.
Merci de nous tenir au courant dès que vous en serez plus.
Merci de nous tenir au courant dès que vous en serez plus.
Je ne découvre ce forum remarquable que récemment et je félicite tous les intervenants.
M'étant penché depuis un certain temps sur ces sujets, je voudrais apporter les précisions suivantes :
[b]Le droit à masser[/b]
L'essentiel a été dit mais je voudrais souligner que le droit à masser pour un MBE est fondé actuellement sur le fait qu'il n'est pas interdit :
[quote]l'article 111-3 du Nouveau code pénal de 1994:
« Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. »
« Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement si l'infraction est une contravention. »[/quote]
Les Masseurs-kinésithérapeutes ont essayé de démontrer qu'ils avaient le monopole du massage sous toutes ses formes mais ont été déboutés par les juges. Cf. le site http://www.agir-massages-bien-etre.org/
A ceci, il faut ajouter que les MKDE ont perdu leur monopole du titre de masseur depuis la nouvelle rédaction de l'article du Code de la santé publique les concernant :
[quote]Article L4321-8 du CSP
Modifié par l’Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31
...
Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d'un qualificatif. [/quote]
Ma position donc pour le libre exercice du MBE est non de définir, protéger, encadrer, réglementer cette activité mais simplement d'établir clairement qu'elle n'est pas interdite, autrement dit que les MKDE, ni qui que ce soit, n'en n'ont pas le monopole.
En ceci, je suis clairement en désaccord avec nombre de mes collègues. Je ne donnerai qu'un seul exemple : La profession de formateur n'est pas réglementée et c'est tant mieux.
[b]Sur les nomenclatures[/b]
Les nomenclatures APE, NAF, ROME n'ont aucune valeur réglementaire, elles ne servent qu'à identifier et aux statistiques. L'existence d'une nomenclature ne préjuge pas de la licéité d'une activité. Malheureuisement souvent les fonctionnaires et employés divers sont persuadés du contraire obnubilés qu'ils peuvent être à mettre les choses dans des cases. Toutes les interventions précédentes illustrent ces difficultés mais il semble qu'un consensus s'établisse.
[b]Sur la RCPro[/b]
Les assurances ne sont obligatoires que dans certains cas énumérés dans le [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6277F5177713236088ABF5A5DC684657.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006128442&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100908]Code des assurances[/url]et la RCPro n'en fait pas partie pour les MBE.
Aussi je m'étonne que la FFMBE exige une RCPro pour adhérer.
Au cas où je me serais trompé dans mes analyses, je serai heureux qu'on m'en fasse part.
M'étant penché depuis un certain temps sur ces sujets, je voudrais apporter les précisions suivantes :
[b]Le droit à masser[/b]
L'essentiel a été dit mais je voudrais souligner que le droit à masser pour un MBE est fondé actuellement sur le fait qu'il n'est pas interdit :
[quote]l'article 111-3 du Nouveau code pénal de 1994:
« Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. »
« Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement si l'infraction est une contravention. »[/quote]
Les Masseurs-kinésithérapeutes ont essayé de démontrer qu'ils avaient le monopole du massage sous toutes ses formes mais ont été déboutés par les juges. Cf. le site http://www.agir-massages-bien-etre.org/
A ceci, il faut ajouter que les MKDE ont perdu leur monopole du titre de masseur depuis la nouvelle rédaction de l'article du Code de la santé publique les concernant :
[quote]Article L4321-8 du CSP
Modifié par l’Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31
...
Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d'un qualificatif. [/quote]
Ma position donc pour le libre exercice du MBE est non de définir, protéger, encadrer, réglementer cette activité mais simplement d'établir clairement qu'elle n'est pas interdite, autrement dit que les MKDE, ni qui que ce soit, n'en n'ont pas le monopole.
En ceci, je suis clairement en désaccord avec nombre de mes collègues. Je ne donnerai qu'un seul exemple : La profession de formateur n'est pas réglementée et c'est tant mieux.
[b]Sur les nomenclatures[/b]
Les nomenclatures APE, NAF, ROME n'ont aucune valeur réglementaire, elles ne servent qu'à identifier et aux statistiques. L'existence d'une nomenclature ne préjuge pas de la licéité d'une activité. Malheureuisement souvent les fonctionnaires et employés divers sont persuadés du contraire obnubilés qu'ils peuvent être à mettre les choses dans des cases. Toutes les interventions précédentes illustrent ces difficultés mais il semble qu'un consensus s'établisse.
[b]Sur la RCPro[/b]
Les assurances ne sont obligatoires que dans certains cas énumérés dans le [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6277F5177713236088ABF5A5DC684657.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006128442&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100908]Code des assurances[/url]et la RCPro n'en fait pas partie pour les MBE.
Aussi je m'étonne que la FFMBE exige une RCPro pour adhérer.
Au cas où je me serais trompé dans mes analyses, je serai heureux qu'on m'en fasse part.
Bonjour,
Pour répondre à Tristram sur le dernier point évoqué, c'est l'histoire du chien qui se mord la queue ! j'explique, pour bénéficier d'une assurance ( recevant du public il me fallait cette assurance, d'ailleurs demandée par le proprio du local que je loue pour exercer) et l'assurance pour m'assurer me demandait d'adhérer à une fédération et certaines fédé demandaient une rcpro ! ouf ! je pense qu'il faut être 1000 fois plus motivé que pour certaines professions ... mais c'est bien connu, quand on aime ... voilà, moi j'ai dû changé d'intituler car l'ursaff ne m'acceptait pas en AE avec " Réflexologue plantaire" j'ai choisi " Relaxologue" ce qui me permet d'exercer en AE avec mes massages et la réflexo.
Belle soirée à tous
Pour répondre à Tristram sur le dernier point évoqué, c'est l'histoire du chien qui se mord la queue ! j'explique, pour bénéficier d'une assurance ( recevant du public il me fallait cette assurance, d'ailleurs demandée par le proprio du local que je loue pour exercer) et l'assurance pour m'assurer me demandait d'adhérer à une fédération et certaines fédé demandaient une rcpro ! ouf ! je pense qu'il faut être 1000 fois plus motivé que pour certaines professions ... mais c'est bien connu, quand on aime ... voilà, moi j'ai dû changé d'intituler car l'ursaff ne m'acceptait pas en AE avec " Réflexologue plantaire" j'ai choisi " Relaxologue" ce qui me permet d'exercer en AE avec mes massages et la réflexo.
Belle soirée à tous
Bonjour à tous, 2 mois après avoir envoyé mon formulaire P0 et avoir relancé sans succès, j'appelle aujourd'hui le RSI qui m'informe tout d'abord que "le RSI ne prend en charge QUE les artisans et les commerçants, pas les professions libérales qui sont elles prises en charge par l'urssaf pour la CSG et CRDS et la SIPAV pour la retraite
DONC :
ils m'informent que l'appellation correspondant à mon activité serait plutôt "relaxologue", prof non réglementée dépendant de la chambre des métiers, donc de l'artisanat ET prise en charge par le RSI
DONC :
retour à la case départ ! je dois refaire une déclaration d'activité en auto-entreprise puisque personne n'a traitée celle que j'ai envoyée, estimant qu'elle ne correspondait à rien.
Je vous avoue que je commence à me lasser... deux mois à attendre un numéro Siret pour ensuite demander mon agrément FFMBE et une assurance RC... de quoi décourager les plus patients de faire les choses dans les règles !
DONC :
ils m'informent que l'appellation correspondant à mon activité serait plutôt "relaxologue", prof non réglementée dépendant de la chambre des métiers, donc de l'artisanat ET prise en charge par le RSI
DONC :
retour à la case départ ! je dois refaire une déclaration d'activité en auto-entreprise puisque personne n'a traitée celle que j'ai envoyée, estimant qu'elle ne correspondait à rien.
Je vous avoue que je commence à me lasser... deux mois à attendre un numéro Siret pour ensuite demander mon agrément FFMBE et une assurance RC... de quoi décourager les plus patients de faire les choses dans les règles !
bonjour merci pour cet article !
pour conforter cette info j'ai eu la chance de "masser" la magistrate qui c'est occupée de cet article de loi; elle est trés claire à ce sujet nous pouvons utiliser le mot massage si celui-ci est accompagné d'un therme spécifiant sa non médicalité (ayurvédique,thaï, de confort, de bien être...), en effet nul n'a le droit de s'approprier un therme quelqu'il soit... et voila !
pour conforter cette info j'ai eu la chance de "masser" la magistrate qui c'est occupée de cet article de loi; elle est trés claire à ce sujet nous pouvons utiliser le mot massage si celui-ci est accompagné d'un therme spécifiant sa non médicalité (ayurvédique,thaï, de confort, de bien être...), en effet nul n'a le droit de s'approprier un therme quelqu'il soit... et voila !
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