Question dans Radiation et cessation
Bonjour,
Je me renseigne auprès de vous car je viens de recevoir ce WE un courrier de l'Urssaf "Notification de fin d'adhésion au régime auto entrepreneur et de fin d'exonération ACCRE". Cette acte se base sur des recettes annualisées (c'est à dire un prévisionnel), j'ai créé mon entreprise le 15 mai 2009 mon CA pour les 2 trimestres (avril/mai/juin et juillet/août/septembre) a été de 21 844.00 €, je n'ai pas encore déclaré octobre/novembre/décembre. Ce prévisionnel m'indique que je dépasse de 515.00 € le plafond fixé à 34 000 €. En conséquence l'URSAFF m'informe que "depuis le 31 décembre 2009 mes cotisations et contributions sociales seront appelées selon les modalités de droit commun avec calcul de cotisation provisionnelles et régulation l'année suivante". C'est clair non ! j'y comprend rien, sous quel statut ? car depuis janvier 2010 je continue à travailler ? ou pas, je retourne au chômage ?. De plus je perds l'ACCRE ! Et évidement ils me demandent 327.00 € de régulation complémentaire basé comme suit 19 329.00 à taux réduit et 2 515 à taux plein ! Et c'est tout. Je ne sais pas a quel moulinette je suis assigné, quelle seront mais charges, suis je maintenant assujettie à la TVA ? ... Et ce que j'ai facturé depuis janvier sans TVA j'en fais quoi ?
Si une personne peut me conseiller, bien sûr je vais contacter l'URSSAF pour en savoir plus mais avant si j'avais quelques billes pour défendre mon dossier ça serait mieux.
Par avance merci de vos retours, si quelqu'un a vécu la même situation.
Bien cordialement,
Ed
Je me renseigne auprès de vous car je viens de recevoir ce WE un courrier de l'Urssaf "Notification de fin d'adhésion au régime auto entrepreneur et de fin d'exonération ACCRE". Cette acte se base sur des recettes annualisées (c'est à dire un prévisionnel), j'ai créé mon entreprise le 15 mai 2009 mon CA pour les 2 trimestres (avril/mai/juin et juillet/août/septembre) a été de 21 844.00 €, je n'ai pas encore déclaré octobre/novembre/décembre. Ce prévisionnel m'indique que je dépasse de 515.00 € le plafond fixé à 34 000 €. En conséquence l'URSAFF m'informe que "depuis le 31 décembre 2009 mes cotisations et contributions sociales seront appelées selon les modalités de droit commun avec calcul de cotisation provisionnelles et régulation l'année suivante". C'est clair non ! j'y comprend rien, sous quel statut ? car depuis janvier 2010 je continue à travailler ? ou pas, je retourne au chômage ?. De plus je perds l'ACCRE ! Et évidement ils me demandent 327.00 € de régulation complémentaire basé comme suit 19 329.00 à taux réduit et 2 515 à taux plein ! Et c'est tout. Je ne sais pas a quel moulinette je suis assigné, quelle seront mais charges, suis je maintenant assujettie à la TVA ? ... Et ce que j'ai facturé depuis janvier sans TVA j'en fais quoi ?
Si une personne peut me conseiller, bien sûr je vais contacter l'URSSAF pour en savoir plus mais avant si j'avais quelques billes pour défendre mon dossier ça serait mieux.
Par avance merci de vos retours, si quelqu'un a vécu la même situation.
Bien cordialement,
Ed
bon déjà tu n'as pas encore déclaré le dernier trimestre, ce qui veut dire que tu as encore du CA supplémentaire par rapprot à 21844€.
Tu as fait une grosse erreur et c'est lié à l'information trop légère sur ce sujet. Tu peux peu-être jouer sur çà pour t'en sortir mais je ne crois pas malheureusement!
Lorsqu'on crée une entreprise au 1er janvier 2009 on a droit à 32000 € de CA dans l'année mais si comme dans ton cas c'est plus tard donc le 15 mai le chiffre d'affaire est calculé au prorata.
Donc pour faire simple calculons que tu as ouvert 7mois et demi sur 12.
21844/7.5 (mois ouverts dans l'année)X12= 34950€ de CA virtuel mais servant de base de calcul donc dépassement des seuils autorisés!
Tu as fait une grosse erreur et c'est lié à l'information trop légère sur ce sujet. Tu peux peu-être jouer sur çà pour t'en sortir mais je ne crois pas malheureusement!
Lorsqu'on crée une entreprise au 1er janvier 2009 on a droit à 32000 € de CA dans l'année mais si comme dans ton cas c'est plus tard donc le 15 mai le chiffre d'affaire est calculé au prorata.
Donc pour faire simple calculons que tu as ouvert 7mois et demi sur 12.
21844/7.5 (mois ouverts dans l'année)X12= 34950€ de CA virtuel mais servant de base de calcul donc dépassement des seuils autorisés!
Merci pour ta réponse, mais encore, je vais devenir quoi ? je comprends bien, encore que je ne partage pas le système. Si le CA était calculé du 15 mai 2009 au 15 mai 2010 je n'aurai pas dépassé ! Mais bon c'est comme et faisons avec. De toi à moi je ne pouvais pas dire à mes clients "désolé mais je vais dépassé mon CA donc je ne travaille pas !? " si ce n'était pas moi qui aurait effectué les travaux d'autres l'auraient à ma place et je risquais de perdre ce client sur les projet suivants.
En attendant je suis toujours dans le flou aboslu sur la suite de mon activité, qui certe au regard des chiffres semble porteuse mais depuis le dernier trimestre à nettement réduit.
Merci pour ton retour
bien à toi
Ed
En attendant je suis toujours dans le flou aboslu sur la suite de mon activité, qui certe au regard des chiffres semble porteuse mais depuis le dernier trimestre à nettement réduit.
Merci pour ton retour
bien à toi
Ed
Bonjour,
même cas qu'Edgar, j'ai reçu ce fichu courrier ce matin et même surprise sur ce fameux prorata !!!
Franchement ça énerve, si j'avais vu lors de l'inscription ce type de calcul j'aurais étalé quelques factures sur le début 2010 !
Bref, après un passage à l'URSSAF j'ai peu d'espoir de pouvoir trouver un arrangement la dessus.
N'ayant pas eu d'activité sur Janvier et Février je pense à clôturer mon activité à la date du 1er Janvier 2010.
Est-il possible de repartir en autoentrepreneur à la date du 1er avril par exemple ?
Merci
même cas qu'Edgar, j'ai reçu ce fichu courrier ce matin et même surprise sur ce fameux prorata !!!
Franchement ça énerve, si j'avais vu lors de l'inscription ce type de calcul j'aurais étalé quelques factures sur le début 2010 !
Bref, après un passage à l'URSSAF j'ai peu d'espoir de pouvoir trouver un arrangement la dessus.
N'ayant pas eu d'activité sur Janvier et Février je pense à clôturer mon activité à la date du 1er Janvier 2010.
Est-il possible de repartir en autoentrepreneur à la date du 1er avril par exemple ?
Merci
j'en serai très agréablement surpris. De mon cote depuis janvier j'ai non seulement des factures hors TVA mais en plus j'ai des devis en phase d'acception ou acceptés et toujours hors TVA. J'adore ! Si j'avais la même réactivité, que l'URSSAF avec les entrepreneurs, avec mes clients il y a longtemps que mon entreprise aurait fermée !? je vais regardé du coté de la Maison des Artistes car je suis graphistes développeur Web depuis 10 ans. ça sera peut être un statut moins couteux qu'une micro.
Merci, Chris et bonne chance Acmor
Cdt,
Ed
Merci, Chris et bonne chance Acmor
Cdt,
Ed
Bonjour
J'ai même situation comme Edgar - J'ai créé mon entreprise le 18 mai 2009 mon CA pour les 2 trimestres (avril -> décembre) a été de 24 690.00 € et j'ai reçu cette fameuse lettre ce matin.
et même question qu'Edgar : à quoi deviens mon status ? Et ce que j'ai facturé depuis janvier sans TVA j'en fais quoi ?
J'ai vu avec URSSAF Paris - Tombé sur une personne très gentille et compétence, elle m'a dit qu'elle a reçu aussi beaucoup d'appels depuis ce matin sur ce prorata, elle m'a dit que URSSAF va m'attribuer un autre n° compte et des que je l'aurai , y repasser pour avoir plus des infos.
Voilà,
A.V
J'ai même situation comme Edgar - J'ai créé mon entreprise le 18 mai 2009 mon CA pour les 2 trimestres (avril -> décembre) a été de 24 690.00 € et j'ai reçu cette fameuse lettre ce matin.
et même question qu'Edgar : à quoi deviens mon status ? Et ce que j'ai facturé depuis janvier sans TVA j'en fais quoi ?
J'ai vu avec URSSAF Paris - Tombé sur une personne très gentille et compétence, elle m'a dit qu'elle a reçu aussi beaucoup d'appels depuis ce matin sur ce prorata, elle m'a dit que URSSAF va m'attribuer un autre n° compte et des que je l'aurai , y repasser pour avoir plus des infos.
Voilà,
A.V
Bonjour,
Je me mêle à votre conversation car je suis très étonné de vos conclusions : passage obligatoire en MICRO ENTREPRISE.
Je ne suis pas d'accord. La micro entreprise a les mêmes plafonds que l'autoentrepreneur. Donc si vous dépassez les plafonds vous ne pouvez pas non plus être en micro.
A mon avis, vous passez en Entreprise Individuelle au réel simplifié.
Vous devrez donc remplir une déclaration de revenus complète et tenir une comptabilité en conséquence.
Le dépassement de plafond entraine également la perte de franchise TVA. Vous passez alors en assujettis TVA trimestrielle. Vous devrez donc remplir les 5 déclarations de TVA annuelles et tenir une comptabilité en conséquence.
Je me mêle à votre conversation car je suis très étonné de vos conclusions : passage obligatoire en MICRO ENTREPRISE.
Je ne suis pas d'accord. La micro entreprise a les mêmes plafonds que l'autoentrepreneur. Donc si vous dépassez les plafonds vous ne pouvez pas non plus être en micro.
A mon avis, vous passez en Entreprise Individuelle au réel simplifié.
Vous devrez donc remplir une déclaration de revenus complète et tenir une comptabilité en conséquence.
Le dépassement de plafond entraine également la perte de franchise TVA. Vous passez alors en assujettis TVA trimestrielle. Vous devrez donc remplir les 5 déclarations de TVA annuelles et tenir une comptabilité en conséquence.
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