Question dans Santé, beauté, bien-être
Droit à la pratique du Massage : la loi, la logique et l'AE
Par eric13500, le 12 Mar 2009
Bonjour Father Ted.
Il est vrai qu'une lecture un peu plus approfondie de ce sujet t'aurait permis de voir qu'il n'y était traité que du droit l'utilisation du terme MASSAGE pour définir et déclarer son activité principale (APE).
Ceci étant, et puisque ta question est posée, je vais y répondre avec plusieurs regards :
sur un plan purement pratique tout d'abord :
Il n'y a aucune raison pour que tu n'offres pas ce service à tes clients. Personnellement, je suis formateur conseil (APE 7022Z) et je pratique officiellement le Massage-Bien-Être en activité secondaire.
Rappel d'un détail déjà évoqué dans ce sujet : APE signifie Activité PRINCIPALE Exercée. Rien n'interdit d'avoir une ou plusieurs activités secondaire(s).
A noter cependant : si tu souhaites pratiquer une activité de toucher, il te faut obligatoirement une assurance RC Pro qui la couvre.
J'utiliserai le fait que la FFMBE propose à ses adhérents l'accès à une assurance couvrant la pratique du MBE comme transition vers ma deuxième remarque :
Je ne vois nulle part que tu as été formé au Amma, ni que tu es adhérent à la FFMBE... J'espère qu'il ne s'agit là que d'un manque de précision dans ta question.
Je me permets de relever le "détail" car c'est le genre de questionnement qui est normalement résolu au cours de la formation.
Au cas donc où tu ne serais pas certifié, je précise que même dans sa version assise la pratique du MBE n'est pas innocente et peut par exemple être déconseillée (voire contre indiquée) à certaines personnes.
Le cas échéant, je ne saurai donc trop te conseiller de remédier à ce défaut. Une formation en Amma n'est pas très longue (50 heures), et tu peux en trouver à des prix tout à fait abordables. Par contre, choisis bien ton école ! A ce sujet, la FFMBE est l'organisme qui travaille à faire poser le cadre du métier de Praticien en Massages-Bien-Être. Elle reconnaît comme éligible tout praticien certifié d'une école adhérente, pour la simple et bonne raison que lesdites écoles s'astreignent à respecter une charte de qualité qui évolue au fur et à mesure que se définit le cadre de la profession. Tu pourras trouver la [b][url=http://ffmbe.fr/pages/ecoles.html]liste de ces écoles agréées[/url][/b] sur le site de la FFMBE.
Troisième et dernier point, toujours en lien avec la FFMBE : celle-ci met à disposition de ses adhérents une assistance juridique dont l'objet est de participer à prouver la légitimité de ses membres dans l'exercice des Massages-Bien-Être au cas où celle-ci serait remise en cause.
En résumé, pour peu que tu sois titulaire d'une RC Pro spécifique (accessible aux membres de la FFMBE), rien ne t'interdit de proposer ce type de service à tes client(e)s.
Voilà, j'espère que ces quelques lignes contiennent les éléments nécessaires à répondre à ton questionnement, et je me tiens à ta disposition au cas où tu souhaiterais en savoir plus sur la FFMBE.
En te souhaitant bonne chance pour ton activité, bien cordialement,
Eric.
Il est vrai qu'une lecture un peu plus approfondie de ce sujet t'aurait permis de voir qu'il n'y était traité que du droit l'utilisation du terme MASSAGE pour définir et déclarer son activité principale (APE).
Ceci étant, et puisque ta question est posée, je vais y répondre avec plusieurs regards :
sur un plan purement pratique tout d'abord :
Il n'y a aucune raison pour que tu n'offres pas ce service à tes clients. Personnellement, je suis formateur conseil (APE 7022Z) et je pratique officiellement le Massage-Bien-Être en activité secondaire.
Rappel d'un détail déjà évoqué dans ce sujet : APE signifie Activité PRINCIPALE Exercée. Rien n'interdit d'avoir une ou plusieurs activités secondaire(s).
A noter cependant : si tu souhaites pratiquer une activité de toucher, il te faut obligatoirement une assurance RC Pro qui la couvre.
J'utiliserai le fait que la FFMBE propose à ses adhérents l'accès à une assurance couvrant la pratique du MBE comme transition vers ma deuxième remarque :
Je ne vois nulle part que tu as été formé au Amma, ni que tu es adhérent à la FFMBE... J'espère qu'il ne s'agit là que d'un manque de précision dans ta question.
Je me permets de relever le "détail" car c'est le genre de questionnement qui est normalement résolu au cours de la formation.
Au cas donc où tu ne serais pas certifié, je précise que même dans sa version assise la pratique du MBE n'est pas innocente et peut par exemple être déconseillée (voire contre indiquée) à certaines personnes.
Le cas échéant, je ne saurai donc trop te conseiller de remédier à ce défaut. Une formation en Amma n'est pas très longue (50 heures), et tu peux en trouver à des prix tout à fait abordables. Par contre, choisis bien ton école ! A ce sujet, la FFMBE est l'organisme qui travaille à faire poser le cadre du métier de Praticien en Massages-Bien-Être. Elle reconnaît comme éligible tout praticien certifié d'une école adhérente, pour la simple et bonne raison que lesdites écoles s'astreignent à respecter une charte de qualité qui évolue au fur et à mesure que se définit le cadre de la profession. Tu pourras trouver la [b][url=http://ffmbe.fr/pages/ecoles.html]liste de ces écoles agréées[/url][/b] sur le site de la FFMBE.
Troisième et dernier point, toujours en lien avec la FFMBE : celle-ci met à disposition de ses adhérents une assistance juridique dont l'objet est de participer à prouver la légitimité de ses membres dans l'exercice des Massages-Bien-Être au cas où celle-ci serait remise en cause.
En résumé, pour peu que tu sois titulaire d'une RC Pro spécifique (accessible aux membres de la FFMBE), rien ne t'interdit de proposer ce type de service à tes client(e)s.
Voilà, j'espère que ces quelques lignes contiennent les éléments nécessaires à répondre à ton questionnement, et je me tiens à ta disposition au cas où tu souhaiterais en savoir plus sur la FFMBE.
En te souhaitant bonne chance pour ton activité, bien cordialement,
Eric.
Bonjour à tous.
D'abord merci à Eric pour la création de ce sujet dans lequel mon épouse et moi avons appris beaucoup de choses concernant la pratique de cette activité de MBE.
J'apporte donc ma contribution à l'avancement de ce topic.
Mon épouse vient donc de s'enregistrer en AE sous l'activité de Massage-Bien-Etre en [u]profession libérale[/u] le 13/04/2010. Elle vient de recevoir son certificat d'inscription de l'INSEE.
L' activitée principale éxercée (APE) est donc bien référencée:
9604Z Entretien Corporel.
J'ai donc ce jour même pris contact avec RSI IDF Profession Libérale pour avoir quelques renseignements. Là surprise, l'employée au vu du code APE m'indique que cette activitée n'est pas profession libérale, mais artisan commerçant, donc un autre centre RSI.
Pourtant lors de l'inscription en AE il nous est bien demandé de cocher Profession Libérale ou autre.
Après avoir parcouru la totalité de ce sujet il m'avait semblé bon prendre donc cette solution.
Quelqu'un a t il rencontré le même problème que nous? Ou alors l'employée RSI aurait elle fait erreur? Elle semblait bien sûr d'elle!
Voilà si qqu'un a une réponse nous sommes bien sûr preneur.
En ce qui concerne la FFMBE, mon épouse a essayé maintes fois de rentrer en contact avec elle pour divers renseignements,il semble que ce soit un peu "une mission": téléphone qui sonne , sonne.... mais personne ne répond. Mail envoyé, mais toujours pas de réponse.
Qqu'un est il dans le même cas?
Volà pour l'instant l'état d'avancement de notre projet.
Encore merci à tous les acteurs de ce post et courage à ceux qui tentent l'aventure!
D'abord merci à Eric pour la création de ce sujet dans lequel mon épouse et moi avons appris beaucoup de choses concernant la pratique de cette activité de MBE.
J'apporte donc ma contribution à l'avancement de ce topic.
Mon épouse vient donc de s'enregistrer en AE sous l'activité de Massage-Bien-Etre en [u]profession libérale[/u] le 13/04/2010. Elle vient de recevoir son certificat d'inscription de l'INSEE.
L' activitée principale éxercée (APE) est donc bien référencée:
9604Z Entretien Corporel.
J'ai donc ce jour même pris contact avec RSI IDF Profession Libérale pour avoir quelques renseignements. Là surprise, l'employée au vu du code APE m'indique que cette activitée n'est pas profession libérale, mais artisan commerçant, donc un autre centre RSI.
Pourtant lors de l'inscription en AE il nous est bien demandé de cocher Profession Libérale ou autre.
Après avoir parcouru la totalité de ce sujet il m'avait semblé bon prendre donc cette solution.
Quelqu'un a t il rencontré le même problème que nous? Ou alors l'employée RSI aurait elle fait erreur? Elle semblait bien sûr d'elle!
Voilà si qqu'un a une réponse nous sommes bien sûr preneur.
En ce qui concerne la FFMBE, mon épouse a essayé maintes fois de rentrer en contact avec elle pour divers renseignements,il semble que ce soit un peu "une mission": téléphone qui sonne , sonne.... mais personne ne répond. Mail envoyé, mais toujours pas de réponse.
Qqu'un est il dans le même cas?
Volà pour l'instant l'état d'avancement de notre projet.
Encore merci à tous les acteurs de ce post et courage à ceux qui tentent l'aventure!
Bonjour maiella,
Ton info est intéressante, c'est la première fois que je lis que le classement se fait en fonction du code APE, si c'est vrai ce serait super intéressant de publier un tableau des codes APE avec une deuxième colonne indiquant un des 4 statuts (marchandise, service, RSI libéral, CIPAV libéral) et le taux de cotisation correspondant.
Dans ce topic un doute a été émis pour savoir si 9604Z c'était RSI libéral (21.3%) ou CIPAV libéral (18.3%). Je suis donc aller voir une auto-entrepreneure MBE (9604Z) pendant qu'elle remplissait sa déclaration de CA et je vous confirme que la cotisation c'est bien du RSI à 21.3%.
Ton info est intéressante, c'est la première fois que je lis que le classement se fait en fonction du code APE, si c'est vrai ce serait super intéressant de publier un tableau des codes APE avec une deuxième colonne indiquant un des 4 statuts (marchandise, service, RSI libéral, CIPAV libéral) et le taux de cotisation correspondant.
Dans ce topic un doute a été émis pour savoir si 9604Z c'était RSI libéral (21.3%) ou CIPAV libéral (18.3%). Je suis donc aller voir une auto-entrepreneure MBE (9604Z) pendant qu'elle remplissait sa déclaration de CA et je vous confirme que la cotisation c'est bien du RSI à 21.3%.
Bonjour
je me suis déclarée comme auto-entrepreneur en début de mois. Je suis praticienne en massage-bien-être. Je ne suis ni kiné, ni esthéticienne. Je me suis formée avec les écoles agréées par la FFMBE.
Je me suis déclarée comme profession libérale relevant du RSI (et non de la CIPAV) sur les conseils de l'URSSAF.
L'INSEE m'a fourni le code APE 9604Z "entretien corporel".
Les services fiscaux m'ont indiqué que j'étais soumise au régime des BIC et non des BNC car je ne suis pas kiné.
Lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site net-entreprise pour pouvoir déclarer en ligne mon chiffre d'affaires, le site me demande de choisir ma caisse RSI ou URSSAF pour payer mes cotisations sociales. Lorsque j'ai dit à l'URSSAF que les services fiscaux m'avaient indiqué que j'étais en BIC, ils m'ont demandé de mettre RSI. résultat: avant de faire ma première déclaration (prévue en juillet), je dois répondre à la question: suis je artisan ou commerçant???
Je n'y comprends plus rien.
Est ce que je suis en prof libérale? artisan? commerçant?
dois je m'enregistrer au répertoire du commerce? des métiers?
BIC? BNC? (je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire)
Et, cerise sur le gâteau, j'ai demandé à modifié le nom e de mon activité "massage-bienêtre" en "praticienne en technique de bien-être" pour éviter le mot "massage".
Résultat? Je reçois aujourd'hui un courrier de l'INSEE m'indiquant un nouveau codeAPE 8690F "activité de santé humaine nn classées ailleurs". Je me retrouve dans le secteur de la santé alors que j'exerce en bien-être.
Là, je suis noyée!
Quel est le bon code APE? 9604Z? 8690F?
Merci pour vos réponses
je me suis déclarée comme auto-entrepreneur en début de mois. Je suis praticienne en massage-bien-être. Je ne suis ni kiné, ni esthéticienne. Je me suis formée avec les écoles agréées par la FFMBE.
Je me suis déclarée comme profession libérale relevant du RSI (et non de la CIPAV) sur les conseils de l'URSSAF.
L'INSEE m'a fourni le code APE 9604Z "entretien corporel".
Les services fiscaux m'ont indiqué que j'étais soumise au régime des BIC et non des BNC car je ne suis pas kiné.
Lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site net-entreprise pour pouvoir déclarer en ligne mon chiffre d'affaires, le site me demande de choisir ma caisse RSI ou URSSAF pour payer mes cotisations sociales. Lorsque j'ai dit à l'URSSAF que les services fiscaux m'avaient indiqué que j'étais en BIC, ils m'ont demandé de mettre RSI. résultat: avant de faire ma première déclaration (prévue en juillet), je dois répondre à la question: suis je artisan ou commerçant???
Je n'y comprends plus rien.
Est ce que je suis en prof libérale? artisan? commerçant?
dois je m'enregistrer au répertoire du commerce? des métiers?
BIC? BNC? (je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire)
Et, cerise sur le gâteau, j'ai demandé à modifié le nom e de mon activité "massage-bienêtre" en "praticienne en technique de bien-être" pour éviter le mot "massage".
Résultat? Je reçois aujourd'hui un courrier de l'INSEE m'indiquant un nouveau codeAPE 8690F "activité de santé humaine nn classées ailleurs". Je me retrouve dans le secteur de la santé alors que j'exerce en bien-être.
Là, je suis noyée!
Quel est le bon code APE? 9604Z? 8690F?
Merci pour vos réponses
Bonjour Béa,
Je suis déclaré en tant que masseur-bien-être, relaxologue, énergéticien. J'ai le code APE : 9604Z (celui le plus courant pour notre activité).
Pour le régime social je suis au RSI et nous sommes donc des professions libérales !
Voilà j'espère t'avoir aidé mais tu trouveras sur ce forum toutes les infos utiles sur tes questions.
Bon courage
Ali
Je suis déclaré en tant que masseur-bien-être, relaxologue, énergéticien. J'ai le code APE : 9604Z (celui le plus courant pour notre activité).
Pour le régime social je suis au RSI et nous sommes donc des professions libérales !
Voilà j'espère t'avoir aidé mais tu trouveras sur ce forum toutes les infos utiles sur tes questions.
Bon courage
Ali
Bonjour
Je viens juste de rencontrer ce problème on me dit qu'en tant que réflexologue je ne peux pas être auto entrepreneur ( inscrite depuis le 1er février 2010 !!! ) on me dit maintenant que je suis artisan et pas profession libérale !!! mais c'est quoi ce bazar ? je suis perdue et j'attends un appel de l'urssaf pour essayer d'éclaircir cette situation qui m'angoisse un peu ... les magnétiseurs peuvent être AE et pas les relaxologues ou réflexologues ? rien n'est clair ni logique ! est-ce que qq'un a plus d'infos ? dois-je changer de code APE ? merci
Je viens juste de rencontrer ce problème on me dit qu'en tant que réflexologue je ne peux pas être auto entrepreneur ( inscrite depuis le 1er février 2010 !!! ) on me dit maintenant que je suis artisan et pas profession libérale !!! mais c'est quoi ce bazar ? je suis perdue et j'attends un appel de l'urssaf pour essayer d'éclaircir cette situation qui m'angoisse un peu ... les magnétiseurs peuvent être AE et pas les relaxologues ou réflexologues ? rien n'est clair ni logique ! est-ce que qq'un a plus d'infos ? dois-je changer de code APE ? merci
Bonjour
il faut savoir si tu te situes ou non dans le secteur de la santé.
Si tu es dans le secteur de la santé: code APE 8690F, tu es en profession libérale, imposé en BNC.
Si tu es en entretien corporel: code APE 9604Z, tu es commerçant, imposé en BIC. Seules les esthéticiennes peuvent être inscrites à la chambre des métiers en tant qu'artisans.
Bon courage!
il faut savoir si tu te situes ou non dans le secteur de la santé.
Si tu es dans le secteur de la santé: code APE 8690F, tu es en profession libérale, imposé en BNC.
Si tu es en entretien corporel: code APE 9604Z, tu es commerçant, imposé en BIC. Seules les esthéticiennes peuvent être inscrites à la chambre des métiers en tant qu'artisans.
Bon courage!
Merci Béa, imposée en BIC est-ce que cela implique un comptable ( désolée jusqu'à maintenant j'étais salariée donc juste déclaration de revenus ...) ... dois-je appeler le RSI car ma carte vitale est toujours la même, et pour ma complémentaire santé que dois-je leur déclarer comme situation ??
merci de votre aide à tous.
merci de votre aide à tous.