Question dans Radiation et cessation
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour un petit problème et après plusieurs recherches sur ce forum je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème mais certaines réponses sont très satisfaisante.
Veuillez m'excuser si toutefois je me trompe de catégorie mais la section "divers" me semble appropriée.
Alors voila pour tout vous dire je me suis déclaré en tant qu'auto entrepreneur le 22/03/2010 en profession libérale pour de la programmation informatique. Cependant au cours des 2 années qui suivirent je n'ai eu aucun chiffre d'affaire et je pensais donc n'avoir aucune cotisation à payer.
Et il y a quelques jours, surprise, je reçois une lettre de la CIPAV m'informant du non paiement des cotisations échues en 2012 et que je suis donc redevable d'une somme de 502 euros. Un peu "sur les fesses" j'entame des recherches sur internet et je tombe sur plusieurs informations contraires à celle qui m'ont été donner à l'époque en 2010.
Premièrement j'avais eu comme information qu'au bout de 24 mois sans chiffre d'affaire je serais automatiquement radié des auto entrepreneur (ce qui me posé pas de problème) et j'ai donc fais une erreur en n'envoyant pas de formulaire de cessation d'activité vu qu'aujourdhui j'apprends qu'on est radié des auto entrepreneur mais qu'on nous bascule en micro entreprise (ce qui veut dire paiement de cotisation même sans chiffre d'affaire).
Deuxièmement quand je me suis déclarer je reçevais bien entendu des déclaration à faire tout les mois mais à l'époque il n'était pas nécessaire de remplir ce formulaire si on n'avait pas de chiffre d'affaire et aujourd'hui encore j'apprends que depuis fin 2011, début 2012 désormais il était obligatoire de remplir ce formulaire sous peine d'une pénalité par formulaire.
Donc voila ou j'en suis, je ne sais pas si je suis compréhensible mais j'aimerais votre aide pour savoir quoi faire et comment me sortir de cette situation .. Si je dois payer la CIPAV ou pas .. Si il y a un moyen de leur faire comprendre que je n'ai pas eu de chiffre d'affaire et que je ne voulais pas passer en micro entreprise (bien que je n'ai pas reçu de lettre m'informant de mon changement de statut).
Merci d'avance.
Je me tourne vers vous pour un petit problème et après plusieurs recherches sur ce forum je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème mais certaines réponses sont très satisfaisante.
Veuillez m'excuser si toutefois je me trompe de catégorie mais la section "divers" me semble appropriée.
Alors voila pour tout vous dire je me suis déclaré en tant qu'auto entrepreneur le 22/03/2010 en profession libérale pour de la programmation informatique. Cependant au cours des 2 années qui suivirent je n'ai eu aucun chiffre d'affaire et je pensais donc n'avoir aucune cotisation à payer.
Et il y a quelques jours, surprise, je reçois une lettre de la CIPAV m'informant du non paiement des cotisations échues en 2012 et que je suis donc redevable d'une somme de 502 euros. Un peu "sur les fesses" j'entame des recherches sur internet et je tombe sur plusieurs informations contraires à celle qui m'ont été donner à l'époque en 2010.
Premièrement j'avais eu comme information qu'au bout de 24 mois sans chiffre d'affaire je serais automatiquement radié des auto entrepreneur (ce qui me posé pas de problème) et j'ai donc fais une erreur en n'envoyant pas de formulaire de cessation d'activité vu qu'aujourdhui j'apprends qu'on est radié des auto entrepreneur mais qu'on nous bascule en micro entreprise (ce qui veut dire paiement de cotisation même sans chiffre d'affaire).
Deuxièmement quand je me suis déclarer je reçevais bien entendu des déclaration à faire tout les mois mais à l'époque il n'était pas nécessaire de remplir ce formulaire si on n'avait pas de chiffre d'affaire et aujourd'hui encore j'apprends que depuis fin 2011, début 2012 désormais il était obligatoire de remplir ce formulaire sous peine d'une pénalité par formulaire.
Donc voila ou j'en suis, je ne sais pas si je suis compréhensible mais j'aimerais votre aide pour savoir quoi faire et comment me sortir de cette situation .. Si je dois payer la CIPAV ou pas .. Si il y a un moyen de leur faire comprendre que je n'ai pas eu de chiffre d'affaire et que je ne voulais pas passer en micro entreprise (bien que je n'ai pas reçu de lettre m'informant de mon changement de statut).
Merci d'avance.
Bonjour,
vous avez effectivement bien analysé les tenants et les aboutissants de votre situation.
A mon avis le mieux à faire est de vous renseigner auprès de votre CFE pour vérifier sous quel régime vous vous trouvez aujourd'hui (AE ou micro classique). Dans un cas comme dans l'autre, déclarez votre cessation d'activité ; essayez de voir s'il est possible de réaliser cette déclaration de façon rétroactive (idéalement avant mars 2012 mais ce ne sera peut-être pas possible !). Une fois que vous avez un document écrit qui confirme ce point, recontactez la CIPAV pour leur faire savoir que vous n'êtes plus entrepreneur individuel depuis le X/X/X et que de ce fait vous n'avez pas à cotiser.
vous avez effectivement bien analysé les tenants et les aboutissants de votre situation.
A mon avis le mieux à faire est de vous renseigner auprès de votre CFE pour vérifier sous quel régime vous vous trouvez aujourd'hui (AE ou micro classique). Dans un cas comme dans l'autre, déclarez votre cessation d'activité ; essayez de voir s'il est possible de réaliser cette déclaration de façon rétroactive (idéalement avant mars 2012 mais ce ne sera peut-être pas possible !). Une fois que vous avez un document écrit qui confirme ce point, recontactez la CIPAV pour leur faire savoir que vous n'êtes plus entrepreneur individuel depuis le X/X/X et que de ce fait vous n'avez pas à cotiser.
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