delais arret/reprise d'activité

Bonjour,

Voici la réponse qui m'a été donnée par l'apce lorsque je me suis retrouvé dans une situation similaire :

Un auto-entrepreneur est un "créateur" d'entreprise. Afin que son auto-entreprise soit considérée comme une création et non comme une reprise d’activité, un autoentrepreneur ne pourra donc pas redevenir auto-entrepreneur sans respecter un délai de carence (>> fin de l'année civile de sa radiation + une année civile complète) s'il souhaite exercer la même activité que précédemment.

Dans le cas de la création d’une auto-entreprise pour une activité différente de celle exercée précédemment, le délai de carence n’a plus lieu d’être.

Ceci doit répondre à votre question.

Cordialement,

Pierre

Bonjour,

Je me suis retrouvé dans la même situation sauf que je n'avais pas non plus connaissance de ce délais de carence, le RSI et le CFE m'ont confirmé par téléphone que je pouvais me relancer. Ce que j'ai fait au mois de juin, aujourd'hui le RSI m'informe que je n'ai pas le droit à ce régime et que par conséquent je dois payer le forfait des cotisations, je suis inscris sur net-entreprise, eux aussi vont me demander de payer. Que puis-je faire ? Lors de ma déclaration, l'URSSAF n'aurait pas du me prévenir de mon inéligibilité, car depuis 4 mois je travaille en pensant que je suis auto-entrepreneur, ce qui n'est apparemment pas le cas.
Je ne comprends qui est autant de problème de communication entre les différents organismes, j'ai considéré qu'à partir du moment ou j'ai reçu les confirmations de création d'activité, j'étais éligible à ce régime. Et du coup on me demande de payer une somme qu'il me sera impossible de payer. Si quelqu'un avait des informations à me fournir, est-ce un recours possible car si j'avais su que je ne pourrais pas être auto-entrepreneur, je n'aurais pas repris le risque de me mettre à mon compte. Merci par avance.

Bonjour,

J'ai le même soucis que vous en décembre 2008, j'ai décidé d’arrêter mon activité artisanale.
Puis début 2009, je décide de reprendre mon activité en temps que auto entrepreneur en plus d'une activité salarié, je vais donc à la chambre des métiers et il ni a aucun soucis pour mon inscription.......mais voilà je reçoit une lettre en novembre 2010 me disant que je ne pouvais pas être auto entrepreneur !!!!soit presque 2 ans après la reprise de mon activité. Bien sure depuis deux ans je paye des charges tous les trimestres et bien évidement lorsque j'appel le RSI personne ne sait me donner une réponses.
Je ne sait pas quoi faire a part attendre...
Si vous avez résolus votre problème je veux bien un peu d'aide.

Pour ma part, c'est loin d'être résolu, j'ai contacté une personne d'une asso avec qui j'ai eu un prêt, ils ont donc appelé l'urssaf, l'insee et le rsi, à part le rsi, tout le monde affirme que je suis AE.
Et la personne qui a appelé a réussi après de longue négociation à obtenir une réponse, c'est l'urssaf qui décide, il y a eu erreur, ils n'auraient pas du accepter mon inscription donc le rsi lui confirmer qu'ils changeraient mon statut sauf que 1 mois après, toujours pas de nouvelles, je les appelle moi même et on me dit que je ne peux pas être AE, je leur explique ce que m'a dit la personne qui les avait appelé pour moi en précisant bien que c'était leur chef de service qui lui avait dit et là on me dit, "il faut que j'en parle, on vous recontacte", c'était au mois d'octobre et je n'ai plus de nouvelles depuis.
Pour moi le problème, c'est que je ne paye pas mes cotisations trimestrielles puisque je n'en ai pas l'autorisation. Je suis inscris sur le site netentreprises mais je n'ai pas accès aux déclarations.
En fait actuellement mon dossier n'est pas traité et tant que ce n'est pas fait, je ne sais pas ce qui va me tomber dessus, je ne sais même pas si j'ai le droit de travailler.
Et avec le rsi, pour avoir des réponses ils faut s'accrocher, les différents services ne communiquent pas entre eux et ils ne s'occupent de savoir qu'à côté, il y a des personnes qui cherchent à s'en sortir, c'est à cause de leur erreur que ma première entreprise a coulé. Ils sont difficile à contacter, personne ne répond au téléphone à moins de patienter + d'une 1/2 heure, sur internet, on reçoit un accusé de réception mais rien d'autre et par courrier, si ils veulent bien y répondre, il faut attendre presque 1 mois. Et quand on habite à plus de 100 km du premier centre, c'est pas facile.
Enfin bref, bon courage !

Je n'ai toujours pas de nouvelle du RSI, 3 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandé. Pour le moment, je paye mais charge d'auto entrepreneur. Et vous es ce que votre problème c'est résolus ?

bonjour ,
Je rencontre le même problème que ceux présentés précédemment. En effet j'ai du arrêter mon activité suite à une proposition d'emploi à l'étranger. Malheureusement l'affaire s'est mal déroulée et me revoilà deux mois plus tard en france et non pas deux ans plus tard comme prévu .. bref je recrée mon activité suite à ma précédente radiation et imaginant qu'il y aurait un renouvellement du siret. En fait non , mon activité à simplement été réactivée par le service d'immatriculation. Je n'ai reçu aucun courrier, mail, appel ou autre de la part de l'urssaf ou du rsi ce qui m'a rapidement semblé douteux. La petite histoire à duré 3 mois , le temps de générer des contrats .. et maintenant je ne peux pas déclarer sur mon compte net-entreprise. J'appelle l'ursaff qui me fait part de cette période de carence. C'est bien gentil de leur part mais comment déclarer mes factures ? Et que devient mon activité ?
Avez vous rencontré et réglé ce genre de situations?
merci