Question dans Questions juridiques
Bonjour,
je souhaiterais connaître les conséquences de franchissement du seuil de chiffre d'affaire, dans le cas de la prestation de services.
Je comprends qu’il y a un seuil de franchise de TVA fixé à 35 200. Si je dépasse ce seuil (mais que je reste en dessous de celui de 70 000), quelles sont les conséquences ?
Puis-je continuer à bénéficier du statut d’autoentrepreneur ? Aurai-je de nouvelles obligations?
Pourrai-je re-bénéficier de la franchise de TVA l’année suivante ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
je souhaiterais connaître les conséquences de franchissement du seuil de chiffre d'affaire, dans le cas de la prestation de services.
Je comprends qu’il y a un seuil de franchise de TVA fixé à 35 200. Si je dépasse ce seuil (mais que je reste en dessous de celui de 70 000), quelles sont les conséquences ?
Puis-je continuer à bénéficier du statut d’autoentrepreneur ? Aurai-je de nouvelles obligations?
Pourrai-je re-bénéficier de la franchise de TVA l’année suivante ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.