Question dans Radiation et cessation
Bonjour,
J'ai été auto-entrepreneur pendant 2 ans, puis à la suite du dépassement du plafond de CA, je suis passé au statut d'EI au réel. Maintenant, mon CA est revenu sous le plafond de 32000€. Puis-je revenir au statut d'AE et comment?
Merci
J'ai été auto-entrepreneur pendant 2 ans, puis à la suite du dépassement du plafond de CA, je suis passé au statut d'EI au réel. Maintenant, mon CA est revenu sous le plafond de 32000€. Puis-je revenir au statut d'AE et comment?
Merci
Bonjour,
Si vous avez perdu le bénéfice de l'AE et êtes passé au réel, vous ne pouvez pas revenir AE aussi simplement.
Je ne connais pas toutes les modalités mais il vous faudra attendre au moins une année civile pleine pour retravailler en AE sous le même code APE.
Je suis preneur d'information également. N'hésitez pas à nous faire une retour si vous obtenez plus d'infos.
Cordialement
Si vous avez perdu le bénéfice de l'AE et êtes passé au réel, vous ne pouvez pas revenir AE aussi simplement.
Je ne connais pas toutes les modalités mais il vous faudra attendre au moins une année civile pleine pour retravailler en AE sous le même code APE.
Je suis preneur d'information également. N'hésitez pas à nous faire une retour si vous obtenez plus d'infos.
Cordialement
Bonjour,
L'APCE m'a fait la réponse suivante:
Un entrepreneur individuel soumis au régime social de droit commun des indépendants peut cesser son activité, et se réinstaller s'il le souhaite sous le même régime ultérieurement.
NB :
Un entrepreneur individuel ou un gérant travailleur non-salarié (TNS) de SARL ou d’EURL qui s'est radié, ne peut pas se réinscrire en tant qu'auto entrepreneur sans respecter un délai de carence allant jusqu’à la fin de l’année civile en cours et l’année suivante, s'il souhaite exercer la même activité que précédemment.
Si une nouvelle inscription est faite au CFE pour une activité différente de celle exercée précédemment, le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas. Il est possible immédiatement d’exercer cette nouvelle activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher du RSI : http://www.rsi.fr/
Cordialement
L'APCE m'a fait la réponse suivante:
Un entrepreneur individuel soumis au régime social de droit commun des indépendants peut cesser son activité, et se réinstaller s'il le souhaite sous le même régime ultérieurement.
NB :
Un entrepreneur individuel ou un gérant travailleur non-salarié (TNS) de SARL ou d’EURL qui s'est radié, ne peut pas se réinscrire en tant qu'auto entrepreneur sans respecter un délai de carence allant jusqu’à la fin de l’année civile en cours et l’année suivante, s'il souhaite exercer la même activité que précédemment.
Si une nouvelle inscription est faite au CFE pour une activité différente de celle exercée précédemment, le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas. Il est possible immédiatement d’exercer cette nouvelle activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher du RSI : http://www.rsi.fr/
Cordialement
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