Question dans Radiation et cessation
Bonjour,
J'ai essayé de trouver une réponse dans le forum, mais a priori le problème ne s'est pas encore présenté tel quel : J'ai été auto-entrepreneur pendant 3 ans et demi, puis j'ai fait une cessation d'activité en novembre dernier pour prendre un emploi salarié en CDI (il était précisé dans mon contrat que je n'avais pas le droit de garder mon activité freelance en parallèle).
Il se trouve que j'ai finalement dû démissionner de ce poste à la fin du mois de janvier pour des rasons personnelles, et que je souhaiterais recréer une activité auto-entrepreneur.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-ce que j'ai le droit de le faire, après seulement 4 mois?
- Est-ce que je dois prendre un autre code APE pour ne pas à avoir de délai de carence? (j'étais consultante, je voudrais en plus faire de la formation)
- M'étant réinscrite à Pôle Emploi, mais ne touchant aucun droit, puis-je à nouveau bénéficier de l'ACCRE?
- L'exonération de CFE repartira-t-elle pour 3 ans?
Je vous remercie par avance de vos réponses!
J'ai essayé de trouver une réponse dans le forum, mais a priori le problème ne s'est pas encore présenté tel quel : J'ai été auto-entrepreneur pendant 3 ans et demi, puis j'ai fait une cessation d'activité en novembre dernier pour prendre un emploi salarié en CDI (il était précisé dans mon contrat que je n'avais pas le droit de garder mon activité freelance en parallèle).
Il se trouve que j'ai finalement dû démissionner de ce poste à la fin du mois de janvier pour des rasons personnelles, et que je souhaiterais recréer une activité auto-entrepreneur.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-ce que j'ai le droit de le faire, après seulement 4 mois?
- Est-ce que je dois prendre un autre code APE pour ne pas à avoir de délai de carence? (j'étais consultante, je voudrais en plus faire de la formation)
- M'étant réinscrite à Pôle Emploi, mais ne touchant aucun droit, puis-je à nouveau bénéficier de l'ACCRE?
- L'exonération de CFE repartira-t-elle pour 3 ans?
Je vous remercie par avance de vos réponses!
Merci de votre réponse. Pour en avoir le coeur net, j'ai appelé l'URSSAF, et j'ai pu avoir des réponses. Le délai indiqué est effectivement à respecter pour la reprise d'une activité avec le même code APE. Si je change d'activité principale (en l'occurrence, de la formation), je peux me réinscrire dès maintenant, et l'exonération de CFE repart à zéro. En revanche je n'ai plus droit à l'ACCRE (1 fois tous les 3 ans), ce qui paraît en fait logique (ce serait trop facile!).
J'espère que cette contribution pourra être utile à d'autres personnes dans mon cas.
J'espère que cette contribution pourra être utile à d'autres personnes dans mon cas.
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