Question dans Radiation et cessation
Bonjour,
Depuis plus d'un an (depuis un déménagement et donc un changement de SIRET), il m'est impossible de déclarer mon CA trimestriel en ligne (malgré mes nombreux appels aux services concernés et l'assurance que leurs données seraient mises à jour).
Or ce bug est problématique : à partir d'un certain seuil de CA (que je pense atteindre l'an prochain), toute déclaration papier entraîne un surcoût de 80€ (donc 320€ par an).
Par ailleurs, sur le fond, cesser mon activité pour en ouvrir une nouvelle se justifierait car mon type d'activité a changé (même si normalement cela ne nécessite pas de recréer son auto-entreprise, j'ai vu qu'on peut juste déclarer une modification de l'activité).
Du coup est-ce que mon plan (fermer mon auto-entreprise fin décembre et en rouvrir une en janvier) est-il faisable ? Peut-il être mal perçu par les services administratifs (si on recrée une auto-entreprise, j'imagine qu'on ne paie pas la CFE les deux premières années et donc ça pourrait passer pour une tentative de fraude) ?
merci de votre réponse
Depuis plus d'un an (depuis un déménagement et donc un changement de SIRET), il m'est impossible de déclarer mon CA trimestriel en ligne (malgré mes nombreux appels aux services concernés et l'assurance que leurs données seraient mises à jour).
Or ce bug est problématique : à partir d'un certain seuil de CA (que je pense atteindre l'an prochain), toute déclaration papier entraîne un surcoût de 80€ (donc 320€ par an).
Par ailleurs, sur le fond, cesser mon activité pour en ouvrir une nouvelle se justifierait car mon type d'activité a changé (même si normalement cela ne nécessite pas de recréer son auto-entreprise, j'ai vu qu'on peut juste déclarer une modification de l'activité).
Du coup est-ce que mon plan (fermer mon auto-entreprise fin décembre et en rouvrir une en janvier) est-il faisable ? Peut-il être mal perçu par les services administratifs (si on recrée une auto-entreprise, j'imagine qu'on ne paie pas la CFE les deux premières années et donc ça pourrait passer pour une tentative de fraude) ?
merci de votre réponse
Bonjour,
Pour répondre brièvement à la question posée :
-si vous cessez votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur [u]pour la même activité[/u] avec un délai de carence. [b]Le délai de carence est l'année en cours + l'année suivante.
[/b]
-Par exemple, si vous cessez votre activité en 2014, vous ne pourrez pas vous enregistrez, pour la même activité, en auto-entrepreneur, avant le 1er janvier 2016.
[b]Ce délai de carence ne s'applique pas si l'activité est différente.[/b]
Bien cordialement.
Kaddy.
[i]modération : lien commercial supprimé[/i]
Pour répondre brièvement à la question posée :
-si vous cessez votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur [u]pour la même activité[/u] avec un délai de carence. [b]Le délai de carence est l'année en cours + l'année suivante.
[/b]
-Par exemple, si vous cessez votre activité en 2014, vous ne pourrez pas vous enregistrez, pour la même activité, en auto-entrepreneur, avant le 1er janvier 2016.
[b]Ce délai de carence ne s'applique pas si l'activité est différente.[/b]
Bien cordialement.
Kaddy.
[i]modération : lien commercial supprimé[/i]
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