Question dans Santé, beauté, bien-être
Bonjour,
Bien sûr, nous connaissons cette affaire de Vernon et l'arrêt de la CC en 2007 : Il s'agissait d'une esthéticienne qui utilisait une cellu M6.
Mais c'est au juge et non à un lecteur comme vous et moi d'interpréter la Loi et les réglements.
Je vous renvoie à l'analyse que j'ai déjà citée où vous trouverez toutes les références : http://www.ziegelau.com/informations-mbe.php
On y voit que, depuis l'affaire que vous citez, il y a eu d'autres jugements et que le juge n'a pas "absout" les masseurs de bien-être mais relaxé ceux-ci au considérant que les massages pratiqués ne relevaient pas de ceux qui sont pratiqués habituellement par les MKDE selon le CSP.
On y voit également que la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes et le Syndicat des masseurs-kinésithérapeutes de Côte-d'Or ont été lourdement condamnés pour diffamation contre des masseurs de bien-être qu'ils avaient attaqués en vain auparavant (Affaire Savatofski).
Même l'ordre des MKDE a fini par l'admettre au niveau national mais il semble que l'info n'est pas passée au niveau local puisqu'on nous cite une lettre de menace envers une collègue.
Nota : l'article du SNMKR sur le monopole du titre de masseur des MKDE n'est pas à jour, ceux-ci l'ayant perdu le 1er juin 2008 (Cf. l'article cité plus haut).
Pour ce qui est du code NAF (ou APE) de l'INSEE, il est cité expressément comme référence dans le décret classant les activités d'artisannat et prend ainsi, pour ces activités, un caractère réglementaire. C'est juste intéressant pour dire que le massage de bien-être n'est pas une activité de service relevant de l'artisannat, donc ne relève pas de la Chambre des métiers.
Bien sûr, nous connaissons cette affaire de Vernon et l'arrêt de la CC en 2007 : Il s'agissait d'une esthéticienne qui utilisait une cellu M6.
Mais c'est au juge et non à un lecteur comme vous et moi d'interpréter la Loi et les réglements.
Je vous renvoie à l'analyse que j'ai déjà citée où vous trouverez toutes les références : http://www.ziegelau.com/informations-mbe.php
On y voit que, depuis l'affaire que vous citez, il y a eu d'autres jugements et que le juge n'a pas "absout" les masseurs de bien-être mais relaxé ceux-ci au considérant que les massages pratiqués ne relevaient pas de ceux qui sont pratiqués habituellement par les MKDE selon le CSP.
On y voit également que la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes et le Syndicat des masseurs-kinésithérapeutes de Côte-d'Or ont été lourdement condamnés pour diffamation contre des masseurs de bien-être qu'ils avaient attaqués en vain auparavant (Affaire Savatofski).
Même l'ordre des MKDE a fini par l'admettre au niveau national mais il semble que l'info n'est pas passée au niveau local puisqu'on nous cite une lettre de menace envers une collègue.
Nota : l'article du SNMKR sur le monopole du titre de masseur des MKDE n'est pas à jour, ceux-ci l'ayant perdu le 1er juin 2008 (Cf. l'article cité plus haut).
Pour ce qui est du code NAF (ou APE) de l'INSEE, il est cité expressément comme référence dans le décret classant les activités d'artisannat et prend ainsi, pour ces activités, un caractère réglementaire. C'est juste intéressant pour dire que le massage de bien-être n'est pas une activité de service relevant de l'artisannat, donc ne relève pas de la Chambre des métiers.
A propos de la RCPro, je connais au moins AXA et la MATMUT qui assurent en RCPro les praticiens en massage bien-être non MKDE en toute connaissance de cause. Les tarifs sont peu élevés car, à notre connaissance, il n'y a pas de sinistre répertorié dans cette profession, les risques avec mise en cause de la responsabilité du praticien étant quasiment nuls.
Chez votre agent d'assurance, indiquez-lui votre code NAF (APE) : Entretien corporel - Institut de massage 9604Z.
Celui-ci n'a pas forcément l'habitude d'assurer cette profession.
Chez votre agent d'assurance, indiquez-lui votre code NAF (APE) : Entretien corporel - Institut de massage 9604Z.
Celui-ci n'a pas forcément l'habitude d'assurer cette profession.
Bonjour à tous,
Après avoir reçu une lettre RAR du conseil de l'ordre des kinés, j'ai demandé à la fédération à laquelle je suis affiliée quelle attitude adopter et voici leur réponse, je voulais donc avoir vos avis :
( je suis réflexologue plantaire mais je propose aussi des massages de bien-être)
[i]Ne soyez pas désemparée, ce n'est pas la première fois qu'arrive ce genre de courrier.
Selon l'article L4321-8:
Seules les personnes munis du diplôme d' Etat de masseur-kinésithérapeute institué par l'articleL.4321-3 peuvent porter le titre de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur,
accompagné ou non d'un qualificatif.Les qualificatifs et les conditions d'attributions sont fixés par arrêté du ministre de la santé.( version du 22 Juin 2000).Vous ne faites pas de rééducation.
Maitre ****** nous dit d'être vigilant sur les termes, discret,pub la plus vague possible.
La réflexologie n'est pas un massage et évitons ce mot.Jusqu'a lors l'ordre des kinés n'a pas répliqué.[/i]
J'attends vos retours, belle journée à tous.
Après avoir reçu une lettre RAR du conseil de l'ordre des kinés, j'ai demandé à la fédération à laquelle je suis affiliée quelle attitude adopter et voici leur réponse, je voulais donc avoir vos avis :
( je suis réflexologue plantaire mais je propose aussi des massages de bien-être)
[i]Ne soyez pas désemparée, ce n'est pas la première fois qu'arrive ce genre de courrier.
Selon l'article L4321-8:
Seules les personnes munis du diplôme d' Etat de masseur-kinésithérapeute institué par l'articleL.4321-3 peuvent porter le titre de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur,
accompagné ou non d'un qualificatif.Les qualificatifs et les conditions d'attributions sont fixés par arrêté du ministre de la santé.( version du 22 Juin 2000).Vous ne faites pas de rééducation.
Maitre ****** nous dit d'être vigilant sur les termes, discret,pub la plus vague possible.
La réflexologie n'est pas un massage et évitons ce mot.Jusqu'a lors l'ordre des kinés n'a pas répliqué.[/i]
J'attends vos retours, belle journée à tous.
J'ai le regret de vous dire que la fédération à laquelle vous êtes affiliée n'est pas à jour concernant la législation concernant l'article L4321-8 du CSP (Elle n'est pas la seule) :
[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021503871&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110504&oldAction=rechCodeArticle[/url]
En effet, les MKDE ont perdu le monopole du titre de masseur le 1er juin 2008 (Article L4321-8 modifié par l'Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31).
Pour plus d'information sur le droit du massage, je vous renvoie à l'article très complet suivant : [url]http://www.ziegelau.com/informations-mbe.php[/url]
Je vous conseille d'ignorer cette lettre des MKDE (J'en ai reçu deux du même tabac et il n'y a jamais eu de suite).
Pour ma part, j'affiche clairement sur mon site, dans mes annonces et toute ma communication que je pratique et enseigne des massages de bien-être.
Soyez rassurée et passez une belle journée.
Cordialement.
[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021503871&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110504&oldAction=rechCodeArticle[/url]
En effet, les MKDE ont perdu le monopole du titre de masseur le 1er juin 2008 (Article L4321-8 modifié par l'Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31).
Pour plus d'information sur le droit du massage, je vous renvoie à l'article très complet suivant : [url]http://www.ziegelau.com/informations-mbe.php[/url]
Je vous conseille d'ignorer cette lettre des MKDE (J'en ai reçu deux du même tabac et il n'y a jamais eu de suite).
Pour ma part, j'affiche clairement sur mon site, dans mes annonces et toute ma communication que je pratique et enseigne des massages de bien-être.
Soyez rassurée et passez une belle journée.
Cordialement.
Merci Tristram
J'espère ne pas en recevoir d'autres ( lettres ) ... reçues à combien d'intervalle ? pas de suite depuis combien de temps ? vraiment merci vous me rassurez, en même temps je m'interroge si cela ne dépend pas des régions, ( un conseil de l'ordre plus hargneux dans tel ou tel département ..)
Bonne journée
J'espère ne pas en recevoir d'autres ( lettres ) ... reçues à combien d'intervalle ? pas de suite depuis combien de temps ? vraiment merci vous me rassurez, en même temps je m'interroge si cela ne dépend pas des régions, ( un conseil de l'ordre plus hargneux dans tel ou tel département ..)
Bonne journée
Pour ma part, cela s'est passé il y a trois ans sur dénonciation de mon employeur et cela a même fait l'objet d'un dossier disciplinaire remontant au ministère (j'étais haut fonctionnaire et je suis maintenant à la retraite) sans effet sur ce sujet suite à mon argumentation.
Je connais d'autres praticiens ayant reçu le même type de lettre et toujours sans suite.
Je connais d'autres praticiens ayant reçu le même type de lettre et toujours sans suite.
Bonsoir,
Voici une information complète sur ce sujet : http://www.ffmtr.fr/massage-relaxation/ ... tation.php
Cordialement,
Voici une information complète sur ce sujet : http://www.ffmtr.fr/massage-relaxation/ ... tation.php
Cordialement,
Pour compléter, par un détail amusant, l'article de la FFMTR, fort bien fait, l'accord entre les représentants respectifs des esthéticiennes et des MKDE sur l'usage des mots modelage et massage n'engagent que ces représentants. Une esthéticienne peut, comme tout un chacun, pratiquer des massages bien-être et l'afficher en toute légalité.
Bonjour à toutes et à tous,
Après avoir lu des pages et des pages à m'en user les yeux, je me rends compte que je suis toujours dans le vague concernant mon statut d'auto entrepreneuse et mon régime social et fiscal.
J'ai lu sur une des pages précédentes de ce topic que l'activité enregistrée sous le code 9604Z appartenait au régime des activités libérales. Pourtant, ayant crée mon activité depuis avril 2010, je suis affiliée au RSI, n'ai jamais entendu parler de la CIPAV et verse trimestriellement au RSI (Je bénéficie de l'accre) 5,4% de mon CA. Ce 5,4% correspond au 21,30% des non-bénéficiaires de l'accre [color=#BF40FF]relevant du régime des prestataires de services[/color]. Alors, est-ce moi qui mélange tout ?
Je sais que beaucoup de réponses ont été apportées déjà mais à chaque fois que je lis un nouvel article, le doute se réinstalle, alors je serai vraiment reconnaissante si une bonne âme prenait le temps d'éclairer ma lanterne...
D'avance un grand merci !
A.
Après avoir lu des pages et des pages à m'en user les yeux, je me rends compte que je suis toujours dans le vague concernant mon statut d'auto entrepreneuse et mon régime social et fiscal.
J'ai lu sur une des pages précédentes de ce topic que l'activité enregistrée sous le code 9604Z appartenait au régime des activités libérales. Pourtant, ayant crée mon activité depuis avril 2010, je suis affiliée au RSI, n'ai jamais entendu parler de la CIPAV et verse trimestriellement au RSI (Je bénéficie de l'accre) 5,4% de mon CA. Ce 5,4% correspond au 21,30% des non-bénéficiaires de l'accre [color=#BF40FF]relevant du régime des prestataires de services[/color]. Alors, est-ce moi qui mélange tout ?
Je sais que beaucoup de réponses ont été apportées déjà mais à chaque fois que je lis un nouvel article, le doute se réinstalle, alors je serai vraiment reconnaissante si une bonne âme prenait le temps d'éclairer ma lanterne...
D'avance un grand merci !
A.
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