Question dans Questions juridiques
Bonjour,
J'ai créé mon autoentreprise dans le domaine informatique/internet.
Je souhaite offrir un service "satisfait ou remboursé".
Mon client paie 100€ d'acompte. A la livraison le produit ne lui convient pas et il souhaite être remboursé. Je le rembourse immédiatement!
Questions : Ces 100€ doivent-il être intégrés dans mon chiffre d'affaire? Dois-je les déclarer?
Merci d'avance.
Jemsss
J'ai créé mon autoentreprise dans le domaine informatique/internet.
Je souhaite offrir un service "satisfait ou remboursé".
Mon client paie 100€ d'acompte. A la livraison le produit ne lui convient pas et il souhaite être remboursé. Je le rembourse immédiatement!
Questions : Ces 100€ doivent-il être intégrés dans mon chiffre d'affaire? Dois-je les déclarer?
Merci d'avance.
Jemsss
Dans une comptabilité "au réel", les acomptes sont comptabilisés dans un "compte" à part (voir le "Plan Comptable"). Les montants des acomptes ne sont ainsi pas intégrés au Chiffre d'affaire, donc n'influent pas sur les bénéfices (ou pertes) de l'entreprise. ils sont uniquement comptabilisés comme dettes de l'entreprise (de l'argent qui est en compte mais qui est dû aux clients).
En A.E, vous pourriez faire quelque chose de similaire . Faites une facture d'acompte (avec un numérotation séparée de vos factures de ventes) et comptabilisés vos acomptes dans un cahier spécifique, mais ne les intégrez pas à votre C.A. (donc pas de taxe RSI à payer dessus).
Quand vous ferez la facture définitive, le montant sera évidemment celui de la prestation totale (et sera déclaré en CA, et vous paierez alors les charges sur le total de la facture) mais le montant de l'acompte sera déduit du solde à régler par le client. Si vous deviez rembourser l'acompte, il vous suffit de faire une facture d'acompte "négative" au client et de le rembourser. Tant que le montant de l'acompte n'a pas été intégré à la facture de vente, vous n'avez pas payé de taxe dessus.
Un spécialiste ne comptabilité pourrait peut-être nous dire si ma méthode est correcte (c'est ainsi que je pratique pour mon cas personnel).
En A.E, vous pourriez faire quelque chose de similaire . Faites une facture d'acompte (avec un numérotation séparée de vos factures de ventes) et comptabilisés vos acomptes dans un cahier spécifique, mais ne les intégrez pas à votre C.A. (donc pas de taxe RSI à payer dessus).
Quand vous ferez la facture définitive, le montant sera évidemment celui de la prestation totale (et sera déclaré en CA, et vous paierez alors les charges sur le total de la facture) mais le montant de l'acompte sera déduit du solde à régler par le client. Si vous deviez rembourser l'acompte, il vous suffit de faire une facture d'acompte "négative" au client et de le rembourser. Tant que le montant de l'acompte n'a pas été intégré à la facture de vente, vous n'avez pas payé de taxe dessus.
Un spécialiste ne comptabilité pourrait peut-être nous dire si ma méthode est correcte (c'est ainsi que je pratique pour mon cas personnel).
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter