Droit à la pratique du Massage : la loi, la logique et l'AE

Bonjour à tous.

Désolé de n'avoir pas répondu plus tôt à ces dernières questions, mais j'étais très occupé.

Par contre, il me semble devoir intervenir car tout semble partir à volo !

Donc, [color=#00BF00]à Vavo49[/color] :
comme le précise [b]à juste titre [/b]Ali75 :
[quote="ali75"]Bonjour Béa,


Je suis déclaré en tant que masseur-bien-être, relaxologue, énergéticien. J'ai le code APE : 9604Z (celui le plus courant pour notre activité).

Pour le régime social je suis au RSI et nous sommes donc des professions libérales !


Voilà j'espère t'avoir aidé mais tu trouveras sur ce forum toutes les infos utiles sur tes questions.

Bon courage


Ali[/quote]

En tant que président d'une association de praticiens en Massages-Bien-Être, je peux affirmer que plusieurs d'entre eux sont en APE 9604Z, profession libérale, BNC.

Ensuite, [color=#00BF00]a Vavo49 et Béa74[/color], et concernant l'intervention suivante:
[quote="Béa74"]Si tu es en entretien corporel: code APE 9604Z, tu es commerçant, imposé en BIC.[/quote]je vous propose de consulter [b][url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post29678.html#p29678]CETTE REPONSE[/url][/b] que j'ai postée dans le présent sujet il y a 8 mois presque jour pour jour et qui clarifie une fois pour toutes (du moins je le pensais) les notions de commerçant, artisant et libéral.

Sa lecture vous permettra de confirmer sans aucun doute possible que [color=#BF0000][b]"Praticien en Massages-Bien-Être" ne peut être qu'en profession libérale[/b][/color], sauf si cette activité n'est pas la principale (auquel cas, le code APE serait différent).
De plus, BIC signifie [b]B[/b]énéfices [b]I[/b]ndustriels et [b]C[/b]ommerciaux, autrement dit bénéfices issus d'activités commerciales (achat et revente de produits et matériels) ou industrielles (fabrication et revente de produits ou matériels). Le Praticien MBE vend un service et ne peut du fait pas être affilié au régime des BIC.

En fait tout dépend du code APE délivré par l'INSEE. Pour la énième fois, je répète qu'[b]APE[/b] signifie "[b]A[/b]ctivité [b]P[/b]rincipale [b]E[/b]xercée", et que si cette activité PRINCIPALE est le MBE c'est le 9604Z.
Dans tous les cas où le MBE est une activité SECONDAIRE, le régime dépendra de l'APE.
Dans mon cas personnel (je l'ai aussi écrit maintes fois), j'ai déclaré comme activité principale "Formateur conseil en relations humaines, bureautique et informatique" et comme activité secondaire "Praticien en Massages-Bien-Être".
J'ai donc logiquement hérité du code APE 7022Z (Conseil en gestion d'entreprise). Le régime auquel je suis soumis est Libéral, BNC, CIPAV.

Bien que toujours ravi de pouvoir vous faire partager mon expérience et le fruit de mes recherches, je vous remercie de lire les sujets depuis le début avant de poster vos questions. En général, on hésite à lire quand le sujet est trop long, mais il est fréquent qu'un sujet soit trop long à lire parce qu'on y trouve la répétition de questions déjà traitées.
En ce qui concerne le présent sujet, il me semble déjà très approfondi, et bien qu'on puisse encore l'étoffer, je pense que nombre de lecteurs pourraient déjà trouver réponse à leurs questions en le lisant. Comme indiqué en règle de tous les forums (en haut de toutes les pages, dans le cadre jaune) :
[quote="Le modérateur général"][b]Ce forum n'a pas pour objet de traiter des situations personnelles[/b]. Ne seront retenus que les messages [b]d'intérêt général[/b], en relation directe avec le [b]régime auto-entrepreneur[/b], correctement rédigés et postés dans le bon forum (pas de questions multiples dans un seul message).
[/quote]


Au plaisir donc de pouvoir encore apporter ma contribution à tous ceux qui respecteront ces quelques règles, en remerciant chaleureusement tous les autres qui auront su ne pas diluer le contenu de ce sujet en vérifiant avant de poster si la réponse à leur question ne se situait pas quelque part plus haut.

Dans l'attente, et vous souhaitant à toutes et tous épanouissement et réussite, harmonieusement,
Eric.

Merci éric13500
Je parlais de " réflexologue plantaire" impossible pour l'urssaf ( enfin c'est ce qu'on m'a répondu au tél) de m'inscrire en auto entrepreneur. Maintenant il m'a confirmé que relaxologue dépendant des BIC, donc je ne comprends rien et j'ai hâte de recevoir ma modification pour voir exactement dans quelle case j'ai été mise. Votre explications sur les BNC et BIC concernant les prof libérales est effectivement très logique, c'est la raison pour laquelle je ne comprends tjs pas lex explications du gars de l'urssaf ... m'enfin je vous tiens informé.
Belle journée à tous ...

Bonjour, je suis allé au cfe pour un changement d'activité principale, je fait du Shiatsu et la personne qui a rempli le formulaire P2 P4 a écrit relaxation, bien etre, services énergetiques comme activité commerciale. Est ce que cela pose un probléme ???? Merci d'avance car c'est le flou le plus total pour moi. Laurent

Bonjour, fidèle lectrice de ce forum depuis quelques semaines (et des précieuses informations de "eric13500", je viens de me lancer et ai effectué mercredi dernier mon inscription sur le site lautoentrepreneur.fr en mentionnant "Praticienne en massages-bien-être" dans activité assimilée libérale. Je reçois jeudi un mail m'indiquant que ma demande est rejetée parce que mon activité dépend de la chambre des métiers, donc "artisanat" et pas "libéral". Je suis très surprise et au téléphone ce matin avec l'urssaf, j'explique que d'autres cas récents ont bien obtenu leur enregistrement en libéral avec code APE 9604Z. La réponse est que ceci aurait changé depuis Février 2010 et que désormais c'est de l'artisanat pur !
Mes questions : qu'est-ce que cela implique (plus intéressant, moins) et finalement : Autoentrepreneur ou Eurl ? Quelles différences ?... Vaste sujet de discussion j'imagine...

Bonjour Nina, le problème avec la Chambre des Métiers c'est qu'ils sont capables de vous demander un diplome d'esthéticienne...

Si le libellé "massages-bien-être" bloque il va falloir envisager d'utiliser à la place "médecines douces", un libellé présent dans l'aide du formulaire, qui normalement débouche sur un 9609Z.

L'intitulé n'est pas remis en question. Il serait bien de savoir quelles sont les différences entre celle qui exerce son activité de "Praticienne en massages-bien-être", référencée comme telle en "libéral" ou bien "artisan". Quelles sont les conséquences (statut, taxes, couverture, obligations, etc...)

Je viens d'appeler la chambre des métiers... qui me refuse catégoriquement en m'indiquant que les massages, c'est pas chez eux ! ils ne prennent que les esthéticiennes, moi c'est l'urssaf, donc retour à la case départ, personne ne veut donc de moi.

Bonjour à toutes et tous !

Je reviens vers vous quelque peu dérouté et lassé...

En effet, je constate que malgré toutes mes interventions, rien n'y fait, le même problème se pose toujours : chacun y va de ses vérités sans appuyer ses commentaires, les mêmes questions reviennent sans arrêt parce qu'il est sans doute plus facile de poser son problème sur le forum que de lire les précédents posts...

Alors je vais répondre encore une fois, mais je ne suis pas certain de continuer à suivre ce sujet dans ces conditions...

[quote="lolbol"]Bonjour, je suis allé au cfe pour un changement d'activité principale, je fait du Shiatsu et la personne qui a rempli le formulaire P2 P4 a écrit relaxation, bien etre, services énergetiques comme activité commerciale. Est ce que cela pose un probléme ???? Merci d'avance car c'est le flou le plus total pour moi. Laurent[/quote]

Bonjour lolbol.

Le problème se situe dans le fait que "relaxation, bien etre, services énergetiques" ne peut en aucun cas répondre au titre d'activité commerciale (parce que ton activité ne consiste pas à revendre quelque chose que tu as acheté. [i](cf. pour la ènième fois [b][url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post29678.html#p29678]"Différence entre Artisan, Commerçant et Profession libérale"[/url][/b])[/i].
Ca risque donc de poser un problème le jour où tu vas vouloir évoluer et par le fait établir une comptabilité qui ne sera pas adaptée à ton activité (achat-vente au lieu de prestations de services).
Voir aussi le taux de cotisation qui est différent dans les deux cas.

En te souhaitant bonne continuation, bien cordialement,
Eric.


[quote="nina83"]Bonjour, fidèle lectrice de ce forum depuis quelques semaines (et des précieuses informations de "eric13500", je viens de me lancer et ai effectué mercredi dernier mon inscription sur le site lautoentrepreneur.fr en mentionnant "Praticienne en massages-bien-être" dans activité assimilée libérale. Je reçois jeudi un mail m'indiquant que ma demande est rejetée parce que mon activité dépend de la chambre des métiers, donc "artisanat" et pas "libéral". Je suis très surprise et au téléphone ce matin avec l'urssaf, j'explique que d'autres cas récents ont bien obtenu leur enregistrement en libéral avec code APE 9604Z. La réponse est que ceci aurait changé depuis Février 2010 et que désormais c'est de l'artisanat pur !
Mes questions : qu'est-ce que cela implique (plus intéressant, moins) et finalement : Autoentrepreneur ou Eurl ? Quelles différences ?... Vaste sujet de discussion j'imagine...
Bonjour, fidèle lectrice de ce forum depuis quelques semaines (et des précieuses informations de "eric13500", je viens de me lancer et ai effectué mercredi dernier mon inscription sur le site lautoentrepreneur.fr en mentionnant "Praticienne en massages-bien-être" dans activité assimilée libérale. Je reçois jeudi un mail m'indiquant que ma demande est rejetée parce que mon activité dépend de la chambre des métiers, donc "artisanat" et pas "libéral". Je suis très surprise et au téléphone ce matin avec l'urssaf, j'explique que d'autres cas récents ont bien obtenu leur enregistrement en libéral avec code APE 9604Z. La réponse est que ceci aurait changé depuis Février 2010 et que désormais c'est de l'artisanat pur !
Mes questions : qu'est-ce que cela implique (plus intéressant, moins) et finalement : Autoentrepreneur ou Eurl ? Quelles différences ?... Vaste sujet de discussion j'imagine...[/quote]
Bonjour nina83.
Je crains que tu ne sois tout simplement tombée sur quelqu'un de têtu et peu compétent (ce qui va souvent de pair...).
Le seul moyen de résoudre ce type de problème est d'être soi-même "blindé" en la matière. L'une des raisons qui m'a amené à créer le présent sujet et à l'alimenter comme je l'ai fait est de permettre aux personnes dans ton cas de s'instruire et par là même de faire face à de telles situations.
(A titre indicatif, et pour la ènième fois plus une), la définition des trois statuts se trouve [b][url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post29678.html#p29678]ICI[/url][/b].
Tu copies le texte de référence, tu le colles dans un courrier AR dans lequel tu justifies ne pas pouvoir appartenir à la catégorie "soins de beauté" (qui relève des activités commerciale et qui dépend de la chambre des métiers) car l'exercice de cette profession exige d'avoir un diplôme dont tu n'es pas titulaire. Ayant prouvé cela, il ne reste plus que l'alternative des prestations de services dépendant des activités libérales. Tu peux avancer que de nombreux praticiens MBE exercent en libéral, le mieux étant de fournir la copie des statuts que l'un d'eux aura bien voulu de fournir (tu peux éventuellement passer un appel ici).

Concernant la différence entre AE et EURL, elle a souvent été évoqué.
On revient toujours sur le fait que l'AE est le seul statut ou l'on ne paie de charges que sur son chiffre réel. D'autres différences existent, mais il s'agit là de revenir à la base et de consulter les textes définissant le statut d'AE (que nous ne développerons pas ici parce que ce n'est pas le sujet et que c'est déjà très bien fait ailleurs, notamment sur ce forum dès l'acccueil du site).

En te souhaitant bon courage et bonne chance pour la suite, cordialement,
Eric.


[quote="winston"]Bonjour Nina, le problème avec la Chambre des Métiers c'est qu'ils sont capables de vous demander un diplome d'esthéticienne...

Si le libellé "massages-bien-être" bloque il va falloir envisager d'utiliser à la place "médecines douces", un libellé présent dans l'aide du formulaire, qui normalement débouche sur un 9609Z.[/quote]

Bonjour Winston.

Je ne sais plus comment faire avec toi...
Je vois que tu es de bonne foi et de non moins bonne volonté, mais tu as malheureusement tendence à mal t'exprimer, voire à racconter n'importe-quoi... et ce n'est pas la première fois que je te le fais remarquer !
Je travaille bénévolement au sein de la Fédération Française de Massage-Bien-Être, à la commission "Formation, Recherche, Ethique".
Cette information n'a pour seul but que justifier que je sais de quoi je parle.
Mon travail au sein de cette commision, ainsi que celui de tous ceux qui y collaborent (tout aussi bénévolement), consiste à poser et maintenir le cadre de l'exercice des MBE afin d'en définir clairement la profession. L'un des principaux axes de notre travail consiste à établir de façon limpide les différences entre notre futur métier (futur car il n'en sera un que lorsque nous aurons réussi à le faire reconnaître comme tel par l'Administration française) et ceux déjà existants. L'une de premières chose qui a été établie (bien avant que j'intègre la FFMBE, et même bien avant que je connaisse l'existence des MBE), c'est que le MBE se cantonnait dans la sphère du Bien-Être (comme son nom l'indique) et qu'il était conseillé afin de lever toute ambigüité de préciser que nous exercions des [b][color=#BF0000]"Pratiques à finalité [u]non-médicales[/u]"[/color][/b].

[b][color=#BF0000]Il est donc tout à fait [u]hors de question [/u][i]"d'utiliser à la place "médecines douces"[/i] !!![/color]
Et c'est en tant que membre de la FFMBE que je m'exprime ![/b]
Nous nous donnons suffisament de mal à éclaircir les chose pour que ce genre de conseil donné à la légère vienne publiquement remettre en question tout ce que nous accomplissons !

De plus, il a été clairement démontré et prouvé par le fait que le code APE attribué aux praticiens MBE est le 9604Z, alors pourquoi insister aver ce 9609Z qui ne nous correspond pas, puisqu'il est destiné au milieu médical ??? Est-ce que toutes les recherches que je publie ici et tous les témoignages qui les confirment te semblent inutiles ou hors sujet ??? Combien de fois faudra-t-il que je m'évertue à te montrer que tu te trompes ???
[color=#BF0000]Comprends bien qu'en l'état actuel des choses, l'attribution d'un 9609Z à un praticien MBE non diplômé dans une discipline médicale ou paramédicale ne ferait qu'augmenter le flou dont se sert l'Ordre des Kynés et pourrait même leur donner une preuve qu'on cherche à empiéter sur leurs plattebandes ![/color]
[color=#40BF00][b]Une fois pour toutes, Praticien en Massages-Bien-Être n'est pas une activité de loisir dont tout le monde peut faire ce qu'il veut ![/b]
A l'heure actuelle, et jusqu'à ce que quelqu'un apporte la preuve irréfutable du contraire :[/color]
[b][color=#BF0000]DES LORS QU'ELLE EST EXERCEE EN TANT QU'ACTIVITE PRINCIPALE, PRATICIEN EN MASSAGES-BIEN-ETRE EST UNE [u]PROFFESSION LIBERALE[/u] CLASSEE SOUS LE CODE APE [u]9604Z[/u].
DE MEME ET JUSQU'A PREUVE IRREFUTABLE DU CONTRAIRE, [u]QUICONQUE PRETEND AUTRE CHOSE SE TROMPE[/u] (même si c'est l'URSSAF)[/color][/b].


Alors je n'ai rien contre toi, mais fais-moi le plaisir de respecter nos efforts et de mieux t'informer avant de t'exprimer en public. Il s'agirait une fois pour toute de prendre conscience que chaque mot que tu publies peut avoir un impact désastreux sur le but que nous sommes une poignée à poursuivre pour le profit de tous, à savoir la reconnaissance de notre métier.

Saches que, et je le répète, je salue ton implication sur ce forum, mais que l'édifice est encore trop fragile pour qu'on le manipule sans égard.

Au plaisir de tes prochaines interventions, dont j'espère qu'elles s'appuieront sur quelque chose de concret, bien cordialement,
Eric.


A tous (je vais finir par en faire une signature !), merci de lire ce qui a déjà été posté avant de vous exprimer, sans quoi vous ne ferez que diluer l'information et la rendre inutilisable.

Bonne pratique et à bientôt ici ou ailleurs.
Eric.